M. Iñaki Echaniz

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « fin, » insérer les mots : « l’État se fixe pour objectif de présenter devant le Parlement, en vue de son application dès 2026, ».

À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année :  « 2026 » l’année : « 2081 ».

À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année :  « 2026 » l’année : « 2030 ».

A l’alinéa 2, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « comme le pastoralisme ».

Supprimer cet article.

Supprimer la division du chapitre I er bis .

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : «  7° Les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création ; « 8° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles e

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 23.

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « et numérique et évaluées par cette dernière sur la base d’un projet stratégique » les mots : « qui les rend publiques ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finales auxquelles il est procédé sont rendues publiqu

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer cet article.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « France Télévisions, ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , Radio France ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et en encourageant les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitali

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13°  bis  De promouvoir les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion social

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en préservant les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «  Art. L. 1 A . – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture constituent le patrimoine commun de la Nation au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ».

À l’alinéa 7, après le mot : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :  « 8° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 9° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles euro

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis  Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langues régionales ; »

Compléter les alinéas 13 et 19 par les mots : « et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté peuvent renforcer les schémas de sélection permettant l’adaptation des races locales aux défis du changement climatique ».

À l’alinéa 6, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et pastorale ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « , à l’utilisation des ressources pastorales, ».

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Elles sont chargés d’établir le lien avec l’ensemble des initiatives locales existantes afin d’être en mesure d’orienter chaque porteur de projet au regard de ses besoins en installation et des pratiques agricoles envisagées. »

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services de télévision qui consacrent plus de 20 % de leur temps annuel à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, la modification du contrôle ne peut être agréé

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « indépendantes », insérer les mots : « , associatives ». II. – en conséquence, au même alinéa, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et dans le respect des maillages existants ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La liste permet une représentation équilibrée de l’ensem

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ».

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis  Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 1°  ter  Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovis

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « directeur général » les mots :  « président-directeur général ». II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots : « directeurs généraux » les mots :  « présidents-directeurs généraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux