Séance du 03/11/2026· Violences sur des personnes dépositaires de l’autorité publique
Comme toujours, naturellement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Comme toujours, naturellement !
Pas du tout !
C’est faux !
Exactement !
…en fait une priorité au point qu’elle nommera à cette fin un ministre de plein exercice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Cet amendement de repli vise à préserver un équilibre entre protection des jeunes majeurs et capacité d’action de nos départements. Nous ne remettons absolument pas en cause la protection dont bénéficient certains jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance, pour lesquels la législation prévoit un accompagnement obligatoire ; en revanche, la proposition de loi vise à rendre également obligatoires d’autres prises en charge et à créer de nouvelles voies de recours contre les départements.Ceux-ci sont confrontés à des contraintes budgétaires considérables, à la saturation des dispositifs ; leur im…
Ce sous-amendement consacre une évidence clinique. L’adaptation d’un parcours de soins doit s’appuyer sur l’observation continue réalisée au fil des séances. Ce suivi permet d’identifier l’évolution des besoins de la victime et d’ajuster la prise en charge au bon moment, sans attendre ni imposer une formalité supplémentaire. Cette rédaction ne supprime pas la possibilité d’une réévaluation lorsqu’elle est médicalement nécessaire. Elle précise simplement que l’adaptation du parcours ne doit pas, à elle seule, entraîner un acte distinct obligatoire. Cela évite une bureaucratisation du suivi, en …
Évidemment !
Un consentement n’a de sens que s’il est réellement éclairé. Pour une victime, comprendre les objectifs et les modalités concrètes d’une méthode de soins proposée est essentiel : cela lui permet de participer à la décision, de conserver sa maîtrise, de manifester son accord et de le retirer si elle le souhaite. Le droit de la santé impose précisément une information claire, un vocabulaire intelligible, compréhensible et adapté avant tout soin.Le présent sous-amendement est prudent. Il prévoit une information délivrée au cours des séances sans créer de consultations préalables supplémentaires, …
Ça va, tais-toi !
Incendiaires !
Trop tard !
On s’en tape !
C’est incroyable !
Vous êtes détesté, et vous le méritez !
C’est trop tard, qu’ils dégagent !
C’est toi qui es raciste !
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. On sait pourtant que les familles souhaiteraient avoir plus d’enfants qu’elles n’en ont.La politique familiale française a été systématiquement affaiblie sous les gouvernements Hollande puis Macron pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit des familles au bonheur.Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation de notre pays.Cet amendement vise donc à accorder une part…
Arrêtez de gober tout ce que déblatère Mediapart. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les associations veillaient, et j’aurais été condamnée à juste titre.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Si j’avais vraiment écrit pendant trente ans, comme vous le racontez, des articles antisémites, homophobes et racistes, j’aurais été condamnée.
Le Rassemblement national demeure réservé sur cet article, qui porte sur la faisabilité du nouveau dispositif relatif aux experts intervenant dans le parcours judiciaire des victimes de violences sexuelles. Nous soutenons et saluons la possibilité pour une personne d’être auditionnée dans une langue régionale lorsque cela est nécessaire, mais le nouveau dispositif soulève à ce stade plusieurs difficultés.Il risque tout d’abord de créer un goulot d’étranglement dans la mesure où, comme l’a indiqué le Conseil national des compagnies d’experts de justice lors de son audition, le nombre d’experts …
C’est ça !
Le Rassemblement national partage l’objectif de l’article 4 : nous devons armer notre droit d’un socle d’actes d’enquête adapté à la réalité des violences sexuelles, afin de mieux répondre aux plaintes et d’éviter tant de classements sans suite.Cependant, ce dispositif ne sera véritablement efficace qu’à la condition que des moyens humains et financiers suffisants soient mis au service de notre justice et que le nouveau socle d’actes d’enquête respecte les principes de nécessité, de proportionnalité et de réalité.On sait que trop souvent, des enquêtes n’aboutissent pas faute de moyens. Chaque …
C’est vous qui êtes antisémites !
C’est ça ! Super !
Des violeurs de bébés !
On n’a rien dit !
L’article 4 répond à une réalité de terrain : la pénurie d’assistants familiaux fragilise la prise en charge de nombreux enfants. La facilitation et l’élargissement du recrutement grâce à l’assouplissement des conditions d’accueil, au cumul d’activités ou à la délégation de l’instruction des agréments vont dans le bon sens.Cependant, nous serons particulièrement vigilants sur deux points. D’abord, l’accueil relais, conçu pour permettre des congés à l’assistant familial référent, doit impérativement rester l’exception. Strictement encadré dans sa durée et sa fréquence, il ne doit pas devenir un…
Quels moyens supplémentaires le gouvernement engage-t-il concrètement pour que ces mesures soient effectivement appliquées sur tout le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)