M. Michel Guiniot

Nous parlons d’un sujet très grave, le logement de millions de Français, et des conséquences de la confusion entre l’indécence et l’insalubrité, notions malheureusement liées par la loi « climat et résilience » de 2021. L’insalubrité est définie en référence à des notions objectives – non établies par des éléments normatifs –, la santé publique et la sécurité physique, que l’occupant vive ou non dans le logement. De son côté, l’indécence est réputée contraire aux usages. Il ne s’agit pas d’une notion mais d’un agglomérat de critères subjectifs. Le logement doit répondre à des critères de sécur…

L’article consacre le dispositif de prorogation de la tentative d’assainissement cadastral en France, en particulier en Corse. Il a été souligné en commission que 6,4 % des parcelles corses n’étaient pas délimitées et que pour 35 % d’entre elles, l’identité réelle de l’actuel propriétaire posait question, selon l’organisme chargé d’assainir le cadastre sur place. Ce problème dure depuis le rattachement de la Corse à la France et a été consacré par l’arrêté Miot du 21 prairial de l’an IX ; il est donc difficile de dire qu’il y a urgence à le résoudre. Toutefois, comme l’a précisé l’orateur de n…

Je ne demande qu’à vous croire, mais je crains que l’état de ces infrastructures soit si dégradé qu’il faille accélérer le programme – encore plus dans les campagnes que dans les zones urbaines, puisque les ponts y sont plus vieux ou reconstruits après les guerres sans que ce soit de la belle ouvrage. Les élus et les responsables de mon département s’inquiètent grandement de savoir s’ils pourront remettre en état et surtout sécuriser ces ponts.

Ma question concerne l’état des ponts dans le pays, en particulier dans le département de l’Oise. Cette problématique nationale est une véritable bombe à retardement. En effet, des milliers d’ouvrages d’art ont été reconstruits après les deux guerres mondiales de 1914-1918 et 1939-1945. Ils ont donc aujourd’hui entre 80 et 100 ans.On considère généralement que la durée de vie en bon état d’un pont est d’environ un siècle. Un état des lieux devrait être actualisé pour ces ponts, qu’ils soient détenus par l’État, un département, une intercommunalité, une commune ou un propriétaire privé, en comp…

J’appelle votre attention sur la dépendance des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, en particulier sur le maintien à domicile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, qui doivent de plus en plus compter sur les aidants familiaux plutôt que sur des auxiliaires de santé, faute d’une offre suffisante dans les territoires.Une enquête de l’Insee publiée en décembre 2023 fait apparaître que les situations de dépendance à domicile sont plus fréquentes dans les départements les plus pauvres. Les résultats de l’enquête Autonomie 2022 publiés il y a quelques jours par la Drees …

Mais la production des éoliennes, c’est peanuts ! Arrêtez de mentir aux Français !

Vous êtes bien placés pour nous faire ce reproche !

Demandez à ceux qui ne sont plus là ce qu’ils en pensent !

Onze millions de Français nous ont donné raison !

Les électeurs vous ont répondu, madame !

En janvier 2023, le dispositif TODE a été reconduit pour trois ans. Ce dispositif a fait ses preuves ; il est manifestement très utile pour nos exploitants agricoles. Il faut non seulement le maintenir, mais le pérenniser et évaluer son éventuelle extension.Sans ce dispositif, ce sont les plateformes de travailleurs détachés qui seront appelées en renfort. Or, outre que celles-ci imposent une distorsion majeure s’agissant du montant des charges sociales – l’écart de salaire en Europe est de 1 à 10 –, elles ne respectent pas, loin de là, les normes minimales en matière de salaire et de conditio…

C’est vous qui les maintenez au pouvoir !

Monsieur le rapporteur général, comme je l’ai précisé, il existe déjà des labels que l’on peut faire figurer sur la couverture des livres. Ils permettent de savoir facilement si l’œuvre est le produit de l’intelligence artificielle ou de l’intelligence humaine.

J’aurais aimé vous indiquer les recettes fiscales que cette mesure induirait, mais aucun chiffre officiel n’est accessible en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les livres produits artificiellement occupent de plus en plus de place sur les plateformes numériques comme dans les rayonnages des librairies. En toute cohérence, l’encouragement de l’administration fiscale, qui se traduit par une fiscalité à 5,5 %, ne peut être donné à une production majoritairement artificielle.Des labels permettent de plus en plus souvent de distinguer la provenance de l’ouvrage. S’agissant des ouvrages générés majoritairement par intelligence artificielle, il conviendrait d’être cohérent avec l’esprit de la loi et d’appliquer une TVA à 20 %.

Je propose que les œuvres littéraires produites artificiellement ne puissent pas bénéficier du taux de TVA réduit applicable aux œuvres littéraires. Les livres font l’objet d’une fiscalité réduite car l’administration les considère comme des œuvres de l’esprit créées par des auteurs, qui nous permettent de rêver, de découvrir ou d’apprendre. Cette réduction n’a de sens que si les œuvres sont le produit d’un esprit humain et non d’une intelligence artificielle.

Est-ce qu’il peut recommencer ? (Sourires.)

Je ne voyais pas les choses ainsi, d’autant plus que, pour bénéficier de l’abattement, l’héritier du bien immobilier doit y résider. C’est un cas particulier.

Il tend à modifier la rédaction de l’article 150-VB du code général des impôts afin de changer la valeur de référence de l’immeuble pour qu’elle soit similaire à la valeur vénale réelle du bien telle qu’elle est constatée dans l’acte notarié.En effet, lors d’une succession, un abattement de 20 % peut s’appliquer sur la valeur vénale réelle de l’immeuble transmis aux héritiers, sous certaines conditions. Cependant, le calcul de la plus-value prend en compte la valeur telle que transmise et non celle qui résulte de l’estimation. Une famille endeuillée devra donc s’acquitter des droits de success…

C’est toi qui as voté Macron !