M. Julien Brugerolles

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-1965 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date : « 31 déce…
• n° I-1973 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – A la fin du VII de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, la date : « 31 dé…
• n° 15 · 04/06/2026 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — Substituer au mot :  « ménages »,  les mots :  « non-salariés ».
• n° 14 · 04/06/2026 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — À l’alinéa 6, substituer au mot :  « ménages »,  les mots :  « non-salariés ».
• n° 13 · 04/06/2026 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — À l’alinéa 6, après le mot :  « attendus »,  insérer les mots :  « d’une telle mesure ».