Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 86 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 134
Dispositif
À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à repousser l'entrée en vigueur de la fusion-absorption décidée de manière précipitée par le Gouvernement et à laquelle nous sommes opposés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.