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Amendement n° 18420 Sans sort

M. Matthieu Marchio RN· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 43

Dispositif

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 4° Une visite médicale est organisée tous les deux ans après la visite de mi-carrière prévue à l’article L. 4624‑2‑2 du code du travail pour les travailleurs mentionnés à l’article L. 4161‑1 du même code. »

Exposé sommaire

Dans sa rédaction initiale, l’article 9 prévoit une visite entre les 60 ans et les 61 ans du salarié, dans un objectif d’identifier des cas d’usure professionnelle. Cette visite est beaucoup trop tardive si l’on prend en compte les effets d’usure sur certains salariés souvent antérieurs à 60 ans. Pour rappel, la visite à la médecine du travail est obligatoire a minima tous les 5 ans, et à mi-carrière aux alentours de 45 ans. Le présent amendement propose que, dès la mi-carrière, pour les travailleurs effectuant un métier pénible selon la définition apportée par le code du travail en son article L.4161-1, cette visite soit obligatoire tous les 2 ans et non pas tous les 5 ans afin de réellement identifier en amont les cas d’usure.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.