Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 709 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou non ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 17 et à la première phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.