Séance du 12/05/2026· Cinémas indépendants Ma question concerne l’accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale ; elle est donc quelque peu similaire à celle de mon collègue Sylvain Berrios, mais je tiens à insister.Depuis quelques mois, de nombreux cinémas indépendants situés sur l’ensemble du territoire français, qui rendent souvent des missions de service public culturel, subissent un durcissement significatif des conditions d’accès aux films dès leur premier jour de leur sortie nationale. Cette évolution s’explique par des pratiques de distribution fortement restrictives, qui consistent à privilégier les multiplexes …
Séance du 12/05/2026· Cinémas indépendants Pas tout à fait !
Ça n’a rien à voir !
Monsieur le ministre des affaires étrangères, c’est de la situation au Liban que je souhaite parler. Nous en sommes à la quatrième semaine d’une guerre dont il faut dire avec force qu’elle n’est pas celle des Libanais, qu’ils ne l’ont pas voulue, qu’ils la subissent.Le Hezbollah, proxy de l’Iran, continue d’entraîner le Liban dans un conflit qui n’est pas le sien et qui a déjà fait plus d’un millier de morts, 3 000 blessés, plus de 1 million de déplacés, soit le quart de la population. Face à cette tragédie, les autorités légitimes, le gouvernement libanais, ont fait preuve d’un courage remarq…
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement Et les députés du RN, ils sont où ?
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Ça veut dire « à proximité » !
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Le doute est permis !
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Nous pouvons même nous interroger sur l’avis initial du collège pluridisciplinaire et du médecin. C’est pourquoi nous proposons que le report mette fin à la procédure. (M. Dominique Potier et M. Jean-Yves Bony applaudissent.) La personne demeure libre de déposer une nouvelle demande, qui devra toutefois être intégralement réexaminée, avec toutes les garanties prévues par la loi, et surtout à la lumière de l’avis de psychologues ou de psychiatres. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Dans une procédure aussi engageante, le moindre doute doit conduire à la plus grande prudence.
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Cet amendement porte sur un moment décisif de la procédure, celui où la personne demande le report de l’administration de la substance létale, prévu à l’article 9, alinéa 7. Le texte prévoit que, dans ce cas, le professionnel de santé suspende la procédure et convienne d’une nouvelle date. Cependant, ce report ne peut être traité comme un simple ajustement de calendrier. Demander un report à ce stade ultime pose nécessairement la question de la stabilité et de la constance de la volonté exprimée.
Séance du 20/02/2026· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, que l’on pourrait considérer comme rédactionnel, aborde la question fondamentale de la qualité de l’information – notamment sur les soins palliatifs – délivrée à la personne qui demande l’aide à mourir. Le terme « informe » a une connotation trop expéditive, superficielle et unilatérale. Il est inapproprié dans un contexte aussi grave. Compte tenu de son importance, le dialogue entre le patient et le médecin doit être engagé, de façon approfondie et complète, sur l’existence même des soins palliatifs, sur leur portée et sur leur accès. Une réelle alternative doit être présentée…
Séance du 20/02/2026· Suspension et reprise de la séance Le présent amendement vise à renforcer l’une des garanties essentielles de ce texte : l’impartialité absolue du médecin qui reçoit la demande d’aide à mourir.L’article 5 prévoit déjà plusieurs cas d’incompatibilité : ce médecin ne peut être ni le parent, ni l’allié, ni le conjoint, le concubin ou le partenaire etc., ni un ayant droit du demandeur. Il s’agit d’une protection nécessaire, mais incomplète.Dans les configurations familiales contemporaines – il en est souvent question dans cette assemblée –, notamment au sein des familles recomposées, les enjeux successoraux peuvent en effet être tr…
Comme le montrent nos débats, et je partage en cela l’avis de certains de mes collègues, il paraît nécessaire de mieux encadrer les éléments du texte relatifs au lieu d’administration de la substance létale.L’amendement tend ainsi à compléter l’alinéa 4 relatif à l’administration de la substance létale en dehors du domicile de la personne en ajoutant les mots « sous réserve de l’accord de la ou les personnes occupant le lieu, lorsque celui-ci constitue le domicile privé d’un tiers. À défaut, l’administration de la substance létale ne peut y être effectuée. »Cet amendement de sécurisation jurid…
Séance du 17/02/2026· Vidéosurveillance en garde à vue Ma question porte sur la restriction de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue. La loi no 2022-54 du 24 janvier 2022 a profondément modifié le régime de la vidéosurveillance des personnes placées en garde à vue ou en retenue douanière. En effet, son article 13, en créant un titre V bis au livre II du code de la sécurité intérieure, a mis fin à l’usage, jusqu’alors généralisé, des caméras en cellule, pour le restreindre aux seules situations où « il existe des raisons sérieuses de penser que cette personne pourrait tenter de s’évader ou représenter une menace pour elle-même ou po…
Séance du 10/02/2026· Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac Oui !
Séance du 10/02/2026· Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac Bien sûr !
Séance du 10/02/2026· Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac Elle concerne l’inadéquation entre les profils des élèves de première et de terminale, suivant leurs choix de spécialités, et l’offre de formation supérieure car je tiens à dire que l’absence des mathématiques en terminale constitue un problème pour l’orientation.Certaines formations, comme les classes préparatoires, ne font pas le plein, même en économie-gestion, car beaucoup d’élèves ne suivent pas l’enseignement de mathématiques en terminale. Ce phénomène se produit souvent.Qu’on le veuille ou non, les mathématiques restent une matière de sélection pour les études supérieures en France. C’e…
Séance du 10/02/2026· Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac Ma première question concerne les conseils et la formation privée. L’orientation postbac est un moment déterminant dans la vie des jeunes, qui devrait reposer sur une information fiable et pluraliste. Or, sur le terrain, de nombreux forums d’orientation, censés aider les lycéens à construire leur projet, sont dominés par des formations privées, parfois au détriment des filières publiques, très absentes, et de la diversité réelle des parcours existants. Ces forums devraient être des espaces d’échange humains permettant une information individualisée, des discussions approfondies sur le contenu …
Séance du 10/02/2026· Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac Oh !
Séance du 22/01/2026· Suspension et reprise de la séance M. le président Macron !
Séance du 22/01/2026· Avant l’article unique (suite) Quand est-ce qu’on vote ?
La région non plus !
Séance du 17/12/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Ce n’est pas du spectacle, c’est du sport !
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) La rédaction initiale de l’article 12, qui visait à simplifier les procédures de participation du public aux décisions relatives aux projets soumis à évaluation environnementale. L’article prévoyait ainsi le recours à une procédure adaptée de participation du public par voie électronique, avec des garants, comme l’a précisé Mme la rapporteure.Une telle procédure permettrait de concilier l’efficacité et l’effectivité de la participation du public avec la volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir le plus rapidement possible les projets, et éviter ainsi tout glissement de calendri…
Séance du 15/12/2025· Motion de rejet préalable C’est bien la première fois qu’ils se soucient de l’argent public !
Séance du 09/12/2025· Discussion générale La France est la deuxième nation maritime au monde, avec un littoral de plus de 20 000 kilomètres. Elle est aussi le deuxième fabricant mondial – et le premier en Europe – de bateaux de plaisance. Pourtant, les deux tiers des produits de la mer que nous consommons sont importés ; notre potentiel nous permettrait de prendre une plus grande part au commerce maritime. Ce paradoxe montre combien l’attractivité économique de certains territoires littoraux et leur capacité à s’appuyer sur des ports résilients sont essentielles pour soutenir les économies de proximité.Outre les 11 grands ports mariti…