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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 25/02/2026 | L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 14/01/2026 | L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 21/11/2025 | L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 20/11/2025 | L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 20/11/2025 | L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/11/2025 | L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |