M. Éric Martineau

Mais bien sûr !

…il a su écouter chacun et mener les concertations nécessaires à l’élaboration d’un texte qui convienne au plus grand nombre. Je t’en remercie, Jean-Paul !Le groupe Les Démocrates regrette que nos deux assemblées n’aient pas réussi à trouver un accord préalable sur le texte. Cette réforme respecte pleinement les principes démocratiques que défend notre groupe, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilit…

La réforme du mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille que nous examinons en lecture définitive répond à une nécessité démocratique : celle d’assurer une élection plus représentative et lisible pour les citoyens. Le système dérogatoire instauré par la loi PLM de 1982 se justifiait par un besoin de renforcer la proximité de l’administration municipale avec ses habitants, mais il a finalement engendré plus de complexité et a fragilisé la légitimité démocratique des exécutifs municipaux. Il est donc de notre devoir de législateurs de réfléchir à une réforme plus juste et démocratique du mod…

Il faut entendre le désarroi des agriculteurs français, qui se retrouvent sans solution face à des concurrents européens n’hésitant pas à utiliser ce que nous avons choisi d’interdire – des produits que nos propres consommateurs achètent.Rappelons que l’interdiction de cette substance repose sur une décision politique. Si nous avions écouté la science, nous n’en serions pas là. Que faire ? Devons-nous fermer nos frontières aux autres pays de l’Union européenne ? Le groupe Les Démocrates s’y oppose fermement, conscient de la puissance de ce marché commun de près de 450 millions de consommateurs…

C’est à l’Assemblée nationale que nous avons voté des mesures permettant de garantir l’indépendance de l’Anses. C’est essentiel afin que la science – et la science seulement – éclaire les décisions publiques. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est aussi ici que nous avons interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de substances actives interdites en Europe. Ainsi, la France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe – sur tous les bancs, nous pourrions reconnaître qu’il s’agit d’une avancée, attendue depuis longtemps. (Applau…

…et dont des équilibres reflètent le travail sérieux mené en commission.

Les négociations en commission mixte paritaire ont abouti, et nous disposons désormais d’un texte largement enrichi par rapport à sa version initiale…

Ce n’est dans l’intérêt de personne d’alimenter ces clivages, alors que nous avons un besoin impératif de réconciliation, sur ce sujet comme sur tant d’autres. C’est pourquoi je salue celles et ceux qui ont fait le pari du dialogue et du compromis dans cet hémicycle. Cette voie est sans doute plus exigeante, moins confortable, mais c’est la seule qui permette de dépasser les postures et d’aboutir à des solutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans cet esprit, je remercie tout particulièrement Marc Fesneau et Julien Dive, rapporteur du texte. (Applaudissements sur les banc…

C’est avec beaucoup d’humilité que je m’adresse à vous, ici, dans cette assemblée. En tant que député, comme tous les membres de mon groupe, j’ai à cœur d’apporter des solutions concrètes aux défis de la souveraineté alimentaire et de la transition. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)Mais je parle aussi en tant qu’agriculteur engagé. Ne nous voilons pas la face : ce texte soulève un débat important sur un sujet fondamental de notre quotidien – celui de la production agricole, donc de notre alimentation. Même si c’est compréhensible, compte tenu des enjeux, il est regrettable de constater que le d…

Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Faudrait-il pour autant rejeter sans les examiner les équilibres que traduisent les conclusions de la CMP ? Certainement pas !

Comme habituellement, nous appelons donc à rejeter cette motion.Les débats n’ont pas été à la hauteur des enjeux de simplification.

Les défis et les difficultés auxquels ils sont confrontés sont nombreux et protéiformes. Revenu et partage de la valeur au sein du secteur agricole et dans l’industrie agroalimentaire, réforme de la PAC, relations commerciales – enjeu d’une actualité brûlante –, et transition environnementale face au dérèglement climatique, non moins urgente : cette proposition de loi ne prétend certes pas répondre à toutes ces questions, mais elle peut permettre d’avancer.Encore fallait-il qu’elle respecte certains principes, qui ont guidé le groupe Les Démocrates dans son approche : nécessité de s’adapter au…

Quelques mois après le vote de la loi d’orientation agricole et les avancées qu’elle avait permises en matière de simplification, nous sommes à nouveau saisis d’un texte visant à poursuivre cette œuvre. Disons-le tout de suite, il ne permettra pas de clore le sujet ni de répondre à toutes les difficultés que connaissent les agriculteurs.

Le texte que nous examinons apporte une réponse pragmatique, juridiquement solide et politiquement mûre à un enjeu important pour l’île de Beauté : la gestion de ses équipements portuaires et aéroportuaires. Je souhaite la bienvenue, dans les tribunes de l’hémicycle, à ceux qui assurent cette gestion.Ce projet de loi concrétise un long processus de dialogue entre l’État et la collectivité de Corse, engagé dès l’instauration de la collectivité unique en 2018, puis approfondi grâce à la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, et aux échanges conduits dans le cad…

…l’une des préoccupations quotidiennes des Français. Dès septembre, les zones identifiées comme les plus fragiles vont ainsi bénéficier de missions de solidarité territoriale : des médecins volontaires, avec le soutien de l’ensemble des acteurs locaux, viendront renforcer l’offre de soins. C’est une mesure concrète, qui va produire des effets rapidement pour 2,5 millions de Français, mais, vous le savez, elle n’est pas suffisante. En effet, de nombreux territoires, pourtant durement confrontés à la désertification médicale, ne figurent pas dans ces zones prioritaires. C’est notamment le cas de…

Quelques jours après la présentation par le gouvernement des zones prioritaires en matière d’accès aux soins, je souhaite adresser une question à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Mme Catherine Vautrin.Le groupe Les Démocrates tient en premier lieu à saluer le fait que, sous l’impulsion du premier ministre, sous votre impulsion également, madame la ministre, le gouvernement s’est saisi de la question des déserts médicaux,…

Mais non, pas du tout ! (Sourires.)

C’est dommage, ça se passait bien ! (Sourires.)

Eh oui !

Ah !

Eh oui !

La proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés soulève un problème important qui concerne directement nos maires et pose des questions juridiques, morales et humaines. J’en profite pour saluer le maire de Saint-Calais, présent dans les tribunes.On ne peut ignorer que les maires se trouvent parfois dans l’embarras face à ce qui semble être un mariage arrangé ou simulé. Ils ne peuvent s’opposer à la célébration du mariage sous peine de se voir infliger une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, assortie ou non d’une peine d’inéligibilité.L’int…

Voilà !

Et ajouter à cela une motion de rejet préalable, cela relève encore davantage de l’obstruction.Cette proposition de loi vise à valider les autorisations environnementales de mars 2023 pour un projet, l’A69, attendu depuis les années 1990 par les élus et les acteurs du territoire de Castres-Mazamet.Bassin de vie de plus de 110 000 habitants, c’est le seul bassin d’Occitanie de cette importance à être situé à plus d’une heure du réseau autoroutier, du réseau TGV et de Toulouse.Ce projet est terminé à 70 % et plus de 390 millions d’euros ont déjà été dépensés, soit près de 70 % du coût total.Sa r…

En déposer des centaines, dont certains visent à faire entrer en vigueur le texte après 2100, alors que le projet examiné est attendu depuis les années 1990, c’est de l’obstruction.

Déposer des amendements relève du libre exercice du mandat parlementaire, mais en déposer des centaines sur un article unique, à la seule fin d’empêcher son examen, c’est de l’obstruction.

Inutile de vous dire que le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. En effet, cette proposition de loi va permettre de combler un vide juridique et de nous assurer que les pédocriminels soient bien condamnés pour leurs actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)

Les quinze articles du texte issu des travaux de la CMP visent donc, d’une part, à responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants qui se sont soustraits à leur responsabilité parentale et, d’autre part, à accélérer les procédures de jugement et durcir les sanctions contre les mineurs. Il nous semble nécessaire de prendre des dispositions pour renforcer les obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants, afin de répondre à certaines situations de défaillance parentale et de les sanctionner.Lorsqu’un délit est commis par un mineur, il faut établir une chaîne de responsabilités e…

Après des mois de discussions, depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en octobre 2024, nous sommes parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.Je ne peux que saluer les travaux des rapporteurs sur ce texte ainsi que les échanges constructifs en CMP qui nous ont permis d’aboutir à un texte apportant des réponses concrètes à la montée de la violence juvénile.Avant toute chose, je veux avoir un mot pour notre jeunesse et insister sur le fait que nous ne voulons stig…