M. Éric Martineau

Voilà ! C’est n’importe quoi !

Il est essentiel de préserver la liberté des parties dans le choix des indicateurs pertinents, y compris compte tenu des spécificités territoriales, que les indicateurs de référence nationaux ne peuvent pas nécessairement prendre en compte. À cet égard, il convient d’indiquer expressément la possibilité qu’ont également les OP et les AOP, reconnues par le règlement OCM, d’élaborer des indicateurs susceptibles d’être intégrés dans les contrats. Dans certaines filières, cette possibilité existe déjà.

C’est vrai !

Le foncier agricole est l’un des enjeux les plus stratégiques pour l’avenir de notre agriculture. Il conditionne trois éléments essentiels : notre souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations et la diversité des modèles agricoles, indispensable à la résilience du secteur.Or le principal angle mort de ce texte demeure l’accès au foncier pour les nouveaux entrants et les jeunes agriculteurs. Comment s’installer lorsque le foncier est rare, cher et souvent inaccessible ? En outre, le texte renforce les prérogatives des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)…

Notre groupe, Les Démocrates, tient d’abord à réaffirmer son attachement à la philosophie des lois Egalim. Le prix doit se construire en marche avant, à partir des coûts de production agricole, et non sous la seule pression exercée par l’aval. C’est une orientation juste pour protéger le revenu agricole.Mais nous devons aussi rester lucides : les outils créés par Egalim sont utiles à condition d’être pleinement appliqués, contrôlés et évalués. Le véritable enjeu n’est pas d’ajouter sans cesse de nouveaux dispositifs, mais de garantir leur respect – c’est sur ce point que nous attendons le gouv…

Que certains puissent considérer de tels actes comme de la désobéissance civile me désole : moi, j’appelle cela du vandalisme. C’est une honte d’entendre de tels propos dans cette enceinte. Merci pour les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN, EPR, DR et HOR.)

L’amendement no 1028 tend à renforcer les sanctions pour intrusion sur les parcelles agricoles, puisqu’en l’état le texte ne fait référence qu’à des intrusions dans des locaux à usage agricole.L’amendement no 2168 tend, quant à lui, à inclure explicitement les retenues d’eau parmi les biens couverts par la protection pénale de l’outil de travail agricole.Enfin, j’aimerais rebondir à mon tour sur les propos que je viens d’entendre sur les bancs de La France insoumise. Je suis très choqué que l’on puisse ainsi légitimer la casse et la vandalisation de l’outil de travail des agriculteurs. Je peux…

Cet amendement rétablit, dans le bilan annuel d’application d’Egalim, la part des produits issus des circuits courts. Il s’agit d’éviter que la loi fasse disparaître un indicateur utile, alors que les circuits courts renforcent le lien entre les producteurs et les consommateurs. Pour nous, la souveraineté alimentaire ne repose pas seulement sur l’origine nationale, mais aussi sur des débouchés de proximité et une meilleure structuration territoriale de l’alimentation.

Le présent amendement, qui vise à supprimer l’article 4 bis introduit en commission, correspond au souhait de l’Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes (UNCGFL), d’Interfel – l’interprofession des fruits et légumes frais – et des Jeunes Agriculteurs (JA). En effet, le dispositif proposé recèle plusieurs risques importants, insuffisamment pris en compte. La mesure constitue une menace directe pour les producteurs dans la mesure où elle pourrait favoriser une concentration des flux alimentaires au bénéfice d’opérateurs déjà fortement structurés et au détriment des producteurs lo…

…qui contribue aussi à l’entretien des paysages, à la préservation des prairies, à la biodiversité, à la fertilité des sols et à la prévention des incendies.

Défendre l’élevage français n’oblige pas à choisir entre l’agriculture et l’environnement. C’est protéger notre compétitivité et notre souveraineté alimentaire en même temps que l’écologie.L’article 17 répond à un enjeu majeur : la nécessité d’adapter le droit français à la révision de l’IED sans créer de contraintes supplémentaires qui pénaliseraient les éleveurs. Nous refusons la surtransposition car seuls quelques milliers d’élevages français relèvent directement de la directive européenne alors que le régime national des ICPE concerne environ 120 000 exploitations agricoles. Pensé à l’orig…

Élaboré avec le syndicat national des labels avicoles de France (Synalaf), cet amendement vise à sanctuariser un pourcentage – 40 % – de produits durables et de qualité – bio, IGP, appellation d’origine contrôlée (AOC), label rouge –, qui répondent à des cahiers des charges très qualitatifs.

Très bien !

Bravo !

Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à clarifier la définition des zones humides. Les critères alternatifs relatifs au sol et à la flore seront conservés pour définir les zones humides, sauf si la zone ne présente pas de fonctionnalité significative. Des critères pédologiques et floristiques pourront être appliqués cumulativement. L’objectif est de protéger les zones humides qui en sont véritablement et de ne pas classer erronément dans cette catégorie des zones qui n’ont pas les fonctionnalités d’une zone humide.

…alors même qu’ils coûtent cher. (Mmes Marie Pochon et Anne Stambach-Terrenoir s’exclament.) Certains propos donnent cette impression.En tout état de cause, la taxe sur les pesticides existe déjà : c’est la RDP, redevance pour pollutions diffuses.Et puis, posez-vous la question de savoir pourquoi un agriculteur utilise des pesticides, y compris en agriculture biologique. Lorsque j’avais mes vergers, une intervention me coûtait environ 1 000 euros par jour – 100 euros par hectare. À l’époque, je ne percevais pas d’indemnité de député et je gagnais beaucoup moins en qualité de producteur de pomm…

Il vise à supprimer cette taxe.J’aimerais dire un petit mot sur les pesticides parce qu’à entendre certains, on pourrait penser que les agriculteurs utilisent des pesticides par plaisir,…

Merci, madame la ministre !

Il a été travaillé avec le comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture.L’amendement vise à permettre la prise en compte des prescriptions particulières accordées par l’autorité administrative aux installations piscicoles lors de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.Il tend en outre à permettre au préfet coordonnateur de bassin de déroger à ce schéma en cas d’expiration du délai de révision, tout en visant les objectifs de maintien des débits réservés dans les cours d’eau, étant entendu que la pisciculture restitue à l’environnement l’eau prélevée.

Exactement !

Cet amendement, travaillé avec Chambres d’agriculture France, a été très bien défendu par notre collègue Bertrand Bouyx.

Excellent !

Bravo !

Où ça ?

Bien que rédigé différemment, il relève de la même logique que l’amendement no 2182, que nous avons retiré : il s’agit d’assouplir les règles encadrant la création de plans d’eau d’une surface inférieure à 1 hectare au sein des zones humides.Nous souhaitons dire très clairement que les dérogations prévues par l’amendement ne dérogent pas au principe de non-régression.Cela a été souligné, mais je préfère le répéter : il s’agit d’un engagement pris par le gouvernement de Gabriel Attal et du ministre Marc Fesneau. C’est pourquoi je vous invite à soutenir cet amendement. Je vous remercie au nom de…

Je retire cet amendement.

Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à assouplir les règles encadrant la création de plans d’eau de moins de 1 hectare au sein des zones humides en fixant, pour l’encadrement renforcé de la création de plans d’eau, un seuil minimal volontairement bas – égal ou supérieur à 1 hectare. Le gouvernement de Gabriel Attal, en particulier le ministre Marc Fesneau, avait pris cet engagement lors de la crise agricole de 2024, notamment pour répondre aux besoins de stockage d’eau qu’il convient de satisfaire en vue de produire pour nous nourrir – je pense à l’accélération de la construction de ce…

L’article 6 prévoit la révision des Sage pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés et des projets hydrauliques inscrits dans les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).Le groupe Les Démocrates tient à réaffirmer son souci du partage de l’eau, sans jamais opposer la protection de l’environnement à l’agriculture. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)

Eh oui !

Élaboré avec Chambres d’agriculture France, cet amendement vise à améliorer le dialogue et à assurer la neutralité de la présidence des comités de bassin, afin de favoriser les PTGE, en confiant la présidence du comité de bassin au préfet coordonnateur de bassin. En effet, les agriculteurs peuvent être confrontés à des difficultés de dialogue au sein de ces comités et à un manque de neutralité de la part de leur présidence.