Amendement n° I-3996 Adopté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 90 % de » les mots : « 230 % ». II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1 er  janvier 2026. » III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant. Ce sous-amendement précise également que la majoration du taux de prise en compte s’appliquera aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.