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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/04/2025 | 1474 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Adopté | 424 | 61 | 9 | 9 |
| 27/03/2025 | 1191 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). | Adopté | 72 | 8 | 1 | 0 |