Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de dimanche à lundi, les bombes israéliennes se sont abattues sur le camp de personnes déplacées de Barkasat. Quarante-cinq personnes, dont de nombreux enfants, ont péri brûlés vifs alors qu’ils se pensaient en sécurité. En vérité, il n’y a aucun lieu sûr à Gaza.Depuis plus de sept mois, nous nous joignons à la demande de libération des otages retenus par les terroristes du Hamas et nous nous mobilisons pour un cessez-le-feu. En sept mois, plus de 30 000 personnes ont été massacrées. Benyamin Netanyahou et son gouvernement mènent sciemment une guerre d’extermination des Palestiniens, qu’ils considèrent comme des animaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Selon les mots du procureur de la Cour pénale internationale, le gouvernement israélien « a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie ». Rien n’excuse les crimes de guerre du gouvernement israélien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le bombardement du camp de Barkasat n’est pas un tragique accident. Il est la réponse sanglante du gouvernement israélien à la décision de la Cour internationale de justice appelant Israël à stopper son offensive sur Rafah. La France ne peut pas rester passive. J’attends de votre part une réponse claire à ces deux questions : oui ou non, le gouvernement français va-t-il reconnaître l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.)
M. Éric Ciotti (LR). Un État de Palestine dirigé par le Hamas ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Oui ou non, défendra-t-il auprès du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union européenne des sanctions fortes à l’encontre du gouvernement israélien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Oui, la situation à Rafah est dramatique : un drame humanitaire se déroule sous nos yeux. Sur ce qui se joue dans la bande de Gaza, la position de la France, par la voix du Président de la République, est claire depuis le début. Nous avons d’abord lancé un appel au cessez-le-feu.
M. Gabriel Attal. La France a été l’un des premiers pays à le faire et à prendre des initiatives en ce sens, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, en contribuant à l’adoption de plusieurs résolutions. Notre pays est aussi le premier à avoir largué des colis d’aide humanitaire sur la bande de Gaza pour venir en aide aux Palestiniens. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)Après la nécessité du cessez-le-feu, la France est claire sur un second point : l’appel à la libération des otages retenus par le Hamas. Je ne comprends pas que l’on puisse appeler au cessez-le-feu sans rappeler que nous avons toujours des otages détenus par le Hamas (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Cyrielle Chatelain l’a rappelé dans sa question !
M. Gabriel Attal. …sans appeler clairement à leur libération (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN – M. Inaki Echaniz s’exclame), sans saluer la mémoire de notre compatriote Orion Hernandez-Radoux, qui était otage dans la bande de Gaza et qui a été retrouvé mort (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE),…
M. Gabriel Attal. …sans rappeler enfin que nous avons encore deux compatriotes otages. Quand on demande le cessez-le-feu à Gaza, on doit demander la libération de tous les otages, notamment des otages français ! (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
M. Gabriel Attal. Le troisième objectif doit être de parvenir à une solution politique durable. Je le répète, le Président de la République a appelé au cessez-le-feu et rappelé à plusieurs reprises que la France s’opposait à l’opération menée à Rafah. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il l’a dit directement au Premier ministre Netanyahou et l’a réaffirmé publiquement. Par les initiatives que nous conduisons dans la région nous contribuons à la recherche d’une solution politique durable. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a réuni il y a encore quelques jours à Paris ses homologues jordanien, égyptien et qatarien.
M. Gabriel Attal. Oui, on peut être ferme et clair sur le cessez-le-feu comme sur la libération des otages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Je ne savais pas que le Président était devenu le porte-parole du Gouvernement. Apparemment, à part se payer de mots, il ne fait rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous avais posé deux questions. Premièrement, le gouvernement français compte-t-il reconnaître l’État de Palestine ? La réponse est vraisemblablement négative, mais vous ne l’assumez pas. Deuxièmement, demandera-t-il des sanctions à l’encontre du gouvernement israélien ? C’est aussi non, puisque vous ne répondez pas.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Votre réponse est minable (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent pour protester – Mme Constance Le Grip désigne d’un geste la sortie de l’hémicycle aux députés du groupe LFI-NUPES) et politicienne. Le monde entier a les yeux fixés sur Rafah et vous vous empêtrez dans des manœuvres politiques… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que Mme Martine Froger, se lèvent et applaudissent.)
M. Pierre Cordier (LR). Que faites-vous pour soutenir l’industrie lourde, celle de la forge, de la fonderie, de l’usinage et de la sidérurgie, dont les clients rompent leurs contrats pour se fournir en Chine ?
M. Pierre Cordier (LR). Dernier exemple en date, le groupe Walor, qui fabrique des bielles pour moteurs thermiques dans les Ardennes, à Bogny-sur-Meuse et à Vouziers. Depuis son rachat par le groupe allemand Mutares, 250 salariés craignent de perdre leurs emplois car les grands équipementiers automobiles français, Renault et Stellantis en tête, ont décidé d’acheter des bielles à bas coût à l’étranger.
M. Pierre Cordier (LR). Lorsque la fin des moteurs thermiques à l’horizon de 2035 a été décidée, le Gouvernement avait promis que les entreprises qui fabriquent les pièces de ces moteurs seraient accompagnées. Les Américains, les Chinois et les Indiens continuent de produire des moteurs thermiques, dont nous avons notamment besoin pour les poids lourds. C’est à eux que nous devrons les acheter quand nos usines auront fermé ! Parce que votre gouvernement veut donner des leçons au monde entier et passer pour le plus vertueux, il laisse notre industrie traditionnelle mourir.Avec Jean-Luc Warsmann, nous avons écrit à deux reprises au ministre chargé de l’industrie, qui ne nous répond pas. Ferez-vous pression sur les constructeurs Renault et Stellantis pour qu’ils maintiennent leurs commandes dans les Ardennes ? Repousserez-vous l’échéance de 2035 pour permettre aux entreprises de s’adapter et de sauver les emplois de notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Marina Ferrari. Vous nous interrogez sur la situation du groupe Walor, que vous connaissez mieux que personne. Un nouvel actionnaire a repris la société. Nous sommes en lien avec lui pour l’accompagner dans cette opération. Vous demandez comment le Gouvernement entend soutenir les industries traditionnelles face à la révolution qu’elles affrontent. Sachez qu’il entend accompagner la mutation de l’industrie française. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La politique que nous conduisons depuis 2017 porte d’ailleurs ses fruits, puisque nous avons concédé des baisses d’impôts de production massives pour libérer l’économie, à hauteur de 30 milliards d’euros, ce qui a permis de relancer l’activité.
Mme Marina Ferrari. Le baromètre industriel de l’État de 2023 dénombre 201 ouvertures nettes d’usines en France, dont 57 nouveaux sites industriels, contre 176 l’année précédente. Je sais que vous menez des travaux sur ce sujet depuis de nombreuses années. Vous étiez dernièrement, dans votre département, à l’inauguration d’Electro-Sphère, première usine de reconditionnement d’appareils électroménagers du Grand Est, dont il faut saluer l’implantation.Nous continuons de travailler pour la compétitivité de nos entreprises en investissant dans les secteurs clés de l’industrie, notamment dans la deeptech, qui favorisera demain les transferts de technologie. Je rappelle, enfin, que pour la cinquième année consécutive, la France est le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (LR). Arrêtez votre cinéma ! C’est du pipeau !
Mme Marina Ferrari. C’est la preuve que notre politique de réindustrialisation fonctionne. Je sais que vous serez à nos côtés pour la défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous présenterez vos arguments aux 250 salariés des sites ardennais que j’ai cités. En réalité, avec Emmanuel Macron, vous roulez pour la Chine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Nous l’avons constaté lors de la venue du président chinois en France il y a quelques jours. François-Xavier Bellamy est le seul à avoir vu juste sur votre politique (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE) : la fin du moteur thermique en France est le plus beau cadeau que l’on puisse faire aux Chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Marina Ferrari. Nous ne roulons ni pour la Chine, ni pour les États-Unis. Notre objectif est d’assurer la réindustrialisation de la France et de renforcer la souveraineté nationale et européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous invite à venir travailler avec nous au niveau européen. Donnons-nous tous ensemble les moyens de développer l’industrie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Victor Catteau (RN). Monsieur le Premier ministre, pourquoi détestez-vous les Français ? Que vous ont-ils fait ? Pourquoi continuez-vous de les accabler avec une énième réforme de l’assurance chômage ? Apprenez que le chômage n’est pas un choix, mais une épreuve douloureuse et souvent humiliante que des millions de Français affrontent chaque jour. Ce n’est pas une inactivité volontaire, mais une lutte incessante pour retrouver un emploi digne. Les travailleurs licenciés, les jeunes diplômés, les seniors écartés du marché du travail : tous subissent la violence du chômage, à l’image des 750 salariés du groupe Chaussexpo, placé en liquidation judiciaire et dont le siège social se trouvait encore il y a peu dans ma circonscription. Ils ne demandent pas de privilèges, mais simplement de quoi vivre. Réduire leurs indemnités, c’est les condamner à une précarité insupportable ; c’est briser des vies déjà grandement fragilisées.Votre bilan est accablant. Avec cette nouvelle réforme, la durée d’indemnisation des chômeurs aura baissé de vingt-quatre à quinze mois depuis l’arrivée au pouvoir du Président de la République. Lorsqu’on n’est pas nourri, logé, blanchi aux frais du contribuable, la vie dans la France d’Emmanuel Macron coûte cher, très cher. Taper continuellement sur ceux qui n’en peuvent plus n’est pas une solution durable. La réalité, c’est que vous voulez rattraper votre gestion calamiteuse des finances publiques sur le dos des plus vulnérables.Cessez de faire payer aux Français les pots cassés de votre mauvaise gestion et de pénaliser ceux qui n’ont pas d’autre choix que de survivre dans un système qui les écrase. Quand cesserez-vous de faire l’étalage de votre incompétence et de votre mépris des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Une chose, pour commencer : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont nourris, chauffés, blanchis, et, de l’autre, ceux qui ne le sont pas. Nous n’avons jamais vu, dans cet hémicycle ou au Gouvernement, autant de femmes et d’hommes issus du monde de l’entreprise et aux parcours professionnels si divers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Alors merci de ne pas nous faire la leçon ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)Deuxièmement, vous avez en commun avec M. Mélenchon d’être toujours en faveur d’une retraite à 60 ans. Tel n’est pas notre cas. Nous ne pensons pas qu’on arrive au bout de sa vie professionnelle à 60 ans. Nous avons la volonté d’accompagner les seniors : c’est le premier pilier de la réforme. Nous voulons leur dire que l’on vit plus longtemps et qu’il est normal de travailler plus longtemps, parce que c’est aussi comme ça que l’on a des conditions de vie de qualité.
M. Emeric Salmon (RN). C’est une bonne raison, « c’est comme ça » !
Mme Catherine Vautrin. Nous sommes les premiers à proposer aux seniors un accompagnement vers la reprise d’emploi de nature à garantir leur salaire. Personne avant nous n’avait pris cette mesure de justice sociale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Victor Catteau (RN). Vous êtes beaucoup plus dure avec les Français que vous ne l’êtes avec les gens de vote camp. Quand il s’agit de M. Ambroise Méjean, président des Jeunes avec Macron, vingtième sur la liste Renaissance aux élections européennes, qui a quitté son emploi pour percevoir 2 500 euros de chômage par mois et faire la campagne de votre candidate totalement à la ramasse, vous ne dites rien.
Mme Catherine Vautrin. J’ai, moi aussi, fréquenté ces bancs : on ne met jamais en cause qui que ce soit à titre personnel dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. le Premier ministre applaudit aussi. – Quelques députés du groupe RE se lèvent.) Si vous voulez des exemples, on peut en trouver sur tous les bancs. Alors, calmons-nous et parlons des Français.
M. Didier Le Gac (RE). Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, vous avez annoncé pour le 1er juillet une nouvelle réforme de l’assurance chômage qui apporte deux principaux changements. Le premier concerne la condition d’ouverture des droits : il faudra désormais avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois, au lieu de six sur les vingt-quatre derniers, pour pouvoir percevoir les allocations chômage. Le second consiste en l’abaissement de dix-huit à quinze mois de la durée d’indemnisation. Ces dispositions s’inscrivent dans la nouvelle logique de contracyclicité appliquée depuis 2023, qui fait varier le montant de l’indemnisation selon que le taux de chômage augmente ou baisse.La prochaine réforme comprend également des mesures en faveur des seniors, notamment l’instauration du bonus emploi senior qui permettra aux personnes âgées de plus de 57 ans de bénéficier d’un complément de salaire s’ils ont retrouvé un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent.L’autre enjeu est le retard de notre pays en matière d’emploi des seniors : notre taux d’emploi des 60-64 ans est inférieur de 10 points à la moyenne européenne. Vous avez manifesté votre souhait de doubler ce taux à l’horizon 2027. Je suis député du Finistère, et dans ma région, dans ma circonscription, il ne se passe pas un jour sans qu’une entreprise, quel que soit son statut – public ou privé –, quelle que soit sa taille, quel que soit son secteur d’activité, me fasse part de ses difficultés à recruter.
M. Didier Le Gac (RE). Pourriez-vous présenter de nouveau votre projet de réforme devant la représentation nationale, et rassurer nos concitoyens sur la prise en charge du chômage dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Vous avez raison. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Notre taux d’emploi n’est pas le même que celui des autres pays d’Europe. Je pense que nous nous accordons tous sur le fait qu’il est normal d’accompagner nos concitoyens pour les ramener vers l’emploi. L’objectif de la réforme est justement que les entreprises qui le souhaitent puissent recruter et que les personnes qui cherchent un emploi puissent être accompagnées. C’est le premier enjeu : l’accompagnement vers l’emploi.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO). Vous n’accompagnez pas vers l’emploi, mais vers la pauvreté !
Mme Catherine Vautrin. Cette réforme repose sur quatre piliers. Le premier consiste à accompagner les seniors, y compris financièrement, en leur permettant de maintenir leur niveau de salaire – c’était une mesure très attendue.
Mme Catherine Vautrin. Grâce à cette réforme, 9 000 personnes pourraient retrouver un emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La durée d’affiliation évoluera également. En moyenne, en Europe, la durée minimale d’emploi représente entre 40 et 50 % de la période de référence – de nombreuses infographies ont été diffusées sur le sujet. En Allemagne, par exemple, il faut avoir cotisé douze mois au cours des trente derniers mois. En France, nous proposons qu’il faille travailler huit mois au cours des vingt derniers mois – cette condition est remplie avec deux périodes d’emploi de quatre mois, soit deux saisons. C’est l’un des moyens d’inciter à aller vers l’emploi.
Mme Catherine Vautrin. Nous l’avons déjà expérimenté dans quarante-seps départements. La vraie réponse, c’est que le travail rémunère mieux que l’accompagnement, car cela permet de se projeter dans la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Charles de Courson (LIOT). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le contenu de la cinquième réforme de l’assurance chômage, présentée par vos soins dans La Tribune Dimanche, constitue une réforme socialement injuste, économiquement infondée et affaiblissant le dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Sébastien Chenu, Pierre Dharréville et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) En effet, celle-ci part du présupposé qu’un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage entraînerait mécaniquement une augmentation du nombre de personnes en emploi. Cela révèle une profonde méconnaissance du marché du travail, dénoncée par tous les économistes.
M. Charles de Courson (LIOT). Après avoir défendu la contracyclicité, à savoir des règles plus dures quand le marché du travail s’améliore et plus favorables quand il se détériore, vous défendez la contra-contracyclicité, c’est-à-dire des règles plus dures quand le marché du travail se détériore. On a le tournis !Enfin, cette réforme affaiblit le dialogue social – c’est votre politique constante, hélas –, alors même que les partenaires sociaux sont gestionnaires de l’assurance chômage. La démocratie sociale a-t-elle si peu de crédit à vos yeux qu’un accord signé par les trois organisations patronales et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés ne vaille rien ? Rien ne vous empêchait d’agréer cet accord indépendamment de l’échec des négociations sur l’emploi des seniors.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il y a des choses à faire sur les minima sociaux aussi !
M. Charles de Courson (LIOT). Ma question est simple : à défaut de respecter la démocratie sociale, respecterez-vous la démocratie politique en demandant aux trois groupes de la minorité présidentielle de ne pas recourir à des mesures d’obstruction lors de la discussion en séance publique, le 13 juin prochain, de la proposition de loi du groupe LIOT visant à protéger le modèle d’assurance chômage et à soutenir l’emploi des seniors ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur de Courson, le conseiller d’État que vous êtes sait parfaitement que nous parlons là d’un décret.
M. Patrick Hetzel (LR). Il est magistrat à la Cour des comptes, vous faites erreur !
Mme Catherine Vautrin. Refaisons l’historique : les partenaires sociaux ont entamé la discussion de cette réforme en août 2023 – je n’étais pas encore là. Comme les partenaires sociaux n’étaient parvenus à aucun accord avec le Gouvernement en décembre dernier, ce dernier a accepté de prendre un décret de jointure pour prolonger les conditions de l’assurance chômage du 1er janvier au 30 juin 2024. Il ne vous a pas échappé que nous sommes le 28 mai. Les partenaires sociaux, après nous avoir promis qu’ils répondraient le 26 mars, nous ont demandé de leur accorder jusqu’au 8 avril, date à laquelle nous avons pris acte du désaccord. Dès lors, il nous incombe, vous le savez parfaitement, de prendre un nouveau décret avant le 1er juillet. Si consacrer huit mois aux négociations, ce n’est pas respecter le dialogue social, je me demande ce qu’il vous faut ! Même s’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, en l’espèce, nous avons pris le temps.Le Gouvernement a désormais repris la main. J’ai rencontré l’ensemble des partenaires sociaux, et nous travaillons sur un projet de décret. Nous mènerons les consultations nécessaires au cours du mois de juin. Dès lors qu’il aura été soumis au Conseil d’État, le décret sera applicable au 1er décembre 2024.Le Parlement aura, en effet, à examiner une proposition de loi sur l’assurance chômage. Il appartient aux parlementaires d’en débattre. Le Gouvernement n’a pas à se prononcer sur le sort qu’elle connaîtra. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Charles de Courson (LIOT). Je n’ai jamais été conseiller d’État ; je suis un modeste conseiller référendaire à la retraite – mais ce n’est pas grave. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Sur le fond, vous pouviez parfaitement agréer l’accord des partenaires sociaux. En persistant à refuser les accords conclus par les partenaires sociaux, vous détruisez les corps intermédiaires, vous vous retrouvez face au peuple, et là, vous lâchez tout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES.) Voilà la vérité, madame la ministre ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Alors que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de cesser son offensive sur Rafah, une cinquantaine de personnes sont mortes calcinées dans un camp de réfugiés. Un enfant a été décapité. L’hôpital de Rafah a cessé de fonctionner et les chars viennent d’entrer dans la ville. Cela va faire huit mois que le monde regarde 2 millions de personnes vivre en enfer, enfermées sans eau, sans nourriture, sans médicament. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) Des victimes de cet abattoir à ciel ouvert se filment en temps réel. Hunger Games n’est plus seulement un divertissement, c’est la réalité dans le téléphone de nos adolescents. Cela fera bientôt huit mois, et vous n’avez pris aucune sanction contre les assassins.
M. Meyer Habib (LR). Qu’ils libèrent les otages français ! (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Pire, le soir de l’offensive sur Rafah, en refusant de sermonner Israël lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), vous lui avez donné votre bénédiction.
M. Meyer Habib (LR). S’ils libèrent les otages, tout s’arrêtera !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Au cessez-le-feu, vous avez préféré le dîner aux chandelles, avec le soutien des génocidaires. La porte-parole du Gouvernement se prenait en selfie avec l’un des influenceurs de l’armée israélienne, perdant son dernier Instagram de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Qui a déclaré cette guerre ? Qui a massacré ?
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Alors que la Norvège, l’Espagne et l’Irlande ont reconnu l’État palestinien, vous osez placer la France dans le camp des complices. J’ai mal à ma France, me disent beaucoup de nos concitoyens (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Moi aussi, j’ai mal à ma France, patrie des droits de l’homme devenue patrie du droit du plus fort.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). J’ai mal à la France des Lumières, qui permet qu’on transforme des gens en torches humaines au nom de la lutte contre l’obscurantisme. J’ai mal à ma France de la Révolution, qui défigure la démocratie même, en justifiant qu’on affame 2 millions de personnes en son nom.Le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit aujourd’hui. La France doit annoncer la suspension des échanges économiques avec Israël et demander l’intervention immédiate des casques bleus. Rafah n’est pas qu’une frontière, c’est un miroir. Voilà ma question, monsieur le Premier ministre : si vous ne faites rien, comment pourrez-vous vous regarder dans une glace ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
M. Franck Riester. La France a condamné cette frappe israélienne. Nous avons été bouleversés par les images que nous avons vues – qui ne l’aurait pas été ? Le Président de la République lui-même a exprimé son indignation.
M. Franck Riester. Nous appelons à un cessez-le-feu, comme l’a rappelé… (« Non, ce n’est pas la guerre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous m’avez interpellé, laissez-moi vous répondre. Comme l’a rappelé à l’instant le Premier ministre, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat et à l’ouverture sans délai de tous les accès humanitaires.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Ça fait huit mois qu’on le demande, vous voyez le résultat !
M. Franck Riester. Nous appelons à ce qu’une résolution soit adoptée cet après-midi dans le cadre de la réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations unies.Vous ne pouvez cependant pas faire abstraction, madame la députée, des attaques terroristes du 7 octobre dernier. (MM. Meyer Habib, Philippe Gosselin et Alexandre Loubet applaudissent.) Vous ne pouvez pas faire abstraction des otages encore détenus par le Hamas, ni de ceux qui sont morts par sa faute – je pense notamment à l’otage français Orion Hernandez-Radoux, tué par le Hamas. Vous ne pouvez pas faire abstraction des tirs indiscriminés dont font l’objet les territoires israéliens, quasiment tous les jours. La France va continuer, madame ! (M. Sébastien Delogu se lève et brandit un drapeau palestinien. – Mme Alma Dufour se lève pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées puis tumulte sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (RE). Monsieur Delogu, je prononce un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Je saisirai le bureau. C’est inadmissible ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, tournés vers M. Sébastien Delogu qui, debout, se frappe la poitrine en répétant « Moi, j’ai du cœur ! ». – Huées et claquements de pupitres sur de nombreux bancs des groupes RN et LR. – Plusieurs députés des groupes RN et LR se lèvent et continuent à huer.)
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-neuf, est reprise à quinze heures trente-quatre.)
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, la séance est reprise. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et LR.)Laissez-moi m’exprimer ! J’ai échangé à l’instant avec les présidents de groupe. Je propose de convoquer en urgence une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, afin de statuer sur le cas de M. Delogu. (« Non, maintenant ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)J’entends que certains groupes souhaiteraient que le bureau soit convoqué immédiatement. Par conséquent, il va l’être ! La séance est suspendue et le bureau est convoqué ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). À la suite du grave incident qui s’est produit cet après-midi en séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR), le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni. Il a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de M. Sébastien Delogu la censure avec exclusion temporaire,…
Un député du groupe RN. Parfait !
Mme la présidente (RE). …sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale, en vertu desquels peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » (Mêmes mouvements) et qui s’est rendu coupable de provocations envers l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Un député du groupe LR. Très bien !
Mme la présidente (RE). Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – je vous remercie de respecter ma présidence –,…
Un député du groupe LFI-NUPES. Vous êtes disqualifiée !
Mme la présidente (RE). …« la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. (Même mouvement.) Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ».
Mme la présidente (RE). Je demande donc à l’Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Delogu de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES).
Mme la présidente (RE). Je demande à ceux qui sont contre la censure de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’Assemblée nationale a prononcé la censure avec exclusion temporaire de M. Sébastien Delogu. En conséquence, il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir d’aujourd’hui.
Plusieurs députés des groupes RN et LR. Dehors !
Mme la présidente (RE). Monsieur Delogu, il vous est demandé de quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale immédiatement. (M. Sébastien Delogu se lève en faisant le V de la victoire et quitte l’hémicycle en serrant les mains de plusieurs de ses collègues des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Huées prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – La plupart des députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Plusieurs députés des groupes RN et LR. Dehors !
Mme la présidente (RE). Je vais suspendre la séance pour deux minutes.
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle. – De nombreux députés des groupes RN, LR et Dem et quelques députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes RN et LR s’exclament : « Dehors ! », en faisant un geste de la main.)S’il vous plaît, nous allons reprendre la séance des questions au Gouvernement dans le calme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Qu’ils se calment en face, madame la présidente !
Mme la présidente (RE). Si certains souhaitent quitter l’hémicycle, je les remercie de le faire dans le calme. Nous allons revenir aux questions au Gouvernement. L’Assemblée nationale doit pouvoir fonctionner normalement.
M. Emmanuel Blairy (RN). L’Union européenne prend des décisions qui, comme le Pacte vert, mettent en danger nos petites filières. Citons celle de l’endive française, exemple parfait d’autosuffisance avec ses 8 000 hectares cultivés et ses 4 000 emplois directs : 100 % des chicons consommés dans notre pays sont d’origine française. Or ce savoir-faire de niche partagé par 300 paysans implantés en Artois, en Flandres et en Picardie est fragilisé par l’interdiction de produits phytosanitaires essentiels à cette production. Entre mai 2024 et novembre 2025, trois d’entre eux seront bannis, sans qu’il y ait de solutions de rechange.Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dont le vote solennel interviendra après cette séance de questions au Gouvernement, est une coquille vide qui ne répond en rien aux appels des agriculteurs. Grâce notamment aux voix des Républicains, vous leur avez même imposé un stage de rééducation environnementale : mais où va-t-on ?
M. Emmanuel Blairy (RN). Au dernier salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a reconnu que la filière endivière aurait dû recevoir plus d’attention depuis longtemps mais le Président de la République a poussé le cynisme jusqu’à déclarer aux agriculteurs « avoir fait le job », comme si la politique n’était qu’un job d’été. Elle exige tout au contraire de s’engager au quotidien au service de la France et les Français, comme le font Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)Au-delà d’une certaine indifférence économique à l’endroit des petites filières, la véritable tragédie réside dans l’absence de mobilisation de la recherche publique. La disparition de nos endiviers sera certaine si rien n’est fait. Quels programmes de recherche scientifique soutient votre gouvernement pour trouver d’autres solutions agronomiques crédibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
M. Marc Le Fur (LR). On ne l’a pas beaucoup vue lors de nos débats sur le projet de loi d’orientation agricole !
Mme Agnès Pannier-Runacher. J’entends les inquiétudes exprimées par les producteurs de la filière de l’endive et des 4 000 personnes qu’elle emploie. J’étais à leurs côtés il y a quelques jours encore. Sachez que ces inquiétudes sont partagées par vos collègues du groupe de travail transpartisan qu’ont créé Charlotte Parmentier-Lecocq et Violette Spillebout : ils s’activent pour trouver des solutions.Je m’étonne toutefois de vous entendre vous alarmer du sort des endiviers alors que votre groupe politique a voté contre le budget de la politique agricole commune (PAC), qui est l’une de leurs principales ressources financières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cette PAC, qui représente un tiers du budget européen, est essentielle pour la survie de nos agriculteurs. C’est une réalité qu’il est bon de rappeler alors que certains ne cessent de mystifier nos concitoyens au sujet de l’Europe.S’agissant des phytosanitaires, votre ligne a bien varié. En 2017, la présidente de votre groupe, Marine Le Pen, exigeait en ces termes le retrait d’une molécule moins dangereuse que celles dont l’interdiction est prévue : « Ces entreprises, en toute connaissance de cause, empoisonnent notre santé et celle de nos enfants ». Aujourd’hui, revirement : vous êtes favorables à tous les phytosanitaires, quel que soit leur impact sanitaire et écologique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Une fois de plus, vous dites que c’est la faute de la Commission européenne. Cynisme ? Calcul électoral ? Les Français jugeront.De notre côté, avec cette majorité, nous travaillons pour trouver des solutions de court et long termes. La France est le premier exportateur mondial d’endives et nous n’abandonnerons pas cette filière qui est une fierté pour notre pays.
M. Maxime Minot (LR). Vous ne savez même pas à quoi ressemble une endive !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous avons ainsi sécurisé la campagne de production d’endives pour l’année 2024 et avons soutenu les tests de deux autres produits en recherche et développement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Par ailleurs, nous investissons plus de 1 milliard d’euros en recherche et développement pour trouver d’autres solutions. Les projets des endiviers seront bel et bien accompagnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Blairy (RN). Madame la ministre, non seulement vous racontez n’importe quoi, mais vous ne répondez pas à la question que j’ai posée. En novembre 2022, la France, plutôt que de montrer sa volonté d’avancer sur ces questions et de protéger notre agriculture, s’est abstenue lors du vote intervenu au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff).Les chiffres sont têtus : 70 000 exploitations ont mis la clef sous la porte depuis le début du premier quinquennat Macron. Cette crise, vous en êtes responsables et les Français s’en souviendront, le 9 juin prochain notamment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
M. Bertrand Bouyx (HOR). Dans quelques jours, la France et la Normandie accueilleront le monde à l’occasion du quatre-vingtième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944. Le D-Day a été le point de départ d’un long combat pour la libération de la France et de l’Europe ; c’est aussi le jour où nous célébrons la liberté et la paix retrouvées. Je tiens à rendre hommage devant la représentation nationale aux soldats qui, au prix d’immenses sacrifices, ont libéré la France et l’Europe : Britanniques, Américains, Canadiens mais aussi Polonais, Français, Belges, Néerlandais et citoyens de nombreuses autres nations. Nous ne les oublierons jamais. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)La Normandie a payé sa liberté au prix fort et c’est avec une émotion intacte et une affection sincère, qu’elle honore ces vétérans. Le 6 juin prochain, seront présents de nombreux chefs d’État mais également des millions de visiteurs. La Normandie sait recevoir et il ne fait pas de doute que ce sera un magnifique moment. J’associe à l’évocation de cette perspective tous mes collègues normands, plus particulièrement Christophe Blanchet et Philippe Gosselin, députés dont les circonscriptions comprennent les plages du Débarquement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, LR et Dem. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également.)Malheureusement, le monde ne retient pas toujours les leçons de l’histoire et c’est dans un contexte international marqué par la guerre que vont se dérouler ces commémorations. J’aimerais savoir quelles dispositions ont d’ores et déjà été prises pour assurer la sécurité de ces journées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre de l’intérieur et des outre-mer, retenu au Sénat. Le 6 juin 1944, 156 000 soldats alliés, américains, britanniques et canadiens pour l’essentiel, foulaient le sol de la Normandie et plus de 10 000 d’entre eux étaient tués ce même jour.
M. Maxime Minot (LR). Vous pourriez éviter de lire votre fiche !
Mme Dominique Faure. Vous avez honoré leur mémoire et je vous en remercie. Du 5 au 7 juin, près de vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement présideront les cérémonies de commémoration du Débarquement ou y assisteront, dans le Morbihan, la Manche et le Calvados. Compte tenu du contexte que nous connaissons, Gérald Darmanin a demandé que soit déployé un dispositif de sécurité à la hauteur du recueillement et de la sérénité qu’exigent ces événements. Les policiers et les gendarmes du Morbihan, du Calvados et de la Manche mobilisés pour sécuriser les différentes séquences commémoratives recevront le renfort des unités de forces mobiles. Le dispositif montera en puissance progressivement : dès le 5 juin, quarante-trois unités de forces mobiles seront sur le terrain ; elles seront au nombre de soixante et une, le 6 juin, et seront rejointes par vingt-huit autres le 7 juin. Des renforcements zonaux viendront compléter ce déploiement.À cela s’ajouteront des moyens militaires pour la protection de nos espaces aériens et maritimes. Nous remercions une nouvelle fois les armées pour leur engagement aux côtés des policiers et des gendarmes. Dans le cadre de l’opération Sentinelle, jusqu’à vingt-quatre sections seront engagées en mission d’appui à la sécurisation. Sous le contrôle du ministre des armées, Sébastien Lecornu, les forces armées contribueront au dispositif avec 2 000 hommes sur terre, dans les airs et en mer. Des moyens de secours seront assurés par les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) avec le renfort de la sécurité civile – plus de 320 pompiers seront mobilisés dès le 6 juin.
Mme Dominique Faure. Il convient également de souligner la mobilisation des Samu et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) qui se tiendront prêts à intervenir en cas de besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
Mme Sylvie Bonnet (LR). Les pharmaciens en colère manifesteront demain jeudi partout en France. Leur situation s’est fortement dégradée, notamment dans les territoires ruraux, où plus de 2 000 officines ont mis la clef sous la porte ces dix dernières années. Les pharmacies sont fragilisées : les négociations conventionnelles avec l’assurance maladie sont au point mort alors que les charges sont en hausse et que le prix des médicaments baisse.Ces professionnels de proximité sont particulièrement inquiets depuis que le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a annoncé vouloir « déverrouiller certaines professions comme la vente en ligne de médicaments par les pharmacies ».
Mme Sylvie Bonnet (LR). Cela ferait du médicament un bien de consommation comme les autres et menacerait la présence pourtant indispensable des pharmacies dans les territoires. La presse s’est fait l’écho de travaux menés par un député de la majorité sur la libéralisation de la vente de médicaments sur internet et l’ouverture du capital des pharmacies d’officine.Tout cela inquiète vivement les pharmaciens qui voient leur profession subir une perte d’attractivité et qui peinent à recruter du personnel qualifié. Seule profession de santé à être soumise à une obligation de permanence des soins en continu, les pharmaciens sont sollicités de plus en plus fréquemment, y compris en pleine nuit, pour des demandes non urgentes, ce qui ne fait que renforcer leur épuisement. Ils doivent chaque jour faire face à des patients angoissés à la perspective de ne pas pouvoir se procurer leur traitement, 5 000 médicaments étant en rupture d’approvisionnement.Tous les six mois, le Gouvernement monte des opérations de communication, mais rien ne se passe. Nous aimerions savoir si le Premier ministre compte vraiment libéraliser la vente des médicaments dans les supermarchés ou sur internet. Quelle politique envisage-t-il de mener pour soutenir les officines de pharmacie implantées dans les territoires ruraux et pour lutter durablement et efficacement contre les pénuries de médicaments ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux. Une partie des pharmaciens – vous l’avez rappelé – appelle à la grève jeudi prochain.
M. Frédéric Valletoux. Comme pour toute grève, les mots d’ordre de cette profession accompagnée par le Gouvernement et les questions qu’elle se pose doivent être entendus. Les discussions entre les pharmaciens et l’assurance maladie sont ouvertes depuis décembre dernier. De nombreuses réunions – ce matin encore – étudient l’accompagnement financier de la profession. Les dernières discussions financières remontaient au printemps 2022, ce qui montre que cette profession fait l’objet d’un suivi renforcé de la part de l’assurance maladie sur le seul volet financier. Un chiffre pour éclairer votre analyse : la rémunération globale des pharmaciens s’est élevée à 7,3 milliards en 2023, soit une augmentation de 20 % depuis 2019. Leur profession est donc accompagnée sur le plan financier, mais elle s’interroge sur son rôle et sa place dans le système de santé.
M. Frédéric Valletoux. Depuis des années, le Gouvernement et la majorité donnent aux pharmaciens plus de compétences et de responsabilités. C’est le cas de la vaccination ou de la possibilité, votée dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de délivrer directement certains antibiotiques – actes accompagnés financièrement par l’assurance maladie. Dans la même optique, vous avez évoqué la possibilité de faciliter la vente en ligne des médicaments. C’est bien sûr une option…
M. Frédéric Valletoux. …car les Français le souhaitent, ainsi que les pharmaciens eux-mêmes qui ont su, à l’occasion de la création du dossier pharmaceutique, adopter des innovations numériques. Ils sauront faire de même pour la vente en ligne, mais à leur bénéfice – il n’est pas question d’ouvrir aux géants du numérique ou à je ne sais quel grand groupe international la possibilité d’intervenir sur ce marché. (M. Didier Parakian applaudit.)
Mme Delphine Lingemann (DEM). Avec les infirmières libérales, les médecins et les pompiers, les pharmaciens en officine constituent un maillon indispensable de la santé publique de proximité. Ils l’ont prouvé par leur engagement sans faille lors de la crise de la covid et les Français, où qu’ils habitent, sont très attachés à leur pharmacie. Or leur nombre connaît une baisse constante depuis plusieurs années. Preuve en est : près de 300 officines ont fermé en 2023 et le mouvement s’accélère depuis le début de cette année. En dix ans, 2 000 pharmaciens ont dû fermer boutique ! Cette tendance s’aggravera si rien n’est fait pour améliorer les conditions d’exercice de nos pharmaciens. Alors qu’ils subissent la hausse de leurs charges, ils sont en outre contraints par l’élargissement de leurs compétences, insuffisamment rémunérées au regard du temps passé à effectuer de nouveaux actes.De plus, le contexte de la profession, marqué notamment par les menaces de dérégulation et d’ouverture de la vente en ligne de médicaments de conseil par des plateformes commerciales aux stocks déportés, est difficile. La situation des pharmaciens se complique avec les pénuries de certains médicaments, au détriment des patients, qui sont les premiers pénalisés. Sans réponse immédiate, nombre de pharmacies sont menacées alors même que leur rôle est essentiel auprès des populations. C’est pourquoi, monsieur le ministre de la santé, j’aimerais connaître les actions que le Gouvernement compte lancer pour soutenir nos pharmaciens et garantir ainsi un accès aux soins équitable et de qualité sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux. Votre intervention me permet de compléter ma réponse à la question précédente. Dans le cadre des négociations en cours, le Gouvernement a d’ores et déjà proposé aux pharmaciens de revaloriser leurs honoraires de 10 %, les majorations de garde et de nuit, ainsi que les actes nouveaux – notamment, les vaccinations. Des propositions tout à fait concrètes sont donc sur la table pour continuer à accompagner les mutations de cette profession. En quoi consiste cet accompagnement ? J’ai évoqué il y a un instant la rémunération : une hausse de 20 % en quatre ans – l’effort est réel. Par ailleurs, nous formons plus de professionnels et essayons d’accompagner les jeunes vers cette profession. Votre assemblée a voté l’an dernier une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui permet de mieux orienter les étudiants vers les filières de pharmacie.S’agissant des mutations professionnelles, nous venons d’évoquer la vente en ligne, mais le Gouvernement est également mobilisé sur le sujet des ruptures de stocks de certains médicaments. La ministre Catherine Vautrin vient d’annoncer des dispositions visant à faciliter la gestion des flux et des stocks sur le marché des médicaments. Enfin, nous donnons régulièrement de nouvelles missions aux pharmaciens pour les accompagner dans l’évolution de leur métier. Leurs représentants que je recevrai très prochainement, connaissent et comprennent ces mutations. Nous allons continuer à travailler avec eux dans ce sens.
M. Maxime Minot (LR). Tout ça pour entendre un truc pareil !
Mme Delphine Lingemann (DEM). Vos éléments de réponse vont dans le bon sens. Marsac-en-Livradois, Arlanc, Riom, Chamalières et Clermont-Ferrand : dans le Puy-de-Dôme, 5 pharmacies sur 229 ont dû fermer en 2023, toutes faute de repreneur, ce qui pénalise toute la chaîne de soins de proximité.
Mme Delphine Lingemann (DEM). Il y a urgence à agir pour accompagner nos pharmaciens et pour que nos territoires, notamment ruraux, ne se transforment pas en déserts pharmaceutiques. Vous l’avez compris : je resterai vigilante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Monsieur le Premier ministre, je m’adresse particulièrement à vous car ma question concerne une déclaration du Président de la République lors de son passage en Guyane. Dans ce territoire, sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées et privées de réseau routier. Mes chers collègues, l’enclavement tue régulièrement dans mon pays, la Guyane. Il tue des dizaines de personnes, mais il tue aussi le système éducatif, le système sanitaire, l’économie et l’espoir. En 500 ans de présence sur le sol guyanais, la France n’a construit que 440 kilomètres de routes nationales – soit moins de 1 kilomètre par an. En 2006, le ministre M. Estrosi annonçait que la Guyane pourrait intégrer le programme des quinze itinéraires pilotes du réseau routier national. En 2007, le projet de route Bélizon-Saül était validé dans le cadre de la création du parc national – le parc amazonien de Guyane. En 2016, un décret ministériel validait le schéma d’aménagement régional (SAR) qui visait à désenclaver la Guyane. En 2022, le Président de la République, M. Macron, écrivait à tous les électeurs de Guyane que le désenclavement routier était une priorité. En 2024 enfin, lors de son passage – écoutez bien, chers collègues –, M. Macron annonce à la population guyanaise qu’il va demander au génie militaire une étude visant à construire une route en terre entre Apatou et Maripasoula, pour désenclaver près de 40 000 personnes. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle parole est crédible dans cette assemblée et au sein de ce gouvernement,…
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). …si le Président de la République lui-même ne respecte pas ses engagements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
M. Pierre Cordier (LR). Sur la question des routes, elle n’y connaît rien !
Mme Marie Guévenoux. Vous avez rappelé que le Président de la République s’est rendu deux fois en Guyane, dont une fois très récemment. Plutôt que d’interpeller le Gouvernement de cette façon, vous auriez mieux fait d’être présent lors de la visite du Président de la République (Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le Premier ministre applaudit également), lorsqu’il a réuni les élus locaux pour évoquer la question des investissements dans les infrastructures. Ce n’est pas en pratiquant la politique de la chaise vide que l’on défend son territoire ! (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Cette attitude colonialiste est inacceptable !
Mme Marie Guévenoux. Le désenclavement de la Guyane est un véritable défi. La Guyane – vous le savez mieux que quiconque – est un territoire grand comme le Portugal et peuplé de 230 000 habitants. Relier les villes entre elles nécessite des liaisons de plusieurs centaines de kilomètres.
Mme Marie Guévenoux. Depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, 320 millions d’euros ont été consacrés aux transports et aux aménagements routiers guyanais – en particulier 119 millions d’euros à la route de Kourou à Cayenne pour laquelle les maires François Ringuet et Sandra Trochimara se sont particulièrement engagés. Le Président de la République a aussi annoncé l’achèvement de la route de Maripasoula à Papaichton, en demandant au génie militaire l’étude de faisabilité d’une piste.
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Ça fait quarante ans qu’elle est en construction !
Mme Marie Guévenoux. Une piste sur des centaines de kilomètres, c’est mieux que pas de route du tout : c’est ce que nous disent les élus locaux. (De très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES couvrent la voix de la ministre.) Enfin, le désenclavement d’un tel territoire ne peut se faire sans le transport aérien. La collectivité territoriale de Guyane dispose de la compétence sur les lignes intérieures,…
Mme Marie Guévenoux. …que le gouvernement de la République finance à hauteur de 30 %. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). « C’est mieux que pas de route » ! Vous n’avez pas honte ? (M. Davy Rimane quitte l’hémicycle, suivi par M. Jean-Victor Castor.)
M. Hervé Saulignac (SOC-A). Vous n’avez de cesse de répéter que le chômage n’a jamais été aussi faible. Pourtant, vous semblez vous acharner sur les chômeurs avec une troisième réforme en cinq ans ! En vérité, ce qui vous intéresse le plus n’est pas la courbe du chômage, mais plutôt de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État sur le dos des chômeurs parce que la situation budgétaire de la France est extrêmement préoccupante. Vous êtes donc à la tête d’un gouvernement qui en vient à réduire les droits des Français pour atténuer le déficit de l’État. Vous savez très bien que le durcissement des règles n’a pratiquement pas d’effet sur le retour à l’emploi – même Charles de Courson vous l’a rappelé il y a un instant –, mais peu importe : il y a 3,5 milliards d’euros à prendre chaque année.Vous auriez pu aller chercher cet argent dans la poche des contribuables les plus aisés ou dans la caisse des grands groupes qui font des profits colossaux. Mais pas du tout : vous allez le chercher dans la poche de ceux qui sont privés d’emplois, après avoir été souvent les premiers de cordée. Mais le plus étonnant dans cette réforme, c’est la maltraitance faite aux seniors. Une personne licenciée à 56 ans ne touchera l’indemnité chômage que pendant quinze mois, contre trois ans avant les réformes.
M. Hervé Saulignac (SOC-A). Elle basculera ensuite dans les minima sociaux, sans compter qu’elle ne validera plus de trimestres de retraite – comme c’était le cas dans le passé – et que sa future pension subira une terrible décote. C’est brutal, injuste et surtout cynique, quand on sait que l’assurance chômage est excédentaire et qu’il s’agit bien de ponctionner des cotisations qui serviront à autre chose qu’à indemniser. Ma question est donc à la fois simple et précise : quand vous aurez fini d’essorer ceux qui ont perdu leur emploi, dans quelle poche envisagez-vous d’aller chercher la suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Je pense que nous ne regardons pas les comptes de l’Unedic de la même manière. Depuis 2019, ils présentent en effet des résultats excédentaires qui résultent précisément des réformes réalisées. Cependant, l’Unedic a toujours une dette de 53 milliards d’euros – nous sommes donc loin de l’équilibre. (M. Boris Vallaud s’exclame.) De plus, les trois exercices excédentaires consécutifs sont précisément le résultat du retour à l’emploi d’un grand nombre de personnes, puisque 2 500 000 chômeurs ont effectivement retrouvé le chemin de l’emploi. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)J’entends dire parfois que rien ne prouve l’influence de la durée d’indemnisation sur le retour à l’emploi. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Pourtant, les politiques conduites en Autriche, en Slovénie, au Portugal, en Allemagne et en Finlande ont toutes apporté la preuve qu’une réduction de la durée potentielle d’indemnisation se traduit par une baisse de la durée effective du chômage. L’économiste Thomas Le Barbanchon a d’ailleurs montré, grâce à des analyses menées entre 2010 et 2012, qu’une réduction de la durée d’indemnisation de 10 % conduit à une baisse de la durée effective du chômage de 3 % : on ne peut donc que constater cette tendance.
Mme Catherine Vautrin. Enfin, je répète que nous allons accompagner les seniors vers un retour à l’emploi rémunérateur qui leur permettra de conserver leur niveau de revenu. Ce dispositif inédit illustre notre vision de l’accompagnement des seniors pour leur retour à l’emploi. (Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Pouzyreff et M. Didier Parakian applaudissent.)
M. Hervé Saulignac (SOC-A). La meilleure façon de favoriser le retour à l’emploi est de créer de l’emploi. La croissance est en berne dans ce pays ; ce n’est pas en tapant sur les chômeurs que vous favorisez le retour à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Cela vient d’être annoncé : c’est la onzième fois que la Macronie modifie les règles de l’assurance chômage. (Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle use pour cela de mensonges. Le dernier en date a été prononcé il y a cinq secondes : en Finlande, la durée maximale d’indemnisation est de vingt-trois mois ! Arrêtez de mentir à chaque phrase ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette onzième réforme est la preuve que vous n’êtes pas que des grands bourgeois cyniques, mais aussi des incompétents notoires. Cela fait dix ans que vous touchez à l’assurance chômage. Quand M. Macron a été nommé ministre de l’économie en 2014, il y avait 6 millions d’inscrits à Pôle emploi ; aujourd’hui, il y en a 200 000 de plus ! Non seulement vous mentez, mais vous avez échoué.Cette réforme imposera une durée de huit mois minimum de cotisation pour être indemnisé. Plus aucun jeune en sortie d’études n’aura d’aide ni d’allocation. Ils enchaîneront des CDD de moins de six mois, ne percevront rien et devront survivre avec rien. Voilà votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Quant à réduire à quinze mois la durée maximale d’indemnisation, cela signifie qu’un senior licencié ne pourra ni suivre une formation qualifiante, ni surmonter l’obstacle de discrimination à l’embauche, alors qu’il doit trimer jusqu’à 64 ans.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Nous lui en faisons la promesse : oui, nous reviendrons sur votre réforme et rétablirons la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De plus, vous dissimulez le bilan des réformes précédentes de l’assurance chômage. Des millions de salariés mis en concurrence avec des chômeurs réduits à la misère, des millions de personnes piégées dans la précarité et 30 % de chômeurs faisant état d’idées suicidaires, voilà le bilan de vos réformes de l’assurance chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout cela pour satisfaire à des règles budgétaires européennes dont nous pouvons sortir en votant le 9 juin pour la liste de Manon Aubry. (Mêmes mouvements.) L’urgence, la seule, c’est de cesser vos radiations automatiques et d’étendre aux chômeurs le bénéfice de la médecine du travail.Une seule question : pour qui œuvrez-vous ? Est-ce pour le plus grand nombre ou pour les plans de licenciement lancés chez Continental, Thales, Yves Rocher, Naf Naf, Minelli, Teleperformance, la BNP ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes Emeline K /Bidi et Karine Lebon applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin. Nous travaillons tous pour la France. D’ailleurs, puisque vous avez fait allusion aux élections européennes, permettez-moi de vous rappeler que l’assurance chômage relève de la politique nationale (Mme Danièle Obono s’exclame) et que les élections européennes ne changeront rien en la matière. Ne nous écartons donc pas du sujet.Vous m’avez également accusée de mentir. Personne parmi nous ne détient la vérité absolue ; par ailleurs, je n’ai pas parlé du taux d’indemnisation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les mots ont un sens, y compris celui de mensonge ! J’ai simplement cité les études concernant le retour à l’emploi, sans parler, en l’espèce, de la durée de couverture. En réponse à M. Le Gac, j’ai expliqué qu’en portant la durée d’affiliation à huit mois travaillés sur les vingt derniers mois, soit un rapport de 40 %, nous nous rapprochons de la moyenne des pays d’Europe.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Je croyais que ça n’avait rien à voir avec l’Europe !
Mme Catherine Vautrin. Le réel enjeu consiste à ramener les Français vers le travail. Votre approche est statique, la nôtre est dynamique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre but est d’aller vers l’emploi, comme le montrent les résultats de France Travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Votre but, c’est l’alignement européen !
Mme Catherine Vautrin. Pas moins de 43 % des bénéficiaires du RSA modifié par la réforme retrouvent un emploi dans les six mois qui suivent leur affiliation à France Travail. Voilà notre résultat.
Mme Catherine Vautrin. C’est cela qui nous différencie : nous voulons que les Français retrouvent un emploi et non qu’ils restent au chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
M. Jean Terlier (RE). Monsieur le Premier ministre, après l’agression mortelle de Shemseddine à Viry-Châtillon le 5 avril, vous avez annoncé vouloir engager une réflexion qui doit aboutir à une réforme de la justice des mineurs se traduisant notamment par l’examen d’un projet de loi avant la fin de l’année.Je tiens à vous remercier d’avoir rappelé les effets positifs du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur le 30 septembre 2021. Adopté à une très large majorité, il offre un cadre plus lisible, plus cohérent, des délais de jugement des mineurs réduits par deux et une indemnisation plus rapide des victimes au stade de l’audience de culpabilité, tout en préservant les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.La primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation de la justice des mineurs et l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge sont des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ils doivent être préservés, tout comme l’équilibre général trouvé dans le CJPM.Nous partageons avec vous l’objectif de parvenir à une réponse pénale plus rapide et plus efficace pour lutter contre la récidive chez les mineurs délinquants et pour mettre fin au sentiment d’impunité que peuvent éprouver certains jeunes. La responsabilisation des parents et le placement des mineurs délinquants en foyer nous semblent être des mesures pertinentes, car il est fondamental de séparer le plus rapidement possible un mineur de son entourage délinquantiel.La comparution immédiate pour les mineurs délinquants récidivistes doit pouvoir s’inscrire dans la procédure dite d’audience unique créée par le CJPM, qui permet déjà de juger un mineur dans un délai de dix jours. Enfin, la réflexion que vous souhaitez engager au sujet de l’atténuation de la responsabilité pénale du mineur devra s’appuyer sur l’analyse des conditions de levée de l’excuse de minorité, déjà possible pour les mineurs de plus de 16 ans.Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le calendrier des concertations sur la justice des mineurs ainsi que la date envisagée pour le dépôt d’un projet de loi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Il y a des faits qui nous interpellent toutes et tous. Il en va ainsi de la dérive d’une partie de notre jeunesse qui se joue de nos règles et défie l’autorité, pour qui la violence semble se banaliser, et qui tombe de plus en plus tôt dans la délinquance.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les 13 à 17 ans représentent un Français sur vingt, mais un mis en cause pour coups et blessures sur dix. Cette proportion est même d’un sur cinq quand il s’agit de trafic de drogue et d’un sur trois quand il s’agit de vol avec arme. Vous avez donc raison, il faut frapper un grand coup pour éviter qu’une partie de notre jeunesse ne sombre.
M. Gabriel Attal. À Viry-Châtillon, j’ai appelé à un sursaut.Depuis 2017, nous avons pris la situation en main. Nous avons pris des décisions fortes, notamment en créant le CJPM. Après l’avoir fait à Viry-Châtillon, je tiens à saluer une nouvelle fois ce travail déterminant.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Il faut des éducateurs et des enseignants, pas des policiers !
M. Gabriel Attal. Vous étiez, monsieur Terlier, le rapporteur du projet de loi qui l’a institué ; grâce à vous, grâce à la majorité et sous l’autorité du Président de la République, cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif mené avec le mineur. C’était une première étape importante, nécessaire et même essentielle.Je souhaite aller plus loin, aux côtés du ministre de la justice, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la ministre déléguée chargée des familles. Il faut veiller à réagir tôt, pour remettre sur le droit chemin les jeunes à la dérive ; à réagir vite, pour ne jamais instiller dans leur esprit le venin de l’impunité ; à réagir fort lorsque cela est nécessaire, car un sursaut d’autorité s’impose.À la demande du Président de la République, j’ai lancé une série de consultations avec les différentes forces politiques. Nous nous sommes donné huit semaines pour formuler des propositions nouvelles. J’ai souhaité faire un point d’étape à mi-parcours, car nous avons beaucoup avancé. Des mesures sont déjà entrées en vigueur. Nous avons notamment créé, sur le modèle des travaux d’intérêt général, les mesures d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans, comme je m’y étais engagé lors de ma déclaration de politique générale. Nous continuerons à renforcer la prévention et l’accompagnement des mineurs pour éviter qu’ils ne sombrent dans la délinquance.
M. Gabriel Attal. Nous devons aider les parents, notamment les mères seules, à faire face. C’est le sens de notre politique de soutien à la parentalité : nous avons l’objectif d’accompagner 30 % des parents d’ici à 2027, alors que seuls 4 % d’entre eux le sont aujourd’hui.
M. Gabriel Attal. La prévention, c’est aussi agir à l’école, par l’instauration de contrats entre les parents et les établissements scolaires, contrats qui donneront des droits, mais aussi des obligations et des devoirs. La prévention, c’est la capacité à envoyer un jeune en internat dès qu’on sent qu’il dérive, de manière à le couper de ses mauvaises fréquentations, de son environnement toxique et à lui donner un cadre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La prévention, c’est agir contre l’empire des écrans qui désinhibe, habitue à la violence et constitue une catastrophe sanitaire et éducative en puissance.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La prévention, c’est donner des moyens aux mairies, des moyens pour le sport ! Vous avez tout réduit, voilà le résultat !
M. Gabriel Attal. J’ai également annoncé des mesures nouvelles visant à renforcer et à compléter le code de la justice pénale des mineurs. Pour les jeunes qui s’engagent sur la voie de la délinquance et commettent une infraction, je suis favorable à un court séjour – une quinzaine de jours – en foyer.
M. Gabriel Attal. …que le taux d’occupation des foyers permet d’appliquer. Ce système fait ses preuves chez certains de nos voisins, par exemple aux Pays-Bas.Actuellement, si deux personnes ayant respectivement 18 ans et demi et 17 ans et demi commettent un délit, la première sera jugée immédiatement, mais la seconde le sera huit ou neuf mois plus tard. Cela n’est pas normal, et nous avons pour ambition d’agir plus vite. C’est pourquoi, je le confirme, je souhaite instaurer une forme de jugement sur le modèle des comparutions immédiates pour les mineurs de plus de 16 ans.
M. Gabriel Attal. Enfin, il est incompréhensible que des mineurs de 16 ou 17 ans qui sont pourtant des délinquants notoires et identifiés bénéficient d’une forme d’atténuation de peine. Nous devons y remédier en prononçant des peines justes, adaptées, qui correspondent à la réalité. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Plusieurs pistes sont possibles. Le juge pourrait par exemple écarter l’atténuation de peine pour les plus de 16 ans à titre exceptionnel. Je rappelle que par le passé, en cas de récidive ou d’agression violente, le juge qui ne retenait pas l’excuse de minorité n’avait pas à motiver sa décision ; dans le cas d’une double récidive, il devait même motiver sa décision s’il retenait l’excuse de minorité. Vous le voyez, des solutions pleinement respectueuses de la Constitution existent.Nous nous sommes donné huit semaines pour organiser la concertation ; nous sommes à mi-chemin. Le travail continue, réunissant les ministres, les responsables politiques et tous les parlementaires engagés. Je sais, monsieur Terlier, combien vous êtes impliqué en la matière et combien les groupes de la majorité seront force de proposition. Le travail parlementaire permettra de placer le curseur au bon endroit. Nous visons l’adoption d’un projet de loi d’ici à la fin de l’année.Ce sursaut d’autorité est nécessaire.
M. Christophe Barthès (RN). Toujours plus d’impôts, mais toujours moins d’accompagnement pour nos campagnes, telle est la politique du Gouvernement en matière de transports. Les départements ruraux sont abandonnés. C’est le cas chez moi, dans l’Aude, particulièrement dans la préfecture, Carcassonne ! Absence de liaison aérienne avec la capitale, absence de ligne de TGV directe, absence d’autoroute à trois voies, voilà la situation de cette ville dont la cité médiévale a pourtant accueilli plus de 600 000 visiteurs en 2023.
M. Christophe Barthès (RN). Le manque de desserte de nos territoires ruraux par les transports est un véritable frein au développement économique, qu’il s’agisse du tourisme ou de l’installation de chefs d’entreprise et, partant, de la création d’emplois. Aider les métropoles, oui, mais cela ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux.
M. Christophe Barthès (RN). Le département de l’Aude est l’un des plus pauvres de France et nous savons tous que l’ouverture d’une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris serait un véritable atout pour l’économie locale, mais rien n’avance depuis plusieurs années, par manque de volonté politique. Ma question est simple : allez-vous investir massivement pour développer les infrastructures de transport dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. J’avoue être très surprise de votre question, car mon prédécesseur Joël Giraud lors du précédent quinquennat, et moi-même depuis juillet 2022, avons travaillé pour une cause…
Mme Dominique Faure. …que nous avons placée au cœur de nos préoccupations : le désenclavement de la ruralité en matière de mobilité. Pas moins de 30 millions d’euros par an, pendant trois ans, ont été dédiés au financement des mobilités dans la ruralité, qu’il s’agisse du premier ou du dernier kilomètre.Il faut que les collectivités se saisissent véritablement de cet enjeu et inventent des solutions.
Mme Dominique Faure. Si elles nous proposent des solutions, nous les financerons.
M. Pierre Cordier (LR). Nous l’avons bien noté, vous allez sortir le carnet de chèques pour les collectivités !
Mme Dominique Faure. Vous le savez bien, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), nous avons investi 8 milliards d’euros pour désenclaver les villes de taille moyenne comme Carcassonne. Je me tiens à votre disposition pour poursuivre ce travail, tout comme mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. Les fonds sont là, monsieur le député. (M. Didier Parakian applaudit.)
M. Christophe Barthès (RN). Vous qui êtes née à Carcassonne, vous savez comment nous appelons les gens comme vous : des marchands de raisonnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dominique Faure. Je suis désolée, monsieur le député, mais je vous invite à travailler, tout simplement. (Exclamations vives et prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous développons des politiques publiques ; elles sont là.
Mme Michèle Peyron (RE). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le 24 mai, vous avez présenté les conclusions des assises de la pédiatrie ainsi que la nouvelle feuille de route 2024-2030. Présidées par Christèle Gras-Le Guen et Adrien Taquet, ces assises se sont organisées autour de l’enfant et de ses besoins. Je souhaite saluer le travail de leurs membres, qui ont eu à cœur de mettre l’enfant au centre de leurs travaux. Ayant pu participer à deux tables rondes, l’une sur la protection maternelle et infantile, l’autre sur la santé scolaire, je peux vous assurer de la qualité des échanges et de l’écoute pendant cette journée.Forte de nombreuses recommandations, la nouvelle feuille de route comporte quatre axes : la prévention, l’organisation, la prise en charge et l’innovation en santé de l’enfant.J’aimerais revenir sur le volet prévention, élément majeur de la santé de l’enfant car il favorise l’aller vers. Je ne peux que saluer l’objectif, que je défends depuis longtemps, de 100 % de dépistage des enfants en maternelle d’ici à 2027, mais aussi l’instauration d’un examen obligatoire à 6 ans et d’un service public pour le repérage des troubles du neurodéveloppement. La feuille de route prévoit également une refonte, attendue, de la santé scolaire afin de mieux répondre aux enjeux actuels.Enfin, vous exprimez la volonté de soutenir les services de protection maternelle et infantile (PMI) en prévoyant une contractualisation renforcée afin de valoriser l’activité de puériculture. Je salue également la poursuite de l’expérimentation relative aux modes d’accueil qui porte ses fruits dans les départements tests.Pouvez-vous revenir sur les mesures fortes prévues dans cette feuille de route que vous défendrez avec les ministres Sarah El Haïry et Fadila Khattabi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jean-Pierre Cubertafon applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux. Votre question porte sur la feuille de route pour la pédiatrie et la santé de l’enfant présentée il y a quelques jours, au terme des travaux, nourris et denses, menés par Adrien Taquet et le professeur Christèle Gras-Le Guen, qui ont abouti à de nombreuses propositions, dont quatre-vingts ont été retenues et présentées vendredi dernier.Cette feuille de route prévoit une réponse structurelle, pluridisciplinaire et transversale mais aussi volontariste car telle est l’approche nouvelle que nous souhaitons avoir s’agissant de la pédiatrie et de l’accompagnement des enfants en matière de santé.Concrètement, le volet prévention se traduira, entre autres, parmi les quatre-vingts mesures, par un dépistage en école maternelle pour tous les enfants d’ici à 2027, la création d’un nouvel examen obligatoire à 6 ans – âge auquel on peut repérer certaines pathologies –, l’accès direct aux orthophonistes et la généralisation du traitement préventif contre la bronchiolite.En outre, le rôle de la protection maternelle et infantile sera consolidé autour d’objectifs de santé publique, avec de nouveaux moyens dédiés. La santé à l’école, sur laquelle vous m’interrogez, sera également renforcée grâce à l’introduction d’une certaine souplesse. Ainsi, nous autoriserons les médecins de l’éducation nationale à exercer en libéral et à l’hôpital afin que l’école attire davantage de médecins.Parallèlement, nous améliorerons la prise en charge sanitaire des jeunes en revalorisant les tarifs de séjour en pédiatrie – ce qui a déjà été permis par un arbitrage du Premier ministre en début d’année –, en faisant progresser le taux d’équipement en réanimation néonatale mais aussi en formant plus de pédiatres, d’orthophonistes et de puéricultrices, ce qui passera par la reconnaissance de nouvelles compétences, avec par exemple le passage en pratique avancée des infirmières puéricultrices.S’agissant de la santé mentale, nous allons refondre le dispositif Mon soutien psy – comme l’a indiqué le Premier ministre dans sa feuille de route – afin de l’ouvrir et de le rendre plus facilement accessible aux jeunes.
M. Pierre Cordier (LR). On ne dirait pas que ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Frédéric Valletoux. Toutes ces mesures doivent permettre de donner un nouvel élan à la pédiatrie et à la prise en charge des plus jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Monsieur le Premier ministre, en Nouvelle-Calédonie, votre stratégie de l’ultimatum a provoqué le chaos : sept morts, des centaines de blessés et des dégâts considérables. La répression aura peut-être permis de restaurer l’ordre colonial mais pas le retour de la paix civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le déplacement du Président de la République a aggravé le problème. Car M. Macron persiste à nier la réalité et le c?ur du sujet : le fait colonial.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Avec les mêmes arguments que l’extrême droite, il nie l’existence d’un peuple premier. Il nie son droit à l’autodétermination, pourtant le premier des droits d’un peuple.Il n’a pas retiré le texte qui a mis le feu aux poudres.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Il n’a pas renoncé à convoquer le Congrès de Versailles. Pire : il agite la menace d’un référendum national pour imposer le dégel du corps électoral. Cinquante ans après Pierre Messmer, ce serait renouer avec la stratégie de la colonie de peuplement, diluer le peuple kanak dans une population de 68 millions de Français, piétiner les accords de Matignon-Oudinot et déchirer l’accord de Nouméa qui prévoyait l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vos démentis ne changent rien au fait que c’est un coup de pression. Votre pseudo-mission de dialogue, composée de technocrates, ne garantit aucune des conditions permettant d’aboutir à un accord global : ni la méthode du consensus, ni l’impartialité de l’État, ni l’absence d’ultimatum.Vous n’avez au fond qu’un seul objectif : vous faites semblant d’ouvrir le dialogue mais, en réalité, vous créez les conditions qui rendent impossible toute discussion. Vous voulez empêcher d’aboutir à un accord, pour pouvoir in fine passer en force en rejetant la responsabilité de l’échec sur les indépendantistes. (Mêmes mouvements.)Cette stratégie indigne aboutira à un chaos pire encore que celui que l’archipel vient de connaître. Quand cesserez-vous ? Quand allez-vous retirer le projet de loi constitutionnelle ? Quand serez-vous enfin à la hauteur de la situation ? (Même mouvement.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
Mme Marie Guévenoux. Je suis contente qu’il soit deux heures vingt du matin en Nouvelle-Calédonie – que j’ai quittée hier – et que la population n’ait donc pas pu entendre votre question car vous n’avez pas eu un seul mot pour les habitants de Nouméa, de Dumbéa, de Païta ou du Mont-Dore (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui vivent dans une situation terrible depuis quinze jours !
Mme Marie Guévenoux. Vous n’avez pas eu non plus un mot pour les gendarmes morts au cours des émeutes. Heureusement, vous avez eu un mot pour l’ensemble des personnes qui sont mortes ces derniers jours – et j’en ai un moi aussi.Vous n’avez pas eu non plus un mot pour les forces de l’ordre qui, au péril de leur intégrité physique, s’efforcent de rétablir l’ordre pour les habitants de Nouvelle-Calédonie.
Mme Marie Guévenoux. Je tiens à vous dire que, dans les quartiers de Nouméa, de Dumbéa, de Païta ou du Mont-Dore, des Calédoniens de toutes origines et de toutes convictions souffrent de la situation.
Mme Marie Guévenoux. Je veux simplement vous dire que le Gouvernement a envoyé en renfort en Nouvelle-Calédonie, pour assurer la sécurité des habitants et pour rétablir l’ordre, 3 000 agents des forces de l’ordre.
Mme Marie Guévenoux. Dans le cadre de la visite du Président de la République, l’engagement a été pris que le dialogue puisse reprendre et que l’on ne recoure, dans un tel contexte, à aucun passage en force.