Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC163 Tombé
M. Iñaki Echaniz SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« président-directeur général ».
II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots :
« directeurs généraux »
les mots :
« présidents-directeurs généraux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« président-directeur général ».
IV – En conséquence, aux alinéas 25 et 28, substituer aux mots :
« directeurs généraux »
les mots :
« présidents-directeurs généraux ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président.
Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n’est pas opportun d’en faire de simples directeurs généraux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.