M. Julien Brugerolles

La note des rapporteurs, dont nous débattons à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, se focalise sur quatre dispositifs : l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, le relèvement des seuils applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché (AMM) et l’épandage de produits phytopharmaceutiques par drone.Le premier de ces dispositifs, le contrôle administratif unique dans les exploitati…

Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France ne tient pas ses engagements. Les faits sont têtus. Cette réduction s’est limitée à 1,5 % en 2025, après une baisse de seulement 1,8 % en 2024. Nous nous situons très en deçà du rythme nécessaire pour atteindre l’objectif que s’est fixé notre pays avec la nouvelle stratégie clim…

Je voudrais revenir sur l’évolution de notre connaissance relative à la généralisation de la contamination aux PFAS. Les données s’affinent progressivement depuis l’adoption de la loi du 27 février 2025. Mon collègue Amard l’a rappelé tout à l’heure : une enquête UFC-Que choisir et Générations futures ainsi que des campagnes d’analyses ont mis en évidence l’importance de la contamination de l’eau du robinet. Des niveaux élevés d’acide trifluoroacétique (TFA) ont été détectés dans vingt-quatre prélèvements sur trente. Le TFA est un PFAS très persistant, difficile à éliminer par les procédés cla…

L’appellation « maladies cardio-neuro-vasculaires » recouvre un ensemble de pathologies fréquentes, graves, aujourd’hui à l’origine de 28 % des décès – elles causent chaque année la mort de près de 150 000 personnes. Comme le rappelle Santé publique France, elles sont fortement marquées par les inégalités territoriales et sociales : pour l’AVC, première cause de handicap acquis de l’adulte, troisième cause de mortalité, les territoires ultramarins enregistrent ainsi des taux d’incidence, d’hospitalisation et de mortalité beaucoup plus élevés que le reste des territoires français. Les femmes so…

Il y a quelques semaines à peine, notre pays a de nouveau été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle. Des milliers de familles ont vu leur logement endommagé, parfois rendu inhabitable. Près de 80 000 sinistres ont été recensés en quelques semaines, pour un coût dépassant déjà le milliard d’euros et près de 300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.Entre novembre 2023 et janvier 2024 déjà, de graves inondations avaient frappé le Nord et le Pas-de-Calais. Ces épisodes reflètent ce que les modèles des assureurs, à la suite de ceux de Météo-France, intègrent…

Quelque 13 000 sapeurs-pompiers – 96 % d’entre eux étant volontaires – exercent les fonctions de médecin, de pharmacien, d’infirmier ou encore de psychologue au sein des services d’incendie et de secours. Ces personnels de santé assument des missions complexes puisqu’ils interviennent aussi bien auprès des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes.Pour ne citer qu’eux, les médecins de sapeurs-pompiers assurent les soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers, la médecine d’aptitude auprès des sapeurs-pompiers, ainsi que la médecine de prévention …

La préservation des terres agricoles et l’adaptation au changement climatique sont deux des défis majeurs que nous devrons relever dans les années qui viennent, main dans la main avec nos agriculteurs.Pas moins de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France au cours de la dernière décennie, soit près de cinq terrains de football toutes les heures ! Une telle artificialisation ne contribue pas seulement au réchauffement climatique et à la perte de biodiversité, mais réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir.Quant a…

Face à la menace que fait peser la crise au Moyen-Orient sur la sécurité énergétique globale, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a tiré lundi dernier la sonnette d’alarme en soulignant que le monde pourrait connaître sa pire crise de l’énergie depuis des décennies. Pour beaucoup d’observateurs, le conflit a atteint un point de non-retour pour le marché de l’énergie, avec des conséquences qui seront durables.La relance de la production prendra du temps, notamment sur les sites du Golfe qui ont été visés par des frappes. L’AIE a consulté plusieurs gouvernements d’Asie et d’Europe sur d’é…

Je tiens d’abord à remercier les membres du groupe Écologiste et social, notamment Charles Fournier, d’avoir proposé que nous fassions le point sur la stratégie de l’État en matière de sécurisation de notre approvisionnement en matières premières critiques et en métaux stratégiques.Notre société dite immatérielle, ou dématérialisée, repose en réalité sur une exploitation inédite des ressources naturelles. La transition écologique et numérique réclame en effet toujours plus de ressources. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la demande en lithium devrait être multipliée par cinq d’ici 20…

Toutes les mesures que nous proposons ont déjà été mises en place. Vous pouvez les adopter immédiatement pour diminuer la facture des Français, mais on voit bien que vous ne voulez pas agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Pour les ménages, cette envolée des prix des carburants est une nouvelle atteinte à un pouvoir d’achat déjà en berne. Pour les entreprises, notamment pour les plus petites, il s’agit d’une menace supplémentaire pesant sur leur activité – jusqu’à compromettre, parfois, leur existence. Pour nos communes, c’est un coup de rabot supplémentaire, au moment même où commence un nouveau mandat.Face cette situation, vous faites le choix d’attendre, invoquant tantôt les contraintes budgétaires, tantôt l’incertitude sur l’évolution du conflit. À l’exception de possibles reports de délais de paiement pour …

Monsieur le ministre de l’économie, l’Agence internationale de l’énergie tire la sonnette d’alarme : l’escalade guerrière au Moyen-Orient fait peser une lourde menace sur les équilibres énergétiques mondiaux. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et encourage les marges abusives, que ce soit sur les marchés internationaux, de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières, ou sur le terrain de la distribution.

Alors qu’il était en campagne, le président de la République avait exprimé le vœu de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Il entendait faire reposer la politique énergétique sur deux piliers : d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques ; d’autre part, la production d’énergie décarbonée, grâce au développement des énergies renouvelables mais aussi – dans un revirement tardif mais salutaire – grâce à la relance du nucléaire.Cette stratégie devait être déclinée dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Attendue en juillet 2023, espérée…

Il modifie la seconde phrase de l’alinéa 7, à propos de l’accompagnement des proches de la personne malade qui bénéficie des soins palliatifs. Un consensus a été trouvé en commission pour admettre que la rédaction issue du Sénat, aux termes de laquelle l’accompagnement et les soins palliatifs « prennent en compte l’entourage de la personne malade », était trop en deçà de l’accompagnement que l’on doit leur garantir. La rédaction alternative que nous proposons est la suivante : l’accompagnement et les soins palliatifs « assurent la prise en charge » de l’entourage et de la personne malade.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, à la prochaine rentrée des classes, les 4 000 suppressions de postes prévues par la loi de finances, les mesures de carte scolaire pour le premier degré et les diminutions de dotations horaires pour le second degré vont lourdement affecter les établissements, les équipes enseignantes et les élèves.C’est le cas au sein de l’académie de Clermont-Ferrand et dans les établissements scolaires du département du Puy-de-Dôme et de ma circonscription, où la légère baisse démographique est avancée comme seule justification à une forte baisse de ces dotation…

C’est le cas dans les zones de forte densité commerciale, comme à Paris.Nous espérons donc que le texte soumis à notre examen ne sera que la première pierre d’un travail de plus grande ampleur dans la lutte contre la vacance commerciale. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

L’enjeu de cette proposition de loi est de permettre aux communes de mieux exercer leur rôle en matière d’urbanisme commercial. Le gouvernement a commandé en mai dernier une mission sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mission a identifié les dynamiques à l’œuvre dans le recul du commerce de proximité et l’impressionnante accélération du taux de vacance commerciale ces dernières années.Parmi ces facteurs figurent la baisse de la consommation des ménages et la perte de pouvoir d’achat pour les foyers les p…

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue, Émeline K/Bidi, retenue en circonscription, dont je lirai l’intervention.Si, depuis plus de quarante ans, les actes successifs de décentralisation ont profondément transformé l’organisation territoriale de la République, un constat – bien connu et largement partagé – a émergé des auditions conduites en amont de cette séance thématique de contrôle : la clarification des compétences demeure inachevée et l’action publique locale reste trop souvent illisible pour nos concitoyens. Les élus locaux attendent moins de nouveaux transferts de compétences …

Le débat est donc bien plus profond et structurel. Notre devoir prioritaire devrait être de nous attaquer d’abord à l’insécurité économique des exploitations familiales en restaurant des outils publics de régulation et d’intervention sur les marchés et en empêchant la captation croissante de la valeur par l’agrifourniture, les industriels, la grande distribution et le secteur bancaire. En bref, notre devoir est de desserrer l’étau des contraintes socio-économiques qui empêchent une majorité d’agriculteurs d’adapter leur système de production.Nous devrions aussi travailler au plus vite à l’inst…

Quelques jours auparavant, 2 300 médecins, soignants et chercheurs s’étaient pourtant alarmés d’un « détricotage des avancées réglementaires de ces trente dernières années ».La nouvelle initiative législative du sénateur Duplomb s’inscrit pleinement dans un contexte européen marqué par des propositions visant à assouplir le cadre réglementaire des pesticides. En effet, dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures omnibus, la Commission européenne a proposé en décembre d’autoriser l’utilisation d’un grand nombre de pesticides sans limite de durée – une évolution qui suscite déjà de fortes inqui…

Samedi dernier, quatre-vingts organisations ont appelé à des rassemblements partout en France contre la nouvelle proposition de loi déposée le 2 février par le sénateur Laurent Duplomb. Ce nouveau texte vise à contourner la censure constitutionnelle intervenue en août 2025. Il prévoit notamment de réautoriser, à titre dérogatoire et temporaire et pour certaines filières agricoles, deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone.

Je voudrais à mon tour revenir sur la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants. Vous étiez initialement opposé à cette mesure, contrairement au groupe GDR qui l’avait fortement soutenue puisque la précarité alimentaire des étudiants est pour nous un enjeu central. Il est vrai que le financement de cette mesure devrait aussi passer par une grande politique publique de l’alimentation, ce qui n’existe toujours pas dans notre pays.La loi de finances pour 2026 prévoit donc la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires à compter du 1er mai 2026 pour tous les…

Je tiens moi aussi à remercier nos deux intervenants pour leur présence ce soir. On a parlé de la précarité étudiante et du nombre historiquement bas d’étudiants boursiers – je crois que, depuis 2015, on n’en avait jamais eu aussi peu.Parmi les dépenses principales des étudiants, il y a le logement, les transports et la nourriture. Ma question portera sur le logement : étant donné qu’il y a 175 000 places en résidence Crous pour 662 000 étudiants boursiers, quelles sont, selon vous, les mesures à prendre en priorité en matière de logement étudiant ? L’obligation d’avoir, dans chaque territoire…

À mon tour de saluer le travail des rapporteurs, en particulier de Mme Marie-Noëlle Battistel. Nous l’avons déjà dit au cours de l’examen du texte, le basculement d’un régime de concession vers un régime d’autorisation pour nos barrages hydroélectriques reste la moins mauvaise des solutions pour régler le contentieux avec la Commission européenne, relancer les investissements et permettre à EDF de conserver l’exploitation sans risque de démembrement.Si nous sommes toujours aussi défavorables à la cession de 40 % de la production hydroélectrique par la mise aux enchères sur les marchés, quelque…

L’article 17 prévoit que le texte « est sans incidence sur les dispositions relatives au statut du personnel de l’industrie électrique et gazière ». Nous proposons une nouvelle rédaction qui précise bien que le statut du personnel des IEG « s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des installations hydroélectriques mentionnées par la présente loi ».

Cet amendement de précision vise à renforcer les obligations du pétitionnaire. En l’état de sa rédaction, l’alinéa prévoit que l’autorisation donnée au pétitionnaire mentionne ses propositions d’investissement et ses engagements. Nous proposons que l’autorisation ne puisse être accordée qu’à la condition que le pétitionnaire présente un programme d’investissement et des engagements précis et vérifiables sur la conduite et le développement de son projet.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à sortir les volumes produits par les stations de transfert d’énergie par pompage du dispositif de commercialisation de capacités virtuelles. Les Step ne peuvent être assimilées à des ouvrages hydroélectriques ordinaires : comme l’a souligné la Cour des comptes dans son référé de février 2023, elles doivent être considérées avant tout comme des équipements contribuant à la flexibilité du réseau et à la sécurité du système électrique. Dès lors, leur inclusion dans le système d’enchères prévu à l’article 12 revient à soumettre leur contribution au fon…

Si nous avons bien compris que cet article visait à satisfaire l’une des trois conditions de l’accord passé avec la Commission européenne, nous n’y restons pas moins fermement opposés, puisqu’il n’est pas légitime qu’EDF doive vendre 40 % de sa production à des concurrents factices, des opérateurs souvent dépourvus de la moindre capacité de production.Vous avez expliqué à plusieurs reprises que le dispositif proposé différait de celui de l’Arenh, puisqu’il s’agit d’un mécanisme de mise aux enchères, donc de prix de marché, et souligné que des garde-fous étaient prévus pour empêcher la cession …

Il est proposé de supprimer l’alinéa 5, qui exclut toute possibilité pour l’État de garder une maîtrise publique des travaux à réaliser sur les ouvrages, afin de se prémunir du risque de sous-investissement. Je pense en particulier à de très vieux ouvrages, à certains grands barrages qui datent de la fin des années 1930 ou de la fin des années 1940. Nous nous inquiétons de la maintenance de ces ouvrages qui, à l’échéance prévue par le texte, auront largement dépassé le siècle. Il y a là des enjeux de sécurité et l’amendement vise à ce que l’État garde un peu la main sur les investissements et …

C’était très clair !