M. Gabriel Amard

Le chômage de masse n’est pas une fatalité. C’est un choix politique, une blessure sociale qui touche chaque jour des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous vivons depuis cinquante ans avec cette privation massive d’emplois. Aujourd’hui, 5 millions de personnes sont inscrites à France Travail, dont 2,4 millions en chômage de longue durée.La Macronie promettait le plein emploi, mais sur 2 millions d’emplois créés, 900 000 relèvent des microentreprises et 700 000 de contrats d’apprentissage. Bref, ce sont des emplois précaires. En effet, 90 % des microentrepreneurs gagnent moi…

Absolument !

Vous voulez la polluer, cette ressource !

Vous n’êtes pas premier ministre, vous êtes épicier, c’est ça ?

Le racisme, l’homophobie et la haine des pauvres s’installent comme des meubles dans la maison commune ; ils repeuplent la République de ses vieux fantômes. Diviser pour régner, comme en 1894 ! Opposer le patriote à l’étranger, le bon Français à l’indésirable, la République à ses enfants ! Et dans cette nuit, toujours le même brouillard, toujours cette peur qui veut gouverner, toujours ce pouvoir qui se garde en éteignant les lumières…Alors nous disons : plus jamais ! Plus jamais l’homme broyé dans la machine de l’État ! Plus jamais l’uniforme contre la justice ! Plus jamais le silence contre …

Ne vous servez pas de l’antisémitisme comme d’un javelot politicien : il n’est pas votre cause. Il est notre serment ! Et nous le renouvelons car l’antisémitisme n’est pas mort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas seul : l’islamophobie ronge les plateaux et les lois.

Il y a des noms qui brûlent dans la nuit comme des veilleuses de justice ; celui de Dreyfus est de ceux-là. Et dans ce nom, c’est tout un siècle qui vacille encore, un siècle de trahison froide, un siècle de procès aux regards tordus, un siècle de silence militaire, de lâcheté en uniforme. « C’est un crime », disait Zola, « d’égarer l’opinion, d’utiliser pour une besogne de mort cette opinion qu’on a pervertie jusqu’à la faire délirer. » Et l’on fit délirer la République, on la vêtit de mensonges, on l’arma de haine. Un homme, un seul, fut jeté au bagne, non pour ses actes, mais pour ce qu’il …

C’est faux !

Ce n’est pas un sujet tabou !

Très bien !

C’est un minimum que de voter l’amendement car les AESH sont trop souvent envoyées en première ligne sans disposer des outils nécessaires pour accompagner efficacement les élèves. Comme l’a rappelé à l’instant notre collègue Legavre, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire souhaite que soit instauré un véritable service public de l’accompagnement, doté d’un nouveau corps de fonctionnaires formés à cette mission. Il nous semble également nécessaire de titulariser les AESH en reconnaissant leur métier à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) E…

C’est un peu comme l’égalité salariale entre les femmes et les hommes !

Je souhaite ardemment que cet amendement soit adopté, tant il est important et réaliste de limiter à un mois le délai entre la notification par la MDPH et l’attribution effective d’un AESH. En effet, si un droit en la matière existe depuis vingt ans, il reste théorique. Des centaines de témoignages nous confortent dans l’idée qu’il faut fixer des limites, car attendre des semaines ou des mois avant de se voir attribuer un accompagnant est très préjudiciable. Au collège Louis-Jouvet de Villeurbanne, je vois combien le travail de la coordinatrice Ulis est difficile, avec des effectifs fluctuants…

Cet amendement de ma collègue Nadège Abomangoli vise à conforter le rôle central joué par les MDPH dans le parcours inclusif de l’élève en situation de handicap. Puisqu’elles déterminent les besoins de l’élève et l’orientent, il importe qu’elles créent et alimentent le livret de parcours inclusif en lien avec les établissements scolaires. Nous serons vigilants sur ce point.Notre proposition permettrait également de résoudre un problème pointé du doigt par la Défenseure des droits, à savoir le manque de fluidité des relations entre MDPH, établissements scolaires et parents d’élèves. Ces tension…

C’est vous qui avez mis le feu !

Il est vrai que l’on peut changer d’avis.Comme cela a été rappelé, cet organisme qui ne coûte pas grand-chose est extrêmement précieux. Il nous faut en effet coconstruire, élaborer une culture commune autour de la montagne, à l’heure où les glaciers fondent, où les sources disparaissent, où des quantités phénoménales d’eau stockées durant des millénaires baissent drastiquement.Il faut trouver des solutions aux conflits d’usage qui en résultent, afin de pouvoir vivre en harmonie avec la nature et le cycle de l’eau. Sans cela, on risque de remettre en cause l’activité humaine – en particulier l’…

En tant que député d’une circonscription située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vos propos à tous me rassurent. J’abordais en effet ce débat avec inquiétude, étant donné qu’en commission spéciale, le gouvernement avait émis un avis de sagesse sur la suppression du Conseil national de la montagne. En outre, une partie de la Macronie avait voté pour la suppression.

Dans un rapport publié le 25 mars, l’Académie des sciences nous alerte sur la contamination généralisée du vivant aux substances per- ou polyfluoroalkylées, ces polluants persistants. Depuis 2018, les gouvernements successifs ont été associés aux décisions européennes concernant les PFAS, en vue de fixer les niveaux de protection de nos concitoyens par la directive « eau potable » de 2020. Bien que le danger sanitaire ait été établi par la communauté scientifique, vous avez accepté, madame la ministre de la transition écologique, que seulement vingt molécules soient contrôlées sur les 14 000 r…

Eh oui !

Enfin, nous avons évoqué les Spanc. Il était temps : 12 millions de nos concitoyens sont concernés ! Pas moins de 5 millions de foyers doivent se débrouiller eux-mêmes pour financer des microépurations. Ils sont régulièrement punis à coups de contrôles facturés 150 euros, contrôles qui ne débouchent sur rien parce que les ménages concernés n’ont pas les moyens de faire face au reste à charge. Voilà un beau chantier transpartisan en perspective (Mêmes mouvements) : proposer un texte qui permette le financement, au même titre que pour l’assainissement collectif, de toutes les microépurations néc…

Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera pour ce texte. Nous nous félicitons de donner enfin – cela aura pris dix ans – de la souplesse aux communes et de réaffirmer que le bloc communal est compétent et capable de gérer plus sobrement les problèmes relatifs à la qualité et à la quantité de l’eau ainsi qu’à la qualité de l’assainissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons également abordé au cours du débat le rôle des agences de l’eau, qui sont de formidables outils de planification. Nous devons leur donner des moyens grâce à des redevances nouve…

Excusez-moi, madame la ministre. Je vous écoute.

Donc on ne fait rien ?

Un 22 mars, il n’y a pas si longtemps, M. le président de la République invitait les collectivités, organisatrices du service de l’eau et de l’assainissement, à adopter une tarification progressive et différenciée. Force est de constater qu’il ne s’est rien passé depuis. À l’occasion de l’examen de ce texte, lequel vise justement à davantage de souplesse, nous demandons un rapport sur la mise en place de cette tarification, qui rendrait les mésusages de l’eau plus onéreux et assurerait le droit à l’eau dans un contexte où, du fait des sécheresses et des inondations répétées, la ressource se ra…

Cet amendement d’appel consiste en une demande de rapport : il s’agit de rappeler la coexistence de différents modes de gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Je ne reviendrai pas sur les raisons, liées à l’histoire du pays, pour lesquelles 75 % à 80 % des services compétents sont gérés par des régies publiques, tandis que 6 000 font l’objet d’une délégation de service public à un opérateur privé. Reste qu’une régie publique ne paie ni impôts locaux ni impôt sur les sociétés, intègre ses excédents en fin d’année aux recettes de l’année suivante, ne consacre à la bonne marche du servi…

…mais certains y contribuent de manière indolore en payant une redevance d’assainissement collectif, tandis que d’autres subissent une double peine, puisqu’on leur impose des contrôles et qu’ils doivent financer seuls leurs installations. Ce qu’il faut, c’est que les Spanc soient financés de la même façon que l’assainissement collectif, par une redevance indolore. Cela étant, il ne faut pas supprimer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Il faut absolument supprimer l’article 6. Sous prétexte que la redevance annuelle de 150 euros serait une punition pour ceux qui ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif, vous voulez supprimer les contrôles annuels. Or il est essentiel de les maintenir, parce que même les installations qui ont été requalifiées peuvent être mal entretenues.Le fond de l’affaire, c’est que si 12 millions de Français, si 5 millions de foyers n’ont pas d’assainissement collectif, c’est à cause des choix que nous avons faits ; c’est parce que des autorités organisatrices ont fait des arbitrages et décidé q…

Nous voterons contre l’amendement, parce qu’il est judicieux que la représentation nationale montre la voie. Si l’Association des maires de France nous invite à prendre une telle disposition, c’est que la réalité locale est parfois moins évidente que vous ne le dites.Je pense à la situation des territoires d’outre-mer, en particulier à la Martinique, où les trois syndicats se tirent la bourre et ne se vendent pas d’eau ; celui du Nord, en particulier, refuse de partager ses ressources avec la régie publique de Fort-de-France.Il faut donc que nous puissions dire aux collectivités que si elles f…

De toute évidence, vous n’en avez pas lu le texte…

Je soutiens moi aussi cet amendement, pour la simple et bonne raison que la CDCI est l’instance qu’il faut privilégier pour un travail de prospective et de concertation entre les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement, sous l’autorité des préfets, mais aussi en présence de la représentation des maires.Je rappelle que, même quand il y a une intercommunalité, c’est toujours l’État – donc les maires, en vertu de leur fonction de représentants de l’État dans la commune – qui est responsable de la quantité et de la qualité. Le transfert de la compétence ne dédouane donc pas…