Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC190 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.