M. Emmanuel Fernandes

J’ai moi-même organisé une agora citoyenne dans la ville d’Illkirch-Graffenstaden, dans ma circonscription, et je le répète : l’utilisation des directives anticipées dans le cadre de l’aide à mourir est une revendication qui vient du terrain. Je l’ai entendue dans toutes les réunions que j’ai organisées et lors des rencontres que j’ai faites sur les marchés, lorsque le sujet était abordé. Oui, nous devons trouver une rédaction qui permette de garantir que les directives anticipées seront prises en compte au moment d’activer l’aide à mourir. C’est une tâche à laquelle notre assemblée doit s’emp…

Sur ce sujet spécifique, les membres de mon groupe voteront en leur âme et conscience ; personnellement, je suis très favorable à ce que les directives anticipées puissent permettre de déclencher le processus d’aide à mourir. L’un de ces amendements m’intéresse tout particulièrement : c’est celui de notre collègue alsacien Bruno Fuchs, le no 1235. Comme il nous l’a expliqué, il s’agit d’un amendement citoyen, émanant d’une initiative menée dans sa circonscription, dans la belle ville alsacienne de Mulhouse – c’est d’ailleurs l’occasion pour moi de saluer tous mes camarades haut-rhinois, qui so…

Ce sous-amendement vise à prendre en compte les situations stabilisées mais irréversibles. Les personnes ayant besoin de soins actifs et continus pour survivre, à l’image de Vincent Humbert – tétraplégique, aveugle et muet à la suite d’un grave accident –, doivent pouvoir accéder à l’aide à mourir si elles le souhaitent.Vincent Humbert avait écrit, avec le seul pouce qu’il pouvait encore bouger, une lettre ouverte au président Jacques Chirac l’implorant de lui accorder le droit de mourir. Il serait incongru et déplorable que nous échouions à intégrer dans cette loi des cas semblables au sien. …

C’est un amendement de repli puisqu’il concerne non plus la perte de discernement, mais la perte de conscience. Je pense que quels que soient nos désaccords, nous pouvons nous rejoindre sur le fait que prendre en compte, à chaque étape, la volonté du patient est un objectif juste et raisonnable. Si une personne a explicitement exprimé, dans ses directives anticipées, son souhait d’accéder à l’aide à mourir dans une situation donnée et que ce souhait peut être confirmé par une personne de confiance, elle ne doit pas être empêchée d’accéder à l’aide à mourir parce qu’elle n’est plus consciente. …

…de la part d’un être cher, volontaire et majeur. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Avec l’aide à mourir, la possibilité de décider pour soi-même du moment où l’on souhaite éteindre la lumière sera ouverte. Le texte offrant déjà au patient la possibilité de codéterminer la date et le lieu de la procédure, il semble cohérent de lui permettre de choisir la modalité selon laquelle il mettra fin à sa vie, entre auto-administration et administration par un tiers du produit létal – à la condition que ce tiers soit volontaire et majeur.Si ce projet de loi doit aboutir à un texte de liberté, si c’est la volonté de la personne en fin de vie qui doit primer, alors nous devons voter ces…

Ce projet de loi est sans doute le plus complexe et le plus délicat qu’il nous sera donné d’élaborer au cours de notre mandat. Les membres du groupe LFI-NUPES voteront d’ailleurs en leur âme et conscience.Comme beaucoup de collègues, j’ai participé dans ma circonscription à des débats concernant ce texte ; j’en ai même organisé. Le sujet le plus prégnant, lors de ces échanges, était la nécessité de modalités permettant que le processus soit déclenché sur le fondement des directives anticipées, complétées au besoin par la parole de la personne de confiance. À défaut, nous aurons omis une brique…

Il faut écouter les questions !

Vingt mille euros : voilà la valeur d’une vie humaine aux yeux de la bureaucratie européenne. En effet, depuis 2013, le règlement Dublin attribue l’examen de la demande d’asile au pays par lequel la personne est entrée dans l’Union européenne. Avec le nouveau pacte, cette règle demeure mais est complétée par un mécanisme – mal nommé – « de solidarité », visant à la relocalisation de dizaines de milliers de demandeurs d’asile vers un autre pays de l’Union européenne. Contre une amende de 20 000 euros par tête, un pays pourra refuser d’accueillir les personnes migrantes censées y être relocalisé…

Cessez-le-feu !

Ce n’est pas une situation humanitaire, ce sont des crimes de guerre !

Je parlais de la flamme !

La liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : des militants des droits imprescriptibles de l’être humain.Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d’installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soume…

Il s’agit de s’assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références.Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l’objectif d’un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l’accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq.Non seulement l’industrie textile accapare et pollue la ress…

Ah bon ?

En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d’ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, d’autant qu’une partie des 1 500 postes annoncés correspond en réalité à un redéploiement des ressources et non à une création nette d’e…

L’extrême libéralisme !

…qui a certes, comme vous, monsieur Ciotti, dérivé depuis vers les eaux croupies de l’extrême droite. Mais revenez à la raison ! Républicains véritables, défenseurs de la France universaliste, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, refusez de vous fondre dans le lepénisme, dans le racisme et dans la xénophobie ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

…puisque mon père, qui a immigré en France, est né au Portugal ! Mais quelle serait la justification philosophique de cette sélection, de cette restriction géographique, sinon votre volonté mal dissimulée, au service d’une vision rance et étriquée de ce que sont la France et l’Europe, de maintenir le nuancier des couleurs de peau du côté de la blancheur (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), ainsi qu’une pseudo-culture chrétienne ?Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu’il fallait « condamner …

L’amendement que nous sommes en train d’examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l’Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l’Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sél…

Où est la question ?

Et pas de menace, madame la présidente !

Je répète que 2027 n’est pas la date à partir de laquelle l’enfouissement ne serait plus possible, mais seulement la date de fin de validité de l’autorisation d’exploitation du site accordée par l’arrêté préfectoral de 1997, qui n’est d’ailleurs fondée sur aucune étude scientifique.S’agissant des potentiels accidents du travail liés à l’extraction des déchets mercuriels, je rappelle que les manipulations liées à l’extraction du produit le plus toxique, qui étaient les plus complexes et les plus susceptibles de générer des accidents, ne seront désormais plus nécessaires pour atteindre les colis…

Ma question porte sur Stocamine et se décline en quatre points.Premièrement, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint le préfet du Haut-Rhin de « prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site de Stocamine et en particulier de l’ensemble des galeries ». Considérez-vous que les budgets alloués chaque année par l’État aux Mines de potasse d’Alsace (MDPA), entre 2 et 11 millions d’euros, soient suffisants pour permettre l’intervention lourde d’engins en milieu minier déconsolidé ? Allez-vous réévaluer ces montants suite à l’injonction du tribunal ou considérez-vous…

Madame la ministre, vous ne maîtrisez visiblement pas le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous mentez en prétendant qu’un déstockage mettrait en danger les mineurs de manière inconsidérée, alors même que des projets bien plus complexes ont été réalisés en Allemagne et en Suisse. Vous entravez les experts indépendants comme les entreprises qui se sont portées volontaires pour le déstockage en leur refusant l’accès à la mine. Vous entravez le déstockage en n’entretenant pas suffisamment les galeries et le puits, alors que la justice vous y enjoint.Quand des associations s’opposent à vos méfaits, vous tentez de les dissoudre. Fort heureusement, votre gouvernement autoritaire et écocid…

Monsieur le ministre de la transition écologique, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu, pour la première fois, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quelques jours plus tard, dans l’affaire Stocamine, le tribunal administratif de Strasbourg a débouté l’État et suspendu les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques à 500 mètres de la nappe phréatique rhénane, qui alimente en eau 7 millions de personnes. (Mêmes mouvements.)Confronté à la nécessité de remonter à la …

Parlez français !

Le présent article crée un dispositif de sac à dos numérique pour les personnes en situation de handicap, qui recense l’ensemble des aménagements dont elles ont bénéficié dans leur parcours.Cette mesure, retenue lors de la Conférence nationale du handicap, demeure périphérique. La question centrale demeure celle des moyens, et les débats que nous aurons autour du projet de loi de finances – ou pas d’ailleurs, selon le moment fatidique où tombera le couperet du 49.3… – permettront de mesurer votre volonté d’améliorer l’existence des personnes en situation de handicap.Le sac à dos numérique perm…

Comme l’a dit ma collègue Ségolène Amiot, cet amendement vise simplement à sortir d’une logique court-termiste. Nous pensons qu’il faut saisir toutes les occasions possibles pour basculer vers une économie qui profite aux vivants : il faut travailler pour vivre, et non vivre pour travailler. C’est précisément cette logique qui est induite par le présent amendement. Nous souhaitons que les qualifications puissent être mises au service d’emplois respectueux des droits de l’homme, des droits sociaux et, en priorité, de l’environnement. Nous n’en sommes pas tout à fait sûrs, mais il semble que le …