M. Julien Bayou

Je rejoins les collègues qui se sont exprimés avant moi et estime également que le juge des libertés et de la détention offre des garanties supérieures dans un contentieux spécialisé.Par ailleurs, je souhaite profiter de l’examen de cet article qui tend à modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) pour proposer à notre assemblée de mettre fin à l’enfermement des mineurs étrangers. En effet, depuis dix ans, ce sont plus de 30 000 enfants qui ont été enfermés dans notre pays au seul motif de la nationalité de leurs parents. Le ministre de l’intérieur a a…

Très bien.

D’apparence très technique, ce projet de loi pose la question majeure du principe d’égalité entre tous les citoyens. Comme l’a dit M. Baptiste, il est notamment mis fin à la règle de la gratuité totale des retraits d’espèces en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Dans ces territoires où les temps de trajet sont démultipliés, trouver un service de retrait agréé est parfois impossible, tout simplement. La précarité y est encore plus élevée que dans l’Hexagone ; il faut donc accorder une attention particulière aux dispositions qui enlèvent du pouvoir d’achat – ou du pouvoir de vivre –, …

Mais pas sur les retraites !

Si nous avions des doutes quant à la nécessité de voter cette proposition de résolution, le pénible laïus du ministre délégué aurait achevé de nous convaincre. Ceux qui l’ont écouté ne peuvent plus douter : il faut la voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Elle concerne au moins trois enjeux sur lesquels les députés du groupe Écologiste-NUPES se sont approprié les arguments des députés écologistes européens.Le premier enjeu est environnemental et concerne le climat. L’accord UE-Mercosur est une catastrophe pour le climat, pour la biodiversité et pour not…

Ce n’est pas le vote d’une résolution qui détermine l’appartenance à l’arc républicain ; c’est encore moins à vous d’en décider.

Je voudrais dire un mot liminaire à notre collègue Lecamp, qui voit dans le vote de cette proposition de résolution un choix pour ou contre le camp républicain : ce n’est pas digne. Votre comportement sectaire, qui instrumentalise un sujet majeur pour jeter l’opprobre sur nos collègues Insoumis, est tout simplement indigne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Je termine donc. Que comptez-vous faire pour mettre en sécurité les salariés qui œuvrent chaque jour dans ces réseaux souterrains pour faire fonctionner un service de transports en commun efficace et indispensable à la transition écologique dans le pays ?

Le 23 mai, des journalistes de l’émission d’investigation « Vert de rage » sur France 5 publiaient les résultats de leur étude sur la qualité de l’air dans le métro menée sous l’autorité d’un chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ils ont analysé pendant de longs mois les 332 stations du réseau à l’heure de pointe. Leurs conclusions sont inquiétantes, alarmantes même. En moyenne, la concentration en particules fines dans les stations de métro est deux fois supérieure au seuil recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans certaines stations, comme cel…

Des mises en examen !

Bien sûr.

Il porte sur une question déjà évoquée en commission et ayant d’ailleurs suscité un débat intéressant. Mes collègues Cyrielle Chatelain, Benjamin Lucas et moi-même tenons à insister sur la question de la réserve environnementale. Si différentes réserves, qu’il s’agirait évidemment de coordonner, existent, l’armée est malheureusement de plus en plus souvent amenée à intervenir pour faire face à des enjeux de sécurité nationale liés au dérèglement climatique. Nous ne serons jamais trop reconnaissants envers l’armée pour ses interventions. Néanmoins, nous ne devrions pas nous y habituer.Nous prop…

Mais si !

Pour ces deux raisons, je répète que je trouve parfaitement insultant que l’amendement no 1475 soit discuté : c’est pourquoi le groupe Écolo-NUPES soutiendra le no 455.

En effet, si Charles de Gaulle n’est pas le seul résistant, il fut l’un des premiers d’entre eux et le fondateur de l’Ordre de la Libération, que nous souhaitons honorer et perpétuer.

Je considère en effet que l’amendement de M. Gonzalez est insultant à l’égard de l’Ordre de la Libération, dans la mesure où il émane d’un parti cofondé par un membre de la Waffen-SS, lequel parti a toujours combattu le général de Gaulle.

Il me semble que l’amendement no 455 est non seulement mieux formulé, mais que le préférer au no 1475 serait plus cohérent eu égard à l’histoire de notre pays. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)

Il s’agit de reconnaître l’interdépendance entre la défense et les affaires étrangères (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), ce qui signifie aussi que notre armée peut être mise en danger quand les moyens diplomatiques reculent.Par ailleurs, les commissaires à la défense ont besoin d’éléments géopolitiques et géostratégiques – il m’arrive d’en manquer –, tout comme les membres de la commission des affaires étrangères doivent pouvoir examiner et donner leur avis sur l’adéquation entre les moyens de nos armées et le contexte géostratégique. La fusion entre les deux commissions est envi…

En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je devrais m’offusquer de cette volonté d’intrusion de la commission des affaires d’étrangères dans le champ réservé de la commission au sein de laquelle je siège. Ce n’est pas le cas, et nous souhaitons soutenir cet amendement, très important.

La semaine dernière, nous avons beaucoup parlé de la défense européenne, vieille idée qui pouvait paraître utopique, mais qui répond à une nécessité et qui est en passe de devenir une réalité. Dans la droite ligne des discussions de la semaine dernière, alors que la guerre est de retour sur le continent européen, nous vous proposons de dresser un bilan régulier des avancées en matière de renforcement de l’Europe de la défense.

Tout à fait.

Ils portent tous deux sur un double enjeu. En premier lieu, il importe que l’armée contribue à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l’intérêt national – car, dès lors que la baisse des émissions fait partie des intérêts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l’a affirmé dans sa décision du 12 août 2022, l’armée doit concourir à cet effort, au même titre que n’importe quel secteur d’activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente…

Eh oui !

Il s’agit de faire voter le Parlement à chaque nouvelle phase du programme Scaf. Nous ne devons pas avoir ni la démocratie ni la construction européenne honteuses, et il est important que le Parlement puisse s’en saisir ; cela aidera également les citoyens à s’y impliquer.

Je constate que la realpolitik s’arrête aux frontières du pays, mais peut-être parviendrons-nous à la faire progresser.Nous voterons bien entendu pour l’amendement, mais pas forcément pour le sous-amendement, car il n’y a pas de raison d’exclure le contrôle des investissements étrangers du champ de compétence de la délégation.

Bien sûr, mais certains États sont, c’est désormais avéré, complices de crimes de guerre. Il est évident qu’aucun pays ne devrait leur vendre des armes et faciliter ainsi la commission de ces crimes. Cela finira, du reste, par se retourner contre nos industriels.Nous gagnerions donc à établir une liste rouge des États concernés, pour lesquels, monsieur le rapporteur, aucune dérogation ne serait possible.

Pour répondre à l’objection un peu facile du rapporteur, un contrôle existe, mais il n’est pas parlementaire. Nous le réclamons. Nous sommes entre adultes, nous pouvons nous dire les choses. Par ailleurs, lisez le rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot : vous constaterez que les informations sont partielles et transmises tardivement, ce qui rejoint les observations d’Amnesty International.Pour répondre au ministre, que je remercie d’avoir pris le temps de répondre, nous vendons à l’Arabie Saoudite et au Qatar, qui ne sont pas sur la liste de l’ONU des embargos sur les armes, et je le regr…

Je comprends qu’on souhaite avancer ; pour ma part, j’aimerais que la France avance sur le respect des droits humains. Or vous avez dit que le rapport annexé ne produirait pas d’effet. Le fait que le Parlement refuse de se donner à lui-même des pouvoirs de contrôle a un impact très négatif.Lorsqu’on vend des armes, en général, on s’assure qu’aucun transfert technologique n’aura lieu. Mais à aucun moment on ne s’assure qu’on n’en a pas vendu à des régimes autoritaires, qui pourraient retourner ces armes contre leurs populations. C’est le travail d’Amnesty International, qui a montré que l’Égypt…

Je suis très frustré, car nous sommes passés très rapidement sur l’amendement no 479 de Mme Tabarot, visant à créer une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armes, et que M. Thiériot n’a pas présenté, se contentant de dire « défendu ».La moindre des choses est que le Parlement choisisse d’assumer son rôle de contrôle des exportations d’armes, surtout après que des faits gravissimes ont été commis. En effet, en Égypte, un dictateur a retourné les armes exportées contre son peuple et, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, elles ont été utilisées contre des enfants, no…

Bien défendu.