M. Bérenger Cernon (LFI-NFP). En premier lieu, je tiens à saluer les salariés en lutte de chez Sanofi, dont certains sont présents dans les tribunes de l’hémicycle. (De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent aussi.) Ils risquent de perdre leur emploi du fait de la vente de leur activité à un fonds d’investissement américain.Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique, ou plutôt, dirais-je, de la liquidation de la fonction publique.Outre la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, vous avez récemment déclaré que l’absentéisme des fonctionnaires représentait un coût « insoutenable » pour l’État, d’où votre volonté de durcir les conditions d’indemnisation des arrêts maladie en les alignant sur celles du secteur privé. (« C’est une honte ! » et « Démission ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sauf que vous oubliez de dire que les deux tiers des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous visez donc non pas l’équité entre le public et le privé, mais bel et bien, encore et toujours, des économies !Plutôt que de traiter les causes de l’absentéisme, vous vous en prenez à ses conséquences en pointant du doigt les absents. Pointer ainsi les serviteurs de l’État, quelle honte ! Stoppez cette stigmatisation, respectez-les ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)D’autant que le rapport de 2023 sur l’état de la fonction publique précise que les absences y sont plus courantes en partie en raison de la proportion de femmes et d’agents plus âgés que dans le privé.
Mme Émilie Bonnivard (DR). Vous dites que les femmes sont plus absentes que les hommes ? C’est hypersexiste !
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP). Le problème est donc non pas les arrêts maladie, mais bel et bien la pénibilité au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le reste n’est que prétexte pour continuer de détruire nos services publics. Assumez-le !À force de réformes démagogiques et de coups de boutoir austéritaires, notre fonction publique souffre d’une grave dégradation des conditions de travail et de sous-effectifs, qui s’ajoutent à une perte de sens pour les agents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Les services publics sont notre bien commun. Ils sont soutenus chaque jour par des fonctionnaires qui sont les piliers de notre société et portent à bout de bras un État défaillant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Quand allez-vous entendre la souffrance de nos fonctionnaires et comprendre enfin les maux de nos services publics ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés des groupes LFI-NUPES et EcoS ainsi que Mme Karine Lebon se lèvent et continuent à applaudir.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Kasbarian. Je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, au nom du Gouvernement, les 5,7 millions d’agents de la fonction publique de notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Guillaume Kasbarian. …de leur manifester notre soutien, de leur adresser nos remerciements et de leur faire part de notre admiration pour leur travail quotidien au service des autres et des Français.
M. Guillaume Kasbarian. Ces agents sont eux-mêmes les premières victimes de l’absentéisme : quand il y a beaucoup d’absences dans un service, le travail se reporte sur les autres…
Un député du groupe DR. Il a raison !
M. Guillaume Kasbarian. …et c’est tout le service qui est affecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Ça va être de la faute des malades, en plus !
M. Guillaume Kasbarian. Mon rôle consiste non pas à mettre le sujet sous le tapis, mais à examiner avec rationalité les différents éléments qui me sont remontés. Il se trouve que, oui, l’absentéisme est en hausse dans notre pays. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Kasbarian. On dénombre désormais 77 millions de jours d’absence pour arrêt maladie dans la fonction publique, contre 43 millions il y a quelques années. Rapporté à la masse salariale, cela représente plus de 300 000 équivalents temps plein,…
M. Alexis Corbière (ECOS). Les agents sont maltraités ! Ils sont épuisés !
M. Guillaume Kasbarian. Il y a quelques années, les chiffres étaient les mêmes pour les agents du public et les salariés du privé : 8,3 jours d’absence par personne et par an. Puis ils ont divergé : c’est désormais 14,5 jours d’absence dans la fonction publique, contre 11,6 dans le privé.
M. Guillaume Kasbarian. Le coût de l’absentéisme s’établit aujourd’hui à 15 milliards. Nous devons regarder la réalité et les chiffres en face. Au nom du Gouvernement, je répète que nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis. C’est pourquoi nous avons engagé un plan de lutte contre l’absentéisme, que j’aurai l’occasion de présenter en détail en répondant à de prochaines questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP). La réalité, monsieur le ministre, c’est que vous détestez les fonctionnaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur ceux du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Sandrine Le Feur (EPR). L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompagne de mesures concrètes, comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros pour le fonds Barnier. J’accueille également avec satisfaction l’idée d’un guichet unique destiné aux collectivités locales, qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues. Je me réjouis que ce plan soit soumis à une consultation publique. Associer l’ensemble des citoyens et acteurs à l’élaboration des politiques environnementales renforce la portée de ces décisions.Néanmoins, le manque de moyens financiers alloués peut susciter des interrogations. S’adapter coûte bien moins cher qu’agir dans l’urgence. Il est donc impératif d’investir pour adapter nos infrastructures et nos logements, pour soutenir une transition agricole. L’État doit rester moteur et offrir des incitations fortes à l’adaptation.Face à l’ampleur de la menace climatique, nous devons donner à nos ambitions une assise légale et contraignante. Inscrire cette trajectoire dans la loi permettrait de conférer au Pnacc une portée normative, indispensable pour garantir le maintien de ses objectifs dans le temps, indépendamment des fluctuations politiques, dont cette année nous a fourni un bon exemple. Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair et précis. Cette approche serait également un signal fort adressé aux partenaires européens.Pourquoi ne pas inscrire dans la loi cette trajectoire d’adaptation à une augmentation de 4 degrés d’ici à 2100 ? Cela renforcerait la portée du plan et nous aiderait à relever les défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mme Catherine Vautrin. Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui participe, à Cali, à la COP16 sur la biodiversité. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Je vous remercie pour votre question. Ce vendredi 25 octobre, vous l’avez rappelé, le Premier ministre a présenté le troisième Pnacc.Ce plan se veut d’abord systémique car, pour la première fois, la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés d’ici à 2100 est intégrée dans tous les documents de planification publics.C’est, ensuite, un plan ciblé et opérationnel, qui prévoit cinquante et une mesures concrètes – au premier rang desquelles l’attribution de 75 millions supplémentaires au fonds Barnier en 2025 – tendant à renforcer la protection de la population face aux effets, déjà tout à fait perceptibles, du changement climatique.Je mentionnerai deux mesures phares : la priorité donnée, au sein du fonds Vert, aux projets liés à l’adaptation des collectivités territoriales au changement climatique ; l’accompagnement des collectivités locales par la mission Adaptation, qui sera leur interlocuteur unique pour la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.C’est, enfin, un plan fédérateur, qui mobilise et responsabilise l’ensemble des acteurs. La consultation du grand public est ouverte depuis vendredi, pour deux mois, sur le site internet « La France s’adapte – Vivre à + 4 oC ». J’invite chaque parlementaire à faire connaître ce plan et la consultation dont il fait l’objet auprès des citoyens. L’ensemble des contributions seront prises en compte dans la version définitive du plan. S’adapter…
Mme Mélanie Thomin (SOC). Trois jours de carence, plafonnement du salaire à 90 % durant les trois premiers mois d’un congé maladie, zéro concertation : ces annonces résument l’escroquerie de votre majorité contre celles et ceux qui font tourner le pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) L’humiliation est permanente !Selon vous, il s’agit d’un alignement sur le secteur privé. Pourtant, deux tiers des salariés du privé ne se voient pas appliquer de jour de carence et 70 % d’entre eux bénéficient de 100 % de leur salaire pendant leurs arrêts maladie. Vos mesures reviennent en réalité un alignement sur les entreprises les moins-disantes.Excellent condensé de votre vision de la France : niveler par le bas, tout consentir aux plus riches (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS), rien aux modestes et aux laborieux qui travaillent, cotisent et n’ont que leurs yeux pour pleurer.Pourquoi tant de mépris, en particulier à l’égard des femmes, qui représentent les deux tiers de nos fonctionnaires ?
Mme Mélanie Thomin (SOC). Dégradation des conditions de travail, politique d’austérité : vous avez abandonné, brutalisé, asphyxié les fonctionnaires territoriaux (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP), les policiers, les personnels de l’éducation ou de la santé, tous ceux qui ont tenu le pays en 2020, qui nous protègent au quotidien, qui élèvent l’esprit de la jeunesse (Mêmes mouvements), qui garantissent la résilience de la nation, qui risquent leurs vies en défendant la République.
M. Ian Boucard (DR). Les socialistes sont pires que La France insoumise !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Vous les stigmatisez injustement et inventez des abus là où il y a vulnérabilité, souffrance, épuisement. Les fonctionnaires n’ont pas à payer votre manque de courage politique qui vous fait vous abstenir de mettre à contribution les plus fortunés pour réduire le déficit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous voulons la paix sociale, monsieur Kasbarian ! (Mêmes mouvements.) Lorsque, pyromane du Gouvernement, vous jetez en pâture les fonctionnaires, vous nous trouvez ici, au Parlement, pour dénoncer l’inacceptable.
M. Ian Boucard (DR). La social-démocratie a bien changé ! Rendez-nous Jean-Marc Ayrault !
Mme Mélanie Thomin (SOC). La puissance publique, c’est la force de nos agents. Quand vous aurez démantibulé leurs conditions de travail,…
Mme Mélanie Thomin (SOC). …est-ce vous, monsieur le ministre, qui passerez le balai sur nos trottoirs et viderez les poubelles de nos cantines ? Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont de nombreux députés se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
M. Guillaume Kasbarian. Le courage en politique consiste, non à mettre la poussière sous le tapis, mais à s’emparer d’un sujet quand il se présente. (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) C’est ce que nous ferons !Ma responsabilité de ministre n’est pas de laisser à l’un de mes successeurs le soin de traiter la question de l’augmentation de l’absentéisme des fonctionnaires et de son coût budgétaire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC)…
Mme Dieynaba Diop (SOC). Et vous ne parlez pas de la pénibilité du travail !
M. Guillaume Kasbarian. …mais d’entamer un effort pour y remédier. Nous le faisons avec ce plan qui permettra de réaliser 1,2 milliard d’économies. J’attends avec grande impatience, madame la députée, vos propres propositions en matière de réduction des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le plan que vous avez évoqué contient en effet deux mesures de responsabilité : le passage d’un jour de carence à trois dans la fonction publique ainsi que la baisse de 100 % à 90 % de la prise en charge des arrêts maladie. Ces mesures visent à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé.Vous avez affirmé, madame la députée, que les deux tiers des salariés ne seraient pas concernés par la carence. D’où vient ce chiffre ? Quelles sont vos sources ?
M. Boris Vallaud (SOC). Ce sont des chiffres de la Drees, c’est-à-dire de vos propres fonctionnaires !
M. Guillaume Kasbarian. Les choses sont en réalité plus complexes. Parmi les 650 conventions collectives en vigueur dans notre pays, que j’ai passé une partie de la nuit dernière à analyser attentivement (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
M. Guillaume Kasbarian. …nombreuses sont celles qui ne prévoient pas la prise en charge des arrêts maladie. C’est le cas dans la coiffure, les services à la personne, la restauration rapide, la boulangerie. Quand la prise en charge est organisée, elle est généralement soumise à une condition d’ancienneté et limitée à un certain nombre de jours par an. Il est donc faux d’affirmer que le régime du privé serait merveilleux et prendrait tout en charge.
M. Guillaume Kasbarian. Comme j’aurai l’occasion de l’expliquer en réponse à d’autres questions, nous visons le rapprochement des règles applicables à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Olivier Serva (LIOT). Dans tous nos territoires d’outre-mer, la situation est explosive. En Martinique, en Guadeloupe, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et de manière générale en outre-mer, la maison brûle et l’État semble regarder ailleurs si l’on se réfère aux brutales coupes budgétaires intervenues.« Faut pas me mettre la pression », avez-vous lâché, monsieur le ministre des outre-mer. La pression est pourtant surtout subie par la population qui paie un pack d’eau 8 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Olivier Serva (LIOT). Comme on dit chez nous, Pi ou chiré, pi chyen chiré’w : un malheur n’arrive jamais seul. La population doit en effet aussi composer avec des coupures d’eau quotidiennes. Et je ne serais pas complet si je n’évoquais pas les coupures d’électricité qui ont laissé la Guadeloupe dans un blackout total pendant plus de vingt-quatre heures ce week-end. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Mes pensées vont aux familles dont la vie a été délibérément mise en danger ainsi qu’aux petits entrepreneurs et commerçants dont l’activité a subi de lourdes pertes. Le conflit relatif à EDF-PEI a dégénéré face à un État hésitant et dans le contexte d’une économie en grave péril.Revenons-en à la vie chère. Le protocole signé en Martinique prévoit une TVA à taux nul sur cinquante-quatre familles de produits. Toutefois, l’État va faire ce qu’il demande aux distributeurs de ne pas faire, c’est-à-dire compenser cette exonération par une augmentation de la TVA sur d’autres produits.Pouvez-vous me le confirmer et indiquer à la représentation nationale quels produits seront frappés par la hausse de la TVA et à quel taux ?Par ailleurs, votre gouvernement s’est engagé à neutraliser les coûts de transport des produits de première nécessité entre l’Hexagone et l’outre-mer. La continuité territoriale relève de la compétence de l’État, de sorte que cette mesure ne peut reposer sur le seul bon vouloir des transporteurs maritimes. Allez-vous en assumer la responsabilité, comme vous le faites pour la Corse, ce dont nous nous réjouissons ?Mes questions sont précises. J’espère que vos réponses le seront tout autant – sans vous mettre la pression, bien évidemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. François-Noël Buffet. Vous affirmez que l’État regarde ailleurs. Je suis en désaccord avec vous sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) J’étais en Nouvelle-Calédonie il y a quelques semaines : la situation est en cours d’apaisement et l’activité économique redémarre avec force. En Guadeloupe, les choses rentrent également dans l’ordre. Nous avons travaillé ce week-end sur la question des dégâts occasionnés au sein de la centrale EDF et, à la centrale d’Albioma, les discussions vont reprendre à la suite de la grève. C’est la preuve que nous agissons.En Martinique, un accord contre la vie chère a été signé le 16 octobre dernier entre l’État, la collectivité territoriale de Martinique, les transporteurs et les distributeurs. Il prévoit des actions très concrètes, notamment la baisse de l’octroi de mer et la modulation des taux de TVA sur les produits de première nécessité. Cet effort conjoint doit aboutir à une baisse importante des prix pour le consommateur sur 6 000 produits.Les contractants sont aussi convenus d’un mécanisme de compensation afin de réduire les frais d’approche pour soixante-neuf familles de produits de première nécessité. L’État apportera un appui technique. Les modalités de ce mécanisme de compensation seront fixées avec l’ensemble des acteurs après un travail commun sous l’égide des services de l’État.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Une compensation au bénéfice de gens qui se gavent ?
M. François-Noël Buffet. Les résultats sont concrets puisque, au 1er janvier, les prix de ces produits devraient baisser de 20 %. Je ne vois donc pas comment vous pouvez affirmer que l’État ne s’occupe de rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Hélène Laporte (RN). Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Au moment où nous parlons, la Commission européenne et le Marché commun du Sud poursuivent leurs négociations pour conclure un accord commercial reprenant en substance l’accord catastrophique de 2019.Parce qu’il prévoit une exonération totale ou partielle de droits de douane sur de larges contingents de bœuf – 100 000 tonnes –, de volaille – 180 000 tonnes –, de sucre et d’éthanol, cet accord place nos agriculteurs en concurrence directe avec des producteurs qui ne sont soumis à aucune de nos normes environnementales et sociales.Alors qu’on nous répète sans cesse que la politique commerciale de l’Union européenne est une chance pour notre agriculture, nous avons appris avec stupeur et indignation la semaine dernière qu’un fonds d’indemnisation est déjà prévu pour aider les filières que cet accord détruira.Notre vigilance est maximale alors que se prépare une division de l’accord en deux parties qui permettrait au volet commercial d’être adopté sans l’accord unanime des États membres et de contourner ainsi la molle opposition française.Neuf mois après une mobilisation agricole historique – elle est sur le point de repartir –, la situation est inchangée : nos agriculteurs restent exposés à une concurrence internationale déloyale.Prenons l’exemple de la noisette, dont mon département, le Lot-et-Garonne, est le premier producteur national. Cette année, 65 % de la récolte a été détruite par les ravageurs car l’usage de l’acétamipride, le seul traitement efficace, largement utilisé par nos concurrents turcs et italiens, leur est interdit.Madame le ministre, vous devez ces deux minutes de réponse à tous les agriculteurs français. Alors que le Gouvernement a refusé l’examen par notre assemblée de ma proposition de résolution, pouvez-vous aujourd’hui leur garantir que vous mettrez fin à ces négociations honteuses ? Qu’allez-vous faire pour bloquer la conclusion de ce traité ? Que prévoyez-vous contre les surtranspositions qui asphyxient toujours plus notre agriculture ? Allez-vous réautoriser l’acétamipride, produit utilisé dans tous les autres pays de l’Union européenne, interdit en France mais tout de même présent sur notre sol du fait de l’importation de produits traités avec cet insecticide ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Benjamin Haddad. Je vous remercie de votre question. Je peux vous assurer de la position claire et ferme du Président de la République et du Gouvernement, dont tous les membres sont mobilisés sur ce sujet.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vous l’avez déjà accepté ! Tout ça, c’est du vent !
M. Benjamin Haddad. En effet, en l’état, il ne respecte ni nos exigences sur les questions d’équité commerciale pour nos agriculteurs et nos entreprises ni celles qui concernent les questions de durabilité.La France n’est d’ailleurs pas opposée à la signature d’accords commerciaux en général. Elle est prête à signer des accords de nouvelle génération, tel celui négocié avec la Nouvelle-Zélande, qui respectent les accords de Paris et contiennent des clauses environnementales.Mais, en l’état, cet accord ne respecte pas ces conditions. La ministre du commerce extérieur l’a rappelé à nos partenaires brésiliens ces derniers jours. Je le répéterai moi-même à mes homologues. Vous pouvez compter sur la mobilisation absolue du Gouvernement (Mme Béatrice Roullaud fait un signe de dénégation) pour protéger nos intérêts, nos agriculteurs et nos entreprises.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Mensonge ! Vous avez déjà lâché prise !
M. Benjamin Haddad. Je le répète, en l’état, cet accord n’est pas acceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Hélène Laporte (RN). Une photo sur une botte de paille, telle que celle prise par votre prédécesseur, ne suffira pas. Les familles et les exploitations attendent des mesures concrètes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Brigitte Barèges (UDR). Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ? (Exclamations.)La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l’immigration irrégulière seraient réduits d’un quart (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), ce que le ministre de l’intérieur a d’ailleurs reconnu. Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard d’euros de subventions serait destiné aux associations pro-migrants !Ce budget a triplé depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2016. Ces associations, nous le savons, sont bien souvent complices des passeurs et des mafias…
Mme Brigitte Barèges (UDR). …qui ont du sang sur les mains et des morts sur la conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), qu’il s’agisse des hommes et des femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu’il s’agisse du sang des Français ! Ainsi, l’auteur de l’attentat islamiste d’Arras avait-il bénéficié de l’aide de la Cimade pour être régularisé avec sa famille en 2014 avant de montrer sa reconnaissance en assassinant le professeur Dominique Bernard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Brigitte Barèges (UDR). Pour réduire l’immigration, commençons par réduire les budgets de ceux qui l’alimentent et l’encouragent !Le groupe UDR a déposé un amendement à votre budget afin de retirer en urgence 500 millions de subventions à ces associations. Ma question est donc simple : êtes-vous d’accord pour réduire enfin les aides aux associations pro-migrants et pour en affecter le montant à la construction de centres de rétention et d’expulsion, comme l’avait demandé Éric Ciotti lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
M. Othman Nasrou. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, il ne s’agit pas de subventions à des structures associatives mais de financements dans le cadre d’une délégation de service public décidée par l’État – cela fait partie de sa politique migratoire.
M. Othman Nasrou. Des associations se sont portées candidates à un appel à projets et l’ont emporté. En proposant, comme vous le faites dans votre amendement, de supprimer 500 millions de crédits de la mission Immigration, asile et intégration, vous-même voulez casser notre capacité à exécuter notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Par ailleurs, savoir si nous devons ou non déléguer à des structures associatives une partie des missions relevant de la politique migratoire est une vraie question. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Othman Nasrou. Le ministre de l’intérieur, dont la détermination en la matière est connue de tous, a déjà dit très clairement qu’il était à prêt à étudier la répartition des rôles.Je vous l’affirme en tout cas : la baisse des crédits n’est en aucun cas une solution. D’ailleurs vous la déplorez tout en l’appelant de vos vœux. Je vois là une grande contradiction.Sachez que le cahier des charges imposé à ces structures associatives sera revu. Il est évidemment tout à fait inconcevable que les missions exercées en matière de politique migratoire ne soient pas conformes à la volonté de l’État qui les a déléguées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est un procès d’intention ! Si vous n’avez aucun élément probant, ne dites rien !
M. Othman Nasrou. Je vous réaffirme donc notre détermination, avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, à être beaucoup plus efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Monsieur Kasbarian, vous pétaradez depuis quelques jours dans les médias – et ici même à l’instant – contre l’absentéisme, un concept qui n’existe ni dans le code du travail ni dans aucune convention collective. C’est un propos creux, approximatif, grossier et qui, par sa seule existence, insulte 6 millions de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Plutôt que de lutter contre la maladie et les causes de celle-ci, contre la souffrance au travail, contre l’augmentation des suicides et les accidents du travail, vous punissez 100 % des malades sous les applaudissements du président du Rassemblement national Jordan Bardella, qui s’est dit favorable à vos provocations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Vous voulez imposer deux jours de carence supplémentaires, autrement dit – pour que tout le monde comprenne bien – deux jours sans rémunération lorsqu’un fonctionnaire est malade.
M. Alexis Corbière (ECOS). Or, quand un salarié est malade, il a besoin de soin et de repos et non de se voir supprimer deux jours de rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Vous avez également annoncé vouloir réduire de 10 % le salaire d’un fonctionnaire lorsqu’il est malade et arrêté jusqu’à une période de trois mois. Vous prétendez ainsi « responsabiliser les agents ». Tout est dans le choix de ce mot : pour vous, les agents malades ne sont pas des personnes responsables mais des fainéants et des tricheurs. C’est obscène. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Aucune étude ne prouve ce que vous avancez. On pourrait aligner de nombreux arguments contre votre propagande. J’en donnerai deux. Les agents de la fonction publique hospitalière sont plus souvent malades que les autres fonctionnaires et que les salariés du privé. Mais, premièrement, je vais vous apprendre quelque chose : quand on travaille au contact des malades, on est soi-même plus souvent malade ! C’est une banalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Deuxièmement, les fonctionnaires sont certes plus souvent en arrêt maladie que les salariés du privé mais ils sont aussi plus âgés qu’eux, de six ans au moins en moyenne. Or voici un autre scoop : plus on est âgé, plus on est malade. Deuxième banalité. (Mêmes mouvements.)Quant à votre prétendu alignement du régime de la fonction publique sur celui du privé, ce n’est qu’un bas prétexte, comme cela a été dit.
M. Alexis Corbière (ECOS). Savez-vous que, en dépit de vos mensonges, 70 %… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – « C’est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
M. Guillaume Kasbarian. Vous mettez dans ma bouche des mots qui ne sont pas les miens. Je n’ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, SOC et GDR.)J’ai toujours exprimé mon respect, mes remerciements et mon admiration envers les 5,7 millions d’agents de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas parce que nous mettons l’accent sur un vrai problème, celui de l’absence…
M. Guillaume Kasbarian. Je parle bien de l’absentéisme, d’un nombre d’absences plus important. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Avec le temps, on assiste à une dérive.
M. Guillaume Kasbarian. Il fut une époque où, dans le public et dans le privé, le nombre moyen de jours d’absence par an était le même. Depuis dix ans, la situation a évolué et ce nombre est beaucoup plus élevé dans la fonction publique que dans le privé.
M. Guillaume Kasbarian. Or le contact humain peut aussi exister dans certains métiers du secteur privé pour lesquels, pourtant, on ne constate pas exactement le même nombre d’absences.
M. Ian Boucard (DR). Le privé, ça ne les intéresse pas !
M. Guillaume Kasbarian. Par ailleurs, comment expliquez-vous que, dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours moyens d’absence par agent s’élève à dix-sept ? Car, vous le voyez bien, ce n’est pas ici une question médicale, liée au contact avec les malades.Plutôt que de mettre la question sous le tapis comme vous le faites,…
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Non, il dénonce la maltraitance au travail !
M. Guillaume Kasbarian. …de monter au créneau et d’aller presque jusqu’à m’insulter en expliquant que je n’ai pas de respect pour les fonctionnaires,…
M. Guillaume Kasbarian. Nos réponses ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres mais essayons de ne pas enfouir la question sous le tapis.Le plan que je propose contient des mesures de responsabilité – je les ai évoquées, je n’y reviens pas –, mais aussi des mesures d’accompagnement afin d’améliorer les conditions de vie au travail – par exemple en matière d’ergonomie des postes. Je pense aussi à une mesure de simplification administrative qui permettra aux agents de retrouver du sens dans leur travail quotidien. Je pourrais également citer une mesure d’accompagnement et de protection fonctionnelle face aux agressions et aux attaques.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous commencez par la matraque ! Il faudrait du dialogue !
M. Guillaume Kasbarian. Le plan du Gouvernement prend en considération le travail des agents sous tous les angles, c’est pourquoi il comprend des mesures de responsabilité mais aussi des mesures d’accompagnement et de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Un fonctionnaire malade n’est pas irresponsable !
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Notre système de protection sociale semble avoir atteint ses limites : les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, les comptes publics se creusent, les établissements de santé sont saturés et surtout – j’insiste – la santé de nos concitoyens ne s’améliore pas. En 1980, 3 millions de nos concitoyens étaient pris en charge pour une affection de longue durée ; aujourd’hui, ils sont 13 millions.Cela témoigne de l’échec de notre politique de santé publique. Au lieu de prévenir les maladies évitables, nous soignons les conséquences de ces maladies chroniques. Ce modèle de production de soins toujours plus nombreux et coûteux n’est aujourd’hui plus soutenable ni durable. Comme nous avons su, depuis soixante-dix ans, produire des soins, nous devons maintenant investir pour produire de la prévention en santé.Cela suppose une réforme ambitieuse, structurelle, avec des priorités précises, un portage interministériel et un investissement massif pour permettre à nos concitoyens, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, d’acquérir une culture en matière de santé – je pense notamment aux personnes les plus éloignées de ces enjeux, souvent les ménages les plus modestes. De telles mesures peuvent être prises rapidement.Une des causes des pathologies chroniques et de l’obésité est notre alimentation.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Les produits sucrés et ultratransformés représentent désormais 11 % du panier alimentaire français, contre 8 % en 1990 et 6 % en 1960. Depuis plusieurs examens budgétaires, notre assemblée propose une fiscalité incitative, visant les industriels, pour améliorer la qualité de notre alimentation, ce qui passe notamment par une taxe sur les sucres ajoutés, défendue de longue date par le groupe Démocrates pour réorienter notre consommation vers des boissons sucrées et des aliments de meilleure qualité.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Madame la ministre, nous connaissons votre volontarisme. Ma question est la suivante : quelle sera votre politique en faveur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq. Je veux tout d’abord, monsieur le député, saluer votre engagement sur les questions de prévention, votre prise en considération des déterminants de santé et votre combat contre des éléments qui sont à portée de tous et dégradent la santé.Je partage votre point de vue : la prévention est plus fondamentale que jamais, une politique structurée et interministérielle est absolument nécessaire en la matière.
M. Ian Boucard (DR). Le problème, c’est qu’il n’y a pas de question !
Mme Geneviève Darrieussecq. Si j’ai bien compris votre question, vous proposez des amendements relatifs aux taxes sur les sucres. Sur tous les bancs de l’Assemblée, chacun sera d’accord pour dire que le sucre, lorsqu’il est consommé en trop grande quantité, est un poison. Il génère de l’obésité mais aussi toutes les maladies associées, par exemple le diabète de type 2, entre autres maladies qui ont un coût humain élevé – le coût le plus important à mes yeux – mais aussi un coût pour notre santé publique et les équilibres financiers. Nous devons donc travailler sur ces questions.Je souscris à votre proposition consistant à modifier la taxation sur les sodas pour la rendre plus simple et contraignante pour les industriels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)En revanche, s’agissant de l’ensemble des acteurs de l’industrie agroalimentaire, plutôt que de taxer de façon systématique,…
Mme Geneviève Darrieussecq. Un tel travail ne pourra être mené qu’avec la ministre de l’agriculture. Je souhaite d’ailleurs qu’avec elle nous réunissions tous les industriels afin de trouver des solutions pérennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Karine Lebon (GDR). Monsieur le ministre de la fonction publique, en ce moment même, à deux pas de notre hémicycle, des centaines de défenseurs du service public sont venus porter la colère de tout un pays, stupéfait par vos annonces désastreuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Karine Lebon (GDR). Comment faire pour que l’État réalise des économies ? Certainement pas supprimer des services essentiels. Comment faire pour que le système de protection sociale réalise des économies ? Certainement pas imposer trois jours non rémunérés aux fonctionnaires malades et réduire leurs indemnités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Vous êtes le ministre de la dysfonction publique.
M. Pierre Cordier (DR). Elle a mis trois jours pour trouver sa formule !
Mme Karine Lebon (GDR). Cette stigmatisation à l’encontre des serviteurs de la nation met en danger une société tout entière. La présence sur son lieu de travail d’un agent malade est un facteur d’épidémie, d’autant plus lorsqu’il est question d’accueillir du public. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Karine Lebon (GDR). Les fonctionnaires hospitaliers, toujours en première ligne, pourront en témoigner. Vous qui adulez le privé devriez savoir que les deux tiers des salariés de ce secteur sont protégés contre la perte de revenu.
Mme Karine Lebon (GDR). C’est un rapport de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, qui nous l’indique. Or nulle trace dans votre projet d’une quelconque mesure compensatoire pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Mme Karine Lebon (GDR). Ils étaient déjà mal payés et mal considérés, vous choisissez maintenant de les insulter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Aider les gens à bien exercer leur métier est moins vendeur que de les pointer du doigt. Dès lors, plutôt que de vous attaquer aux causes qui engendrent les absences, vous faites le choix de fragiliser toujours plus l’état de santé des agents publics et de ceux qui sont à leur contact. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Nous voulons vivre dans un pays où les personnes n’ont pas peur de se soigner, et sont mêmes encouragées à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Mme Karine Lebon (GDR). Après votre loi immonde visant à mettre à la rue les personnes les plus précaires, vous vous parez une nouvelle fois de votre plus beau costume de démolisseur public avec à la fin, une fois de plus, les Français comme seules victimes.
Mme Karine Lebon (GDR). Quelle est la prochaine étape ? Les agents publics sont votre cible – dont acte. Merci de bien vouloir nous indiquer à quelle échéance vous prévoyez l’euthanasie de ces… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP. SOC et EcoS. – Quelques députés du groupe EcoS se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
M. Guillaume Kasbarian. En tant que ministre de la fonction publique, je défends le service public, la fonction publique et ses agents. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cessez d’insinuer l’inverse. Ce n’est pas parce que l’on essaie de traiter les questions, d’améliorer les conditions de travail des uns et des autres et de résoudre un problème qui existe, ne vous en déplaise – celui des absences et de l’absentéisme – que l’on a un problème avec la fonction publique. Faisons un peu preuve de rationalité, madame la députée, et gardons notre calme sur ce sujet.
M. André Chassaigne (GDR). Pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes un petit dictateur !
M. Guillaume Kasbarian. Vous avez mentionné à votre tour la prise en charge des deux tiers des salariés du privé. Or c’est une fake news. Je vous invite à étudier avec moi les 650 conventions collectives et chacun des accords d’entreprise et vous verrez bien que ce n’est pas le cas. Remettons les choses à plat : non, tout n’est pas pris en charge dans le secteur privé, à commencer par les trois jours de carence – et lorsqu’il existe une prise en charge, elle s’élève à 90 % au maximum.Vous avez évoqué la question des maladies. Nous sommes évidemment sensibles à ce sujet – je tenais à vous rassurer sur ce point. D’ailleurs, je tiens à vous signaler que sont exclus de la réforme que nous proposons les affections de longue durée, les accidents de service, les invalidités, les maladies graves, les affections liées à la grossesse ou de type Parkinson, les infections cardiaques, les AVC ou encore les tuberculoses, puisque vous avez parlé du risque de contamination.En réalité, les règles applicables aux agents confrontés à ces situations ne changeront en aucune manière.Vous voyez bien que nous faisons la part des choses et prenons des décisions mesurées qui visent, autant que possible, à rapprocher les règles qui concernent les agents de la fonction publique de celles qui s’appliquent quotidiennement à des millions de salariés. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Ces décisions n’ont donc rien de scandaleux. Elles sont guidées par un souci d’égalité et par la volonté de traiter une problématique dont vous semblez manifestement nier la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Karl Olive (EPR). Monsieur le ministre de la fonction publique, chaque jour, près de 6 millions d’agents publics accomplissent un travail remarquable au service des Français. Comme vous le soulignez, l’absentéisme dans la fonction publique est devenu une urgence absolue.
M. Karl Olive (EPR). En dix ans, le nombre de jours d’absence a augmenté, passant de 43 à 77 millions, soit l’équivalent de 300 000 à 350 000 emplois. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Karl Olive (EPR). Oui, c’est une urgence ! Pour les Français, qui voient s’amoindrir le service qui leur est rendu ; pour nos finances, car l’absentéisme coûte 15 milliards d’euros par an – je ne parle même pas de la flambée concomitante des heures supplémentaires ;…
Mme la présidente (EPR). Un peu de silence, je voudrais entendre la question, et le ministre aussi !
M. Karl Olive (EPR). …enfin, pour les agents eux-mêmes, qui subissent une dégradation de leurs conditions de travail.Deux premières mesures permettraient de répondre à cette urgence : l’allongement du délai de carence à trois jours…
M. Karl Olive (EPR). …et le plafonnement à 90 % du remboursement des congés maladie. Il s’agit de mesures de court terme que l’on devra compléter par un plan d’action durable pour améliorer les conditions de travail.Dans le cadre des chantiers de transformation, quelles propositions envisagez-vous d’aborder avec les organisations syndicales pour lutter efficacement contre l’absentéisme…
M. Karl Olive (EPR). …et améliorer les conditions de travail ?Permettez-moi de vous suggérer une solution qui se trouve sur votre bureau et qui a fait ses preuves. Notre collègue socialiste Claudia Rouaux – je la salue – et moi-même l’avons approuvée et relayée dans le rapport rédigé à l’issue de notre mission flash sur le sport au travail. Cette solution, c’est l’activité physique et sportive sur le lieu de travail et sur le temps de travail.En 2017, alors que j’en étais le maire (Exclamations), la ville de Poissy a rendu possible l’exercice de dix-huit activités physiques par semaine sur le temps de travail. Cette mesure, toujours en vigueur, a permis de réduire l’absentéisme de vingt à quinze jours en moyenne par an et par agent et d’économiser ainsi 1 million d’euros, dont 40 % ont été réinvestis en vue d’améliorer des conditions de travail.
M. Hervé de Lépinau (RN). C’est hallucinant : un député toujours absent qui parle de l’absentéisme !
M. Karl Olive (EPR). Ce contrat gagnant-gagnant qui permet de lutter contre la sédentarité et d’améliorer les conditions de travail et le lien social est à votre disposition pour faire diminuer l’absentéisme…
M. Karl Olive (EPR). …et renforcer la santé de nos agents publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Emeric Salmon (RN). Et l’absentéisme des députés, on en parle ?
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
M. Guillaume Kasbarian. Merci de citer en exemple la ville de Poissy. Elle a en effet créé de beaux dispositifs. Ils ont trait à l’ergonomie des postes de travail, au sport au sein de la collectivité, à la mise à disposition d’exosquelettes qui soulagent les agents chargés de tâches manuelles et physiques et évitent des accidents du travail…
M. Guillaume Kasbarian. …ou encore à des mécanismes de management dont les résultats, comme vous l’avez dit, sont très bons. Ils contribuent au bien-être des agents de votre collectivité comme à ses finances publiques.De tels exemples constituent une source d’inspiration et correspondent exactement aux orientations du plan contre l’absentéisme que j’entends développer.
M. Guillaume Kasbarian. Les deux mesures que vous avez citées, relatives aux jours de carence et au remboursement des congés maladie, font bien sûr partie de ce plan.
M. Guillaume Kasbarian. Il prévoit également des mesures d’amélioration des conditions de travail que je souhaite élaborer en concertation avec les organisations syndicales. À cette fin, la généralisation de dispositifs tels que celui que vous décrivez s’impose.Il conviendra également de travailler autour d’un autre axe d’accompagnement : la débureaucratisation, au bénéfice des agents, dont un certain nombre ont le sentiment de perdre le sens de leur engagement initial, du fait de lourdes tâches administratives à réaliser, de systèmes d’information obsolètes ou d’outils inefficaces. La débureaucratisation renforcera l’engagement des agents publics et permettra dans certains cas de lutter contre l’absence et le désespoir au sein de la fonction publique.
M. Guillaume Kasbarian. Dernier sujet de travail : la protection fonctionnelle. Une partie des absences des agents publics s’explique par les agressions, les attaques dont ils ont à souffrir au quotidien. Je souhaite que nous fassions prospérer un texte améliorant leur protection fonctionnelle comme la protection de leurs familles.Nous prendrons donc des mesures de responsabilisation mais entendons également appliquer un plan d’accompagnement sur lequel je veux travailler avec vous et tous les députés qui le souhaitent, afin de lutter contre l’absentéisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Éric Martineau applaudit également.)
M. Christophe Bentz (RN). Madame la ministre de la santé, la dégradation et le recul des services de santé dans nos territoires constituent une préoccupation majeure et grandissante des Français. Elle est grandissante car la désertification médicale progresse malheureusement à une vitesse vertigineuse. Toujours plus de patients, toujours moins de soignants ! Départs à la retraite, démissions, fermetures de lits d’hôpitaux : l’insécurité médicale s’aggrave. Elle n’est pas un sentiment mais une réalité vécue par nos concitoyens qui souffrent parce qu’ils ont de plus en plus de mal à se faire soigner.S’agissant du manque urgent de soignants, nous regrettons que la Macronie, en contradiction avec les engagements du Premier ministre, ait rejeté notre proposition d’incitation au cumul emploi-retraite pour les médecins.En ce jour de grève à l’hôpital public, en plein examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, nos sujets d’inquiétude sont nombreux : absence de vision de long terme et de politique pluriannuelle de financement ; absence de réforme pour résoudre la crise structurelle de la protection sociale ; insincérité et dérapages budgétaires ; financiarisation de la santé, au détriment de notre souveraineté ; suradministration des services et de la gouvernance des établissements – surtout du fait des agences régionales de santé ; absence de plan de lutte contre les abus et les multiples fraudes sociales ; absence de réforme pour lutter contre l’injustice territoriale dans l’accès aux soins.C’est au fond de justice sociale que nous manquons profondément car vous restreignez les moyens consacrés à la santé des Français, sans parvenir à réaliser de véritables économies en luttant contre les dérives budgétaires, les fraudes ou la mauvaise gestion.À quand un plan Marshall de lutte contre les déserts médicaux par l’application de solutions de long terme ? Quels projets le Gouvernement entend-il mener pour répondre à court terme aux graves difficultés qui pèsent sur l’accès aux soins dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq. Vous abordez un sujet important : l’organisation territoriale de notre système de santé. Certains territoires sont en effet en déprise, confrontés à la désertification médicale ou du moins à une situation de sous-densité médicale. Cela rend l’accès aux soins problématique pour nos concitoyens. Cet état de fait constitue l’une de mes préoccupations majeures et quotidiennes.Tous les territoires sont concernés. Il faut tout de même se réjouir que, dans chacun d’entre eux, de nombreuses actions aient été menées. Je veux parler des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, des contrats locaux de santé – je salue à cet égard l’implication des élus locaux –, des services d’accès aux soins qui se déploient dans tout le pays. Notre budget prévoit d’achever ce déploiement et de renforcer ces services partout sur le territoire national en 2025.Tout cela participe d’un meilleur maillage permettant d’abord l’accès aux soins primaires, ensuite aux soins secondaires. De ce point de vue, j’exercerai une vigilance particulière s’agissant de l’accès aux soins psychiatriques, qui présente de réelles difficultés dans de nombreux territoires.Au-delà de ces préoccupations quotidiennes, nous avons bien sûr besoin de réfléchir au moyen et au long terme, de revoir l’ensemble de l’architecture de notre système de santé et d’envisager sa transformation, ainsi peut-être que celle de son financement. Il nous faudra en tout cas mener un travail de grande ampleur sur la prévention puisque c’est grâce à elle que nous serons moins malades et consommerons moins de soins, si j’ose m’exprimer ainsi.Le budget que nous proposons n’est pas un budget d’austérité : 9 milliards supplémentaires seront dévolus à l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, c’est-à-dire à nos dépenses de santé.
Mme Béatrice Bellamy (HOR). Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l’audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. (Mme Delphine Batho, M. Pierre Pribetich et M. François Ruffin applaudissent.)Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques siégeant dans cette assemblée. Notre constat transpartisan est clair : cette mesure représente un péril pour l’avenir des 750 radios associatives présentes dans l’ensemble des départements. (Mme Fatiha Keloua Hachi, MM. Paul Molac, Pierre Pribetich et François Ruffin et Mme Dominique Voynet applaudissent.)Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser ce manque. De nombreuses radios seront donc dans l’incapacité de supporter cette diminution, ce qui entraînera inévitablement des licenciements ou des disparitions.Le groupe Horizons & indépendants, comme tous ceux qui siègent sur les bancs de cet hémicycle, est attaché à ces acteurs de proximité, pluriels et indépendants, qui animent la vie démocratique, culturelle et sociale. Ces radios s’adressent à un public large, diversifié, urbain comme rural. Elles contribuent à la cohésion nationale en tissant le lien social et intergénérationnel et en accueillant par milliers un public scolaire et étudiant. Affaiblir l’éducation aux médias et l’éducation artistique et culturelle enverrait un signal plus que négatif.Sur toutes les fréquences, nous sommes attendus. En la matière, la commission des affaires culturelles a fait son devoir en rétablissant les moyens alloués au FSER.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de l’état des discussions en cours avec les représentants des radios locales ? Pouvez-vous nous indiquer quelles suites seront données à l’engagement pris par le Gouvernement de trouver une solution de financement ? En somme, pouvez-vous transmettre des ondes positives à ces acteurs essentiels de la dynamique locale et associative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout et M. Jean Terlier applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. Avant de répondre en toute franchise à votre question, permettez-moi de replacer le sujet que vous abordez dans son contexte.Voilà dix jours que nous discutons du projet de loi de finances pour 2025 et vous avez entamé en commission l’examen de sa deuxième partie, qui a notamment trait aux crédits alloués à la culture.Le Gouvernement assume de diminuer la dépense publique. Il s’agit même de notre priorité en vue du redressement de nos comptes. Cela dit, nous ne voulons pas nous livrer à des coupes aveugles ni acter une politique transversale de rabot.Vous évoquez les radios associatives locales. Je vous remercie de le faire. Nombre de nos concitoyens, dans tous nos territoires, y sont à juste titre très attachés. Il en existe plus de 750, dont le financement dépend pour plus de 40 % du FSER.Comme vous le dites très justement, les collectivités territoriales n’ont pas à prendre le relais de ce financement et ne le feront pas, ce qui pourrait mettre ces radios en danger.Le Gouvernement a entendu votre préoccupation. Je vous annonce que nous appliquerons la proposition faite de manière remarquablement transpartisane lors des travaux en commission. Nous rehausserons ainsi les crédits prévus pour le FSER au niveau qui était le leur en 2024, à savoir d’un peu plus de 10 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)Cela permettra à ces radios locales et associatives de continuer d’émettre et d’assurer l’entretien des liens de proximité, le développement du lien social et le pluralisme de l’information, si important dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Nicolas Thierry (ECOS). Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure.Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour certains autres poissons. Le thon, cependant, bénéficie d’une exception réglementaire. En effet, la concentration de mercure que l’on y tolère est trois fois supérieure à celle que l’on accepte dans la chair d’autres espèces.Rien ne justifie cet écart, cette réglementation à géométrie variable dès lors que la réalité sanitaire ne fait aucun doute. Le mercure s’accumule dans notre corps, plus particulièrement dans notre cerveau, tout au long de notre vie. Il s’agit d’un neurotoxique puissant, qui peut compromettre le bon développement neuronal des fœtus et des jeunes enfants. Classé comme possiblement cancérogène, il peut aussi entraîner des problèmes cognitifs, cardiovasculaires et immunitaires chez l’ensemble de nos concitoyens.La réalité est que la norme actuelle ne vise pas à protéger la santé publique mais à maximiser le volume de poisson mis sur le marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le thon est le poisson le plus pêché et le plus consommé mais la norme sanitaire qui s’applique à lui est la plus laxiste.Madame la ministre, comment réagissez-vous aux révélations qui nous parviennent depuis ce matin ? Nous avons là une véritable alerte sanitaire relative à un produit que les Françaises et les Français consomment massivement et qui mérite toute notre vigilance.Ma question sera donc double : envisagez-vous d’abaisser la norme réglementaire relative à la présence de mercure dans le thon ? Prévoyez-vous de mettre en place des mesures de prévention pour les populations les plus vulnérables, par exemple en évitant la consommation de thon dans les cantines scolaires ? Je le rappelle, le cerveau des enfants est très sensible aux effets du mercure, ce qui est largement documenté par la littérature scientifique. Merci pour votre réponse, que j’espère la plus précise possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq. Un rapport sur la teneur en mercure de certaines boîtes de conserve a en effet été diffusé ce matin par des ONG. Bien sûr, ce rapport doit nous alerter. Nous devons…
Mme Julie Laernoes. Agir !
Mme Geneviève Darrieussecq. …écouter. Nous devons voir ce qu’il en est et nous devons contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous le savez, le mercure est habituellement présent à l’état de traces dans l’environnement, et il peut se concentrer de façon importante chez certains prédateurs, notamment chez des poissons prédateurs. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations de consommation pour certains poissons.La sécurité des produits alimentaires est en France une responsabilité partagée : les exploitants alimentaires sont responsables, au départ, de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché, et à ce titre, ils doivent procéder à des autocontrôles rigoureux pour garantir les seuils réglementaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis 2023, la France applique les dispositions européennes qui encadrent les modalités de contrôle officiel. Ces règlements imposent la mise en place de plans de contrôle nationaux afin de détecter toute non-conformité en matière de contamination au mercure ; la teneur maximale en mercure fixée pour les produits de la pêche, comme le thon, s’applique au poids du poisson à l’état frais et non aux produits transformés tels que les conserves.
Mme Geneviève Darrieussecq. Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale de l’alimentation, la DGAL, prend les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du marché ou le rappel pour lot non conforme.Faut-il changer les normes ?
Mme Geneviève Darrieussecq. C’est un point à travailler avec la DGAL, mais aussi au niveau européen, puisque nous respectons les réglementations européennes.
M. Nicolas Thierry (ECOS). Vous renvoyez le sujet à l’échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d’être plus ambitieuse que l’Europe, notamment s’agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tout cela n’est qu’une question de volonté politique ! (Mêmes mouvements.)
M. Julien Gokel (SOC). Ma question s’adresse à Mme la ministre en charge des partenariats avec les territoires.Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l’écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaque jour, je le rappelle, la preuve de leur courage et de leur engagement aux côtés de nos concitoyens. Pourtant, votre budget impose brutalement un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales, en particulier pour les grands bassins industriels comme le Dunkerquois, véritable fer de lance du renouveau industriel en France, mais aussi en Europe.Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals et des raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le Dunkerquois entame sa reconquête industrielle avec l’installation de gigafactories de batteries électriques, notamment celles de Verkor et ProLogium, ainsi que la décarbonation de la production d’ArcelorMittal, autant de symboles. Grâce aux infrastructures déjà existantes et aux nombreux projets à venir, la décarbonation de l’industrie française passera par Dunkerque. Mais au-delà des investissements déjà réalisés par l’État sur le port de Dunkerque, ces projets ne réussiront qu’avec le soutien de l’État, soutien d’autant plus justifié que les collectivités ont pris leurs responsabilités.C’est pourquoi l’austérité annoncée dans votre budget nous inquiète à plus d’un titre, puisque vous comptez ponctionner le Dunkerquois de près de 10 millions d’euros et, par conséquent, l’accompagnement des politiques publiques d’un territoire en pleine mutation, qui a toujours assumé son rôle dans l’industrialisation du pays.Allez-vous revenir sur ces coupes injustes, respecter vos engagements et garantir les financements promis ? Comment allons-nous accompagner ce renouveau industriel si ces coupes budgétaires pèsent sur nos capacités à investir dans nos services publics locaux de santé, de transport, de logement ou encore de formation (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également), dans un contexte de transformation territoriale et de transition pour nos habitants ? Votre gouvernement est en train de lâcher les territoires, notamment industriels, et à travers eux leurs élus, sincères, mobilisés nuit et jour pour leurs concitoyens, et qui sont en première ligne de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mme Catherine Vautrin. Non seulement je vous remercie pour votre question, mais je vous remercie également pour votre courrier, daté du 25 octobre, que je viens de recevoir. Vous mettez en avant, à juste titre, la transformation du Dunkerquois. Le moins que l’on en puisse dire, c’est que l’État est présent et que le Gouvernement est engagé à vos côtés, pour la création de 20 000 emplois. Au total, 8 milliards d’investissements ont été effectués par les entreprises avec le soutien de l’État et du conseil régional, ainsi que dans le cadre du programme Territoires d’industrie, voulu par l’État et mis en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les budgets de ce programme comme ceux de l’Agence sont totalement préservés dans le projet de loi de finances pour 2025.Je veux également citer le milliard que représentent les projets industriels des grands groupes, les 4 milliards engagés par EDF dans le réacteur de type EPR de Gravelines, les 77 millions consacrés à eux seuls au grand port maritime et au volet routier des zones industrielles, avec, là encore, un financement conjoint – État, conseil départemental et communauté urbaine.L’État est bien engagé aux côtés des élus de la ville comme de la communauté urbaine. J’ai noté, dans votre courrier, votre commentaire sur les mesures de simplification fiscale. Pourquoi ne pas y regarder de plus près avec mon collègue Laurent Saint-Martin ? Quand il s’agit d’être au rendez-vous de la transformation industrielle, de la transformation d’un territoire, l’État répond présent ! (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Constance Le Grip applaudissent.)
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement.Jusqu’à quand durera le couvre-feu en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, instauré depuis cent soixante-huit jours, depuis que vos prédécesseurs ont littéralement mis le feu à l’archipel en foulant aux pieds les accords de Matignon et en faisant entrer au Gouvernement les plus ultras du camp loyaliste, tout cela pour arriver au brillant résultat que l’on connaît tous ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Jusqu’à quand le couvre-feu en Martinique, qui dure depuis dix-neuf jours, seule réponse apportée par le Gouvernement à la révolte légitime du peuple martiniquais (Mêmes mouvements), fatigué comme l’ensemble de nos peuples de se faire tondre par des monopoles qui ont plus de pouvoir ici, à Paris, que n’importe quel ministre présent sur ces bancs ? (Mêmes mouvements.)Jusqu’à quand ? Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que l’État commence, timidement, à vouloir jouer son rôle de médiation dans un conflit social majeur touchant nos centrales électriques à La Réunion et aux Antilles.Aux salariés en lutte et aux planteurs, à nos populations qui subissent délestages et couvre-feux, nous disons : si le résultat des élections avait été respecté dans ce pays, vous n’auriez pas à subir tout cela car avec le Nouveau Front populaire, nous aurions fait respecter l’intérêt général et l’intérêt des salariés avant tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Partout où nos peuples luttent pour leurs droits et contre la vie chère, partout nous leur apportons notre totale solidarité, et, depuis ces bancs, nou di a zot : tiembo larg pa – nous leur disons : ne vous découragez pas. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier (DR). Que ne feriez-vous pas pour avoir des bulletins de vote ?
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). Jusqu’à quand M. le Premier ministre pense-t-il que nous allons supporter que l’État profite du chaos post-dissolution pour nous couper littéralement les vivres ? Ce sont au minimum 250 millions d’euros en moins dans le budget 2025, soit des collectivités étranglées au moment même où beaucoup de nos territoires se soulèvent contre la vie chère et contre les ruptures d’égalité flagrantes.Saint Augustin disait : « Errare humanum est, perseverare diabolicum. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
M. Pierre Cordier (DR). Il finira par aller à la messe le dimanche !
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). Jusqu’à quand le pouvoir central compte-t-il persévérer dans ces politiques aussi injustes qu’inefficaces ? Quand le Gouvernement va-t-il enfin comprendre, ici à Paris, que nos revendications ne sont que justice sociale et égalité républicaine ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent longuement – M. Olivier Faure applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. François-Noël Buffet. J’ai entendu une déclaration plutôt qu’une question. Nous sommes en responsabilité depuis quelques semaines et j’ai constaté, en effet, que la baisse du budget des outre-mer était significative.
M. François-Noël Buffet. J’ai eu l’occasion de vous le dire, d’ailleurs. Je vais entamer à partir de demain des auditions devant la commission des lois de l’Assemblée nationale et devant la délégation aux collectivités territoriales. Il y aura ensuite la séance publique, mais je travaille déjà à reprendre ce budget. Je rappelle que le budget des outre-mer s’élève au total à 25 milliards d’euros et que la part de la mission dont j’ai la charge représente environ 15 % de l’ensemble, mais nous avons bien constaté un coup de rabot, de l’ordre de 37 %. Je vous ai dit, lorsque je vous ai rencontré, que j’allais travailler d’arrache-pied pour remonter ce budget à l’occasion des débats sur la seconde partie du budget. (Bruit.)
M. François-Noël Buffet. Les questions que vous avez soulevées sont nombreuses. J’ai déjà répondu tout à l’heure sur certains points. Pour ce qui concerne l’énergie, la vie chère et la Nouvelle-Calédonie, les choses sont en train de rentrer dans l’ordre : nous avons engagé la discussion ; l’État et les préfets – pas seulement eux, mais surtout eux – se sont mobilisés pour trouver les bonnes solutions permettant à nos outre-mer d’avancer. (Brouhaha.) Il faut donner à ces territoires un avenir de moyen et long terme. C’est absolument essentiel. Peut-être que ma réponse vous dérange puisque vous n’écoutez pas. Je vais donc m’arrêter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Éric Pauget (DR). Monsieur le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, respecter les lois de la République française, faire siennes ses valeurs et reconnaître l’autorité de l’État à l’école comme dans la rue, telles sont les obligations et même les devoirs de tout citoyen français. Or, aujourd’hui, comme vous avez eu raison de le souligner, le moteur de l’intégration est malheureusement cassé.
M. Éric Pauget (DR). La France n’assimile plus, voilà une triste vérité. Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère. En 2023, ce chiffre était équivalent à la population de la ville de Toulouse ! Et nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes maîtrisent réellement la langue française (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de nous assurer qu’elles adhèrent véritablement aux valeurs de la République, à commencer par la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes et le refus du communautarisme, de nous assurer qu’elles seront capables de trouver un travail et un logement. Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions indispensables à l’intégration, voilà l’impasse dans laquelle l’extrême gauche essaie de nous entraîner. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Nous, au moins, on sait ce que c’est que les valeurs de la République !
M. Éric Pauget (DR). Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l’acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l’application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
M. Othman Nasrou. Je veux d’abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l’intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est une fausse générosité que de penser qu’on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n’avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement.Le Premier ministre a parlé d’une exigence à la fois de fermeté et d’humanité. Concernant la fermeté, il s’agit, en effet, d’exiger la maîtrise du français et l’assimilation des valeurs de la République. (Mêmes mouvements.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Vous feriez bien de les assimiler vous-même !
M. Othman Nasrou. C’est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l’intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s’installer durablement sur le territoire, tests qu’il sera nécessaire d’avoir réussis avant l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. C’est un principe qui n’est pas négociable.
M. Othman Nasrou. Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n’auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d’intégration, c’est aussi une chance que nous leur devons.Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, j’irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l’intégration et assurer la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Éric Pauget (DR). Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. Nous nous retrouvons sur ce point et je vous en sais gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Jérôme Buisson (RN). Encore une fois, le gouvernement des perdants ne tient pas sa promesse de rompre avec le « en même temps » macronien. Pire, il a même décidé de l’étendre à la gestion du patrimoine.La future Maison des mondes africains (Mansa) doit s’installer à l’hôtel de la Monnaie et, en même temps, la Monnaie de Paris, incarnation de la continuité régalienne de la France à travers l’histoire, sise dans ce bâtiment, doit rester au cœur de notre identité. Pour arriver à proposer cet alliage incohérent, soit vous n’avez pas conscience du rayonnement et des recettes que nous apporte cette institution, soit vous avez cédé aux sirènes de la repentance et de la déconstruction envoyées par l’extrême gauche.La création de la Mansa est une préconisation de M. Achille Mbembe formulée dans un rapport, remis au Président de la République, visant à améliorer les relations dégradées entre la France et l’Afrique. Dans la France de 2024, ce sont donc des intellectuels décoloniaux qui dictent les choix patrimoniaux et diplomatiques du pays pour rattraper les erreurs du chef de l’État en Afrique.
M. Jérôme Buisson (RN). Madame la ministre de la culture, avant de vous occuper de notre dette supposée envers l’Afrique, occupez-vous de celle, bien réelle, que vous avez creusée en France ! Les Français seront ravis d’apprendre que leurs impôts ne suffisent plus pour financer les écoles ou les hôpitaux, mais servent à assouvir les désirs dispendieux d’une prétendue élite culturelle.Enfin, avec cette installation de la Mansa dans l’hôtel de la Monnaie, vous préparez la fin de plus de deux siècles de production à Paris. Par le fait du prince, les salariés de la Monnaie de Paris seront relocalisés sans sommation en Gironde. Casse sociale, destruction culturelle et méthode autoritaire : ce cas résume sept ans de macronisme.Le patrimoine français va-t-il être détourné pour rattraper les errements géopolitiques du chef de l’État ? Le Gouvernement va-t-il s’attaquer au savoir-faire français ou, enfin, le défendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon. Sur un sujet aussi noble que celui de la culture, je propose que nous sortions des caricatures et des propos excessifs. Mais je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Mme la ministre Rachida Dati de son absence : elle participe à la visite d’État du Président de la République au Maroc, avec de nombreux autres membres du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon. Lors du sommet Afrique-France du 8 octobre 2021, le Président de la République a annoncé la création, en France, d’un lieu dédié aux pensées et créativités africaines, la Maison des mondes africains. Son installation dans l’hôtel de la Monnaie est une hypothèse à ce jour non confirmée. Le chef de l’État aura l’occasion de préciser l’implantation de ce beau projet, qui vise à développer les liens que nous avons avec ce grand continent et à honorer sa culture. Cela fera évidemment l’objet d’une concertation. Ni le Président de la République ni le Gouvernement n’ont la volonté de remettre en cause le travail formidable mené par la Monnaie de Paris et par ses agents. Sans excès ni démagogie, regardons ce projet comme une façon positive d’honorer une culture qui a sa place à Paris.
M. Jérôme Buisson (RN). En 2017, Macron a dit : « Il n’y a pas de culture française. » En 2027, les Français lui rendront peut-être la monnaie de sa pièce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. le président (DR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 487, 480).
Deuxième partie (suite)
M. le président (DR). Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 699 portant article additionnel après l’article 3.
Après l’article 3
M. le président (DR). L’amendement no 699 de M. Dominique Potier n’est pas défendu. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146, 1268, 1493 et 1775 sont identiques. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 146.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous vous proposons en cet instant de faire un choix crucial : celui de mettre un terme à une réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Injuste, parce qu’elle a été imposée, sans débat. Injuste, parce qu’elle fait reposer tout le poids sur les travailleurs de première ligne.Et qu’a dit le Gouvernement pour justifier sa réforme ? Que c’est soit elle, soit la faillite. Il a agité la peur. Mais enfin, mes chers collègues, qui sommes-nous ? Un peuple d’enfants à qui il faut faire peur pour qu’il obéisse ? Eh bien, non ! Nous sommes une nation de démocrates. Nous sommes une grande démocratie. Et en démocratie, on argumente, on débat, on convainc et l’on vote.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous vous proposons aujourd’hui de voter pour créer une grande conférence nationale de financement des retraites.Chers collègues du Rassemblement national, qu’allez-vous faire ? Allez-vous vous cacher à nouveau derrière votre petit doigt, en expliquant qu’on ne peut rien faire d’autre ?
Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous vous renvoyons à vos responsabilités. Nous, nous savons ce que nous allons faire : nous allons abolir une réforme injuste et laisser la place au dialogue, au débat et au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. le président (DR). Sur les amendements identiques nos 146, 1268, 1493 et 1775, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1268.
M. Yannick Monnet (GDR). Le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, est l’expression d’une violence inouïe, tant dans la régression sociale durable qu’elle impose aux Français que dans la manière dont le Gouvernement l’a imposée au peuple, malgré l’opposition de l’intersyndicale, des travailleuses et travailleurs et de la majorité des parlementaires. Il a usé et abusé des procédures prévues par la Constitution. Alors que 64 % des Françaises et des Français s’opposaient à cette réforme en avril 2023, ils ne sont aujourd’hui que 11 % à approuver sa mise en œuvre.Contre cette réforme injuste, injustifiée et inefficace, récusée par une grande majorité de nos concitoyens, nous proposons la mise en place d’une conférence de financement dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Cette conférence de financement répond à une demande des organisations syndicales et patronales, lesquelles sont les plus à même de définir les moyens de préserver notre système de répartition sans un recul de l’âge ni une augmentation de la durée de cotisation insoutenables pour nos concitoyens.Dans cette perspective, nous prévoyons également une ressource nouvelle, basée sur l’augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée sur la part des salaires supérieurs à deux fois le plafond de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 1493.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Permettez-moi d’adresser au préalable un message de soutien aux salariés de Sanofi et de l’hôpital public, qui se mobilisaient aujourd’hui et qui sont concernés par cette discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)En 2023, le Gouvernement a imposé sa réforme des retraites injuste, et cela malgré un mouvement social historique et l’opposition de 70 % des Français et Françaises. Cette réforme a volé deux ans de vie aux travailleurs et travailleuses. Elle frappe particulièrement les plus précaires : un quart des hommes les plus pauvres sont déjà morts lorsqu’ils atteignent l’âge de 62 ans !Cette réforme a été vendue comme un moyen de réaliser des économies, mais celles-ci se sont réduites à peau de chagrin au fur et à mesure des débats. Ces économies paraissent dérisoires au regard du coût faramineux que la réforme engendrera en matière de maladies professionnelles, d’invalidité et de prolongation du chômage des seniors. Pour rappel, 40 % des personnes qui ne sont pas encore à la retraite à 62 ans n’ont déjà plus d’emploi. Ce n’est pas l’index seniors, inspiré de l’inefficace index de l’égalité professionnelle, qui améliorera les choses !Les femmes, qui perçoivent des pensions de retraite inférieures de 40 % à celles des hommes, paient elles aussi le prix de la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour partir avec un taux plein, elles devront travailler en moyenne neuf mois de plus, contre cinq mois pour les hommes.Enfin, cette réforme est fondée sur un mensonge : celui d’une retraite minimale à 1 200 euros pour 2 millions de personnes, alors qu’en réalité, seuls 85 000 retraités ont bénéficié d’une revalorisation de leur pension. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). La conclusion sera simple : si les résultats des élections législatives avaient été respectés, nous n’en parlerions déjà plus ; la réforme aurait été abrogée par le Nouveau Front populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1775.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Pour la première fois, l’hémicycle au complet est appelé à se prononcer sur une réforme qui a mis notre pays à feu et à sang, qui a provoqué des manifestations et qui a mobilisé l’ensemble des syndicats pendant plusieurs mois. Le nombre de manifestants était supérieur à celui de Mai 68 et pourtant nous n’avons jamais eu dans l’hémicycle la possibilité de voter sur cette réforme des retraites. L’occasion nous en est aujourd’hui donnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Je vous le disais hier : le vieillissement de la population, la perte de croissance, la chute de la productivité, la transformation en profondeur de notre modèle social et économique sont en train de fragiliser notre système de protection sociale, notamment la retraite par répartition. Vous ne pourrez pas augmenter d’année en année l’âge de départ à la retraite pour faire face à toutes ces mutations. Voilà pourquoi le présent amendement tend à organiser une conférence de financement qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés, afin que nous trouvions enfin la solution qui permettra d’abroger cette réforme inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (DR). La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 1402.
M. Stéphane Peu (GDR). Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu’il existe des ressources, assises sur les cotisations sociales, pour le financement des retraites. En l’espèce, il s’agit d’instaurer une surcotisation sur les revenus d’activité supérieurs à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir, concrètement, à 4 945 euros mensuels après impôt.La possibilité d’une légère hausse des cotisations sociales avait été suggérée par de nombreux économistes et débattue par l’intersyndicale pendant la réforme des retraites. Le Gouvernement prétend que l’abrogation de la dernière réforme des retraites n’est pas possible faute de ressources pour la branche vieillesse ; cet amendement tend à prouver le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 91.
Mme Océane Godard (SOC). Par cet amendement, nous affirmons notre cap, nos valeurs, notre cohérence. Les Françaises et les Français ont exprimé un besoin de justice sociale, de justice fiscale et de considération. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer une surcotisation sociale…
Mme Océane Godard (SOC). …dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Elle s’appliquerait aux revenus supérieurs à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit quelque 8 700 euros net par mois. Nous estimons que ce niveau de revenus peut absorber une telle augmentation, qui ne viendra pas entamer le pouvoir d’achat des ménages concernés. Notre souci est de répartir l’effort en fonction des capacités de chacun, non d’appliquer des mesures uniformes à des réalités différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 984.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Pour justifier le report à 64 ans de l’âge de la retraite, le Gouvernement a répété jusqu’à la nausée que les dépenses du système de retraite étaient incontrôlées et incontrôlables. Pourtant, les rapports du Conseil d’orientation des retraites lui donnent tort. C’est le manque de ressources qui cause le déficit ; la solution est donc d’augmenter les recettes. Il faut le faire par l’intermédiaire, non pas, évidemment, de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste et qui est sous le contrôle de l’État, mais des cotisations sociales.Le présent amendement a donc pour objet d’augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les hauts revenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rassurez-vous : les hauts revenus dont nous parlons correspondent aux personnes qui gagnent plus de 3 700 euros par mois ; elles devront, ainsi que leur employeur, supporter une hausse de 10 euros par an en moyenne de leur cotisation.Dix euros par an versés par ceux qui en gagnent plus de 46 000, pour une recette de 4 milliards : voilà comment nous finançons les retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DR). La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune.
M. Yannick Neuder (DR). Je ferai une réponse commune sur ces différents amendements. Ils proposent une surcotisation d’assurance vieillesse sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond, surcotisation correspondant à une augmentation du taux de cotisation pouvant aller jusqu’à 5,8 % sur les revenus concernés, et portant à la fois sur la part patronale et la part salariale. Nous en avons débattu en commission : s’agissant, en particulier, du volume de financements qu’une telle surcotisation pouvait rapporter, nous nous sommes demandé s’il pouvait compenser le coût de certaines mesures, notamment l’abrogation de la réforme des retraites – dont je rappelle qu’elle provoquerait une dégradation des comptes de 3,4 milliards par an dès 2025, pour atteindre 16 milliards en 2032.