« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et la fierté de son député ! (Sourires.)
Ces débats ont beau être passionnants, je nous invite à une forme de concision et de clarté dans nos échanges : nous devons terminer ce texte avant minuit et, au rythme où nous avançons, il nous faudrait examiner trente-six ou trente-sept amendements par heure – nous en sommes encore loin. Avec un peu de chance, en fonction des votes, une cinquantaine d’amendements tomberont ; nous aurions encore, avec cela, à en examiner trente par heure. Il faudrait donc que nous ne passions pas plus de deux minutes par amendement : c’est très sportif, j’en conviens, mais nous avons tous à y gagner.
Aucun rapport avec l’amendement !
Avec tout notre soutien !
C’est très juste !
Ce ne fut pas sans effort, mais nous y sommes enfin ! Plus d’un an après son adoption par le Sénat, nous examinons, dans cet hémicycle, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, défendue par nos collègues sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon. Très attendue par les acteurs du secteur, qui se sont fortement mobilisés, cette réforme transforme la gouvernance du sport professionnel. L’importance et la nécessité de ce texte ont été démontrées en commission : 263 amendements examinés, dont 135 adoptés ; 13 articles additionnels introdu…
Insupportable !
Zéro !
La Constitution n’est pas bête ! C’est d’ailleurs dommage que vous vouliez vous en débarrasser !
Mais non : il s’agit de faire respecter l’autorité de l’État, tout simplement !
L’obstruction est indigne !
Elle n’avait plus d’argument sur le fond !
Il faut se déplacer un peu, madame Stambach-Terrenoir. Il faut sortir de l’Assemblée nationale !
Exactement !
En catimini, vraiment ?
Bonne idée !
On reconnaît là la sagesse de Mme Bourouaha !
Il est des textes dont la portée dépasse leur seule construction juridique. Celui qui nous réunit aujourd’hui touche à l’essentiel : à notre rapport à l’histoire, à la valeur que nous attachons à la transmission, à l’idée que nous nous faisons de la place de la France dans le monde.Avec la rédaction issue de la commission mixte paritaire, nous aboutissons à un équilibre exigeant. Un équilibre entre un principe cardinal, l’inaliénabilité des collections publiques, et la nécessité, dans des cas strictement encadrés, de répondre à des demandes de restitution fondées sur des appropriations manifes…
Il a raison !
Du bon sens !
Vous obéissez donc à LFI !
Malheureusement !
La ministre est très sage ; les députés un peu moins !
C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je suis défavorable à cette proposition de loi.
Ce n’est pas comme ça que nous résoudrons l’essentiel car, pendant qu’on s’amuse en France à s’écharper, à opposer médias publics et privés, on ne voit pas arriver le déferlement technologique qui va nous tomber dessus dans quelques années et qui mettra à terre aussi bien nos médias publics que privés. C’est à cela qu’il faut répondre, mais certainement pas en faisant un texte de loi qui vise des personnes ou des médias en particulier, car ce n’est pas une bonne manière de faire la loi.
Vous ne les avez pas mentionnés, madame la rapporteure, mais quasiment tous vos collègues l’ont fait. On comprend donc très bien quelle est votre trajectoire.
Eh bien, je vous en félicite et vous en remercie ; j’espère que nous aurons l’occasion de l’évoquer au cours de nos débats, mais évitons de tourner en rond. Ce texte est très clairement dirigé contre Bolloré, Arnault, Saadé. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Au moment d’entamer ce débat, je nous invite à un peu de nuance, d’un côté comme de l’autre. Qu’est-ce qui peut nous garantir que les médias de service public soient davantage indépendants dans l’exercice de leur mission – vous conviendrez qu’il reste de nets progrès à faire en la matière ? Inversement, qu’est-ce qui vous permet d’affirmer qu’un média privé ne peut pas, par définition, être un lieu d’expression, de débat, de construction intellectuelle susceptible d’alimenter le débat démocratique ?Contrairement à certains d’entre vous, j’ai suivi les débats en commission…
…et pour nos concitoyens, nous n’aboutirons à aucune solution.On peut sans doute avoir des désaccords – c’est le cas sur bien des sujets – mais abandonnons deux ou trois présupposés : non, un média privé puissant n’incarne pas forcément le mal, et la loi du marché rend nécessaires certaines concentrations économiques ; non, le service public ne porte pas en lui-même la garantie intrinsèque de la vertu.
Laissez-moi m’exprimer… En effet, je reproche à ce débat d’opposer d’une manière stérile, qui n’aboutira pas à grand-chose, d’un côté, les méchants milliardaires privés et, de l’autre, le gentil service public. Avec ce disque, on ne résoudra a priori aucun des problèmes auxquels nous serons confrontés dans les années à venir et, surtout, nous n’intéresserons pas grand monde.L’audiovisuel, public ou privé, est en pleine transformation et soumis à des mouvements de fond qu’il nous revient évidemment d’aborder. Si on passe à côté de ces enjeux, si on refuse de penser les changements profonds, au …