Séance du 05/05/2023· Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? Merci pour vos interventions très éclairantes.Lorsqu’on évoque les causes de l’inflation, on mentionne notamment la guerre en Ukraine, la crise liée au covid, le climat, mais aussi la spéculation.Je voudrais demander à M. Chalmin une précision sur le marché de gros des céréales. Vous parliez de l’aspect nécessaire, voire vertueux, de la confrontation de l’offre et de la demande. Je voulais vous interroger plus précisément sur la pratique du trading à haute fréquence, qui est réalisé par des algorithmes, notamment dans les quatre grands groupes qui concentrent le marché céréalier de gros dans l…
Séance du 02/05/2023· Manifestations du 1er mai Il faut écouter !
Il vise à rétablir l’article 3 initialement proposé, afin d’interdire effectivement les viandes contenant des nitrites ou des nitrates ajoutés. Cela a été dit, mais l’Anses a confirmé le lien entre consommation de viandes transformées et risque de cancer colorectal. La Ligue nationale contre le cancer a également confirmé qu’il n’y a pas de seuil de tolérance admis : toute consommation entraîne un risque de cancer. Il faut donc purement et simplement éliminer ces produits additifs. (M. Aymeric Caron et Mme Sarah Legrain applaudissent.)Et par ailleurs, ce sera un bon début avant de travailler à…
Eh oui, à cause des ultrariches !
Séance du 06/04/2023· Après l’article 1er Il propose l’extension à l’ensemble du territoire national du bouclier qualité prix en vigueur dans les outre-mer depuis la loi de 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel. Il s’agit d’un panier de produits de première nécessité – produits alimentaires, produits d’hygiène, produits pour bébé et divers autres produits de base – vendus à prix bloqués, à l’issue d’une négociation menée par le préfet entre producteurs, industriels et distributeurs – les citoyens participant également au choix des produits visés – et conclue par un arrêté préfectoral fixant un prix global …
Par cet amendement d’appel, nous proposons que la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l’accès à une alimentation saine, soit gagée par une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, aujourd’hui consommés de manière excessive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)De fait, près de la moitié de la population française est en surpoids et 17 % des Français sont victimes d’obésité. L’adoption de cet amendement permettrait en quelque sorte de boucler la boucle puisque la proposition de loi vise à améliorer la qual…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale Notre pays a faim et notre modèle alimentaire a des effets écologiques et sanitaires ravageurs : entendez-le ! Aujourd’hui, nous pouvons agir favorablement sur toutes ces urgences : saisissons cette occasion ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 06/04/2023· Discussion générale …qui permettrait également d’améliorer la santé des plus jeunes en intégrant davantage de fruits et légumes dans leur alimentation.Enfin, nous avons aujourd’hui l’occasion de répondre à l’urgence sanitaire et d’agir pour l’intérêt général et la santé publique, en inscrivant dans la loi l’interdiction de fabriquer et vendre des viandes contenant des additifs nitrés, dont l’Anses a confirmé qu’ils augmentaient le risque de cancer colorectal – on en dénombre 43 000 chaque année en France.Mais alors, « combien le texte coûtera-t-il ? », me demanderez-vous. Le dispositif de prime alimentaire est ch…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale …qui aurait pourtant permis une augmentation générale des salaires grâce à la convocation de négociations dans les différentes branches. Nous souhaitions également augmenter les retraites et les minima sociaux, et instaurer une garantie autonomie pour les jeunes, afin de limiter le nombre d’étudiants dans les files d’attente de l’aide alimentaire : là encore, Rassemblement national, Républicains et macronistes s’y sont opposés à l’unisson.Urgence sociale donc, mais également écologique et sanitaire : s’il faut reconnaître des avancées, ces dernières années, en matière de menus végétariens dans…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale …le versement aux 11 millions de Français les plus en difficulté d’une prime alimentation exceptionnelle de 50 euros par mois. Dans une France plus riche que jamais, la NUPES avait proposé dès juillet des mesures structurelles, comme l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À l’unisson, le Rassemblement national, Les Républicains et toute la Macronie ont voté contre cette proposition,…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, le cumul des cinq plus grandes fortunes de France est passé de 117 milliards à 406 milliards d’euros. (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le même temps, le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire – à travers le réseau des banques alimentaires ou des associations distribuant des denrées sans condition – est passé de 5,5 millions à plus de 9 millions. Et la situation s’aggrave encore en raison de l’inflation sur les produits alimentaires qui explose : 20 % sur le beurre et les pâtes, 25 % à 30 % sur les via…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale Alors que nous sommes la septième puissance économique mondiale, comment se fait-il qu’une importante partie du pays n’ait plus les moyens de satisfaire le premier des besoins primaires, se nourrir ?
Il s’agit à nouveau d’un amendement de repli, puisque cette assemblée n’a pas su trouver une majorité pour interdire totalement et définitivement les produits nitrés. Dans le but de protéger les usagers fragiles et vulnérables de la restauration collective, nous proposons d’interdire la distribution de produits contenant des additifs nitrés dans les hôpitaux, les cliniques, les maternités et les cantines scolaires.Il est scientifiquement avéré que les produits nitrés sont la cause de cancers ; il me semble que tout le monde l’admet cette assemblée. Plusieurs études ont également mis en évidenc…
…et quelles mesures disciplinaires vous comptez prendre à ce sujet. (M. Benjamin Lucas et Mme Sandra Regol applaudissent.)
Je souhaite donc savoir si vous avez eu le temps de vous pencher sur ce cas singulièrement violent qui s’est déroulé à Strasbourg,…
Si la vidéosurveillance algorithmique devait effectivement être exploitée, les députés du groupe La France insoumise demandent, par cet amendement de repli, la transparence du code de l’algorithme proposé pour sa mise en œuvre.La loi pour une République numérique et plus récemment le RGPD ont introduit de nouvelles dispositions dans le droit concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à instaurer une plus grande transparence et une plus grande redevabilité de l’administration dans l’usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions.Concrèt…
Séance du 21/03/2023· Réforme des retraites C’est vous, le chaos !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes On parle de 80 milliards d’euros !
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes Je voudrais d’abord mettre en perspective quelques chiffres. En 2022, 351 millions d’euros de fraude à la CAF ont été détectés ou évités sur près de 100 milliards d’euros de prestations versées, ce qui représente 49 000 cas sur un total d’environ 17 millions de bénéficiaires. Sans absoudre les fraudeurs, ces données factuelles montrent combien la fraude aux allocations est marginale ; si une estimation large de la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, la situe autour de 2,4 milliards d’euros, cela reste un montant trente-trois fois moins important que celui de l’évasion …
Séance du 14/02/2023· Réforme des retraites Monsieur Dussopt, vous ne répondez pas : combien de retraités toucheront 1 200 euros par mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 14/02/2023· Réforme des retraites Eh bien, voici une occasion de prouver que vous l’êtes : madame Borne, pouvez-vous affirmer ici que votre projet de réforme des retraites propose une pension minimale à 1 200 euros pour tous et, si tel n’est pas le cas, nous dire combien de personnes seraient concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Il s’agit d’un budget rectificatif de la sécurité sociale, vous devez savoir combien de retraités toucheraient les 1 200 euros. Publiez vos chiffres cachés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LF…
Séance du 14/02/2023· Réforme des retraites Madame la Première ministre, dans un tweet, hier, en fin d’après-midi, vous souhaitiez que nous soyons « à la hauteur des Français qui nous ont élus et du débat démocratique qu’ils attendent ».
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Vous voulez faire payer à l’ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d’entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouvere…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l’évasion fiscale (Mêmes mouvements) et, pire, qui bénéficie d’aides massives de l’État par le biais d’exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet.Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c’est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c’est que certains se gavent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C’est la grosse ficelle : à chaque fois que l’on s’attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d’euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c’est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu’il accorderait à ses bénéficiaires. En 2007, il a connu une réforme importante visant à aligner son fonctionnement sur le régime de la fonction publique mais il demeure autonome et autofinancé.Dans un courrier adressé au ministre du travail le 9 décembre 2022, quatre organisations syndicales insistent tout particulièrement sur le fait qu’un rattachement au régime général n’aura aucun imp…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Le régime de retraite des industries électriques et gazières fonctionne très bien, au point d’être excédentaire. Aucun besoin de rationalisation économique ne nécessite sa suppression.Stéphane Chérigié, secrétaire national de la fédération syndicale CFE Énergies, explique dans le journal Libération que le régime spécial des IEG forme un tout ; si vous modifiez le régime spécial de retraite, il faut selon lui revoir l’ensemble de la pyramide des rémunérations et le déroulement des carrières professionnelles. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Le Gouvernement pense amadouer les salariés qui relèv…
Séance du 06/02/2023· Présentation (suite) Vous préservez vos amis les riches !
Séance du 06/02/2023· Présentation (suite) Partagez les richesses !
Très bien !