Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° 15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« ménages »,
les mots :
« non-salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.