Je suis d’accord avec la droite !
NIDéputé · Pyrénées-Atlantiques, 4e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Je suis d’accord avec la droite !
Madame la présidente, il a été adopté !
Comme par hasard !
Et alors ?
Elle a raison !
La honte !
Encore un !
Pas encore !
Elle déjeune ?
Monsieur le ministre, même si le texte ne concerne qu’un nombre limité de biens affectés par des événements qui se sont produits pendant une période circonscrite, la rapidité n’empêche pas l’exigence de transparence à propos des procédures mises en place à l’instant T.
Nous avons bien compris que nous n’arriverions pas à vous convaincre de fixer un seuil précis. Vous avez évoqué seulement un seuil de 1,5 million, un montant très élevé, bien supérieur au budget de bon nombre de communes.C’est pourquoi nous devons garantir un contrôle démocratique plus poussé en ayant recours à un outil déjà existant. Si vous adoptez cet amendement, vous pourrez inscrire notre proposition dans l’ordonnance, si bien que vous n’aurez pas besoin de modifier le texte du projet de loi. Nous pourrons ainsi aboutir à une adoption conforme, comme nous le souhaitons collectivement.En i…
Il porte également sur la question du seuil. Il est nécessaire de fixer un cadre car on sait que des dérives existent en la matière – j’y reviendrai lors de la défense de l’amendement no 44 rectifié. Nous ne devons pas perdre de vue notre objectif qui est de limiter les possibles dérives.
Il vise à laisser aux personnes interrogées dans le cadre d’une procédure d’autorisation d’urbanisme ou relevant d’une autre législation un délai minimal d’un mois avant que leur silence ne vaille acceptation. Il s’agit de ne pas priver ces consultations d’effectivité.Si certaines personnes publiques associées (PPA) disposent d’un délai important – le plus souvent trois mois – pour rendre leur avis et si elles jouent parfois, faute de moyens humains, sur la demande de pièces complémentaires pour bénéficier d’un délai plus long, une réduction excessive du délai risquerait de priver certaines de…
Nous serons donc vigilants sur les dispositions des ordonnances et nous saurons pointer leurs éventuelles carences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je serai très bref. Si nous avons annoncé notre vote favorable dès la discussion générale, nous avons aussi formulé des remarques et des alertes sur les carences de ce texte, notamment en ce qui concerne les relations entre les collectivités et les assurances. Nous avons également défendu de nombreux amendements d’appel dans l’espoir que des engagements soient pris au banc, mais je dois dire que nous sommes un peu déçus de votre manque de loquacité, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Vous avez en effet passé plus de temps à répondre au Rassemblement national qu’à essayer de nous ras…
Il vise à compléter l’alinéa 3 en précisant que, si le porteur de projet peut être autorisé à démarrer les opérations et travaux préliminaires avant la délivrance des autorisations afférentes, il agit ainsi à ses propres frais et risques.
Vous n’êtes pas très local, monsieur le rapporteur !
Nous en avons déjà discuté en commission ; nous le redéposons pour appeler l’attention du Gouvernement et tenter d’obtenir des réponses sur la situation particulière des communes et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris en matière de flux financiers. Ceux-ci ne comptent pas de fonds de concours, mais des mécanismes assimilables qui, cependant, sont réalisés en fonctionnement et non en investissement et retracés au sein du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).Alors que certains des territoires les plus touchés, comme la Seine-Saint-Denis, font part…
Comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, nous appelons le ministre à prendre des engagements sur la nécessaire amélioration des performances énergétiques et sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, afin d’être mieux-disant en matière de reconstruction. Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, dite loi Borloo, les programmes de rénovation urbaine successifs ont eu pour objet de réhabiliter les constructions bâties dans les années 1960 et 1970, c’est-à-dire des bâtiments low cost, érigés parfois dans la précipitation…
Elle ne l’a pas attaqué, elle a simplement dit la vérité !
Je souhaite néanmoins, comme je l’ai fait en commission, commencer par évoquer ce qui ne figure pas dans le texte et qu’il importe de traiter urgemment. Il y a tout d’abord la question des assurances : alors que nous souhaitons reconstruire à la fois vite et, en ce qui nous concerne, bien, des mois et même des années risquent d’être perdus en expertises, contre-expertises et autres négociations en vue de protocoles transactionnels. Certaines collectivités ne pourront entamer les travaux avant d’avoir reçu une compensation, et elles n’entrent pas nécessairement dans le périmètre du texte. Il fa…
Le 27 juin, un jeune garçon de Nanterre, Nahel Merzouk, était abattu par un policier à l’occasion d’un contrôle routier, nouvelle victime d’une terrible série qui pose la question des conditions de l’usage de leur arme par les forces de l’ordre et, plus largement, de notre doctrine de maintien de l’ordre et du rapport entre la police et la population. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce n’est pas l’objet de notre discussion aujourd’hui : la justice doit suivre son cours et le Parlement doit jouer son rôle de contrôle. À cet égard, le groupe Socialistes et apparentés a sollicité…
Avec 3,5 % de hausse des loyers, ils n’auront pas à s’inquiéter !
Nous sommes à nouveau amenés à nous exprimer sur cette proposition de loi qui ne convient pas au groupe Socialistes et apparentés et plus généralement aux autres groupes de la gauche. Nous avons l’impression de ne pas avoir été entendus, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques.Oui, un gel ou un plafonnement de l’indice de révision des loyers est nécessaire dans une période économique particulièrement difficile, combinée à l’une des pires crises du logement que traverse notre pays et qui ne semble pas inquiéter le Gouvernement outre mesure – vous …
Ce texte n’en reste pas moins insuffisant !
Tout à fait !
Ça, on a compris !
Ah ?
Quel dommage !
Très juste !