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Amendement n° AS803 Tombé

M. Matthieu Marchio RNet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 18 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17

Dispositif

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « d’une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité, en situation de handicap ou en perte d’autonomie en raison de son âge, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. La mention « proche aidant » est restrictive puisqu’elle ne vise que les aidants de personnes handicapées ou en perte d’autonomie. La précision apportée par cet amendement permet d’intégrer les aidants de personnes malades et notamment celles de personnes atteintes d’un cancer ou autres pathologies . Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.