Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC341 Rejeté
M. Iñaki Echaniz SOC-A· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 223
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préparer la négociation et la rédaction des conventions stratégiques pluriannuelles, dans une plus grande transparence et dans un but de meilleure adéquation avec les objectifs et réalités des milieux de l’information et de la création.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.