M. Mathieu Lefèvre

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Val-de-Marne (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 27 octobre 1986 à Créteil · Cadre de la fonction publique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/07/2023	Écrite n°9990	Régime de protection des interprètes de l'OFPRA et de la CNDA réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9989	Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9988	Nombre de signalements de demandeurs d'asiles ayant déposé plusieurs demandes réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9987	Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9986	Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022 réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9985	Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8781	Évolution du point PMI et de la retraite du combattant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/08/2023
13/06/2023	Écrite n°8779	Décalage du versement de la retraite du combattant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/09/2023
13/06/2023	Écrite n°8777	Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8549	Augmentation de la fréquence de remboursement des dépistages du cancer du sein assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
30/05/2023	Écrite n°8513	Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8288	Retrait/suspension du bénéfice des conditions matérielles des demandeurs d'asile réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8287	Maintien des déboutés du droit d'asile dans le dispositif national d'accueil réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Répondu 08/08/2023
23/05/2023	Écrite n°8260	Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour papiers d'identité	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8235	Intégration des places d'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte SRU logement	Ville et logement	Répondu 09/04/2024
25/04/2023	Écrite n°7478	Déroulement de la cérémonie nationale du 19 mars cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 27/06/2023
25/04/2023	Écrite n°7466	Taux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 14/11/2023
18/04/2023	Écrite n°7390	Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7374	Financements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine médecine	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
18/04/2023	Écrite n°7354	Rôle des missions locales dans le projet France Travail jeunes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
11/04/2023	Écrite n°7210	Calcul des droits à retraite des indépendants pendant la crise sanitaire travailleurs indépendants et autoentrepreneurs	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 26/03/2024
11/04/2023	Écrite n°7071	Compensation allouée à la Métropole du Grand Paris au titre de la CVAE collectivités territoriales	Comptes publics	Répondu 18/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6885	Obligation de vidange des piscines municipales eau et assainissement	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 01/08/2023
04/04/2023	Orale n°285	Carence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-Marne enseignement maternel et primaire	Personnes handicapées	Répondu 12/04/2023
28/03/2023	Écrite n°6803	Recrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale professions de santé	Santé et prévention	Répondu 02/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6591	Différentiel de limite d'âge entre médecins hospitaliers et territoriaux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 12/09/2023
21/03/2023	Écrite n°6502	Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6385	Mode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d'invalidité retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6372	Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
14/03/2023	Écrite n°6368	Revalorisation des orthophonistes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 01/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6348	Avis de la HAS sur les traitements innovants contre le myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6279	Élargissement de l'éligibilité de la prime de partage de la valeur entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6178	Encadrement des délais de réponse de la CNAV retraites : régime général	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
07/03/2023	Écrite n°6177	Rétroactivité du cumul emploi-retraite retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 17/10/2023
07/03/2023	Écrite n°6174	Impact de la réforme des retraites sur les retraites liquidées avec CET retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5847	Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 26/03/2024
14/02/2023	Écrite n°5585	Extension du Ségur de la santé aux assistants dentaires professions de santé	Santé et prévention	Répondu 15/08/2023
14/02/2023	Écrite n°5568	Repenser le régime d'implantation des officines de pharmacie pharmacie et médicaments	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 27/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5544	Dématérialisation des titres-restaurant numérique	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5421	Reconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/06/2023
31/01/2023	Écrite n°5164	Habilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la vaccination professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5098	Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé fonction publique territoriale	Santé et prévention	Répondu 28/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5015	Réforme du montant des pensions d'invalidité assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 28/03/2023
03/01/2023	Écrite n°4529	Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 professions de santé	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
13/12/2022	Écrite n°4101	Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres taxe sur la valeur ajoutée	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
13/12/2022	Écrite n°4075	Application du bouclier tarifaire aux radiologues professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
13/12/2022	Écrite n°3991	Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agents fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
04/10/2022	Écrite n°1834	L'avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA impôt sur le revenu	Comptes publics	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1808	Modification du statut des établissements de santé privés d'intérêts collectif établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 29/11/2022
27/09/2022	Écrite n°1575	Le décompte des logements sociaux logement	Ville et logement	Répondu 22/11/2022

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