M. Éric Martineau

L’article 5, qui concerne l’eau et le partage de l’eau, est important pour nos agriculteurs et notre agriculture puisque, nous le savons bien, le manque d’eau peut créer de vraies difficultés, y compris dans des zones plus ou moins tempérées telles que la vallée de la Loire, dont je suis issu. Je souhaite témoigner de ce qui s’y passe, étant moi-même agriculteur. Il y a trente-cinq ans environ – je ne suis pas tout jeune – nous avons pu réaliser une retenue collinaire avec une vingtaine d’agriculteurs. Si nous devions réaliser le même ouvrage en 2026, ce serait impossible, ou tellement compliq…

Ça, c’est sûr !

Nous devons lutter contre la concurrence déloyale subie par les agriculteurs face aux importations en provenance de pays tiers, produites à l’aide de substances phytopharmaceutiques, de pesticides ou de produits vétérinaires interdits en Europe. L’interdiction d’introduire de tels produits existe déjà dans notre droit, comme l’a illustré, en février 2024, la suspension de l’importation de fruits et légumes traités au thiaclopride.L’enjeu de cet article est de renforcer la cohérence et la solidité juridique du dispositif, afin de garantir l’équité concurrentielle. Nous devons obtenir des engage…

Il vise à fixer quatre priorités fondamentales pour les contrats d’avenir agricole : la souveraineté alimentaire, le partage de la valeur, la transition climatique et environnementale, le renouvellement des générations. La souveraineté agricole ne peut pas et ne doit pas être pensée en volume de production ; elle doit intégrer la durabilité économique, écologique et humaine du monde agricole.Nous devons donner des perspectives claires aux agriculteurs, qui soient à la hauteur de leur engagement quotidien pour produire et nous nourrir.Je regrette que l’amendement no 2204 de notre groupe, qui pr…

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est attendu par nos agriculteurs, dans un contexte de profondes tensions économiques, climatiques et géopolitiques. Depuis plusieurs mois, les agriculteurs nous disent leur épuisement face à l’accumulation des crises et leur inquiétude pour l’avenir de leurs exploitations. L’urgence, c’est celle de préserver notre souveraineté agricole, tout en garantissant des conditions de vie dignes à celles et ceux qui nous nourrissent.Pour le groupe Les Démocrates, quatre priorités doivent guider nos travaux et nos réflexions : la …

Eh oui !

Oui.

Cet amendement de notre collègue Delphine Lingemann tend à ce que soit désigné, dans chaque zone de défense et de sécurité (ZDS), un référent chargé de repérer et de faire remonter les innovations venues du terrain. L’idée est simple : très souvent, ce sont les militaires eux-mêmes qui trouvent des solutions concrètes à leurs problèmes quotidiens, mais ces bonnes idées n’atteignent pas toujours assez vite le niveau central.L’exemple du kit Ghost, pour gestion d’hybridation opérationnelle des systèmes de transmissions, est très parlant : dans le Puy-de-Dôme, des militaires du 28e régiment de tr…

…qui a procédé très exactement comme on peut l’attendre d’un parlementaire dans une démocratie exigeante, en travaillant avec le Conseil d’État, en tirant toutes les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel afin de sécuriser le dispositif, puis en se mettant à la disposition de notre assemblée pour nous convaincre de son bien-fondé. J’ai également une pensée pour Olivier Marleix, qui s’était engagé sur ce sujet, mais aussi pour Michel Barnier, qui a défendu le texte à votre côté, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Notre groupe soutient pleinement…

La présente proposition de loi s’inscrit dans le contexte d’une évolution de la menace terroriste qui met à l’épreuve nos outils juridiques et nos capacités d’anticipation. Notre responsabilité est claire : assurer la protection des Français tout en préservant les principes fondamentaux de l’État de droit. Le texte apporte des réponses concrètes à des lacunes bien identifiées. Nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur, cher Charles Rodwell ; vous avez su faire évoluer ce dispositif dans un souci constant d’équilibre entre efficacité et respect des libertés publiques.Plusieurs disposit…

Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture une proposition de loi dont les conséquences sont très concrètes, à la fois pour les praticiens concernés et pour l’accès aux soins de nos concitoyens. Ce texte vise en effet à mettre fin à une situation que l’on peut considérer comme injuste, directement liée aux conséquences juridiques du Brexit. Des étudiants en médecine ayant engagé leur formation au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 dans un cadre alors pleinement européen se trouvent obligés d’engager des démarches longues, incertaines et parfois dissuasives pour exercer en France. Ces mé…

Je remercie tout d’abord les trois intervenants d’avoir répondu présent pour ce débat organisé à l’initiative de mon groupe Les Démocrates, et ce – je tiens à le préciser – après un de ces décalages de date qu’appelle parfois le calendrier parlementaire.L’accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé en octobre 2016, est appliqué, à titre provisoire, depuis le 21 septembre 2017. Mon groupe, fidèle à ses valeurs de pragmatisme, d’ouverture régulée et de souveraineté, aborde ce sujet avec une conviction : au-delà des postures, nous devons regarder le bilan de ce…

Madame la ministre, je connais votre attachement à l’importance de l’humain dans le monde agricole et je sais combien cet enjeu vous tient à cœur. Pourtant, vous le savez, les contrôles en agriculture sont souvent mal vécus par nos agriculteurs. Nous en avons besoin, car il faut s’assurer que les normes – celles dont nous décidons collectivement qu’elles ont du sens – sont bien appliquées, et que ceux qui ne les respectent pas sont sanctionnés. Toutefois, ces contrôles sont perçus comme complexes, sont parfois redondants, disons-le, et contribuent indéniablement au stress et au mal-être que tr…

Ce texte trouve son origine dans une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil constitutionnel, qui a mis en lumière une incohérence de notre droit : certains lieux de privation de liberté, en l’occurrence les geôles et dépôts des juridictions judiciaires, échappent au droit de visite reconnu aux parlementaires et aux bâtonniers. Une telle exclusion a été jugée contraire au principe d’égalité devant la loi.Ce texte, à première vue technique, touche en réalité à un principe fondamental de notre État de droit : le contrôle démocratique des lieux où la liberté individuelle est suspendue. Ca…

Qu’il y reste !

Nous sommes tout ouïe !

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi exigeante qui répond à une menace grave. Je veux d’abord saluer le travail du rapporteur Charles Rodwell et le remercier pour son écoute attentive et sa volonté de dialogue tout au long de l’examen du texte.Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à une évolution du terrorisme qui bouscule nos cadres d’analyse et met à l’épreuve nos instruments juridiques. Les drames récents – qu’il s’agisse de l’attentat de Mulhouse en février 2025 ou de crimes commis par des individus sous OQTF – nous ont rappelé qu’il existe des profils dits « hybri…

Enfin, un rejet d’emblée enverrait un message incompréhensible à nos concitoyens, qui attendent de nous non des postures mais des réponses. Le groupe Les Démocrates soutient l’objectif poursuivi par la proposition de loi : mieux protéger les Français d’une menace bien réelle. C’est pourquoi nous défendons son examen en séance publique, dans cet hémicycle, à l’endroit où le débat démocratique doit pleinement s’exprimer. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)

Refuser d’entrer dans cette discussion serait nous priver de notre capacité à légiférer utilement. Ce serait aussi méconnaître le travail accompli en commission des lois pour renforcer les garanties et tenir compte des exigences constitutionnelles.

…notamment pour renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement des individus dangereux, améliorer le suivi de certains profils à risque ou combler des lacunes identifiées de notre droit. Si, en l’état, il peut ne pas convenir à certains, le rôle du débat parlementaire est précisément d’ajuster et, si besoin, de mieux sécuriser juridiquement ses équilibres.

Nous ne l’avons pas rejeté ! Le sujet qui nous occupe ce soir exige de la confrontation d’idées, de la rigueur et du travail collectif. Nous faisons face à une menace terroriste qui évolue, se complexifie et met à l’épreuve nos outils juridiques. Le mélange entre radicalisation et troubles psychiatriques des individus qu’il convient d’appréhender rend plus difficile qu’hier la prévention du passage à l’acte.Face à cette réalité, pouvons-nous sérieusement considérer qu’il ne faudrait pas débattre des moyens d’y répondre ? Pour le groupe Les Démocrates, la réponse est clairement non. Ce texte co…

Le groupe Les Démocrates s’opposera à la motion de rejet préalable, car repousser un texte avant même son examen en séance publique reviendrait à refuser le débat.

Nous le savons, et les acteurs économiques nous le rappellent sans cesse, les retards de paiement ne sont pas de simples incidents de trésorerie. Ils impactent lourdement la santé financière de nos petites et moyennes entreprises, freinent leur capacité d’autofinancement et menacent à terme leur rentabilité.En 2024, la situation s’est significativement dégradée avec 68 000 défaillances d’entreprises, soit une hausse de 10 % en un an. Certes, ce triste record s’explique en partie par l’extinction des dispositifs de soutien exceptionnel et par le ralentissement économique de l’année passée, mais…

Monsieur le président, je retire l’amendement no 13. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Cet amendement tend à prévoir la réparation des dégâts au bénéfice des agriculteurs. Les victimes de rave-parties illégales – j’y insiste – ne peuvent que faire jouer la responsabilité civile pour obtenir réparation. Or les organisateurs sont souvent insolvables ou difficiles à identifier. C’est pourquoi nous prévoyons une obligation de remise en état des terrains ou des locaux et la restauration concrète des biens dégradés, ainsi que la possibilité pour la victime de se constituer partie civile devant la juridiction pénale saisie afin d’obtenir réparation de l’intégralité du préjudice, y comp…

Essentiel pour nos territoires, le sujet de la commande publique est trop souvent perçu comme complexe et excessivement technique. La commande publique représente près de 400 milliards chaque année, soit environ 14 % de notre richesse nationale. Elle constitue donc un levier économique majeur, principalement aux mains des collectivités territoriales. Mais force est de constater que l’équilibre est encore imparfait. Dans les faits, la complexité des procédures constitue un frein pour de nombreuses TPE et PME, qui ne disposent ni des moyens administratifs, ni des capacités financières nécessaire…

Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de stigmatiser une culture ni de porter un jugement sur les musiques électroniques ou les formes alternatives de rassemblement festif. La culture techno a toute sa place dans notre pays. Je suis bien placé pour le dire. Elle s’exprime d’ailleurs pleinement dans de nombreux événements, des festivals encadrés, déclarés et sécurisés, qui ne posent aucune difficulté.Le s…

…à toutes ces personnes qui habitent à proximité du Mans et qui ont subi très récemment les dégâts d’une rave-party sauvage. Qui va payer ? La commune ! Ce n’est pas normal.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Daniel Grenon applaudit également.)

Des juments en gestation ont perdu leur petit. Qui paie pour les animaux morts ? Personne ! Ce n’est pas normal. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez vous moquer, ce n’est pas grave ! Mais vous ne pouvez pas dire que vous défendez les agriculteurs. Je pense aussi…

Nous soutenons la culture et les musiques électroniques, mais dans le respect des uns et des autres. Il ne s’agit pas d’imposer aux autres ce qu’on ne veut pas subir soi-même.J’ai un regret : j’ai été obligé de retirer l’amendement no 13, qui visait à indemniser les propriétaires de terrain et les exploitants agricoles. Dans cette affaire, les agriculteurs sont les grands perdants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RN, EPR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Lorsqu’ils sont victimes de rave-parties sauvages, ils n’ont que leurs yeux pour pleurer,…