Vous nous dites que nous examinerons peut-être un texte adopté au Sénat,…
LFI-NFPDéputée · Puy-de-Dôme, 1re circonscription · Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Vous nous dites que nous examinerons peut-être un texte adopté au Sénat,…
Je ne comprends pas comment on peut présenter un texte aussi peu équilibré à l’Assemblée nationale. L’article 3 a été supprimé, alors même qu’il est essentiel. Les amendements nos 14, 30 et 82 visent à rééquilibrer le texte.La prévention est ce qu’il y a de plus essentiel si l’on veut protéger les enfants. C’est par la prévention qu’on y arrivera. C’est évidemment du côté des parents que cela se joue. Or la part de la prévention dans ce texte est nulle : il ne contient pas une seule mesure de prévention à destination des parents.
C’est pourquoi il ne faut pas les mettre en prison !
On n’est pas des enfants !
Reculer l’application du dispositif vous laisserait peut-être le temps de comprendre qu’il ne peut être une fin en soi. Nous avons besoin d’outils, de professionnels, et donc de moyens humains et financiers.La motion de censure que nous défendrons demain vise à dénoncer et à rejeter ce budget austéritaire, qui fragilise encore davantage les services publics dont nous avons besoin pour protéger les enfants dans ce pays, alors que vous faites exactement l’inverse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je viens en appui de ces amendements, notamment pour évoquer l’avis que l’Unicef a rendu sur cette proposition de loi. L’organisation alerte sur les effets pervers que pourrait engendrer l’application de ce texte s’il n’est pas accompagné de mesures beaucoup plus structurelles visant à protéger les enfants des réseaux sociaux. Je ne sais pas, madame la rapporteure, si vous avez consulté cet avis, mais il me semble intéressant au regard du délai supplémentaire de mise en œuvre proposé par ces amendements.L’Unicef explique que ces restrictions doivent s’accompagner d’une approche plus large qui …
La trahison !
Ce n’est pas vrai !
Nous voulons un avis sur l’amendement et sur chaque sous-amendement !
Monsieur Wauquiez, on vous a entendu, durant tout l’examen du projet de loi de finances, nous parler du pouvoir d’achat des Français, dont Les Républicains seraient les grands défenseurs ; pourtant, aucun texte examiné dans le cadre de votre niche parlementaire ne parle de ce sujet, qui est l’une des préoccupations de nos concitoyens. Rien pour le pouvoir d’achat !
La police manque de formation et utilise des méthodes dangereuses qui continuent à être enseignées dans les écoles de police, comme le pliage encore utilisé lors d’interpellations. Si on veut apaiser les relations entre la police et les citoyens, permettre à la police de travailler correctement et faire en sorte que les citoyens lui fassent confiance, il faut revoir ces procédés et faire cesser l’impunité. Pour cela, il faut créer des instances indépendantes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui puissent se saisir d’affaires comme celle de M. Wissam El-Yamni. La justice doit l…
M. Wissam El-Yamni est mort après neuf jours de coma et aucun procès ne s’est tenu à ce jour pour condamner les personnes responsables de son décès. C’est insupportable et cela devrait nous inquiéter : que faire, dans un État de droit, lorsque la police ne respecte pas son code de déontologie ? C’est ça qui se passe, monsieur le ministre.
…qui a été menée, selon les témoignages des habitants, à l’aide des méthodes brutales que vient de mentionner notre collègue, notamment de pliage.
Il a été tué dans ma ville, le 31 décembre 2011, au terme d’une interpellation de la police…
C’est également un sous-amendement de précision.La proposition de loi concerne un sujet important, les armes à feu, qui soulève la question de la formation de la police. En tant qu’habitante et députée de Clermont-Ferrand, je voudrais vous parler de M. Wissam El-Yamni.
Quelle honte !
Je tiens aussi à alerter l’ensemble de nos collègues : un amendement similaire a été défendu en commission par la droite dite républicaine. Les bancs de M. Wauquiez relaient ainsi une rhétorique qui revient à opposer les enfants entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)À quoi servent ces amendements, si ce n’est à sous-entendre que les mineurs isolés, les mineurs non accompagnés seraient au fond les responsables de l’effondrement de la protection de l’enfance ? Votre amendement ne sert à rien d’autre qu’à opposer les enfants. (Applaudiss…
Cet amendement du Rassemblement national démontre une nouvelle fois leur fond raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quelle que soit la politique publique dont nous traitons, vous trouvez le moyen de diviser notre population.
Quinze minutes !
Quant au danger que le dispositif proposé ferait courir, selon Mme Goulet, je suis désolée, mais que font les départements pour créer des structures d’accueil à même d’accompagner ces jeunes tout au long du parcours d’évaluation ? Quelques expériences sont mises en œuvre, mais elles restent très minoritaires dans notre pays. Les départements préfèrent laisser des MNA à la rue, alors même que chez moi, dans le Puy-de-Dôme – le taux national a déjà été rappelé –, 70 % des jeunes gagnent leur recours et sont reconnus mineurs à l’issue de leur passage devant le juge des enfants. (Applaudissements …
La question de l’évaluation est une question sérieuse. Certains départements ont néanmoins choisi d’en déléguer la réalisation à des associations, où exercent des professionnels, ou plutôt des contractuels, parfois dépourvus de la formation nécessaire pour évaluer la minorité de jeunes étrangers. Quand j’étais éducatrice, je me souviens que les départements se chargeaient de ces évaluations, conduites sous un double regard, celui d’un psychologue et celui d’un éducateur, qui prenaient le temps, et en présence d’un traducteur. Dans la plupart des départements, ce n’est plus le cas. (Applaudisse…
Sur un tel amendement, vous auriez pu vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, madame la ministre, plutôt que de le faire sur des amendements d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Attention aux mots que l’on utilise – je le dis à l’intention de ma collègue Goulet. Attention à l’emploi d’une expression comme « appel d’air » pour évoquer la situation de jeunes qui cherchent refuge chez nous : à travers la rhétorique, les idées d’extrême droite sont en train d’imprégner cet hémicycle. (M. Théo Bernhardt s’exclame.)
Ce mardi, nous avons tous été choqués en découvrant les images d’un petit garçon de 8 ans, torse nu, dans le foyer de l’aide sociale à l’enfance où il était placé, filmé par ses éducateurs en train d’être tondu en guise de punition. Cet enfant a été humilié, déshumanisé comme une chose dont les adultes pourraient disposer, par des personnes censées le protéger.Ces violences sont connues, documentées ; personne ne peut dire qu’il ne savait pas car les alertes sont quotidiennes. Elles viennent des professionnels, des familles et des enfants eux-mêmes. Elles viennent de la Défenseure des droits, …
La faute à qui ?
Offrir ? Ce n’est pas un cadeau !
Rien !
Il n’y a même pas de ministère de l’enfance !
N’importe quoi !
C’est faux !
Ce projet de loi de finances de fin de gestion s’inscrit parfaitement dans la logique que je viens de décrire avec 10 milliards de coupes supplémentaires ! Encore une fois, tout le monde y passe : 131 millions d’euros de moins pour l’école ; 800 millions de moins pour le travail ; 250 millions de moins pour l’enseignement supérieur, notamment pour la vie scolaire, censée aider les publics en difficulté. Les collectivités locales passent aussi à la caisse : les coupes budgétaires touchent même leurs dotations dédiées à l’investissement.Ce projet de loi de finances de fin de gestion n’est en fai…