Séance du 28/10/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur Depuis plusieurs semaines, des milliers de lycéens nous font part de leur angoisse face à l’avenir. Cette angoisse mérite mieux qu’une surenchère électoraliste. Elle mérite la vérité. La vérité, c’est que certains ont choisi d’exploiter la détresse de la jeunesse. Et quand les mélenchonistes exigent la fin de toute sélection et la création de 250 000 places dans l’enseignement supérieur, c’est bercer notre jeunesse d’illusions. Et une illusion déçue, c’est toujours de la colère en plus.La vérité, et j’ajouterai l’honnêteté, consiste à dire à notre jeunesse que la réussite ne se résume ni au ba…
Séance du 28/10/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur Il est certain que nous n’avons pas la même vision politique !
Séance du 28/10/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur C’est vous qui êtes insupportable !
Séance du 27/10/2026· Article 9 (appelé par priorité) Ce sont de mauvais exemples !
Séance du 19/10/2026· Article 36 (appelé par priorité) Il faut expliquer pourquoi !
Séance du 19/10/2026· Article 35 (appelé par priorité) Il vise comme les autres à supprimer l’article 35 qui réduit le taux du FCTVA. Le gouvernement en attend 2,5 milliards d’euros d’économies, mais ce sont les collectivités qui les paieront. Nous porterions ainsi atteinte aux capacités d’investissement de nos collectivités ; quand on sait qu’elles réalisent plus de la moitié de l’investissement public, on sait qu’au bout du compte ce sont les entreprises et les habitants de nos territoires qui seront touchés.À cela s’ajoute une incertitude : le montant remboursé dépendrait, comme vous l’avez indiqué, de la nature de chaque dépense, en favorisant…
Séance du 19/10/2026· Article 37 (appelé par priorité) Même si je tiens à saluer la suppression du Dilico, la CPEB qui lui succède est, on l’a dit, un Dilico qui n’est pas remboursé.Chacun comprend la nécessité de redresser les comptes publics et les collectivités doivent y prendre toute leur part. Mais n’oublions pas qu’elles assurent chaque jour les services publics que les Français attendent : l’école, les mobilités, les solidarités et la sécurité. Elles portent aussi une grande part des investissements pour la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et le développement économique.Un effort de cette ampleur les conduirait à…
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite) Très juste !
Séance du 07/10/2026· Article 41 (appelé par priorité) Et l’amendement ?
Et ça se dit féministe…
Séance du 20/07/2026· Motion de rejet préalable Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue et voisin de circonscription, Jean-Pierre Vigier, qui a défendu ce texte si attendu dans nos territoires de montagne, en Auvergne comme ailleurs. Je me tourne également vers les députés de La France insoumise qui ont déposé cette énième motion de rejet préalable. Assumez-vous vraiment de signifier aux habitants de montagne, aux maires, aux agriculteurs, aux éleveurs, aux forestiers, aux professionnels du tourisme, aux soignants, que leurs difficultés ne méritent pas d’être soumises au vote de notre assemblée ? (Exclamations sur les bancs du groupe…
Séance du 20/07/2026· Discussion générale Pas moins de 5 milliards de téléspectateurs ont suivi les Jeux olympiques de Paris 2024 ; 32 millions, le Tour de France ; 20,2 millions, la bien triste demi-finale France-Espagne du Mondial de foot, il y a quelques jours. Ces chiffres vertigineux disent une chose simple : le sport rassemble. Le sport transcende les générations, dépasse les frontières et fédère autour d’un même espoir : voir triompher son équipe, son athlète, ses couleurs.Toutefois, derrière cette ferveur populaire se cache une réalité beaucoup moins enthousiasmante : le modèle économique du sport professionnel français est au…
Bernalicis a bu !
Séance du 29/06/2026· Explications de vote Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à remercier Mme la ministre des sports, Marina Ferrari, mais aussi tous nos collègues et notre rapporteure, Sophie Mette, pour la qualité des débats, qui ont permis d’aboutir à des avancées importantes.Le sport professionnel avait besoin de règles plus claires, d’une gouvernance plus transparente et d’outils plus efficaces pour renforcer et optimiser son modèle économique. Au terme de nos débats, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes : elle renforce le contrôle des instances dirigeantes, améliore la transparence, lutte plus efficaceme…
Merci pour ces arguments, avec lesquels je suis en accord. Je suis volontaire pour retravailler sur ces sujets avec la ministre des sports et, au sein de la délégation aux droits des femmes, avec sa présidente.
Il tend à inscrire explicitement la parité dans la gouvernance du sport professionnel. Le sujet est bien plus complexe qu’il n’y paraît : la définition même des instances juridiques des ligues professionnelles mérite d’être clarifiée, et ce, avant de leur imposer une obligation de parité.Ensuite, certaines ligues présentent des spécificités qui rendent difficilement applicable une telle mesure, au moins actuellement.Ces difficultés ne doivent pas conduire à refermer le débat, mais au contraire à l’ouvrir et à travailler avec les ligues, les fédérations et le Parlement pour construire un dispos…
Pour gagner un peu de temps, je me contenterai de dire que mon amendement est défendu. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe RN.) J’invite mes collègues à faire également preuve de sobriété.
Il faut accélérer !
Séance du 29/06/2026· Article 9 ter (appelé par priorité) La rédaction adoptée en commission présentait des fragilités que ces amendements visent à corriger. Deux notions étaient problématiques : celle des « promesses » de versement et celle des versements effectués par des « personnes liées » au club.Ces deux formulations sont vagues et ne sont pas définies par le droit du travail, si bien que leur application pourrait être malaisée pour les ligues. Elles ouvriraient ainsi la voie à des contentieux devant le juge administratif, ce que nous cherchons précisément à éviter.La rédaction que nous proposons conserve l’essentiel. Elle couvre bien les avant…
Séance du 29/06/2026· Discussion générale …rapporteure de l’article 10, qui traite de ce sujet. Le dispositif permettra aux ayants droit de solliciter directement les prestataires techniques au moyen d’un système automatisé placé sous l’autorité de l’Arcom, afin qu’ils coupent les flux illicites. C’est un signal fort. Parce qu’il porte des valeurs d’exemplarité, le sport professionnel doit être exemplaire dans sa manière de se gouverner.Notre groupe défendra en outre un amendement tendant à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles. La féminisation du sport est un enjeu dont le groupe Les Démocrate…
Séance du 29/06/2026· Discussion générale Lorsque le sport professionnel vacille, ce n’est pas seulement un modèle économique qui est fragilisé, c’est tout un écosystème qui est atteint dans nos territoires. Nous le savons, le sport professionnel, plus particulièrement le football, traverse une crise profonde. À la crise économique, résultant notamment d’un effondrement des droits audiovisuels qui fragilise les clubs et menace tout un modèle, s’ajoute une crise de gouvernance, marquée par des conflits d’intérêts, un manque de transparence et le versement de rémunérations parfois déconnectées des réalités du terrain.Face à ces défis, c…
Séance du 10/06/2026· Bilan de l’action de la Banque de France Ma question porte sur l’avenir d’une filière stratégique pour notre souveraineté monétaire, notre industrie et notre commerce extérieur. Dans ma circonscription du Puy-de-Dôme sont implantées la papeterie fiduciaire et la future imprimerie de billets de la Banque de France. Ce site fait l’objet d’un investissement de près de 250 millions d’euros, le chantier plus important engagé par la Banque de France sur le territoire national, avec plus de 500 emplois concernés. Dans un contexte marqué par la montée en puissance des paiements dématérialisés et les réflexions sur l’euro numérique, les chiff…
Séance du 03/06/2026· Coût du travail et compétitivité industrielle Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Il faut que nous agissions pour nos entreprises et pour les 1 500 salariés de Michelin concernés par ces annonces. Nous comptons sur vous, et le groupe Démocrates soutiendra toutes les mesures qui iront dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Yannick Neuder applaudit également.)
Séance du 03/06/2026· Coût du travail et compétitivité industrielle Quand un fleuron industriel tel que Michelin annonce la suppression de 10 % de ses effectifs en France, nous devons entendre le signal. Derrière cette annonce, il y a d’abord 1 500 salariés et leurs familles, auxquels j’apporte tout mon soutien. Mais il y a aussi une question de fond : celle de la compétitivité de nos entreprises. Coût du travail, fiscalité, concurrence internationale, poids des normes : nos entreprises nous alertent.Les chiffres sont éloquents. Lorsqu’un employeur dépense 100 euros, le salarié n’en perçoit que 58,80. La France est le troisième pays de l’OCDE où les revenus du…
Séance du 13/05/2026· Discussion générale La montagne occupe une place particulière dans notre pays. Elle n’est pas seulement un relief, un paysage, elle est une manière de vivre, de travailler, de transmettre. La France a cette chance rare d’être un pays de montagnes multiples : les Alpes, les Pyrénées, le Jura, les Vosges, la Corse, les montagnes des territoires d’outre-mer et bien sûr le Massif central. Dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, entre la chaîne des Puys et le massif du Sancy, nous mesurons chaque jour ce que signifie vivre en montagne. On y vit avec les saisons, le relief, parfois avec l’éloignement – souvent avec l’é…
Séance du 13/05/2026· Motion de rejet préalable Avec cette motion de rejet préalable, les députés de La France insoumise font à nouveau le choix de tout rejeter avant de discuter. Ils tournent ainsi le dos aux territoires de montagne en contestant un texte qui n’est ni idéologique ni partisan, mais concerne plus de 10 millions de Français. Ceux-ci vivent dans des communes où l’école est parfois à plusieurs kilomètres, où trouver un médecin relève du parcours du combattant, où les élus font de leur mieux au service de territoires enclavés, où des agriculteurs, des éleveurs sont en première ligne des changements climatiques.La montagne, dans …
Séance du 13/05/2026· Motion de rejet préalable Pourquoi ne voulez-vous pas en discuter ?
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Là, c’est vous qui l’êtes !
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Il a pour objectif de sécuriser les filières d’approvisionnement en matériaux critiques et stratégiques, indispensables à l’industrie de défense. Dans toutes les armées, beaucoup d’équipements dépendent de ces matériaux, dont l’aluminium à forte valeur ajoutée. La France dispose de capacités industrielles sur son territoire, mais l’accroissement de la dépendance à des approvisionnements extérieurs fait peser un risque sur son effort de réarmement.C’est pourquoi je propose que la LPM soutienne le développement, la modernisation et la relocalisation de ces filières, ainsi que la sécurisation des…
Séance du 06/05/2026· Rappel au règlement Contrairement à vous, j’ai l’intelligence d’écouter les autres !