M. Matthieu Marchio

À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , sans porter préjudice à l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi mentionnée au 2° de l’article L. 821‑2 du code de la sécurité sociale »

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, » les mots : « demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient ». II. – En conséqu

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « d’une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité, en situation de handicap ou en perte d’autonomie en raison de son âge, ».

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, » les mots : « demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient ». II. – En conséqu

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , sans porter préjudice à l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi mentionnée au 2° de l’article L. 821‑2 du code de la sécurité sociale »

À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ».

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « d’une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité, en situation de handicap ou en perte d’autonomie en raison de son âge, ».

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots :  « des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».

Au plus tard le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 de la présente loi.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les primes de partage de la valeur peuvent être attribuées aux salariés en fonction de critères objectifs définis par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur. » ;

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les entreprises concernées par l’obligation prévue à l’article L. 3346‑1 du code du travail sont tenues de publier un rapport annuel détaillant les informations relatives au partage de la valeur avec les salariés. Ce rapport doit inclure les mon

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le montant de la rémunération auxquelles les étudiants et internes peuvent prétendre du fait de leur formation. Ce rapport évalue notamment la capacité de cette rémunération

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ».

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 4° Une visite médicale est organisée tous les deux ans après la visite de mi-carrière prévue à l’article L. 4624‑2‑2 du code du travail pour les travailleurs mentionnés à l’article L. 4161‑1 du même code. »

À l’alinéa 14, substituer au mot : « âgés »  les mots : « de cinquante-cinq ans et plus ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « peuvent se voir »  les mots : « se voient ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « âgés »  les mots : « de cinquante-cinq ans et plus ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « âgés » les mots :  « de cinquante-cinq ans et plus ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Si le patient en a formulé la demande lors des soins prodigués, le médecin traitant lui donne un avis sur l’acte réalisé dans un délai de cinq jours ouvrés. »

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Si le patient en a formulé la demande lors des soins prodigués, le médecin traitant lui donne un avis sur l’acte réalisé dans un délai de cinq jours ouvrés. »

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou de gaz de mine » ; ».

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’autorité de tarification publie un rapport présentant explicitement les détails de cette inadéquation. Les conditions d’exploitation des gestionnaires d’établissements et services sont précisées par décret en Conseil d’État. »

À l’alinéa 2, après le mot :  « compétente », insérer les mots :  « , au plus tard trente jours avant l’échéance de tarification, ».

À l’alinéa 3, après le mot : « transmet », insérer les mots : « , au plus tard trente jours avant l’échéance de tarification, ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II est abrogé au terme de la deuxième année mentionnée au premier alinéa du présent II. »

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « enjoindre au service » les mots : « délivrer une mise en demeure au service afin ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « dans un certain délai »,  les mots :  « sous trois jours ouvrés à compter de la mise en demeure ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « au lien social », les mots : « à la participation à la vie sociale ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce recueil est publié par l’Assurance maladie. »

À l’alinéa 3, après le mot :  « échantillon »,  insérer les mots : « territorialement et économiquement ».

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « est »,  insérer les mots : « déterminé, après proposition du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, par la commission prévue à l’article L. 162-1-9 selon le mode de scrutin mentionné à l’article 6 de l’arrêté du 25 août 2017 rel

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « La représentativité fait l’objet d’une évaluation dans l’avis motivé mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 162‑1-9. »

À l’alinéa 11, après le mot :  « morale »,  insérer les mots : «, étrangère ou ».

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 262‑52 du code de l’action sociale et des familles et à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».