M. Alexandre Vincendet

Il y a à peine quelques semaines, la police nationale menait une opération « place nette » XXL dans le Rhône, permettant l’interpellation de nombreuses personnes soupçonnées de trafic de stupéfiants ; je tiens ici à saluer et à féliciter les forces de l’ordre pour leur action. Plus largement, ces opérations indispensables ont permis plus de 1 100 interpellations et la saisie de près d’une tonne de drogue partout en France. Face à une telle submersion, il est urgent d’amplifier encore votre action pour préserver la sécurité nationale.La quantité de drogue produite et distribuée dans le monde n’…

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de ces éléments de réponse.Il est essentiel que nous puissions nous battre pour ces 104 familles et ces 104 salariés. La décision prise par le groupe Colgate-Palmolive, en dépit de ce qui a été communiqué, est en effet inepte : ce site était encore bénéficiaire dans sa production. Cette décision, purement économique, a été prise de très loin. J’ai pu voir sur le site, où je me suis rendu, des salariés très inquiets, malgré les possibilités de reclassement. On peut comprendre, tant l’ancienneté de certains d’entre eux est importante – avec parfois…

La France va perdre son unique et dernier lieu de production d’eau de Javel. En effet, la direction de l’entreprise Cotelle, filiale du groupe Colgate-Palmolive, a annoncé fin janvier la fermeture de l’unique site français de fabrication et de conditionnement de l’eau de Javel La Croix.Implantée depuis le début du XXe siècle dans ma circonscription, à Rillieux-la-Pape, l’entreprise Cotelle emploie aujourd’hui 104 salariés sur ce site de production. La fin de cette activité aura, bien sûr, un effet sur le territoire, mais également sur une centaine de familles. Un plan de sauvegarde a été prése…

…et c’est animés par cette même volonté que nous devons à présent en faire un pilier de la politique migratoire européenne. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

En 2015, alors que l’Europe connaissait un afflux de migrants sans précédent, notre continent péchait par manque de coordination. Nous n’avons pas su définir des lignes claires quant à l’accueil et au traitement des demandeurs d’asile, préférant gérer les crises au cas par cas, au gré de la volonté des uns et des autres. Aucune autre solution durable n’a alors été trouvée, sauf une tentative pour se dédouaner du problème en instaurant des quotas, ou encore par l’introduction de contributions financières à destination des pays où l’afflux humain était le plus important. L’Europe d’alors a trait…

Nous avons été choqués, enfin, que la pression exercée par quelques représentants syndicaux faisant planer la menace de grèves paralysantes à quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) fasse plier la direction. Ce choix de la facilité, financé par l’argent des Français, envoie un mauvais signal à tous nos compatriotes qui travaillent dur (M. Stéphane Peu s’exclame) et se plient aux règles communes pour financer notre modèle social.Quel est le coût pour les finances publiques d’un tel accord ? L’approuvez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Didier Le Gac…

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, la direction de la SNCF a annoncé la semaine dernière avoir conclu, avec quatre organisations syndicales représentatives de l’entreprise, un accord sur les fins de carrière. Cet accord, qui entrera en vigueur en 2025, permettra aux employés qui le souhaitent de partir à la retraite plus tôt que prévu en conservant une rémunération égale à 75 % de leur salaire.En apprenant par voie de presse la signature de cet accord, plusieurs d’entre nous ont été choqués. Nous avons été choqués, tout d’abord, qu’une entreprise publique contourne de cette fa…

Depuis 2017, je me bats pour sauver le Centre chorégraphique national (CCN) dans lequel de lourds travaux sont nécessaires consécutivement à un incendie. À la suite du revirement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la moitié des crédits promis et actés ont été rayés d’un trait de plume. Je vous remercie du soutien que vous apportez à cet équipement culturel emblématique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je salue avec enthousiasme votre volonté de doubler d’ici 2026 le nombre de centres chorégraphiques nationaux issus du hip-hop et de tracer ainsi un nouvel horizon pour cette discipline…

Dernier député du groupe LR élu dans des quartiers de banlieue, j’ai malheureusement constaté que ce sujet était ignoré par les dirigeants de mon ancien parti. (Mêmes mouvements.)Considérant, comme vous, que l’accès à la culture est un moyen d’émancipation qui permet de sauver des vies, j’ai construit à Rillieux-la-Pape, en plein cœur des quartiers difficiles, une des plus belles médiathèques de France.Cet équipement a été protégé par les habitants eux-mêmes lors des émeutes de l’été dernier, preuve que les quartiers ne sont pas réductibles aux caricatures que ceux qui ne les connaissent pas v…

Madame la ministre de la culture, dans d’autres cénacles, nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur les voies et moyens de favoriser l’accès à la culture dans les quartiers populaires. Hélas, ce sujet n’a jamais eu l’heur d’intéresser les chapeaux déplumés de notre ancienne famille politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Ce texte essentiel permettra d’envoyer un message fort à toute personne, organisation ou nation s’engageant dans une démarche de déstabilisation de notre pays : nos services de renseignement disposeront demain de nouveaux moyens juridiques et financiers pour détecter et sanctionner toute personne agissant pour le compte de mandants étrangers à des fins d’ingérence. Face à un danger hybride et pernicieux, dans un contexte international complexe et instable, nous devons être lucides et nous donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. Je tiens d’ailleu…

Pour compléter ce qui vient d’être dit par le rapporteur, permettez-moi de rappeler qu’hier, le Rassemblement national s’est opposé à l’article 6 qui permet de créer des concessions pour la rénovation des copropriétés dégradées. Aujourd’hui, ses députés veulent empêcher la scission des copropriétés dégradées et donc laisser les choses filer. Il y a deux possibilités, mes chers collègues : soit vous ne connaissez pas les problématiques et vous êtes alors des incompétents notoires (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), soit vous voulez sciemment laisser les gens dans leurs difficultés …

L’article 10 vise à accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés, et donc les opérations d’aménagement stratégique. Je tiens à le dire à nos collègues du Rassemblement national, celui qui n’a pas mené d’opérations de renouvellement urbain, notamment en présence de copropriétés construites dans les années 1950 à 1970, ignore combien il est difficile de lancer de telles opérations. Ce sont en général des ensembles très importants, comportant parfois une dalle. Chers collègues, je vous invite à vous rendre à Marseille ou dans ma circonscription, dans la périphérie l…

L’article 9 introduit une obligation d’information des copropriétaires et des occupants lorsqu’un immeuble est concerné par des procédures de lutte contre l’habitat indigne afin de garantir la connaissance des risques et des droits liés à ces procédures.Il est en effet essentiel de mieux informer les copropriétaires des risques auxquels sont exposés les occupants de ce type de logement. La commission a fait preuve de bon sens en ajoutant l’obligation d’inclure les arrêtés de police spéciale relatifs à la lutte contre l’habitat indigne dans le dossier technique remis à l’acquéreur lors d’une tr…

Je vais rebondir sur les propos de mon collègue Royer-Perreaut puisque nous avons produit ensemble le rapport d’information sur l’attractivité et les missions des polices municipales. Le présent amendement méconnaît totalement la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré l’article 1er de la loi de 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, lequel prévoyait de confier aux polices municipales des compétences de police judiciaire. Il faudrait revenir sur cette disposition en incluant dans la loi un contrôle strict du parquet et en trouvant le bon véhicule législatif, mais…

C’est la première fois que je m’exprime dans cette discussion. J’aurai donc pour commencer une pensée pour les dix victimes de Vaulx-en-Velin. Les copropriétés dégradées, dans la septième circonscription du Rhône, on connaît : Vaulx-en-Velin en a payé un prix très lourd en décembre 2022. J’ai été pendant longtemps maire de Rillieux-la-Pape, qui conduit l’un des plus gros projets de rénovation urbaine de l’agglomération lyonnaise. Vaulx-en-Velin est dans ma circonscription, Bron également : ces villes connaissent un tout petit peu le sujet. Grâce à l’Anru (Agence nationale pour la rénovation ur…

Comme l’a dit M. Viry, moins nous restreindrons les missions de Cap emploi, plus l’orientation, donc l’accompagnement dans le retour à l’emploi, sera efficace.

C’est sûr que ça vous connaît !

Nos collègues de La France insoumise marchent-ils sur la tête ? Mme Trouvé insiste sur le fait que la reconstruction ne doit pas limiter la capacité d’accueil des services publics dans les communes touchées par la destruction de bâtiments publics, de crèches, de services d’accueil ou encore d’une médiathèque, comme à Rillieux-la-Pape, dont j’ai longtemps été maire. Chers collègues, vous n’avez pas le monopole des quartiers populaires : certaines des communes endommagées, comme Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape ou Bron, ont élu des maires de droite. Pensez-vous sincèrement que nous voulons rédui…

Il vise à compléter l’alinéa 54 du rapport annexé. Le projet de loi prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et l’allocation de nouveaux moyens. Mais comment les ventiler de manière objective entre les différentes juridictions, qu’il s’agisse du parquet ou du siège ?Il serait intéressant d’instaurer un référentiel annuel d’évaluation des besoins, normalisé et objectif, dans l’ensemble des cours, en vue de faire remonter aux conseils de juridiction et à la Chancellerie les besoins matériels et financiers des juridictions. Il permettrait d’allouer les moyens humains, matériels et financiers de…

Un débat a eu lieu en commission sur les motifs d’exclusion du recours à la télémédecine. Nous étions convenus qu’il était préférable d’inscrire ces motifs dans la loi plutôt que de renvoyer à un décret en Conseil d’État – un amendement de M. le rapporteur avait d’ailleurs été voté en ce sens. Le présent amendement vise à préciser ces motifs, ce qui permettra de mieux encadrer la procédure et de renforcer sa sécurité juridique.

Les appels à la sédition par des responsables publics et politiques sont intolérables !La deuxième partie de ma question concerne la politique de la ville. Élu maire de Rillieux-la-Pape en 2014, j’ai engagé un plan de rénovation urbaine sans précédent. L’argent est là, mais les procédures et les délais sont trop longs : les premiers effets des décisions qu’on prend ne se font sentir que dix, voire vingt ans après. C’est tellement long et complexe que cela en devient illisible pour nos concitoyens qui habitent, comme moi, dans ces quartiers et qui, pour l’immense majorité d’entre eux, font tout…

…ont mis de l’huile sur le feu – quitte à se renier, comme M. Mélenchon qui, en 2012, fustigeait les hordes de casseurs, les traitant de crétins, de bouffons et de larbins de la société capitaliste. Aujourd’hui, il les incite à la violence en sélectionnant pour eux les cibles à viser.

En tant que député de la septième circonscription du Rhône, qui compte notamment les villes de Rillieux-la-Pape, Bron et Vaulx-en-Velin, j’ai été, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, au cœur du chaos de ces derniers jours. Nos forces de sécurité – police nationale, gendarmerie, police municipale et pompiers – ont été héroïques et la République doit leur être reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Rappeler la responsabilité des parents a également été salutaire. La République, ce sont des droits et des devoirs, y compris pour les parents ; il est urgent d’en tire…

Il est vrai qu’à l’époque, Robespierre était dissuasif !

Il coupait les têtes !

Prétendre que plus la peine est élevée, moins elle est efficace est totalement faux ; c’est tout le contraire ! C’est la première fois qu’on entend dire que les prisons sont un danger pour les délinquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est ainsi que les points de deal de tabac se multiplient, qui sont en quelque sorte le carburant de la délinquance. Les voyous mesurent un ratio très simple entre les bénéfices et les risques. Le trafic de cigarettes, moins risqué que celui de stupéfiants, génère pourtant des bénéfices importants. C’est contre ces trafiquants qu’il faut lutter.

Il vise à augmenter la peine sanctionnant le trafic de tabac. M. Léaument connaît sans doute peu les problèmes de trafic ; pour les avoir combattus en tant que maire pendant quelques années, je peux vous dire ceci. Le problème est simple. Les nombreux dealers se rendent compte qu’ils encourent des sanctions bien inférieures en trafiquant du tabac qu’en trafiquant de la drogue.

Il vise à compléter l’article 389 du code des douanes, qui prévoit dans certains cas la vente avant jugement des véhicules ou objets saisis, en y ajoutant la possibilité qu’ils soient mis gratuitement à la disposition des services des douanes. Un tel dispositif, qui existe déjà dans le cadre pénal, permettrait aux douaniers d’utiliser ces véhicules sans qu’il soit nécessaire d’en transférer la propriété à l’administration, ce qui accroîtra leurs moyens et leur capacité d’action ; pour autant, il ne sera pas porté d’atteinte excessive aux droits du propriétaire, qui pourra former un recours sus…