M. Stéphane Lenormand

L’amendement vise à soutenir la filière de la propulsion vélique pour le transport maritime. C’est une filière industrielle dynamique, qui se développe et qui représente, pour les territoires d’outre-mer, l’occasion de s’affranchir des énergies fossiles et de réduire les coûts du transport. Nous avons adopté en mai une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Compte tenu de l’agenda politique, elle n’a, hélas, pas encore été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Je vous propose d’inclure dans le projet de loi de finances pour 2027 une de…

Le présent amendement vise à préciser l’éligibilité des équipements avionnés d’une valeur supérieure à 1 million d’euros – moteurs d’avion, trains d’atterrissage et équipements de modernisation des cabines passagers ou cargo, notamment – au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts (CGI). Une telle clarification permettrait de mieux tenir compte des réalités économiques des investissements aéronautiques, de soutenir les efforts de modernisation des compagnies et de contribuer au maintien de capacités de transport aérien fiables, au bénéfice, notamment, des territ…

Je le retire.

Je maintiens l’amendement. Je ne doute pas de la bonne foi du ministre, mais je souhaite lui indiquer que le chiffrage a été fait. Compte tenu de la faible importance de l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon, le coût de cette réforme est estimé entre 400 000 et 900 000 euros.

Cet amendement, qui ne concerne que le dispositif Lopom, spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon, fait suite à un rapport de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales en outre-mer. Il s’appuie surtout sur un travail local mené par l’ensemble des forces vives du territoire – élus, entreprises, chambre d’agriculture, de commerce, d’industrie, de métiers et de l’artisanat (Cacima) et Caisse de prévoyance sociale.Ce dispositif, qui tient compte de notre particularité, n’a pas été revu depuis vingt ans. Nous proposons des mo…

Je le retire.

Je me réjouis qu’une partie de mon amendement soit satisfaite par l’amendement no 1272 du gouvernement, qui prévoit, à titre exceptionnel, le recours à la visioconférence pour la réalisation de l’expertise. Dans les territoires ultramarins, parfois isolés et dotés de petites juridictions, cet outil garantira la réalisation effective des expertises.En revanche, une question reste sans réponse : dans certaines situations, compte tenu de la gravité des faits ou d’un contexte particulier, le recours à la visioconférence ne sera pas adapté. C’est pourquoi je propose une prise en charge par l’État d…

Compte tenu des propos de M. le ministre, je retire mon amendement. Je serai attentif à la navette parlementaire.

C’est un peu un amendement d’appel. Même si je suis favorable à l’article 5, sa rédaction m’a poussé à déposer cet amendement qui tend à exclure Saint-Pierre-et-Miquelon de son application. Un collègue l’a déjà évoquée, mais je rappelle la taille de l’institution judiciaire à Saint-Pierre-et-Miquelon : trois magistrats et un procureur. Si on n’introduit pas un peu de souplesse par l’intermédiaire d’un alinéa, je vois mal comment l’article 5 pourra s’y appliquer.J’ai entendu M. le ministre évoquer les possibilités offertes par la navette parlementaire. Je tiens à ce que ce texte s’applique à Sa…

En tant qu’ancien enseignant, je suis particulièrement touché par ce texte. Enseigner, c’est transmettre des savoir-faire et des connaissances, bien sûr, mais c’est d’abord protéger les élèves que l’on nous confie. Ces deux missions sont inséparables, et c’est précisément pour cela que cette proposition de loi nous renvoie à un échec collectif.Depuis des années, partout en France, des enfants ont subi des violences là où ils auraient dû être à l’abri. Pire encore : certains n’ont pas été entendus lorsqu’ils ont tenté de parler, ou n’ont pas été crus lorsqu’ils ont trouvé le courage de le faire…

La prochaine délégation de service public offre la possibilité de prendre en compte la dimension régalienne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les partenaires que sont la collectivité et la Caisse de prévoyance sociale sont déjà autour de la table. Ils devraient pouvoir trouver rapidement une solution pérenne qui tiendra compte de cet enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Ma question s’adresse au premier ministre ou à la ministre des outre-mer ; enfin, à tout ministre de ce gouvernement qui consentira à me répondre. Depuis mars 2025, tous mes courriers sont restés lettre morte. Je n’ai même pas reçu d’accusé de réception.Ma question porte sur le désenclavement aérien de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui relève d’une délégation de service public. Depuis plusieurs décennies, la compagnie locale chargée de cette délégation a prouvé sa fiabilité, son sérieux et son professionnalisme. En raison de quelques difficultés, elle a cependant dû se séparer d’un d…

Depuis plus de vingt-cinq ans, notre Parlement a progressivement établi un principe clair : aucun lieu de privation de liberté ne doit échapper au contrôle démocratique. Lorsque la République prive un individu de sa liberté, elle contracte une responsabilité particulière : celle de garantir que cette privation se déroule dans le respect du droit et de la dignité humaine. Il ne doit pas exister dans notre pays de lieu de privation de liberté qui échappe au contrôle de la représentation nationale. C’est cette exigence qui nous rassemble autour de cette proposition de loi transpartisane, qui tend…

Ce n’est pas la première fois que notre assemblée s’attaque au véritable casse-tête que constituent les indivisions. À chaque fois, on peut être surpris par la persistance des obstacles, qui résultent tant du manque de souplesse de nos procédures que des conflits humains – souvent très difficiles – qui entourent les successions.Le paradoxe de notre code civil est que tout en prévoyant que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », il contient des règles qui favorisent les blocages. Dernièrement, notre commission a surtout abordé l’indivision sous l’angle de territoires spécif…

En droit de la propriété intellectuelle, on évoque souvent la théorie du gâteau, selon laquelle la multiplication des ayants droit réduit inévitablement la part qui revient à chacun. Si l’on file la métaphore avec les droits voisins de la presse, le gâteau existe, les règles pour le partage des parts aussi. Seulement, certains convives – les plateformes – refusent de passer à table et de compenser, même très partiellement, la perte de revenus causée aux rédactions.En France, les droits voisins du droit d’auteur sont reconnus depuis 1985, pour protéger ceux qui ne créent pas les œuvres, mais le…

Il est proposé de substituer au délai d’un an, prévu au premier alinéa, un délai de six mois. S’il advenait que ce texte, à la dimension sociétale très forte, aille au terme de son parcours, le gouvernement prévoit de légiférer par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, pour l’adapter aux territoires d’outre-mer. Je suis toujours irrité qu’il n’y ait pas de réflexe pour prévoir en amont les adaptations des textes aux outre-mer ; c’est particulièrement regrettable s’agissant d’un texte aussi important. Je suis toutefois conscient que certains aménagements exig…

Il tend à compléter l’alinéa 3, afin d’inclure également dans la procédure collégiale « le médecin référent en téléconsultation dans l’Hexagone ». Assouplir ainsi le dispositif permettrait à tous les territoires d’outre-mer, notamment aux plus petits, qui n’ont pas nécessairement accès à l’ensemble des spécialités de la médecine, d’en bénéficier plus facilement.

Oui.

Je propose de compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9. Mon amendement vise à apporter un peu de souplesse au texte pour qu’il tienne compte des réalités locales, notamment celles de territoires d’outre-mer, dont certains sont insulaires, qui présentent des caractéristiques spécifiques auxquelles il faudra s’adapter pour permettre à chaque citoyenne et à chaque citoyen d’accéder à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas, même si je reconnais que vous maniez la langue de bois diplomatique avec une certaine aisance. Je vais interpeller le premier ministre et les ministres concernés parce qu’il y a vraiment urgence à agir. Attendre le prochain budget, c’est-à-dire 2027, c’est reporter les interventions à 2029 ou 2030. Dans notre petit territoire, nous aimons les réponses claires : oui, non ou merde. Je ne manquerai donc pas de relancer l’État au plus haut niveau pour que, à tout le moins, une réunion regroupant les ministères concernés soit organisée.

Cette question concerne autant le ministère des transports, que celui des outre-mer et des armées.L’infrastructure portuaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, port d’État, souffre d’un sous-investissement depuis plus de quarante ans et se trouve aujourd’hui dans un piteux état. Il y a dix ans, un rapport estimait sa simple remise à niveau à 100 millions d’euros.Ce n’est pas ce que je demande. Depuis trois ans, j’interpelle les gouvernements successifs sur le quai du commerce, également en mauvais état – plus de 200 mètres linéaires ont été fermés pour des raisons de sécurité, et la partie encore en…

Je souhaite revenir sur le cas des étudiants en situation de handicap, tant du point de vue de la prise en charge financière que des mesures d’accompagnement qui sont souvent nécessaires pour leur permettre de compenser une partie de leur handicap. Quel regard portez-vous sur les dispositifs en place ?De manière plus générale, en tant qu’ancien enseignant, je sais qu’en primaire, au collège et au lycée, toutes sortes de dispositifs sont prévus pour les accompagner – je ne les citerai pas parce qu’ils changent tous les ans. J’ai l’impression que d’un point de vue pédagogique, cet accompagnement…

Enfin, de manière générale, il nous manque de la souplesse pour aider les étudiants dans le besoin. Je pense aux enfants de familles monoparentales, mais aussi aux enfants dont les parents sont en instance de divorce, une situation fréquente lorsqu’ils partent étudier. Le mode de calcul prenant pour base les revenus des années antérieures, ils peuvent ne pas obtenir de bourse et avoir à arrêter leurs études.En tant qu’élu de Saint-Pierre-et-Miquelon, je me concentrerai sur l’outre-mer. Le système national de bourses sur critères sociaux ne les pondère pas selon le niveau de vie des différents …

J’ai retenu qu’il y avait 650 000 étudiants boursiers en 2024-2025 : c’est le chiffre le plus bas depuis dix ans, ce qui nous montre bien que le système est à revoir. Je me permets donc de lancer quelques propositions ou interrogations. D’abord, pourquoi n’avons-nous jamais pensé à indexer le montant des bourses sur l’inflation ? Nous éviterions peut-être des suivis et des décalages sur plusieurs années.Il y a ensuite un réel besoin d’information et de simplification de l’accès aux bourses sur critères sociaux. J’ai été surpris de croiser dans différents territoires d’outre-mer de nombreux jeu…

Je souhaite vous interroger sur la prise en compte du handicap dans les différentes institutions universitaires. J’ai longtemps été élu local et j’ai essayé d’appliquer ce que le législateur avait voté en matière de handicap – je pense, par exemple, à l’accès des établissements aux personnes à mobilité réduite. Quand je suis arrivé à l’Assemblée nationale, j’ai un peu souri : c’était un peu « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ». J’aimerais savoir comment le handicap, au sens large du terme, est pris en compte dans les différentes universités. Pensez-vous qu’il soit possible, pour u…

C’est sans doute Mme Moret qui pourra répondre à ma question. Je suis autour de cette table le seul député issu des outre-mer et vous avez en partie répondu à certaines de mes interrogations à leur sujet.Existe-t-il au sein des organisations étudiantes une volonté des ultramarins de s’investir et de prendre leurs responsabilités en créant des branches outre-mer ?J’ai fait mes études à une époque lointaine – on confondait alors Saint-Pierre-Quiberon et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne sont séparés que de 4 500 kilomètres ! Aujourd’hui, deux choses me frappent. D’une part, la plupart de nos jeun…

Je ne reviendrai pas sur le contexte international, agité par les soubresauts de la diplomatie américaine à la mode Donald, mais me concentrerai sur ses velléités d’expansion au Groenland et son agressivité à l’égard du Canada.Je veux vous rappeler l’importance d’intégrer l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la stratégie arctique de la France à l’horizon 2030, ce qui m’amène à deux alertes.La première porte sur le patrouilleur Fulmar, seul navire de la marine nationale affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon – un vieux chalutier des années 1990 –, dont le remplacement, prévu en 2027, a été r…

Ce texte s’inscrit dans un moment particulier de la politique climatique de la France et de l’Union européenne (UE). Dix ans après l’accord de Paris, les données scientifiques démontrent que le réchauffement climatique s’accélère. Dans nombre de nos territoires, il a déjà des effets visibles et concrets sur l’économie et sur le quotidien de nos concitoyens. Si l’Hexagone n’est pas épargné, les territoires français les plus fragiles et les plus exposés se trouvent sans doute dans les outre-mer, où les effets du changement climatique sont déjà très visibles. Des décisions radicales doivent être …

La proposition de résolution que nous examinons porte sur l’Arctique. Si, pour beaucoup, c’est un espace lointain, appréhendé à travers des cartes, des rapports ou des débats stratégiques, pour d’autres, dont je fais partie, c’est un peu plus concret. Lorsqu’on est élu de Saint-Pierre-et-Miquelon, on apprend assez tôt que le voisin américain est parfois surprenant et exigeant.Le groupe LIOT soutient pleinement cette proposition de résolution, qui rappelle avec une sobriété bienvenue des principes que l’on pensait durablement acquis : la souveraineté des États, le droit des peuples à disposer d…

Face aux nombreuses lacunes et à l’inconstitutionnalité manifeste du texte initial, le rapporteur a tenté de réécrire intégralement le dispositif en commission des lois. Notre groupe prend acte du travail réalisé et des quelques garanties apportées : la transformation de la mesure en une expérimentation, l’information du public, l’interdiction de la reconnaissance faciale ou l’ajout d’un décret pris après avis de la Cnil.Ces efforts tardifs soulignent surtout qu’à l’évidence, la mesure proposée aurait nécessité, en amont, un travail et une réflexion plus approfondis, d’autant que nous légiféro…