Question écrite n° 8260 · 16e législature · papiers d'identité
Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour
Question
M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le délai de délivrance des visas et des titres de séjour en préfecture. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de les réduire.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.