Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (nos 284, 475).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Thomas Ménagé (RN). …tels sont les mots qui caractérisent la réforme des retraites de 2023 promue par Emmanuel Macron et le gouvernement d’Élisabeth Borne.Ayant l’honneur de défendre ce matin à cette tribune la présente proposition de loi, je pense à la France qui se lève tôt, la France qui bosse, la France qui éprouve son corps dans le travail. Je pense à tous les Français abîmés par des années de labeur qui n’ont pas tous les trimestres nécessaires pour prétendre à une pension de retraite digne. Je pense en particulier à toutes les femmes qui, plus souvent que les hommes, occupent un emploi précaire à temps partiel. Ces femmes subissent de plein fouet la réforme de 2023 : pour elles, l’âge moyen de départ est appelé à augmenter de cinq mois de plus que pour les hommes. Je pense aussi à nos concitoyens qui se demandent comment ils tiendront jusqu’à 64 ans alors qu’ils sont au chômage ou qu’ils sont malades – j’en rencontre chaque semaine dans le Gâtinais, comme vous devez en rencontrer dans vos circonscriptions.Notre proposition de loi d’abrogation, soumise à l’examen de la commission des affaires sociales, n’était pas celle d’un camp ou d’une chapelle. Elle n’était pas la transposition du programme du Rassemblement national ; c’était un texte transpartisan. C’est le texte qui nous est demandé par les millions de Français – plus de 90 % d’entre eux – qui ne sont pas satisfaits de la réforme et veulent du changement. Cette abrogation de la réforme des retraites dispose d’une majorité absolue – je dis bien absolue – dans cet hémicycle. Car si les Français n’ont pas donné une majorité parlementaire à la France, ils ont élu une majorité absolue contre la réforme des retraites.C’était compter sans le sectarisme de la gauche et de l’extrême gauche, sans l’entêtement des députés de l’ancienne majorité et de la nouvelle minorité. C’était compter sans cette nouvelle alliance du parti unique – allant de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez en passant par Gabriel Attal – qui a tenté de saborder ce texte en commission.
M. Thomas Ménagé (RN). Mais qui s’en étonnera ? Depuis le 9 juin 2024 et la victoire éclatante du RN aux élections européennes, l’extrême centre et l’extrême gauche se servent la soupe en permanence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Laissez-moi résumer : Gabriel Attal soutient et fait élire des députés La France insoumise ; LFI appelle à voter et fait élire Élisabeth Borne, celle qui a fait adopter la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; le groupe de Gabriel Attal et les députés d’extrême gauche s’allient pour se répartir les postes clés de l’Assemblée, au mépris des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ;…
M. Thomas Ménagé (RN). …enfin, la semaine dernière en commission, l’extrême gauche et les macronistes pactisent pour tenter d’empêcher l’abrogation de la réforme des retraites. Avec ces magouilles, vous avez gagné le prix du mépris, le prix de l’hypocrisie, le prix de l’insincérité, le prix du sectarisme et, pour finir, le prix de la bouffonnerie.Or ce sont les Français, malheureusement, qui en paieront le prix. Heureusement, ils peuvent compter sur les députés du Rassemblement national pour défendre l’intérêt général (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), en dehors de ces combinaisons d’appareil. Heureusement, ils peuvent et pourront toujours compter sur Marine Le Pen et sur Jordan Bardella (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
M. Thomas Ménagé (RN). …pour défendre une réforme des retraites juste et efficace.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Et où étaient-ils donc pendant la réforme de 2023 ?
M. Thomas Ménagé (RN). Collègues de gauche, les Français savent qu’ils ne peuvent plus compter sur vous pour défendre les travailleurs de notre pays, les ouvriers, les salariés. Devant les caméras, vous jouez l’opposition, mais quand il s’agit de voter l’abrogation, vous préférez l’abstention. Les Français ont maintenant bien compris que, dans vos votes, vous n’étiez que des sociaux-traîtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Vous les avez lâchement abandonnés, une fois de plus, sur l’autel de vos nouveaux combats que sont le communautarisme, l’islamisme et l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces derniers jours, vous nous avez offert le festival du cynisme, avec une nouvelle clownerie pour amuser la galerie : faire croire aux Français qu’il était possible d’abroger la réforme des retraites par un simple amendement au budget de la sécurité sociale.
M. Thomas Ménagé (RN). Mais patatras : le président LFI de la commission des finances a finalement avoué qu’il était impossible d’abroger la réforme par amendement, contredisant toute votre pyramide de mensonges. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)Au fond, tout cela n’était qu’une incroyable manœuvre de diversion pour masquer votre duplicité et votre responsabilité dans la faillite de notre système social. Avec vos amendements bidon, vous avez tenté de masquer le député NFP François Hollande – absent aujourd’hui encore –, qui a mis en œuvre la réforme Touraine et le passage aux quarante-trois annuités, empêchant la quasi-totalité des Français de partir à la retraite à 62 ans. Vous avez également tenté de masquer le député NFP Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne et, surtout, artisan du passage à 64 ans. Vous avez enfin tenté de masquer votre vote honteux, main dans la main avec vos alliés macronistes,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Vous leur faites du bouche-à-bouche pour les maintenir au pouvoir !
M. Thomas Ménagé (RN). …contre l’abrogation de la réforme des retraites que nous avons soutenue la semaine dernière en commission des affaires sociales.Je tiens toutefois à remercier sincèrement notre collègue du groupe communiste Yannick Monnet, qui a courageusement voté notre texte en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Yannick Monnet est le seul élu de gauche courageux qui, au bout du compte, a simplement respecté l’engagement pris devant ses électeurs. Il est tellement rare qu’un député de gauche tienne ses promesses que, lorsque cela arrive, il faut le remercier et l’applaudir. (Mêmes mouvements.)Collègues de gauche, dans cette entreprise de destruction d’un texte de concorde nationale attendu par les Français, les macronistes vous ont une nouvelle fois fait la courte échelle. En commission, vous avez voté ensemble pour saborder ce texte et restreindre ainsi les débats dans l’hémicycle.Ensuite, la présidente de notre institution, garante de l’initiative parlementaire et des droits des oppositions, a sorti son bâillon pour museler l’initiative consensuelle du premier parti de France,…
M. Thomas Ménagé (RN). …attendue et soutenue par des millions de Français. Yaël Braun-Pivet avait fait le tour des plateaux de télévision pour expliquer qu’elle serait une présidente qui protégerait l’institution et les droits des parlementaires. Or elle s’est révélée la clé de voûte du parti unique. Notre présidente tente ainsi d’empêcher par sa décision tout débat sur l’abrogation de la réforme des retraites.
M. Thomas Ménagé (RN). En effet, ils veulent absolument éviter une chose : le vote. Les macronistes ont évité le vote pendant l’examen de la réforme de 2023, bien aidés par nos collègues de gauche, qui ont été une nouvelle fois les idiots utiles du camp présidentiel.
M. Thomas Ménagé (RN). De l’aveu même de Philippe Martinez, chef de la CGT, c’est bien la gauche qui, en faisant durer les débats par une obstruction insensée, a empêché l’Assemblée de voter contre le report de l’âge légal.Les macronistes ont ensuite évité le vote en devenant des professionnels de la gymnastique constitutionnelle – en recourant successivement aux articles 47-1, 44, alinéa 3, et 49, alinéa 3, – poussant ainsi nos institutions à bout. Les macronistes ont évité le vote en juin 2023, lorsque Charles de Courson, à la place où je me trouve aujourd’hui, défendait strictement la même proposition de loi. (M. Pierre Cazeneuve s’exclame.)Si vous avez tout fait pour empêcher le vote, c’est bien parce que vous étiez minoritaires dans l’hémicycle pour faire passer cette réforme injuste pour les Français et inefficace du point de vue économique. Surtout, votre réforme était fondée sur un mensonge : vous avez répété sur tous les plateaux télé qu’elle était nécessaire pour préserver le niveau des pensions ; or un an après, dans le cadre de nos débats budgétaires actuels, vous proposez d’appauvrir encore plus nos retraités en désindexant leurs pensions.
M. Thomas Ménagé (RN). Les personnes que j’ai pu auditionner durant la préparation de ce texte me l’ont assuré : la viabilité d’un système se mesure à la santé des finances publiques. Or celle-ci dépend de leviers dont personne ici ne veut traiter, à part le Rassemblement national.
M. Thomas Ménagé (RN). Je parle du taux d’emploi, de la productivité, de la démographie – particulièrement de la natalité – et des économies que l’État pourrait réaliser sur son train de vie. (Exclamations sur divers bancs.) Lors des débats en 2023, ma collègue Laure Lavalette et l’ensemble des députés du groupe RN avaient déjà tiré la sonnette d’alarme concernant ces sujets, sur lesquels les gouvernements successifs préfèrent fermer les yeux depuis plus de trente ans.Pour notre part, nous présentons un projet clair, connu et plébiscité par les Français. Pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec quarante annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif, avec un départ à 62 ans et quarante-deux annuités. Notre projet concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de la dette causé par Emmanuel Macron. Notre projet défend la valeur travail et incite nos concitoyens à entrer plus tôt sur le marché du travail, car nous préférons que les Français travaillent entre 20 et 22 ans plutôt qu’entre 64 et 66 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.) Nous aurons, nous, la volonté d’agir sur l’ensemble des leviers macroéconomiques plutôt que de faire payer l’addition aux Français.Dans l’attente de l’arrivée inéluctable de Marine Le Pen et de Jordan Bardella au pouvoir,…
M. Thomas Ménagé (RN). …nous avons souhaité proposer ce texte consensuel d’abrogation des pires dispositions de la loi Borne et de la loi Touraine. La responsabilité nous revient aussi de réparer une erreur démocratique inédite sous la Ve République : une réforme des retraites passée sans vote, par un coup de force ! Nous avons pris devant les Français l’engagement de l’abroger, et nous le tiendrons coûte que coûte.
M. Thomas Ménagé (RN). C’est la raison pour laquelle, sans présager de l’issue de nos débats de ce jour, mais en cohérence avec les engagements que nous avons pris devant les Français et parce que l’intérêt général est notre seule boussole, nous soutiendrons demain, s’il le faut, toute autre initiative parlementaire, d’où qu’elle vienne, susceptible d’abroger cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.) Ceux qui proposeront demain l’abrogation doivent avoir en tête que, sans les voix du Rassemblement national, premier groupe de notre assemblée, aucune abrogation n’est possible. Aujourd’hui comme demain, soyons cohérents et votons ensemble l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Dix-huit mois après la promulgation de la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites, douze mois après l’entrée en vigueur de ses principales dispositions, nous nous retrouvons une fois de plus dans cet hémicycle pour débattre de son abrogation. Une autre proposition de loi en ce sens sera inscrite à l’ordre du jour à la fin du mois de novembre. Par ailleurs, des amendements ont été déposés aux mêmes fins et débattus à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).Ce débat est parfaitement légitime. Nous débattons donc ce matin de la proposition de loi des députés du Rassemblement national. Que proposait sa version initiale ? Le rapporteur l’a rappelé : d’une part, la suppression du relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans ; d’autre part, la suppression de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans – allongement prévu par la réforme Touraine de 2014, dont la loi de 2023 accélérait la mise en œuvre. Cela tenait donc en deux nombres : 62 ans pour l’ouverture des droits et quarante-deux années pour la durée de cotisation, autrement dit le retour en arrière comme seule perspective, financé par la seule fiscalité sur le tabac.
M. Christophe Bentz (RN). C’est le gage habituel ! Vous le savez très bien !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Vous me direz qu’il s’agit d’une convention – j’ai siégé sur ces bancs, je connais la pratique des gages –, mais cette réponse est tout de même un peu trop facile. En effet, quand il est question des retraites, l’un des enjeux majeurs est le financement. (« Oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Débattre sérieusement des retraites suppose à tout le moins d’expliquer où vous trouverez 3,5 milliards d’euros en 2025, puis 16 milliards en 2032.
Un député du groupe RN. Lutte contre la fraude sociale !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. C’est l’absence de financement qui justifie que la présidente de l’Assemblée nationale ait jugé irrecevables, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, vos amendements tendant à rétablir les articles 1er et 2.Figurez-vous qu’en matière de retraite, le financement compte vraiment. Aujourd’hui, 50 % des Français seulement disent avoir confiance dans le système de retraite et deux sur trois pensent que leur pension ne sera pas à la hauteur de leurs attentes.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Or la pérennité du système est au cœur du pacte de confiance qui fonde un régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Ceux qui cotisent aujourd’hui doivent être convaincus, à juste titre, qu’ils bénéficieront d’une pension demain.Mettons de côté un instant cette question du financement. Si votre proposition, monsieur le rapporteur, semble dire aux Français ce qu’ils ont envie d’entendre, elle ne correspond pas réellement à leurs souhaits. En réalité, pendant le débat sur les retraites, on a moins parlé dans les cortèges de deux ans de retraite en moins que de deux ans de travail en plus. Travailler deux ans de plus : voilà ce qui préoccupe les Français et le sujet sur lequel nous leur devons des réponses.
Un député RN. Nous sommes dans la quatrième dimension !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Notre rapport au travail a changé : il est moins une fin en soi et davantage un moyen.Le travail lui-même a changé. Depuis quarante ans, nous avons perdu la moitié de nos emplois industriels.
Un député RN. La faute à qui ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. La réindustrialisation entamée récemment est une chose heureuse après des années d’errements stratégiques en la matière.Nos nouveaux ouvriers sont caristes, transporteurs, caissiers ou aides-soignants.
M. Pierre Cordier (DR). Allez voir dans les Ardennes comment ça se passe !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Ils ont souvent constitué la première et la deuxième ligne lors de la crise sanitaire. Les pénibilités du monde des services ne sont pas les mêmes que celles de l’industrie et sont plus méconnues.Nous l’avons évoqué hier : un salarié sur cinq est coincé au Smic. La pandémie a consacré de nouveaux modes de travail et également de nouvelles inégalités : pour deux tiers des employés, le télétravail n’est pas une option. Les freins, bien connus, à l’accès à l’emploi – difficultés de la garde d’enfant, transports – n’ont pas disparu.Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ce sont ces sujets – sur lesquels nous avons échangé hier lors du débat sur le PLFSS – que votre proposition de loi aurait dû mettre sur la table ! Le débat sur les retraites est avant tout un débat sur notre monde du travail, ici et maintenant, et sur la manière de l’aménager pour que le travail soit soutenable tout au long de la vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Il faut avoir le courage de dire qu’il sera nécessaire, tout au long de la vie, de travailler plus et mieux ; il nous faut améliorer l’intégration de nos jeunes sur le marché de l’emploi et maintenir plus longtemps au travail les seniors en bonne santé dotés des bonnes compétences.
M. Laurent Jacobelli (RN). Et nous voulons aussi la paix dans le monde, c’est ça ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Face à ces impératifs, les anxiétés sont légitimes. Penser l’emploi et le travail entre 60 et 64 ans suppose de garder en tête trois réalités.D’abord, dans leur immense majorité, les seniors aspirent à une carrière complète suivie d’une retraite à taux plein. Ensuite, bon nombre d’entre eux ne peuvent pas travailler du fait de l’âgisme, qui constitue, de loin, comme cela a été signalé par la Défenseure des droits, la première discrimination à l’embauche. Enfin, certains ne le peuvent pas non plus en raison d’une inaptitude physique après des années d’usure dans un métier à forte pénibilité.Pourquoi n’avons-nous pas discuté de cela ?Avec les préretraites de Raymond Barre, on s’était dit que le meilleur moyen de faire de la place aux jeunes serait de montrer aux seniors la porte de sortie.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Outre le fait que cela n’a pas vraiment eu l’effet escompté pour les jeunes, le résultat est qu’aujourd’hui, passé 50 ans, on a trois fois moins de chances d’être rappelé pour un entretien d’embauche et qu’après 60 ans, le taux d’activité plafonne à 35 % en France quand il s’élève à 60 ou 70 % aux Pays-Bas, en Allemagne et dans les pays scandinaves. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le sous-emploi des seniors est un gâchis humain monumental dont notre pays s’accommode depuis des décennies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.) L’économie, la société et la nation se privent d’expérience et de savoir-faire, de forces contributives et productives…
M. Thibault Bazin (DR). La ministre n’était pas là il y a sept ans !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …de salariés qui ne veulent pas seulement « transmettre » ou « mentorer » – comme s’ils n’étaient bons qu’à cela – mais qui veulent travailler comme les autres – et pour certains le plus longtemps possible – et faire partie d’une société dans laquelle l’avenir n’est pas confisqué par l’angoisse du déclassement professionnel.Les fins de carrière – sujet sur lequel certains parlementaires mènent actuellement un travail que je suis – révèlent aussi nos faiblesses collectives en matière de prévention et de conditions de travail.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Dans une étude peu mentionnée sur les bancs de gauche, France Stratégie a révélé que 30 % des ouvriers peu qualifiés et 20 % des aides à domicile de plus de 50 ans, qui sont loin de la retraite, sont déjà en inaptitude professionnelle. En réalité, certains métiers ne sont pas tenables toute une vie.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Eh oui ! Pourtant, vous proposez à ceux qui les occupent de mourir au travail !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Le décalage de l’âge de la retraite ne suffit pas à lui seul à augmenter le taux d’activité d’un certain nombre de salariés qui, sans reconversion ou aménagement de poste, ne l’atteignent pas de toute façon. C’est la raison pour laquelle la réforme de 2023, à la demande d’Élisabeth Borne et d’Olivier Dussopt, se saisit comme jamais auparavant de la prévention de l’usure professionnelle et prévoit de ne pas appliquer le nouvel âge de départ à la retraite à 40 % des actifs, ceux qui souffrent d’inaptitude, d’une invalidité ou d’un handicap.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Enfin, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a aussi évoqué un autre sujet d’anxiété : la situation particulière des femmes face à la retraite. Les carrières fragmentées et les emplois à temps partiel – occupés à 80 % par des femmes – pèsent sur leurs rémunérations, et in fine, sur leurs pensions de retraite.Dans certaines professions très féminisées, l’usure professionnelle est encore trop sous-estimée. Les femmes représentent 60 % des personnes qui ne sont ni au travail ni à la retraite sur la tranche des 50-62 ans.
M. Pierre Pribetich (SOC). Sept ans, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Alors oui, les anxiétés sont légitimes et il faut les entendre : il convient surtout de continuer à y répondre, non pas en proposant des chimères mais en transformant le monde du travail ici et maintenant. Voilà ce dont j’aurais aimé pouvoir débattre avec vous ce matin !Au cours de ce premier mois au Gouvernement, j’ai rencontré deux fois les organisations syndicales et patronales : une première fois avec le Premier ministre, qui souhaitait les voir avant son discours de politique générale, et une seconde fois, seule, à leurs sièges respectifs, pour montrer mon attachement au dialogue social et donner suite aux propos de Michel Barnier.
M. Laurent Jacobelli (RN). Cela fera une jolie ligne de plus sur votre curriculum vitae !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. À notre invitation, les partenaires sociaux ont commencé à négocier sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage. Ils discutent en ce moment même. Ainsi, en plus d’être souhaitable, cette discussion est possible !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Les pistes d’aménagements dont les partenaires sociaux peuvent s’emparer sont nombreuses. Il faut permettre aux seniors de se maintenir dans le monde du travail grâce aux retraites progressives dont le Premier ministre a ouvert la possibilité, aux nouveaux contrats seniors et au nouveau cumul emploi chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand la norme devient de travailler jusqu’à 64 ans, la fin de carrière ne peut plus se prévoir à 50 ou à 55 ans. Travailler plus longtemps s’anticipe et doit se préparer très tôt. (Brouhaha.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Travailler plus longtemps, ce n’est pas le sens de l’Histoire !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Nous parlons ici de prévention, de mécanismes de transitions collectives, d’entretiens d’orientation à mi-carrière, autant d’outils aujourd’hui indispensables. Comme l’a indiqué M. le Premier ministre, des aménagements justes et raisonnables sont possibles sur ces sujets. Il a parlé des retraites progressives, de l’usure professionnelle et des pensions de retraite des femmes.En conclusion, la retraite cristallise la singularité de toute une vie au travail :…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …l’âge auquel on a commencé à travailler, une carrière plus ou moins rectiligne, la nature des métiers exercés, les historiques de rémunérations, les histoires personnelles aussi, ponctuées de naissances et d’accidents de la vie. La fin de carrière est souvent le miroir grossissant de toute la trajectoire. Voilà le sujet dont nous devrions débattre !Nous ne pourrons plus avancer sérieusement dans cet hémicycle si nous entretenons tous ici l’illusion qu’il ne sera pas nécessaire de travailler plus, mieux et plus longtemps. L’enjeu c’est un pays plus productif et en mesure de financer sa protection, ses services publics et ses investissements d’avenir par le fruit de son activité et non par le recours à l’emprunt ou à l’endettement.L’enjeu de la réforme des retraites va bien au-delà de la question économique. De cette réforme dépend la possibilité d’une société qui réponde à l’aspiration de chacun de trouver toute sa place dans le monde du travail, de vivre dignement de son travail, d’être considéré pour son travail, de ne jamais se sentir ni invisible ni de trop à aucun âge de la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (HOR). Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Florquin.
M. Guillaume Florquin (RN). Aujourd’hui, nous avons une chance unique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) de réparer les dégâts d’une réforme des retraites imposée par un ancien gouvernement déconnecté, qui s’est obstiné à reculer l’âge de la retraite comme si c’était la seule solution.Cette proposition de loi, portée par le groupe de Marine Le Pen, représente une mesure d’urgence afin de rétablir rapidement une justice sociale.Nous devons une retraite digne aux Français qui travaillent et surtout aux plus fragiles.Soyons clairs, cette proposition de loi représente la seule solution viable à court terme pour sortir de l’impasse dans laquelle le gouvernement précédent nous a plongés.
M. Guillaume Florquin (RN). Ils n’ont eu aucune autre idée que celle de prolonger toujours plus le temps de travail, comme si c’était la solution à tous les maux.Ils ont prétendu que ce recul de l’âge de départ redresserait le pays mais regardons les faits : leur bilan est médiocre. Ils ont semé la division, précipité des millions de Français dans la rue – et pour cause, puisque seulement 7 % des actifs étaient favorables à l’augmentation de l’âge légal de départ la retraite.
M. Alexis Corbière (ECOS). Mesure que Jean-Marie Le Pen a longtemps défendue !
M. Guillaume Florquin (RN). Notre proposition d’abrogation de la réforme Macron vise à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les réformes récentes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.Concrètement, elle propose de rétablir l’âge de départ à 62 ans et d’alléger les critères de cotisation pour garantir aux travailleurs ayant eu des carrières longues et hachées de pouvoir partir plus tôt.
M. Guillaume Florquin (RN). Elle instaure des mécanismes financiers responsables pour compenser les dépenses associées et prend en compte les spécificités des métiers pénibles et les besoins de ceux qui ont travaillé dur toute leur vie. Enfin, elle permet de respecter les équilibres financiers nécessaires à la viabilité de notre système par répartition.Par contraste avec les mesures désastreuses qui ont creusé davantage les inégalités et mis à mal la solidarité sociale, c’est une réponse cohérente et responsable.Je m’adresse aussi à nos collègues de la gauche. Vous avez toujours fait croire que vous défendiez les travailleurs, ceux qui ont œuvré toute leur vie, ceux qui se lèvent tôt, ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qui, aujourd’hui, sont écrasés par cette réforme injuste. Qu’allez-vous faire à présent pour défendre ces Français courageux et méritants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Souvenons-nous, en février 2023, alors que vous aviez l’opportunité de vous battre pour organiser un référendum sur les retraites, option que nous avions proposée et qui aurait donné la parole aux Français, vous avez préféré jouer la carte de la politique de bas étage.
M. Guillaume Florquin (RN). Vous avez donc choisi de ne pas soutenir cette proposition de référendum, préférant vous focaliser sur votre ego et vos rivalités politiques plutôt que de défendre les électeurs.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Pas plus tard qu’hier, vous avez voté contre vos électeurs !
M. Guillaume Florquin (RN). C’est une trahison de vos propres valeurs, un aveu de votre idéologie. Vous avez privilégié la défense des communautés (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous avez abandonné la France populaire et la France populaire a abandonné la gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Pourtant, certains, comme le porte-parole des communistes Léon Deffontaines, ont appelé à voter en faveur de notre texte, reconnaissant ainsi que l’intérêt des Français doit primer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cet appel ne sera évidemment pas suivi d’effets parce que, bien que cela vous ait déjà tant coûté, vous persistez à vous soumettre à l’extrême gauche de Jean-Luc Mélenchon.
M. Guillaume Florquin (RN). Comment allez-vous justifier ce choix auprès de vos électeurs ? Allez-vous vraiment leur dire que vous avez refusé de voter une loi simplement parce que le texte venait de nous ?
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Nous, en tout cas, on n’est pas au tribunal !
M. Guillaume Florquin (RN). C’est indéfendable et ce n’est pas ce que les Français attendent.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Comment allez-vous justifier vos votes sur l’Union européenne ?
M. Guillaume Florquin (RN). Il y a trois mois à peine, dans leur profession de foi, tous les candidats de gauche se sont engagés à abroger la réforme des retraites. Si, aujourd’hui, ils ne tiennent pas leur promesse et refusent de voter pour l’abrogation, les Français sauront qu’ils ne peuvent pas faire confiance à leurs propres députés. La parole de ces derniers ne valait déjà plus grand-chose, désormais elle ne vaudra plus rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)De notre côté, au Rassemblement national, nous assumons pleinement de voter pour des propositions venant de n’importe quel groupe politique dès lors qu’elles vont dans le bon sens, dans celui de l’intérêt des Français. Nous plaçons l’intérêt national au-dessus des considérations partisanes. Notre seul but est d’améliorer la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Florquin (RN). Cependant, soyons honnêtes : cette inaction de la gauche et de l’ancien gouvernement ne nous surprend plus. Ils manquent d’idées et de courage et n’ont rien d’autre à proposer que d’enchaîner les Français à des années de travail supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Florquin (RN). Alors, à ceux qui veulent parler de réformes, je dis qu’il existe d’autres solutions que celle consistant à demander aux Français de travailler encore et encore. Nous devons investir dans la natalité (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) pour que notre système par répartition soit soutenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous devons miser sur la croissance et réindustrialiser la France, relocaliser des emplois de qualité qui généreront des recettes utiles pour notre modèle social au lieu de toujours faire payer le peuple en lui demandant plus de sacrifices. En plus d’être injuste, cette réforme Macron est coûteuse.
M. Guillaume Florquin (RN). À mes collègues de gauche, je le dis clairement : soyez courageux, les Français vous regardent. Il n’y a aucune raison pour que nous ne soyons pas d’accord sur cette mesure fondamentale. Si vous croyez encore aux valeurs que vous défendez, ne manquez pas cette chance de les mettre en pratique. Cela ne vous lie pas politiquement à nous, mais cela vous relie à vos engagements devant ces mêmes Français.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous défendez la finance et le capital !
M. Guillaume Florquin (RN). Nous avons une occasion de remettre de la dignité dans notre système de retraite, de prouver que nous ne sommes pas condamnés à un système injuste.Je m’adresse enfin ici, en tant que député du Rassemblement national mais avant tout en tant que représentant de la nation, aux Français qui nous regardent.
M. Guillaume Florquin (RN). Nous, au RN, avons le souci non seulement des électeurs qui ont voté pour nous mais aussi de ceux qui n’ont pas voté pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Élu d’un bassin minier qui connaît si bien l’effort et le dur labeur, arrière-petit-fils de mineur, quand je retournerai demain dans l’Amandinois, j’irai voir les électeurs en me disant que nous avons tout fait pour abroger cette réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.)À tous ces Français je dis que nous menons avant tout un combat pour le bien commun, pour leur avenir et celui de leurs enfants.Aussi venons-nous aujourd’hui défendre devant la représentation nationale l’abrogation qui leur offrira un avenir meilleur, et ce indifféremment des luttes partisanes qui éc?urent tant de nos concitoyens. Nous n’hésiterons jamais à voter les textes que nous jugerons les plus respectueux de l’intérêt de tous.
M. Alexis Corbière (ECOS). Vous êtes contre l’augmentation des salaires et pour celle des jours de carence !
M. Guillaume Florquin (RN). Aujourd’hui, sous le regard des Français, je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme Prisca Thevenot (EPR). Ils vont aussi m’écouter !Le Rassemblement national dit vouloir, par ce texte, répondre aux injustices sociales suscitées par la réforme des retraites de 2023, dont la ministre Astrid Panosyan-Bouvet vient de détailler le contenu.Je propose donc que nous regardions ensemble quelles sont ces fameuses injustices sociales qu’il convient, semble-t-il, de réparer. Sur quoi voulez-vous revenir : sur la valorisation des congés parentaux, sur la création d’une pension pour les enfants orphelins ? (« Ce n’est pas dans le texte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ou encore sur les avancées pour les élus locaux ou pour les grands sportifs de notre nation ? Voulez-vous revenir sur la revalorisation prévue pour les 850 000 retraités français à taux plein qui touchaient de trop petites pensions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Non, tout ce que vous voulez avec votre texte, c’est vous rouler en boule, pleurnicher et crier au déni démocratique. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN.)
Mme Prisca Thevenot (EPR). Vous êtes en permanence dans le « ouin-ouin ! ». Car oui, votre texte est irrecevable et vous le saviez parfaitement. Tout cela n’est qu’un jeu pour vous. Face à un tel comportement, je salue le courage de la présidente de l’Assemblée nationale, qui ne se laisse pas manipuler.
M. Alexandre Sabatou (RN). Quel courage ? Elle empêche le débat ! Est-ce votre vision de la démocratie ?
Mme Prisca Thevenot (EPR). Oui, l’article 40 est clair : il protège contre les initiatives qui entraîneraient une augmentation des dépenses publiques sans prévoir aucun financement en contrepartie.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Vous le saviez déjà. Sinon je vous conseille d’apprendre les règles en vigueur dans notre pays afin de cesser de vous poser en révoltés indignes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Prisca Thevenot (EPR). Prenez enfin vos responsabilités, arrêtez de vous cacher derrière des fiches mal rédigées et des propositions de loi mal travaillées. La seule vraie injustice pour les Français, c’est d’être représentés par des gens comme vous.
M. Alexandre Sabatou (RN). Ne vous inquiétez pas : ils sont fiers de nous avoir !
Mme Prisca Thevenot (EPR). La seule cause que vous défendez, l’unique vie que vous voulez protéger, c’est celle de votre chef à plumes. Au passage, je vous souhaite la bienvenue, madame Le Pen. Je suis ravie de voir aujourd’hui (Huées et exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN), vous nous avez énormément manqué au cours des dernières semaines ! (« Et eux ? s’exclament plusieurs députés du groupe RN en désignant les bancs situés au centre de l’Assemblée.) Ou étiez-vous ? La seule fois où vous êtes venue, c’était pour prendre une photo de famille.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Elle ne pouvait pas être là, elle était au tribunal !
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, je vous demande un peu de calme, on ne s’entend plus ! (Les exclamations sur les bancs du groupe RN continuent de couvrir la voix de l’oratrice.)
Mme Prisca Thevenot (EPR). Oui, madame Le Pen, en tant que fille d’immigrés, je vous le dis haut et fort : nous sommes certes moins nombreux dans cet hémicycle mais nous continuerons à nous dresser devant vous, à nous tenir debout pour faire barrage à vos idées rances et pour que la France continue à être fière d’elle-même sans vous – et malgré vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, j’ai bien compris que vous n’étiez pas d’accord mais nous perdons du temps. La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Ce que je cherche. C’est le titre du livre que M. Bardella a trouvé le temps d’écrire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). …à défaut d’avoir trouvé le chemin du Parlement européen (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),… … lui qui est manifestement peu préoccupé par l’océan de malheur subi par les Français.Je profite donc de l’examen de cette proposition de loi pour dire haut et fort au peuple français quel est l’objectif de M. Bardella et de ses amis du Rassemblement national.Ils cherchent à nous tromper. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’en veux pour preuve la longue liste de vos votes contre la volonté populaire et même contre vos électeurs – car oui, vous êtes une fraude sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Parmi vos sympathisants, 87 % sont pour le retour de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, or vous avez voté contre ; 84 % sont pour la hausse du Smic, or, là encore, vous avez voté contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Et lorsqu’on vous propose d’abroger la réforme des retraites, vous votez également contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le constat est clair : vous aidez la minorité présidentielle. Vous avez d’ailleurs voté contre la destitution du président Macron et contre la censure de ce gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En plus d’être une escroquerie, vous êtes la parfaite assurance-vie de la Macronie,…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). …la bouée de sauvetage d’un radeau à la dérive, prêts à tout pour défendre une poignée de milliardaires de ce pays, quoi qu’il en coûte aux plus précaires, aux fonctionnaires et à tous ceux pour lesquels vous prétendez vous battre – cette proposition de loi en est la preuve.Quelles sont vos positions sur les retraites ? Au sein de votre programme ne règnent que le vide et le flou. Sur votre site internet s’affiche le message : « Erreur 404 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs SOC.) Comme je pensais que c’était peut-être un simple bug, je suis allée consulter vos discours. Rien non plus. Ah si, pardon : M. Bardella a dit, pendant la campagne des européennes, qu’il n’abrogerait pas la réforme des retraites et qu’il ferait travailler les Français jusqu’à 66 ans. Vous êtes une escroquerie. (Mêmes mouvements.)Vous envisagiez votre proposition de loi comme un stratagème pour tromper les Français. Elle est en réalité l’occasion de faire tomber les masques. Vous ne défendez pas l’intérêt des Français mais la fraude fiscale et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Je me pose une question : où étiez-vous en janvier 2023 ?
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Ils mangeaient des chips à Montretout !
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). En tout cas pas dans la rue, aux côtés des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, un peu de calme ! C’est pénible !
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Si cette loi est abrogée, quel programme appliquerez-vous en la matière ? Celui de vos amis ciottistes, qui prévoit une retraite à 67 ans, ou celui de Bardella, qui évoque un départ à 66 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)À présent, les Français savent ce que vous cherchez. Pour ma part, je vais vous dire ce que vous trouverez : La France insoumise, et le NFP en travers de votre route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous démasquerons l’immense arnaque sociale que vous représentez.Dès le 28 novembre, jour de notre niche parlementaire, nous abrogerons la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Ce jour-là, notre texte aura une chance d’aboutir. Nous discuterons alors d’une véritable proposition de loi visant à abroger une réforme des retraites que vous n’avez jamais combattue. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, ÉcoS et GDR applaudissent également.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, j’ai demandé que soit mesuré le niveau de décibels. Je vous donnerai le résultat dans quelques minutes.La parole est à Mme Sandrine Runel.
Mme Sandrine Runel (SOC). Vous nous offrez une nouvelle occasion de rappeler qui vous êtes vraiment : des imposteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous nous présentez une proposition de loi faisant croire aux Françaises et aux Français que vous voulez abroger la réforme des retraites de 2023.Or nous ne sommes pas dupes. Nous ne nous sommes pas trompés en commission car nous avons vu arriver votre blabla. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Sandrine Runel (SOC). Car quand je recense vos positions sur les retraites, je m’y perds – et vous aussi, sûrement, tant les positions de vos chefs de parti ne sont pas claires. Au cas où vous les auriez oubliées, je vais vous les rappeler. En 2022, Mme Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, prônait le « travailler plus tôt pour partir plus tôt »…
Mme Sandrine Runel (SOC). Nous allons parler de vous, madame Le Pen, vous devriez rester ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Huées sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). C’est Halloween, elle va toquer aux portes !
Mme Sandrine Runel (SOC). Pendant la campagne des législatives, Jordan Bardella, président du Rassemblement national, affirmait qu’il faudrait faire des choix et que le retour à la retraite à 60 ans ne figurerait pas parmi ses priorités. Dix jours plus tard, sur un plateau de télévision, vous annonciez vouloir reporter à 66 ans l’âge légal de départ à la retraite.
Mme Sandrine Runel (SOC). Aujourd’hui, après une déconvenue aux élections législatives, vous voulez abroger la réforme des retraites. Laissez-moi douter de votre sincérité. Le RN et les retraites, c’est l’histoire d’une vraie arnaque sociale.
M. Laurent Jacobelli (RN). Le vrai fossoyeur des retraites, il est ici, il s’appelle François Hollande !
Mme Sandrine Runel (SOC). Je lis dans l’article 1er de votre proposition de loi – nous l’avons fort heureusement supprimé en commission –…
Mme Sandrine Runel (SOC). …que vous voulez mettre fin à la surcote de pension attribuée aux assurés ayant pris un congé maternité, d’adoption ou d’éducation des enfants, donc essentiellement des femmes. C’est assez déconcertant de votre part vu l’injonction à faire des enfants que vous répétez à celles-ci, vous qui prônez sans cesse le retour d’une politique nataliste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, GDR.) Pourquoi voulez-vous, au juste, que les femmes fassent des enfants ? Pourquoi vouloir instrumentaliser leur corps ? Pour financer un système de retraite ?
Mme Sandrine Runel (SOC). Votre proposition de loi, monsieur Ménagé et madame Le Pen, a été dépouillée en commission des affaires sociales, où ses articles 1er et 2 ont été, fort heureusement, supprimés – oui, nous en sommes fiers. Vos propres députés n’ont pas voté le texte, c’est dire le niveau de vos convictions.Aujourd’hui, il faut le dire, votre proposition de loi est vide, ce n’est que du blabla. Elle ne contient plus que l’article relatif au financement de la réforme, qui prévoit de faire porter sur le tabac les 20 milliards de dépenses qu’elle représente par an. Quel projet fumeux !Car quel est, au fond, votre projet : ruiner le système de retraite par répartition en réduisant toujours davantage les cotisations sociales ? Vous ne disposez d’aucune piste de financement sérieuse. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Vous le savez, réduire les cotisations, c’est augmenter le déficit et vider les caisses de notre système de protection sociale – ce qui est, au mieux, un projet macroniste.Vous n’avez pas voté mardi l’amendement socialiste au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voilà une preuve de plus que vous n’avez aucune piste de financement.La vérité, monsieur le rapporteur, c’est que vous ne savez pas comment financer votre proposition de loi. Il en va d’ailleurs de même de l’ensemble de vos propositions.En l’occurrence, vous gagez votre proposition sur le tabac en vous livrant à un tour de passe-passe légistique. Voilà qui est fumeux, voire fumiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La vérité, monsieur Ménagé, madame Le Pen, c’est que vous n’avez que faire des retraites des Français. Si vous l’aviez vraiment voulu, vous auriez pu assez facilement abroger la réforme des retraites : vous auriez pu censurer le gouvernement de Michel Barnier (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS),…
Mme Sandrine Runel (SOC). …ou vous auriez pu voter nos amendements aux PLFSS. Surtout, vous auriez pu être là, dans la rue, en 2023, avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Où étiez-vous ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sandrine Runel (SOC). Où étiez-vous pour défendre les plus précaires, les petites retraites, les carrières longues, les carrières hachées, les métiers pénibles, les femmes dont vous parlez tant ?Une fois encore, vous mentez aux Français, vous faites du populisme ! Une fois encore, c’est du blabla ! (Mêmes mouvements.)
Mme Sandrine Runel (SOC). Et quand bien même votre escroquerie serait adoptée à l’Assemblée, elle n’aurait aucune chance d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Mes chers collègues, s’il vous plaît ! C’est un débat important. Merci de laisser les orateurs s’exprimer.
Mme Sandrine Runel (SOC). Sachez pour l’heure, mesdames et messieurs les députés du RN, que nous ne participerons pas à cette escroquerie. Nous, socialistes, avons toujours dénoncé cette réforme injuste et continuerons à le faire. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je vous demanderai de faire un peu moins de bruit. Le niveau sonore est monté jusqu’à 80 décibels, le double de la moyenne. L’exercice auquel nous nous livrons est donc aussi éprouvant pour notre santé.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). C’est le RN qui pose un problème de santé publique !
M. Thibault Bazin (DR). Nous voici réunis en séance pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe RN. Elle vise à revenir sur la réforme des retraites de 2023, en rétablissant l’âge d’ouverture des droits à 62 ans à compter de la génération 1955.
M. Thibault Bazin (DR). C’est étonnant, dans la mesure où les personnes concernées ont 69 ans aujourd’hui et sont déjà à la retraite pour l’immense majorité d’entre elles. Vous revenez même, dans le dispositif de l’article 1er, sur les retraites de ceux qui sont nés en 1951 et qui ont aujourd’hui 73 ans !
M. Thibault Bazin (DR). L’opération de com’ a ses limites. Attention à ce jeu de faux-semblants ! Vous savez parfaitement que votre initiative ne sera pas suivie d’effet, ce qui est peut-être heureux pour les retraités actuels et futurs.La proposition de loi du RN vise également à abaisser la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein. Il s’agirait de revenir à quarante-deux annuités au lieu des quarante-trois votées pendant le quinquennat de François Hollande. Cette mesure s’inscrit dans la lignée du programme du Nouveau Front populaire – on commence à s’y habituer.Quel en serait l’impact ? Un déficit encore plus important qu’aujourd’hui : 3,4 milliards en 2025 et 16 milliards par an à partir de 2032 !Quelles conséquences cette aggravation du déséquilibre des caisses de retraite aurait-elle pour les Français ? Soyons clairs : il en découlerait soit une baisse des pensions, soit une augmentation des cotisations – c’est-à-dire une baisse du pouvoir d’achat des actifs –, voire les deux en même temps. Ce n’est pas acceptable.
M. Thibault Bazin (DR). En adoptant votre proposition de loi, nous condamnerions les retraités à ne plus voir leurs pensions revalorisées et ce durablement. C’est tout le contraire de ce que nous souhaitons.
M. Thibault Bazin (DR). Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Droite républicaine s’opposera à cette proposition de loi qui menacerait le pouvoir d’achat des Français, retraités comme actifs.Notre système, comme l’a rappelé le Conseil d’orientation des retraites (COR), est en déficit. La dernière réforme a limité ce déficit mais se révèle insuffisante au regard des hypothèses prospectives.Notre groupe souhaite rappeler que le Premier ministre Michel Barnier, lors de son discours de politique générale, s’est dit ouvert « à des aménagements raisonnables et justes », en concertation avec les partenaires sociaux, tout en affirmant qu’il « est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition ».Nous pouvons corriger certains défauts de la loi du 14 avril 2023. Les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite sont autant de questions qui méritent mieux que des fins de non-recevoir.
M. Thibault Bazin (DR). La seule préoccupation de notre groupe, c’est l’intérêt des Français retraités et actifs. Il ne faut pas les opposer car notre système repose sur la solidarité intergénérationnelle.Il faut assurer l’équilibre de la branche vieillesse. Malgré la réforme récente, elle est en déficit. Certains ici voudraient aggraver ce déficit de 16 milliards en abrogeant des mesures passées sans les financer. C’est de la folie pour l’avenir des retraités !Le RN et le NFP rivalisent de démagogie au sujet des retraites. La gauche n’est pas plus crédible que le RN et bien mal placée quand elle appelle à la revalorisation des retraites alors qu’elle les a gelées en 2014.
M. Thibault Bazin (DR). Ne mentons pas aux Français, qui sont inquiets pour l’avenir de notre système de retraite par répartition. Je l’ai dit, si les caisses de retraite sont déficitaires, ce sera la baisse des pensions ou la baisse du pouvoir d’achat des actifs, et peut-être les deux.Le déficit de demain se traduira par la dette d’après-demain, synonyme d’une baisse du pouvoir d’achat. La retraite n’est pas une aide sociale mais le fruit d’une vie de travail.
M. Thibault Bazin (DR). Plutôt que de faire peser sur nos pensions de retraite la menace que constitue votre proposition de loi, il est urgent d’améliorer notre taux d’activité. Certains seuils de revenu, au-delà desquels la bonification de la prime d’activité ou d’autres allocations cessent d’être perçues, demeurent en vigueur et incitent les Français à renoncer à passer du temps partiel au temps plein ou à recourir aux heures supplémentaires. Supprimons ces trappes à inactivité pour que choisir de travailler davantage rapporte toujours plus qu’y renoncer.
M. Thibault Bazin (DR). Créons un véritable écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.
M. René Pilato (LFI-NFP). Arrêtez avec l’assistanat ! Les vrais assistés, ce sont les actionnaires !
M. Thibault Bazin (DR). Cela rapportera des cotisations supplémentaires à nos caisses de retraite.La réforme de l’assurance chômage pourrait rapporter 8 milliards. Engageons-la après avoir mené à bien la concertation avec les partenaires sociaux que le Premier ministre a relancée.Nous formulons aussi des propositions pour les seniors. Je profite de cette séance, madame la ministre, pour vous demander quand vous déplafonnerez la possibilité de cumuler emploi et retraite pour permettre aux personnes dont les retraites sont modestes en raison d’une carrière incomplète de reprendre un travail pour améliorer leur pouvoir d’achat. Nous vous le proposons, tout comme l’instauration d’un CDI senior attractif pour les fins de carrière.Voilà des propositions utiles pour la France, des mesures concrètes, plus justes, qui visent à assurer demain l’équilibre de nos caisses de retraite. Cet équilibre est d’une impérieuse nécessité pour préserver les pensions demain et après-demain.Tel est l’état d’esprit qui anime le groupe Droite républicaine. Avec courage et sens des responsabilités, nous défendons l’intérêt des retraités et des futurs retraités de France, afin de préserver leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Pour ne pas dépayser nos collègues du RN, permettez-moi de faire ici leur procès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Le Rassemblement national se targue d’être le défenseur des classes populaires et des classes moyennes mais ce parti, loin d’être un protecteur, est en réalité l’ennemi des droits sociaux.À la barre, madame Le Pen ! Analysons d’abord le profil du FRN à travers son histoire. Ce parti s’est structuré en 1972 autour de trois caractéristiques principales : un ultralibéralisme économique exacerbé,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). …et un mépris profond pour les conquêtes de la république sociale, que vous avez toujours combattue, comme l’a brillamment rappelé le président Vallaud il y a quelques jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Les preuves de cette hostilité envers les droits sociaux sont omniprésentes. Dès ses débuts, Jean-Marie Le Pen qualifiait le Smic d’erreur économique, dénonçait l’État-providence et prônait ouvertement la dérégulation et la casse des protections sociales. Le Front national affichait alors sans ambiguïté son attachement aux idées les plus antisociales, adulant Ronald Reagan et désignant le secteur public comme un obstacle à la compétitivité.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Jean-Marie Le Pen n’a jamais dissimulé son aversion pour les syndicats, les mouvements ouvriers et les revendications des classes populaires, insultant par exemple les grévistes. Il voyait en eux non pas des citoyens réclamant justice mais des perturbateurs de l’ordre économique.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). N’aviez-vous alors ni la télévision ni la radio, madame Le Pen ? Ne lisiez-vous pas les journaux ? N’étiez-vous pas assise à la table familiale le soir ? Ne saviez-vous rien de ce qu’affirmait et proposait votre père, alors dirigeant du Front national ? Soyons sérieux : bien sûr que si ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Car à cette époque, madame Le Pen, vous n’étiez pas une simple observatrice. Dès 1986, vous adhériez au FN, participiez à sa structuration et occupiez rapidement des fonctions clés.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Mme Le Pen a été une militante active, défendant les positions antisociales de son père.
M. Laurent Jacobelli (RN). Pendant ce temps, Mitterrand mangeait avec Bousquet ! Il avait la francisque !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Pendant les années 1990 et 2000, elle a été l’une des protagonistes de l’histoire du FN, y a occupé des postes à responsabilité, a été sa candidate lors de diverses élections, promouvant le même programme et les mêmes idées.Mais peut-être le passage du FN au RN a-t-il donné lieu à une rupture. Examinons de plus près les indices. Je citerai les propos de l’accusée Le Pen elle-même.On lit dans son programme présidentiel – c’est quand même un document sérieux ! – l’affirmation suivante : « Il est nécessaire de réduire la durée d’indemnisation du chômage pour inciter les gens à reprendre un emploi plus rapidement. » Digne d’une vraie macroniste !En janvier 2022, selon la même Marine Le Pen, « les allocataires du RSA devraient travailler quelques heures chaque semaine en échange de leurs prestations. »
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). C’est en digne héritière de son père qu’elle stigmatise ainsi les plus pauvres !En 2018 : « Il faut réduire le nombre d’aides sociales. » Voilà encore un hommage à son père, qui déclarait en 1989 : « La protection sociale est un luxe que la France ne peut plus se permettre. »Abordons à présent la question des retraites qui nous occupe aujourd’hui. À ce sujet, le Rassemblement national a effectué un véritable slalom idéologique, illustrant une fois de plus sa nature opportuniste et manipulatrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Monsieur l’historien, c’est en quelle année que Mitterrand a reçu la francisque ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). En 2012, le programme du FN, devenu RN, défendait le report à 65 ans de l’âge légal de la retraite.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Puis, voyant monter la contestation sociale et l’importance que revêtait cette question pour les électeurs, Marine Le Pen s’est progressivement repositionnée. Comme le coucou, vous vous accaparez le nid des autres et leurs propositions, sans sincérité ni conviction, en prédateurs voraces prêts à tout pour prendre le pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Cette évolution opportuniste constitue un indice clair des tendances du RN : il ne s’intéresse pas réellement à la défense des droits sociaux mais adapte son discours au climat politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Lors de la dernière campagne pour les élections législatives, vous avez tergiversé, encore et encore, au sujet des retraites, oscillant entre différentes propositions et incapables de fixer une ligne claire et cohérente. Vous avez en outre fait élire dix-sept députés ciottistes favorables à la retraite à 65 ans, avant de refuser de censurer le gouvernement de Michel Barnier, qui a pour seule fonction de préserver l’héritage néolibéral d’Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Le paroxysme a été atteint cette semaine lorsque le RN s’est allié avec la macronie pour empêcher l’abrogation de la réforme des retraites par le moyen le plus fiable : le vote de nos amendements au PLFSS !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Le mobile du RN est limpide : accéder au pouvoir en exploitant les peurs et les divisions puis gouverner de manière autoritaire en affaiblissant les structures sociales qui permettent la solidarité entre les citoyens. Le RN ne cherche pas à protéger les droits sociaux ; au contraire, il les considère comme des obstacles à son projet politique.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). La destruction des services publics, l’affaiblissement des syndicats, la division des travailleurs entre Français et étrangers ne relèvent pas de l’approximation mais procèdent d’une stratégie délibérée pour attiser les tensions et organiser le délitement de la république sociale que vous avez toujours combattue. (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, Mme Andrée Taurinya s’étant levée.)
Mme la présidente (HOR). Un peu de silence, merci !La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (DEM). Concernant des sujets aussi graves, il ne faut pas faire preuve de démagogie. Tout au long de l’histoire de la Ve République, des réformes courageuses ont été menées par tous les gouvernements, notamment ceux de la gauche de responsabilité, monsieur le président Hollande. Aucun gouvernement n’est jamais revenu sur de telles réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sabine Thillaye applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). La raison en est simple : passé les tribunes, passé les moments où, par électoralisme, on est capable de vendre tout et n’importe quoi, lorsqu’on veut exercer des responsabilités, on ne peut pas se permettre de mentir aux Français.
M. Philippe Vigier (DEM). Chers collègues du RN, vous êtes engagés dans une course à l’échalote avec le Nouveau Front populaire, du moins avec certains de ses membres car on ne sait plus très bien qui parmi eux veut conserver la réforme Touraine et qui veut revenir à la retraite à 60 ans.Quant à vous, vous faites preuve de démagogie. J’ai examiné les déclarations de Marine Le Pen, de Jordan Bardella, de ceux qui parmi vous se sont succédé à différentes tribunes. Elles révèlent que la belle promesse de 2022 a très vite fait l’objet d’une correction. Il ne s’agissait plus de revenir à la retraite à 60 ans mais à une retraite à taux plein après avoir cotisé pendant quarante-deux ans, étant entendu qu’il faudrait examiner dans quelles conditions une réforme pourrait s’appliquer progressivement à l’issue d’un audit financier. Voilà une belle manière de tenir un engagement de campagne ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)Les Français nous regardent. Et moi je leur dis, les yeux dans les yeux, que votre réforme est irresponsable et qu’elle sera repoussée, et qu’elle n’a aucun avenir puisque votre texte ne sera pas repris au Sénat. Vous êtes en compétition avec ceux qui sont de l’autre côté de l’hémicycle, c’est à qui le premier décrochera la timbale. Mais nous qu’animent l’esprit des Démocrates et le sens des responsabilités, nous disons qu’il faut regarder la situation en face et que celle-ci exige que l’on ne dise pas tout et n’importe quoi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)Il n’y a pas les méchants d’un côté, ceux qui veulent faire travailler plus longtemps, et, de l’autre, les gentils qui diraient : « Dormez braves gens, vous partirez tous à 60 ans. »
M. Philippe Vigier (DEM). J’ai retrouvé une interview de Jordan Bardella sur RTL : à une journaliste qui lui demandait à quel âge partirait celui qui aurait démarré à 24 ans et cotisé pendant quarante ans, il ne pouvait que répondre 64 ans, soit l’addition de 20 plus 40.
M. Philippe Vigier (DEM). Et puis, il y a un sujet que je veux aborder avec beaucoup de gravité : celui de la démographie (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui ne doit pas conduire à la démagogie. Car notre système de retraite n’est pas financé : il ne manque pas seulement 4 milliards, cher Thibault Bazin, car sans les 40 milliards abondés chaque année par l’État pour équilibrer le système, le compte n’y serait pas. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Lorsque l’institut Montaigne chiffre la réforme proposée à 100 milliards d’euros, il dit la vérité. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. Philippe Vigier (DEM). Adopter ce texte serait revenir sur toutes les avancées de 2023 que nous, Les Démocrates, avons soutenues, dont les trimestres complémentaires au titre de la maternité pour les femmes et au titre de leur activité pour les pompiers (Mme Danielle Brulebois et M. Frédéric Petit applaudissent), cette dernière disposition ayant d’ailleurs encore été abordée lors des questions au Gouvernement d’hier. Mesdames les ministres, bientôt arrive le jour de la Sainte-Barbe et il faudra alors que les pompiers, qui font un métier difficile, bénéficient enfin des trimestres complémentaires prévus. Voilà où se trouve l’exigence. Mes chers collègues, vous ne pouvez pas défendre la démagogie quand le sens des responsabilités doit nous guider.Pour conclure, je rappellerai que la vraie réforme, vous l’avez très bien dit, madame la ministre du travail, consiste à considérer que la retraite, c’est une phase de la vie et aussi le temps choisi. Et moi, je pense aux métiers les plus difficiles, à l’aide ménagère mais aussi à l’aide-soignante qui, ce matin, a dû relever sept, huit ou dix personnes, et qui doit partir plus tôt.
M. Alexis Corbière (ECOS). Et vous les faites travailler encore plus longtemps !
M. Jean-Pierre Vigier (DR). Mais, cher collègue Corbière, laissons la liberté aux personnes qui veulent partir plus tard à la retraite de le faire, dans la logique de la retraite à points. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et EPR.) Laissons celles et ceux qui ont un profil de carrière différent vivre comme ils l’entendent. (Mêmes mouvements.) L’homogénéité en la matière ne conduit nulle part.Le groupe Les Démocrates votera contre votre texte, chers collègues du Rassemblement national, et vous savez pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
M. François Gernigon (HOR). Cette proposition de loi dont les auteurs prétendaient, jusqu’à son examen en commission, abroger les réformes récentes sur l’âge de départ à la retraite et la durée des cotisations, apparaît avant tout comme une manœuvre populiste quand on connaît le déséquilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités.Aujourd’hui, le rapport entre les deux est déjà sous pression : il n’y a plus 4 actifs pour financer un retraité, mais à peine 1,7. Face à ce constat, les réformes que nous avons engagées étaient indispensables pour éviter un effondrement financier. Or le texte dont nous discutons s’inscrit dans une compétition déplorable entre la gauche et l’extrême droite, toutes deux cherchant à se disputer la première place en matière de démagogie en promettant un retour en arrière non financé et sans se soucier de la pérennité de notre système de retraite.En fait, le sujet n’est pas l’abrogation démagogique de la loi en vigueur, car ce que nos citoyens attendent, c’est du concret, des mesures ciblées et responsables, et non des promesses sans lendemain. Alors que les extrêmes se focalisent sur une unique donnée, l’âge de départ à la retraite, le groupe Horizons & indépendants cherche, lui, à voir plus loin et plus juste pour être mieux ancré dans le réel.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Plus loin, c’est sûr : Édouard Philippe préconise de repousser l’âge de la retraite à 67 ans !
M. François Gernigon (HOR). Nous pensons notamment qu’il est grand temps de valoriser le travail des seniors et de leur offrir des perspectives dignes de leur parcours. Pourquoi, de plus en plus souvent, les retraités reprennent-ils une activité ? Bien sûr, certains le font pour des raisons financières, ce qui n’est pas juste – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réforme des retraites s’est accompagnée de mesures de justice pour améliorer les plus petites retraites –, mais ce n’est pas la seule raison.Nombre d’entre eux souhaitent garder un rôle actif, conserver leur niveau de vie, continuer de contribuer et de transmettre leur savoir-faire. Leur place dans notre société et dans le monde du travail est cruciale. Les travailleurs seniors apportent une richesse incomparable et une expertise que l’on ne peut remplacer, quels que soient les métiers. Ils ne sont pas des bons à rien : ils ont des ressources précieuses qu’il faut reconnaître à leur juste valeur. Je note d’ailleurs que plus de 130 députés ont dépassé 60 ans – je salue au passage José Gonzalez, notre doyen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. François Gernigon (HOR). Au groupe Horizons & indépendants, nous sommes convaincus que la société doit s’adapter : le senior doit pouvoir travailler autrement, dans des conditions qui tiennent compte de son parcours, de ses compétences mais aussi de ses besoins. Il ne s’agit pas de le maintenir dans l’emploi à tout prix, mais de créer les conditions pour qu’il puisse rester actif et épanoui. À cette fin, il est nécessaire de penser encore plus à alléger la charge mentale, à réduire la pénibilité et à prendre en compte l’impact physique de certains métiers. Nous devons réinventer le rôle des seniors au sein des entreprises, en valorisant leur expérience et en mettant en place des mesures concrètes pour les accompagner.Dans ma circonscription, par exemple, une entreprise de BTP de plus de 300 salariés a pris cette question à bras-le-corps en instaurant un dispositif visant à maintenir les seniors dans l’emploi en adaptant les conditions de travail et en favorisant le partage des connaissances, par du mentorat notamment. Et je peux vous dire que cela fonctionne. (Mme Béatrice Bellamy applaudit.) De tels modèles montrent qu’il est possible de trouver des solutions responsables qui s’inscrivent dans une démarche RSE – responsabilité sociale des entreprises – sans céder aux appels faciles d’une politique spectacle qui ignore les réalités du terrain.
M. François Gernigon (HOR). Le groupe Horizons & indépendants réaffirme le bien-fondé des réformes en cours, indispensables pour préserver l’équilibre de notre système de retraite. Mais au-delà des questions paramétriques, travaillons à une véritable reconnaissance de la valeur travail, dans toutes ses formes et à tous les âges de la vie.Plutôt que de proposer des mesures irréalistes et populistes, qui creuseraient le déficit de plus de 15 milliards d’euros par an d’ici à 2030, concentrons-nous sur des solutions concrètes. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons répondre aux attentes de nos concitoyens et bâtir un système de retraite juste, mais surtout durable pour les générations à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
M. Stéphane Viry (LIOT). Le groupe LIOT exprime tout d’abord sa satisfaction de voir la question des retraites au cœur de notre actualité parlementaire. Soyons honnêtes et reconnaissons que le débat de 2023 nous a, loin de l’indifférence, laissé beaucoup d’amertume. Ce n’est pas, rappelez-vous, un simple désaccord qui a traversé la France, mais une véritable fracture. L’ombre d’une réforme imposée par un 49.3 et donc sans un vote direct des représentants de la nation hante encore bien des esprits.
M. Stéphane Viry (LIOT). Cette réforme, fût-elle nécessaire, a divisé et même fracturé le pays, laissant un sentiment d’amertume profond et d’inachevé. Ainsi, des sujets importants comme les carrières longues, les carrières hachées, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore l’emploi des seniors ont été évoqués, mais pas suffisamment traités alors que ces thèmes ne sont pas secondaires puisqu’ils touchent au bien-être physique et psychologique des travailleurs.Aujourd’hui, une opportunité s’offre à nous de travailler la question des retraites. Oui, mes chers collègues, nous devons aborder de front la question de l’emploi des seniors, la question de la pénibilité au travail et celle du respect des parcours individuels. Ces défis sont les seuls réels car les seuls qui permettent de bâtir une réforme légitime, juste et acceptée.Or la proposition de loi du Rassemblement national est loin de répondre aux attentes que je viens d’évoquer. Elle s’avère une simple imposture politique. Certes, elle fait mine d’offrir une perspective, mais elle repose en vérité sur une promesse illusoire, elle n’est rien d’autre qu’un écran de fumée. Abroger purement et simplement le recul de l’âge de départ à la retraite sans envisager une solution de financement viable est irresponsable. Agiter des promesses sans en garantir la solidité, c’est jouer avec les espoirs des Français, avec la certitude qu’ils seront déçus par des promesses irréalistes.Soyons lucides : cette proposition ne prévoit rien sur les carrières hachées ni sur les carrières longues, rien sur l’emploi des seniors, rien sur la pénibilité au travail ni sur le financement de notre modèle de retraite. Elle souligne la faiblesse d’une démarche qui n’a rien de constructif, qui agite sans réformer, qui promet sans bâtir. Nos concitoyens attendent davantage et méritent bien plus et bien mieux ; ils méritent une vision audacieuse et ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu qui s’impose à nous.Cet enjeu est un défi car il ne s’agit pas seulement d’améliorer le système de retraite. Explorons d’autres pistes, d’autres modèles, comme celui d’un système de retraite à points qui offrirait une lisibilité et une simplicité accrues. Ce modèle, fondé sur l’accumulation de points tout au long de la carrière, répondrait aux réalités individuelles des parcours professionnels de plus en plus variés. Chaque carrière professionnelle est unique et notre système de retraite doit être capable de prendre en compte ses spécificités, qu’il s’agisse de choix volontaires ou de choix subis. Une telle souplesse permettrait à chacun de voir son parcours professionnel respecté et à notre modèle social d’évoluer au rythme de la société. Ce modèle serait de surcroît, et j’y tiens, universel.En commission des affaires sociales, nous avons essayé d’avancer en faisant adopter des amendements proposant la remise de rapports sur les sujets essentiels que j’ai rappelés, afin d’obtenir rapidement des données factuelles. On disposera alors des éléments préalables à l’organisation d’une grande conférence sociale, à même de restaurer la confiance des Français envers un modèle de protection sociale qui a longtemps fait la fierté de notre pays et porté haut les valeurs de solidarité et de justice.Notre groupe s’engage à redonner sa place et sa voix au paritarisme, et à représenter avec force et responsabilité la nation que nous servons. Nous devons ensemble bâtir une grande conférence, avec l’ambition de réformer, qu’il s’agisse de la question des retraites ou de celle, plus large, de l’organisation du travail en France. Car la retraite n’est pas qu’une question d’âge : c’est l’aboutissement d’une vie de travail qui façonne l’existence de chacun de nos concitoyens. Le travail est au cœur de la vie des Français ; ils y consacrent la majorité de leur temps et en subissent, année après année, les effets sous forme d’usure professionnelle physique et morale. Réduire le débat sur les retraites à la seule question du report de l’âge de départ sans s’interroger sur la place du travail, son organisation et sa pénibilité, c’est refuser de voir la réalité en face, c’est observer ce problème complexe avec des œillères.Je conclus en notant que la proposition de loi ayant été vidée de son contenu initial, elle sera de toute façon écartée. C’est en tout cas le vœu que je forme à ce stade de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
M. Yannick Monnet (GDR). Mon intervention sera brève, à l’image de ce texte. Le RN tente un coup politique, un coup de com’ sur un sujet qui pourtant mérite beaucoup de sérieux, vu son impact sur de nombreuses vies de nos concitoyens. Depuis des semaines, vous faites croire que vous voulez abroger la réforme des retraites, campagne que vous menez à la Trump en désinformant les citoyens sur vos réelles inspirations en la matière.Pour réellement défendre notre système de retraite par répartition et abroger les précédentes réformes tout aussi injustes socialement qu’inefficaces économiquement, il faudrait au préalable avoir une autre conception que la vôtre de ce que doit être la sécurité sociale. Or, depuis le début de l’examen du PLFSS en cours, vous ne cessez de vous opposer à l’augmentation des ressources assises sur la cotisation sociale, rejetant toutes nos propositions en la matière. Comment alors pouvez-vous prétendre vouloir faire d’une réforme des retraites un outil de justice sociale ?On sait bien que l’extrême droite est avant tout un parti de droite qui sert les intérêts du capital, un regroupement de libéraux totalement opposés au principe même de la retraite par répartition.
M. Fabien Di Filippo (DR). Vous votez tout de même 60 % de leurs amendements, monsieur Monnet !
M. Yannick Monnet (GDR). Vous avez rejeté en séance notre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale instaurant une conférence de financement, et pourtant vous défendez la même proposition aujourd’hui.Les députés communistes et d’outre-mer du groupe GDR sont constants, alors que vous vous distinguez par votre opportunisme. Le Rassemblement national n’a jamais été un vecteur du progrès social. Pendant le débat sur la réforme de 2023, il a sagement compté les points mais n’est jamais apparu aux côtés des milliers de manifestants et de l’intersyndicale. (« C’est faux », sur les bancs du groupe RN.)Au moment des élections législatives, il n’était plus question pour lui de revenir sur la réforme Macron, M. Bardella expliquant que la France n’en avait pas les moyens. En fossoyeurs de la question sociale, vous ne cherchez qu’à faire le buzz, à tel point que vous continuez à vouloir faire croire que vous prônez l’abrogation de la réforme des retraites en soutenant un texte vide. Vous défendez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu. Personne n’est dupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Gérault Verny (UDR). Oui ! une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, elle a été si incomplète et si injuste qu’une autre l’est aujourd’hui, car notre système par répartition reste en danger tant ses déséquilibres sont profonds. Il est menacé par l’inachèvement de précédentes réformes et par l’absence de soutien démocratique à celle de 2023.La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir pris en compte la pénibilité et les carrières longues ?
M. Gérault Verny (UDR). Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrière liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui concernent majoritairement des femmes ?
M. Thibault Bazin (DR). C’est bizarre : M. Ciotti ne voulait pas en entendre parler !
M. Gérault Verny (UDR). Les femmes subissent une double injustice alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la pérennité des retraites.Le groupe Rassemblement national a raison de lancer l’inventaire des injustices sociales de cette réforme. Aux injustices s’ajoute de l’inefficacité : malgré la réforme, notre système de retraite reste déficitaire et son déficit va continuer à se creuser.La réforme ne l’a en rien équilibré. Elle se montre incapable de résorber l’impact financier d’un déséquilibre démographique devenu trop important. En effet, on compte aujourd’hui 1,7 actif cotisant pour 1 retraité contre 4,25 pour 1 en 1965. Notre démographie vieillissante met en péril le système et empêche un retour en arrière sur l’âge de départ à la retraite, qui ne serait donc pas opportun.Les prévisions financières pessimistes relatives à notre système de retraite rendent un changement de paradigme nécessaire. Les dépenses de retraite, qui représentent 14,4 % du PIB en France contre 11 % en moyenne en Europe, constituent notre première dépense publique. Si rien n’est fait pour sauver le régime, la sous-indexation et la baisse des pensions menaceront le pouvoir d’achat des retraités. Le gouvernement Barnier n’a d’ailleurs pas attendu un an pour proposer de sous-indexer les retraites. Cela prouve combien la réforme de 2023 était incomplète et inefficace, et notre débat en devient pertinent.Le système par répartition classique tel qu’il a été pensé est devenu caduc. Le groupe UDR entend être celui de l’introduction de la capitalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – « Et voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gérault Verny (UDR). Nous souhaitons modifier positivement l’équilibre financier du système de retraite. Pour cela, il faut introduire une dose de retraite par capitalisation, un mécanisme qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Pour protéger les retraites, osons suivre leur exemple afin de générer des intérêts et de compenser les pertes financières du système par répartition !Les 350 milliards d’euros de cotisations prélevés chaque année ne sont jamais investis et ne produisent jamais d’intérêts puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités. Pourtant, plus de 4 millions d’agents publics cotisent déjà chaque mois à un système de capitalisation qui leur permettra de bénéficier de retraites avantageuses. Une nouvelle ressource majeure pourrait être dégagée. Aux Pays-Bas, un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net, contre 74 % en France.Les solutions sont devant nous. La réforme des retraites est importante mais elle doit être plus équitable, plus simple et plus lisible. Elle doit se montrer plus audacieuse.Enfin, n’oublions pas que, sans soutien accru à la natalité pour inverser la baisse préoccupante du nombre de naissances, aucune réforme ne pourra compenser durablement le manque de cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Aurélien Pradié (NI). Il y a plus grave que l’absence de réforme : le mensonge de la réforme. Oui ! le mensonge est encore plus grave que l’inaction. La dernière réforme des retraites a été un mensonge. Sous des airs de courage réformateur, elle n’a en rien réglé le problème structurel de notre système de retraite. Elle fut une tromperie.La Première ministre annonçait qu’avec la réforme, le système serait à l’équilibre en 2030. Regardons objectivement ce qu’il en est : dès 2024, le système de retraite va replonger dans le déficit avec un gouffre de 5,8 milliards d’euros. Dans son rapport annuel, le Conseil d’orientation des retraites est très clair : le déficit va continuer à se creuser pour atteindre 0,4 % du PIB en 2030 et 0,8 % en 2070. Ce scénario est pire que celui annoncé par le COR l’année dernière.Je pourrais ne pas remuer le couteau dans la plaie mais il faut le dire : cette réforme n’a rien réformé. Elle n’a rien inversé et, déjà, elle est devenue obsolète. Surtout, elle s’accompagnait d’une promesse sur le maintien du pouvoir d’achat des retraités qui, depuis quelques semaines, est devenue un mensonge. Je n’ai pas oublié ce qui était claironné par les uns et les autres pour mieux faire accepter la réforme. Souvenez-vous qu’on nous disait : « C’est la réforme ou la baisse des pensions ! » Verdict : les Français auront la réforme et la baisse des pensions. La désindexation des retraites n’est pas acceptable en l’état car elle vient rompre la promesse qui avait justifié le report de l’âge légal. Trahir une parole politique donnée revient à truquer le pacte social.Comment ne pas voir qu’à force de mensonges, nous tuons la possibilité même de réformer ? Non seulement la dernière réforme des retraites n’a rien corrigé mais, en plus, elle aura contribué à rendre nos compatriotes plus rétifs encore à toute idée de réforme. La réforme, c’est le progrès et la correction de ce qui doit être corrigé. Ce n’est pas le mensonge ou la tromperie. L’autruche étouffe à force de plonger la tête dans le sable.La proposition de loi que nous examinons n’est en rien sérieuse mais elle a le mérite de rouvrir le débat. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la meilleure manière de régler les défis gigantesques auxquels fait face notre nation serait de détourner le regard. La vérité est qu’il faut tout revoir dans notre système de retraite. La vérité est que les ajustements ne règlent plus rien mais empirent les choses. La vérité est que le régime conçu pour une économie du XXe siècle est dépassé par le monde que nous connaissons. La vérité est que l’effondrement de la natalité et le défi démographique que nous affrontons rendent impuissant un système conçu il y a plusieurs décennies. Et il y a une autre vérité : les Français ne croient plus aux réformettes ni aux bricolages et rabotages injustes. La confiance ne pourra être retrouvée qu’en revenant à de grandes réformes.Certains voudraient gérer alors qu’il faut tout rebâtir. Tout, dans notre pacte social, dans notre rapport au travail et à sa rémunération, dans notre fiscalité étouffante et illisible, impose une refondation. La dernière fois que ce pacte social, dont le système de retraite est une composante essentielle, fut refondé, c’était au sortir de la guerre. Il le fut par des gaullistes, venus de la droite ou de la gauche, qui ont alors fait le choix du patriotisme plutôt que celui des calculs électoraux. Chacun ici sait que, si nous n’imaginons pas un nouveau système de retraite, nous perdrons tout, y compris les valeurs de solidarité qui fondent le pacte national. Alors, revoyons tout ! Laissons le soin de gérer la fatalité à ceux qui n’ont pas la force de tout reconsidérer ! Et ouvrons le débat en grand !C’est ce que huit députés et moi, issus de trois groupes politiques différents ou non inscrits, avons voulu faire. Nous avons élaboré, cosigné et déposé plusieurs amendements qui seront examinés dans un instant.Nous voulons ouvrir le chantier d’une autre réforme des retraites privilégiant la durée de cotisation sur l’âge légal, dans un système se rapprochant sûrement du régime par points. Nous poursuivons notamment la bataille, que nous avons été nombreux à mener, sur la reconnaissance des carrières longues. Chacun doit avoir à l’esprit que, dans le système actuel, un travailleur qui a commencé sa carrière à 16 ans devra cotiser une année de plus que celui qui a commencé la sienne à 30 ans. Cela est insupportable pour qui croit à l’effort et au travail.Enfin, discuter des retraites sans aborder les sujets fondamentaux du travail, de sa rémunération et du partage de la valeur serait passer à côté de l’essentiel. Entre les pantalonnades des uns et des autres, entre les postures, la place existe pour un débat sur la valeur du travail. Malheureusement, nous ne l’aurons pas aujourd’hui, alors qu’il serait la clé de voûte de la reconstruction de notre pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Julien Dive et Guillaume Lepers applaudissent également.)
Mme la présidente (HOR). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Thomas Ménagé (RN). Je tiens à reprendre la parole après cette succession d’intervention de différents membres du parti unique qui se sont félicités d’avoir tout fait ces derniers jours pour mettre en échec la proposition de loi d’abrogation défendue par le Rassemblement national.Madame la ministre, en vous écoutant avec attention, j’ai eu l’impression que vous ne faisiez pas partie de la précédente majorité puisque vous avez abordé une à une toutes les injustices de la réforme de 2023. Vous avez aussi tenté de donner des leçons de finances publiques au Rassemblement national. Vous êtes une nouvelle ministre dont les Français ne connaissent sans doute pas bien le parcours. Or, avec Emmanuel Macron, vous avez cofondé En marche ! (Exclamations puis applaudissements sur les bancs du groupe EPR), le parti politique qui a mis en place une arme de destruction massive de nos finances publiques et qui est responsable de 1 200 milliards de dettes. Malgré tout le respect que je vous dois, je pense donc qu’au banc que vous occupez aujourd’hui, vous devriez être beaucoup plus humble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Avec M. Macron, Mme Borne et M. Dussopt, qui n’est pas revenu dans l’hémicycle car ses électeurs l’ont sanctionné, vous avez promis l’équilibre du système de retraite. Le COR dit désormais que la réforme est injuste sans avoir apporté cet équilibre. Pire, cette promesse d’équilibre se double maintenant d’une promesse de désindexation des retraites que vous défendez en tant que membre du gouvernement Barnier.
M. Thomas Ménagé (RN). Vous avez également rappelé des chiffres concernant l’emploi des actifs les plus âgés, un sujet important sur lequel vous n’aviez proposé qu’un index seniors. Quel est son bilan ? Qu’avez-vous fait pour l’emploi des seniors ? Qu’ont apporté les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron à ce sujet ?
M. Thomas Ménagé (RN). Madame Thevenot, j’ai l’impression que vous enragez un peu de ne plus être ministre et de ne l’être restée que huit mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Car quand vous donnez des leçons de présence, c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! (Mêmes mouvements.) La semaine dernière, seuls les députés du Rassemblement national étaient là pour empêcher les folies fiscales de vos amis du NFP, ceux qui vous ont fait élire. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs autres bancs.) Le groupe du Rassemblement national est celui dont les membres sont les plus présents dans l’hémicycle.Vous avez incontestablement enchaîné les fake news. Vous avez voulu faire croire à ceux qui nous écoutent que nous souhaiterions revenir sur la revalorisation des petites retraites. Or ce n’est pas dans la proposition de loi ! Lisez les textes avant de monter à la tribune ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Prisca Thevenot s’exclame.) Pire : vous avez voulu citer la Constitution et nous faire un cours sur son article 40. Pourtant, la proposition de loi sur les services express régionaux, dont vous êtes cosignataire, a été jugée recevable. Je demanderai aux huissiers de vous remettre ce document, preuve que vous avez un double discours et que les macronistes ne s’appliquent pas les règles qu’ils instaurent pour les autres. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît !
M. Thomas Ménagé (RN). Monsieur Bazin, vous êtes le symbole de ce que l’on constate depuis quinze jours dans les débats budgétaires : vous n’assumez pas d’être membre d’un groupe qui soutient le gouvernement Barnier, d’appartenir à la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez critiqué la désindexation alors que vous soutenez le gouvernement qui la propose. Certes, vous avez déposé des amendements de suppression mais ce gouvernement est le vôtre ! N’étiez-vous pas là, avec M. Attal et avec tous les membres de l’ancienne minorité, pour obtenir des postes à l’Assemblée nationale et des voitures de fonction pour vos amis devenus ministres ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Thomas Ménagé (RN). Aujourd’hui, il faut assumer les mauvaises propositions de M. Barnier, qui souhaite appauvrir les retraités en diminuant leurs pensions.Vous avez enchaîné les fake news ce matin. Monsieur Vigier,… – où êtes-vous ? (L’orateur cherche M. Vigier sur les bancs situés à droite de l’hémicycle.)
M. Thomas Ménagé (RN). Vous étiez là-bas, auparavant. Vous êtes tellement peu nombreux que vous avez été décalés vers le centre, tandis que le groupe Rassemblement national prenait toute la place. Votre groupe est devenu minuscule : permettez-moi de ne plus savoir où vous siégez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Philippe Vigier (DEM). Je n’ai jamais siégé à droite, j’étais dans les travées du haut, au centre droit !
M. Thomas Ménagé (RN). Vous nous avez fait le même coup que tout à l’heure en commission : vous avez voulu faire croire que vous étiez le grand défenseur des pompiers professionnels et volontaires alors que vous avez reporté de deux ans l’âge de départ à la retraite pour les catégories actives. C’est vous qui faites travailler nos pompiers deux années de plus, eux qui rendent service à la population et qui protègent les Français dans la ruralité et partout en France. (Mêmes mouvements.) Pire : vous soutenez un gouvernement qui a promis une bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires mais le décret d’application n’est toujours pas paru, parce que le Gouvernement ne tient pas ses promesses ! (Mêmes mouvements.)Chers collègues de gauche, je ne vous oublie pas. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) En matière d’abrogation de la réforme des retraites, vous faites clairement dans la duperie permanente. Vous êtes des tartuffes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Vous avez accusé le groupe Rassemblement national d’avoir voté contre des amendements d’abrogation alors que, comme je l’ai expliqué, il n’est pas possible d’abroger cette loi par voie d’amendement au PLFSS – M. Coquerel, qui est dans votre camp, l’a confirmé en commission. (Mêmes mouvements.)