Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 151 Adopté
M. Julien Bayou ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis B · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’article, substituer aux mots :
« risques et insalubrités » ;
les mots :
« risque et insalubre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.