Ma question s’adresse à M. le premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, soutien fidèle de ces écoles privées…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, soutien fidèle de ces écoles privées…
Quelle défense !
Alors vous devriez le voter ! Merci pour votre soutien !
Tu n’as pas honte, franchement ?
On n’est pas à l’église, ici !
Vous parlez de vos amis les lobbyistes ?
Nous voterons pour cet amendement – les propos du rapporteur en précisent l’intention. Monsieur le rapporteur, une personne qui se livre à un rodéo urbain – c’est évidemment interdit – n’est pas forcément sous l’emprise de stupéfiants, de l’alcool ou d’une quelconque substance. C’est simplement un acte délictueux volontaire, qui est déjà inscrit dans le code pénal. D’ailleurs, ceux qui suivent de près les jugements concernant des personnes appréhendées dans ces situations délictueuses savent que la main du juge ne tremble pas. Il n’est pas souhaitable de lier les choses ; c’est pour cela que n…
Eh oui !
J’ai grandi, ainsi que les plus âgés de nos enfants, devant ces campagnes publicitaires indignes. Nous avons fait du chemin depuis.C’est pour ces raisons que nous retirons cet amendement, et je redis que nous vous attendrons quand il faudra que les moyens donnés à la médecine publique comme à l’éducation nationale soient à la hauteur, mais aussi que nos enfants ne subissent plus ces campagnes contraires à l’esprit de la loi que nous allons voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Après ces excès de langage, nous retirons l’amendement, mais nous vous donnons à tous rendez-vous pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va être voté devra être vraiment appliqué. Nous savons tous ici que nous n’avons pas assez de médecins pour qu’il soit toujours possible d’en voir un en soixante-douze heures ; il suffit de se rendre aux urgences d’un hôpital public pour constater la réalité. Nous nous retrouverons quand il faudra dégager les moyens pour que celles et ceux qui commettent un crime sur la route soient soumis à un examen médical.Je reviens …
Je ne voudrais pas que vous restiez glacé, cher collègue : ce n’était absolument pas le sens de mon propos. Il existe des circonstances aggravantes ! Et c’est bien pour cela qu’il y a un juge, qu’il considère la faute, qu’il mesure la peine et que, avec le juge de l’application des peines, il la fait appliquer. Notre justice repose sur des êtres humains.L’émotion est légitime, nous en sommes bien d’accord ; je l’ai dit tout à l’heure, certains de nos collègues ont souffert de tels malheurs. Mais nous faisons la loi, et ce que nous disons, c’est que cette loi n’est pas demandée par les juges, n…
Dans le même esprit que les précédents, cet amendement de suppression est un amendement d’appel.Ce sont les professionnels de la justice qui le disent, plus que les députés : cette loi, qui sera probablement votée au vu des majorités qui se dégagent, va nourrir l’inflation pénale et posera des difficultés pratiques aux juges, notamment en matière de preuve – car il faut prouver l’intention.De nombreux avocats expliquent voir ici un glissement contraire aux principes généraux du droit pénal. L’intention compte, et doit être sanctionnée comme telle, donc de façon différente de la sanction appliq…
Exactement !
J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur ; dans la logique de la loi, vous avez raison. Pour autant, il faut entendre ce que dit notre collègue Regol.Cet article aborde la question de la vitesse. Or cette proposition de loi s’intéresse à la consommation de stupéfiants et d’alcool. La vitesse n’est donc pas véritablement l’objet de ce texte, puisque les excès de vitesse sont déjà réprimés par la loi. Les juges appliquent des lois qui tiennent déjà compte de la vitesse comme circonstance aggravante, venant ainsi alourdir la peine encourue. C’est prévu par notre droit pénal.Je vous inv…
Il s’inscrit dans la continuité des propos de ma collègue Élisa Martin concernant le problème de la surenchère pénale. Cette proposition de loi est évidemment légitime d’un point de vue émotionnel. Elle répond aux préoccupations des victimes et de leurs familles. Pour autant, je le répète, la surenchère pénale n’apportera pas de réponse au problème dont nous discutons. C’est pourquoi nous proposons cet amendement.Nous souhaitons annoncer à l’Assemblée et aux familles de victimes, qui assistent à nos débats depuis les tribunes, que notre groupe déposera deux propositions de loi dans un futur tr…
Mais arrêtez !
Vous supprimez les bus !
Vous, vous n’avez jamais fait ça, bien sûr !
Vous ne vous contentez pas de regarder la planète brûler, vous versez du kérosène dessus !
N’importe quoi !
L’école républicaine et laïque, dont la France aime à s’enorgueillir, n’est pourtant pas une réalité sur l’ensemble de notre territoire. À l’est de l’Hexagone, là où le concordat sévit, on en est encore à bénir les cartables de nos chers enfants lors de la rentrée des classes des écoles publiques. À l’ouest, on note, par exemple, qu’un quart des communes vendéennes sont dépourvues d’écoles publiques.Bien plus loin, à des milliers de kilomètres de Paris, les écoliers de Wallis-et-Futuna vivent aussi dans un monde bien différent de celui de la majorité des enfants scolarisés dans les écoles prim…
Arrêtez de faire peur aux gens !
Il a oublié de sortir sa bible !
C’est noté !
Et voilà ! On rejoue les débuts de l’IVG !
Ça ne marche pas, la démonstration par l’absurde !
D’autres propositions que celle-ci peuvent être déposées. C’est cela que nous devons aux familles des victimes. Indépendamment de l’émotion qui surgit dans nos rangs, nous préférons adopter des lois efficaces plutôt que nous acheter une morale à petit prix.
Le groupe La France insoumise refuse de céder à l’émotion facile pour produire des lois qui ne seront pas efficaces. Nous ne nous donnerons pas bonne conscience en votant pour une proposition de loi qui, nous le savons, ne résoudra rien, n’apaisera rien, n’apportera rien.
En effet, les régions où les transports en commun sont les moins développés sont les plus touchées par l’alcoolémie au volant. Nous avons la responsabilité de fournir aux collectivités territoriales les budgets pour déployer de telles mesures. C’est le rôle du Parlement.
La violence routière est un fléau insupportable, qui ne doit pas être combattu de cette façon. Bien évidemment, nous nous tenons nous aussi aux côtés de toutes ces familles. Des députés du groupe La France insoumise ont été confrontés dans leur chair, dans leur intimité, dans leur famille, à l’objet que nous étudions. Nul dans cet hémicycle n’est insensible à cette question. Cependant, notre rôle de législateur n’est pas de tomber dans les pièges faciles d’une communication qui deviendrait alors inefficace, mais d’empêcher toutes ces morts, qui sont bien trop nombreuses, et d’assurer la protec…