Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissement et une réponse au niveau européen.
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) …donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé.Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impôts de production, cotisations salariales, environnement de travail, dinguerie fiscale, depuis un an et demi, dans cet hémicycle : tout cela constitue un environnement très néfaste pour les investisseurs. Je pense que ces derniers, comme Mittal, sont attentifs à ces éléments.
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) …pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Prenons l’exemple des nationalisations de 1982. Si elles étaient si formidables que cela…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Ces amendements posent une nouvelle fois les questions auxquelles La France insoumise ne veut pas répondre. En quoi les nationalisations ont-elles fait la preuve de leur efficacité en France dans les dernières décennies ?
Je ne le retirerai pas. Il vise à obtenir un rapport du gouvernement sur la situation de l’acier en Europe, afin d’approfondir ce sujet qui ne peut plus être abordé dans un cadre strictement national. C’est tout l’objet du débat mais la gauche, comme l’extrême droite, ne veut pas l’entendre. Il faut, au minimum, envisager cette question dans un cadre européen, car la sidérurgie, la production de l’acier et de tous les métaux qui en découlent s’inscrivent dans des logiques internationales. C’est la réalité de l’économie. La France n’y échappe pas.On peut se faire plaisir en prétendant qu’Arcelo…
Séance du 20/11/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 34 de la Constitution, relatif au domaine de la loi.À l’écoute des propos de la ministre, je me demande pourquoi ces amendements sont recevables. Les dispositions qui y figurent ne relevant pas du domaine de la loi, on peut les considérer comme des cavaliers législatifs.Il faudrait qu’on nous explique pourquoi ces nombreux amendements ont passé le filtre de la recevabilité si, comme l’affirme le gouvernement, ils ne relèvent pas du domaine de la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance …le fonctionnement était supranational, avec des décisions prises à la majorité. (Mme Sandra Marsaud et M. Paul Midy applaudissent.) Mais ce n’est pas le cas, et si nous n’avons pas pu faire la taxe Gafa au niveau européen, en 2019, c’est parce que trois ou quatre États ont mis leur veto. La majorité des États étaient pour la taxe Gafa ! L’Europe telle que vous la voulez ne fonctionne pas. C’est la nôtre qui permet d’avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Sur la fiscalité, les décisions sont prises à l’unanimité. Nous pourrions avancer si…
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Ce sujet est passionnant, mais le Rassemblement national devrait faire attention à ce qu’il dit. Si on ne peut pas avancer au niveau européen sur la fiscalité du numérique, c’est précisément parce que l’Union européenne fonctionne comme vous le rêvez au Rassemblement national : ce sont les États qui ont le dernier mot.
Séance du 20/11/2025· Après l’article 25 (suite) Contre l’adoption de cet amendement et de manière cohérente avec ce que je disais des amendements du groupe RN, je mets en garde les collègues sur les trous dont nous sommes en train de cribler la TVA. Certains amendements procèdent de bonnes intentions, je ne dis pas le contraire, mais ce n’est pas de cette façon que l’on peut écrire la loi fiscale dans notre pays.Madame de Montchalin, pouvez-vous nous présenter la facture de toutes les réductions de taux de TVA que nous avons adoptées ? De combien de milliards d’euros tous ces amendements auront-ils grevé le budget de l’État ? Il s’agit d’un…
Séance du 20/11/2025· Après l’article 24 C’est plutôt parce que vous savez que c’est une bêtise !
Séance du 20/11/2025· Après l’article 24 Le chômage a baissé !
Séance du 20/11/2025· Après l’article 24 Le groupe EPR s’oppose fortement à ces amendements, en particulier à l’idée de taxer les transactions intrajournalières. Vous voudriez tuer la place financière de Paris, vous ne vous y prendriez pas autrement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI.) Vraiment ! J’invite d’ailleurs l’ensemble de mes collègues, notamment sur les bancs de la droite, à bien mesurer les conséquences de leur vote : si vous taxez les transactions intrajournalières, les flux financiers quitteront Paris, c’est aussi simple que cela. Dans le monde qui est le nôtre, avec des capitaux mobiles, la taxe verra son…
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas crédible, c’est du vent, ce sont de bonnes intentions mais rien ne tourne, c’est contradictoire. Prenez garde ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Contrairement à ce que vous pensez, beaucoup de nos concitoyens ne sont pas dupes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Je remercie notre collègue de sa réponse : elle constitue un aveu cruel. En réalité, monsieur Tanguy, vous ne savez pas répondre aux deux questions simples que soulèvent vos propositions de baisse de la TVA : combien cela coûte-t-il au budget de l’État ? Comment assurer que cela se répercute sur le consommateur ? Vous n’avez pas de réponse !Vous pouvez faire des pirouettes, votre attitude est à l’image de votre programme économique, c’est du blabla, du vent ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français ne s’y so…
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Cet amendement illustre bien les idées les plus démagogiques du Rassemblement national.Collègue Tanguy, vous nous accusez de ne pas dire certaines choses. De votre côté, vous omettez systématiquement deux points : d’abord, une telle mesure coûterait très cher (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) ; ensuite, il est impossible de garantir que la baisse de TVA sera répercutée sur le consommateur.Nous savons bien ce qui se produit lorsqu’on décide de baisser la TVA – le président Sarkozy, en son temps, en avait fait l’expérience avec la TVA sur la restauration : les prix baissent pendant…
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) Je vous propose un peu de toilettage fiscal. En 2018, cette assemblée a instauré une taxe sur les yachts qui, au dire de ses promoteurs, devait rapporter 10 millions d’euros. Son rendement s’élève en fait – il faut l’entendre pour le croire – à 60 000 euros, soit 167 fois moins que promis ! Les propriétaires de ces bâtiments les ont tout simplement fait immatriculer ailleurs, si bien qu’il en resterait entre deux et cinq sous pavillon français. Cette taxe ne sert à rien, ne marche pas, et coûte probablement plus cher à recouvrer qu’elle ne rapporte : il faut la supprimer. (Applaudissements sur…
Très bien ! Bravo les jeunes !
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) Cet amendement tend à rehausser la taxe sur les petits colis à 3 euros.
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) Cet amendement tend à rehausser la taxe sur les petits colis à 5 euros.
Séance du 18/11/2025· Article 5 et état B Le groupe Ensemble pour la République a déposé deux amendements à cet article. Ils portent sur des sujets très circonscrits : le premier, de Jean-René Cazeneuve, s’intéresse aux agriculteurs frappés par les crises et le second, déposé par Nicolas Metzdorf, concerne la reconstruction du commissariat de Rivière Salée en Nouvelle-Calédonie.J’en profite pour dire aux collègues qui souhaitent accélérer pour revenir au plus vite à l’examen du PLF pour 2026 – notamment aux collègues Insoumis – que le retrait d’un certain nombre d’amendements nous permettrait de voter avant 20 heures.
En effet, le premier ministre a fait, il y a quelques jours, une annonce très importante : le fonds de sauvegarde sera doublé, pour atteindre environ 600 millions d’euros. Les difficultés soulevées par ces amendements seront donc résolues par cette décision, qui sera intégrée par voie d’amendement au PLF, probablement lors de son examen par le Sénat.
Ce débat est important. Comme de nombreux collègues, je suis conseiller départemental. Nous sommes défavorables à tous ces amendements, car nous les considérons comme satisfaits.
…mais montrez-le plutôt à la fin de l’examen de ce texte.
Si cet article s’appelle article liminaire et non article premier, c’est parce qu’il est obligatoire. Comme l’a dit le rapporteur général, c’est une photographie qui permet de comprendre ce qu’il y a dans nos comptes. Cet article répond donc à l’exigence de transparence démocratique.Je comprends, collègue Le Coq, que vous ne souteniez pas le gouvernement et que vous n’aimiez pas ses budgets,…
Je le répète, il faut voter contre ces amendements de suppression. J’appelle une dernière fois les groupes qui ont déposé à ces amendements à les retirer. Bien entendu, il est légitime que certains s’opposent au texte : c’est la démocratie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous voulez manifester votre opposition aux textes financiers, c’est votre droit. Faites-le en votant contre l’ensemble du texte.
Ben oui !
…lorsqu’ont été pensées les différentes lois de finances. La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques concerne, entre autres, la loi de finances de fin de gestion : l’article liminaire y est mentionné à neuf reprises, ce qui montre bien son importance.On retrouve également l’article liminaire dans les projets de loi de finances ordinaire, les projets de loi de financement de la sécurité sociale et les projets de loi de fin de gestion. J’espère que nous arriverons à le faire voter car, s’il ne vaut pas approbation de l’ensemble de la pol…
Je suis étonné de la pratique consistant à rejeter les articles liminaires de nos projets de loi financière, devenue courante ces dernières années. Simple photographie des comptes, un article liminaire est indispensable à la bonne compréhension des différentes lois de finances. Il a été voulu par les législateurs…