Séance du 12/12/2023· Maternité d’Issoire En avril dernier, j’ai pris l’initiative de réunir les professionnels du CHU de Clermont-Ferrand et, pour l’ARS, le directeur départemental du Puy-de-Dôme. Tous les professionnels de santé présents autour de la table sont convenus de la pertinence de ce projet, structurant pour notre territoire, ainsi que de la cohérence de l’offre de soins. Allons-nous enfin écouter la voix des territoires sur de tels projets ?J’avance plusieurs arguments supplémentaires. Compte tenu de sa position stratégique dans le sud de l’Auvergne, le centre hospitalier d’Issoire a été reconnu par l’ARS comme un pivot es…
Séance du 12/12/2023· Maternité d’Issoire Elles sont déjà déstabilisées !
Séance du 12/12/2023· Maternité d’Issoire Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, il est essentiel de proposer aux femmes un accès égal aux soins obstétriques, quel que soit le lieu où elles demeurent – grande métropole ou territoire rural. Vous le savez mieux que quiconque, les maternités sont affectées par des problèmes structurels, en premier lieu par d’importantes difficultés de recrutement. Celles-ci concernent en particulier les maternités de niveau 1, qui accueillent des femmes dont la grossesse se présente a priori sans complication.Le nombre de gynécologues en formation …
Séance du 29/11/2023· Article unique (suite) Qu’est-ce que la France sans l’Europe, monsieur Lachaud ?
L’article 19 vise à prendre en charge à hauteur de 60 % les protections hygiéniques réutilisables – culottes et coupes menstruelles – pour les moins de 26 ans. Elles seront totalement gratuites pour les femmes bénéficiant de la C2S, y compris au-delà de 26 ans. Ce sont donc 1,6 million de femmes qui seraient concernées par cette gratuité intégrale. Selon un sondage OpinionWay de 2023, 44 % des 18-24 ans éprouvent des difficultés à disposer de suffisamment de protections périodiques ; une culotte de règles coûte en effet 25 euros en moyenne.Je vous appelle à voter en faveur de cet article pour …
Il vise à garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l’intérêt national majeur. Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles sont entièrement dépendantes des matières premières agricoles qu’elles transforment dans un périmètre très localisé, répondant ainsi à une démarche de circuit court.
Pourquoi accorderait-on aux parlementaires des droits non prévus par la Constitution ?
On dit souvent, à tort ou à raison, que les parlementaires sont hors-sol. Le présent amendement tend à associer les parlementaires à la procédure de déclaration de projet sur l’intérêt général. Leur participation n’alourdira pas la procédure, mais permettra de garantir une représentation démocratique et la prise en compte des différents points de vue.
Séance du 20/07/2023· Suspension et reprise de la séance Après avoir fait l’objet d’un travail lors d’une réunion avec plusieurs industriels implantés dans ma circonscription, dont le groupe Michelin, cet amendement légèrement différent des précédents vise à permettre aux sites industriels français d’incorporer dans leurs processus de production, sous certaines conditions, des matières premières secondaires provenant d’autres pays de l’Union européenne.Point n’est besoin de revenir sur les aspects techniques du dispositif, car ils ont été exposés précédemment. Je souligne cependant que rejeter cette proposition et attendre une harmonisation du droit…
Je retire les trois amendements et félicite vos équipes pour cette belle argumentation incompréhensible.
L’amendement no 895 vise à imposer une déclaration annuelle d’exportation de produits textiles d’habillement usagés. Les objectifs sont multiples : surveiller les flux, évaluer l’impact environnemental et encourager les pratiques durables, dans une logique d’économie circulaire.L’amendement no 896 tend à imposer la publication des données relatives aux exportations de textiles usagés, s’appliquant aux structures, à but lucratif ou non, qui interviennent dans la collecte, le tri et la valorisation des produits textiles usagés. Il permettrait d’améliorer la transparence, de favoriser une gestion…
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le membre de phrase « six mois au moins avant le terme de l’expérimentation » par « au moins six mois avant le terme de l’expérimentation ». Ce n’est pas grand-chose…
Pour une meilleure compréhension du texte, cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l’alinéa 28, la précision : « lorsque celle-ci est » après le mot « examen ». Son adoption permettrait de spécifier clairement que les dispositions mentionnées concernent les avocats désignés par la personne mise en examen lorsque celle-ci est détenue.
Cet amendement rédactionnel vise à insérer la conjonction de coordination « et » dans le texte, afin de renforcer les garanties procédurales et les principes d’équité dans le déroulement des enquêtes judiciaires, préservant ainsi les droits fondamentaux des personnes concernées.
Je retire mon amendement, tout en précisant que je fais, moi aussi, pleine confiance à la DGA.
Il vise à demander au Gouvernement de dresser la liste détaillée des matières ou des composants d’intérêt stratégique à destination des entreprises concernées par la constitution de stocks stratégiques, dans le but de faciliter la planification de leur production, de répondre aux besoins de l’État en cas de crise et d’anticiper les fluctuations du marché. Une telle liste garantirait une meilleure gestion des stocks, une préparation plus efficace, une agilité renforcée et une réduction des difficultés liées aux éventuelles perturbations.
Il vise à mettre en place plusieurs niveaux de priorité dans les réquisitions opérées au sein des entreprises. Cela nous paraît essentiel pour organiser les activités des structures concernées, rendre plus efficiente l’allocation des ressources humaines et anticiper le plan de charge. Ce serait un moyen de garantir le bon accomplissement des activités essentielles et stratégiques en cas de besoin urgent.
Séance du 31/05/2023· Après l’article 14 J’entends bien ces avis, cependant je maintiens mon amendement : il pourra être retravaillé au cours de la navette.
Séance du 31/05/2023· Après l’article 14 J’associe à cet amendement plusieurs de mes collègues du groupe Démocrate ainsi que Jean-Louis Thiériot.Il vise à inciter les établissements d’enseignement supérieur à proposer au sein de leur catalogue de formation une unité d’enseignement – UE – libre dite d’engagement permettant de valoriser l’engagement des étudiants, notamment ceux qui ont obtenu le statut d’étudiant engagé à servir dans la réserve.En reconnaissant officiellement leur engagement au sein du cursus universitaire, la systématisation d’une telle UE au sein des universités – ou, par exemple, des écoles d’ingénieur – permettrai…
L’engagement dans la réserve opérationnelle offre aux étudiants une occasion unique de contribuer à la défense nationale tout en poursuivant leurs études. Cependant, les étudiants réservistes n’ont pas toujours connaissance de la possibilité de faire valider, au titre de leur formation, les compétences, les connaissances et les aptitudes acquises dans le cadre d’un engagement dans la réserve opérationnelle, prévue à l’article L. 611-9 du code de l’éducation nationale. Dans l’école d’ingénieurs où j’enseigne, il est fait mention dans le livret d’une unité d’enseignement libre (UEL) mais certain…
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je le retire, madame la présidente.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise à encourager les industriels de la défense à développer des filières de recyclage, notamment grâce à des efforts de R&D – recherche et développement.Je donnerai l’exemple de Constellium, dans le Puy-de-Dôme, qui a déjà engagé un processus de recyclage. Les raisons et les avantages sont nombreux. Tout d’abord, le recyclage de matériaux tels que l’aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d’assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques.Et puis le recyclage contribue à réduire l’e…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le fonctionnement du CSRM ne relève pas du domaine de la loi. Il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques plutôt que de les rendre obligatoires. Ce sous-amendement propose donc de supprimer les mots « , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés au sein des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »
Je maintiens l’amendement.
Le processus de répartition des indemnités sécheresse révèle que les chambres d’agriculture sont les mieux placées pour analyser les solutions en la matière. Il serait donc intéressant de les associer à l’élaboration de la cartographie en leur donnant un rôle consultatif.
Cela ne suffit pas !
Il tend à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l’avis de la direction départementale des territoires (DDT) et de la chambre départementale d’agriculture. En impliquant ces deux organismes qui disposent d’une connaissance experte du territoire, il sera possible d’obtenir un aperçu plus précis des zones qui nécessitent une attention particulière. De plus, cette collaboration peut faciliter la mise en place de politiques et de stratégies pour réduire le risque d’incendies de forêt dans les zones…
Séance du 15/05/2023· Après l’article 7 ter La lutte contre les risques d’incendie revêt une importance cruciale en matière de protection de l’environnement et de sécurité des personnes. Toutefois, certains dispositifs législatifs, tels que l’article L. 411-1 du code de l’environnement, entravent l’application de mesures préventives efficaces. Celui-ci impose des contraintes et prévoit des procédures strictes en matière de gestion et d’aménagement des espaces forestiers.Or ces dispositions peuvent entraver l’application de mesures préventives, essentielles à la sécurité contre les incendies. Par conséquent, il est nécessaire de trouver …
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants « Être enseignant, ce n’est pas un choix de carrière, c’est un choix de vie. » Cette citation de François Mitterrand nous rappelle que l’enseignement est bien un métier d’engagement au service de ce que nous avons de plus cher : l’avenir de nos enfants, mais aussi celui de la France. Or, aujourd’hui, conséquence de décennies d’abandon par les gouvernements successifs, les enseignants sont fatigués. Au printemps 2022, une enquête réalisée par le ministère de l’éducation nationale auprès de 62 000 enseignants donnait la mesure du désenchantement au sein de la profession. Seuls 4 % des enseignant…
Séance du 28/02/2023· Services publics dans les zones rurales S’agissant de la carte scolaire, pour m’être entretenue hier encore avec le Dasen – directeur académique des services de l’éducation nationale – du Puy-de-Dôme, j’estime qu’il reste des efforts à fournir en matière de répartition des moyens sur le territoire.