M. Christophe Marion

Nous sommes appelés aujourd’hui à adopter le projet de loi Ripost, une réponse ferme, nécessaire et équilibrée à l’exaspération légitime de nos concitoyens face à la montée des incivilités et de la délinquance du quotidien. Si le débat a été entre nous vif, passionné, parfois tendu, il a permis à chaque groupe d’exprimer sa vision de la sécurité publique et d’échanger des arguments avec conviction – même si je dois dire que nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons assez peu goûté le fait d’être régulièrement assimilés à des néofascistes tout simplement parce que nous défendio…

…ce qui les empêche de se consacrer pleinement à leur véritable métier, à savoir enquêter, lutter contre les troubles à l’ordre public et protéger les victimes.C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rétablir l’article 24, afin de les décharger d’une tâche qui pèse particulièrement lourd dans leur emploi du temps : la domiciliation procédurale des victimes et des témoins.Avant sa suppression en commission, l’article 24 proposait de déléguer cette charge à des structures spécialisées. Seront-elles capables de l’assumer ? Oui, à condition d’obtenir un soutien financier, comme le ministre l…

Quand on visite des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie dans nos circonscriptions – dans le Loir-et-Cher, pour ma part –, les policiers et les gendarmes nous disent qu’ils sont régulièrement submergés par des tâches administratives,…

Je le retire. Celui du gouvernement est meilleur.

Cet amendement vise à rétablir l’article 15, car c’est un article de bon sens opérationnel. Il élargit le champ des infractions autorisant l’usage des dispositifs Lapi – lecture automatisée des plaques d’immatriculation – et prolonge la durée de conservation et de consultation des données collectées.Ces mesures nous paraissent indispensables car les dispositifs Lapi sont simples, efficaces et, surtout, déjà éprouvés. Nul besoin de réinventer la poudre : nous nous appuyons sur des dispositifs existants, que nous optimisons pour centraliser les informations et faciliter le travail des enquêteurs…

Toujours dans l’objectif de faire respecter l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote sur internet, nous proposons que l’autorité administrative puisse ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche ou de comparateurs l’affichage d’un message avertissant les consommateurs du risque encouru lorsqu’ils accèdent à de la vente illicite de protoxyde d’azote. Elle pourrait aussi ordonner la limitation de l’accès au contenu illégal, son déréférencement ou le blocage du nom de domaine. Complémentaire à la sanction pénale d’ores et déjà prévue par l’article 7, cette me…

Je défends cet amendement dont la première signataire est ma collègue Violette Spillebout. Compte tenu de la gravité des drames causés par la consommation de protoxyde d’azote, nous souhaiterions que l’interdiction de sa vente aux particuliers entre en vigueur le plus rapidement possible. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa qui reporte au 1er février 2027 l’entrée en vigueur du 1o du I de l’article 7. Cependant, il me semble que le ministre nous a indiqué précédemment que l’entrée en vigueur serait plus précoce que ce qui est indiqué dans cet alinéa.

Nous demandons le rétablissement de cet article dans sa version initiale, qui proposait une extension temporelle et géographique des IAS. C’est indispensable car les violences peuvent commencer avant le match, lors de rassemblements de supporters, et continuer après, lors d’affrontements, de dégradations, de provocations. Surtout, elles ciblent nos valeurs, avec des discours de haine qui s’opposent à la passion du sport.L’article prévoyait de renforcer le dispositif permettant aux préfets de prononcer des IAS. On ne peut pas s’offusquer lorsqu’une sénatrice paraguayenne s’attaque à Kylian Mbap…

Il vise à étendre explicitement l’interdiction de vendre du protoxyde d’azote au commerce en ligne – qui constitue un sujet de préoccupation récurrent : nous en avons parlé tout à l’heure et hier encore, à propos des mortiers d’artifice. En effet, l’essentiel des ventes se réalise via des réseaux qui ne sont pas officiels, notamment en ligne. Aujourd’hui, même si vous êtes mineur, vous pouvez en réalité vous fournir en protoxyde d’azote en quelques clics : sans bouger de chez vous ni justifier de votre majorité, vous pouvez recevoir dans les quantités que vous voulez du gaz hilarant, parfois a…

Nous encourageons les organisateurs à proposer des événements légaux, qui garantissent à tous un minimum de sécurité. C’est pourquoi nous proposons une rédaction équilibrée, qui intègre les ajouts des sénateurs et les amendements adoptés en commission, comme l’abaissement de l’amende forfaitaire délictuelle à 500 euros… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR et quelques députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)

Dans ma circonscription, il y a des fêtes de village chaque semaine, et nous défendons la liberté de danser, y compris gratuitement – même si, personnellement, je ne danse pas.

Attention, nous ne sommes pas contre les fêtes, comme je l’entends dire ! Des rave-parties légales existent ; des festivals, des fêtes de village sont organisées partout en France.

Enfin, ce sont des bombes financières : chaque événement mobilise plusieurs centaines de gendarmes, de pompiers, de médecins, alors que nos forces de l’ordre ont bien assez à faire avec la délinquance du quotidien. Non, ces rassemblements ne sont pas des manifestations culturelles ; ce sont des troubles à l’ordre public.Quelle est l’alternative à ce projet de loi Ripost ? Laisser faire et voir des campagnes devenir, dans certains endroits, des zones de non-droit ; laisser nos agriculteurs perdre leurs récoltes sans aucune indemnisation ; laisser agir nos forces de l’ordre, alors qu’elles sont …

…qui traversent les champs pour échapper aux contrôles. Ce sont des bombes routières : des piétons ivres, parfois sous l’emprise de stupéfiants, traversent les routes dans le noir ; les conducteurs sont parfois dans le même état.

…les terres sont labourées par des centaines de participants, des milliers parfois,…

Ce sont des bombes agricoles : les cultures sont piétinées, saccagées ;…

Nous soutenons bien évidemment le rétablissement de l’article 2, parce qu’il délictualise enfin l’organisation de raves-parties illégales : il sanctionne les organisateurs de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, assortis de la confiscation systématique du matériel utilisé pour commettre l’infraction, et les participants, de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.C’est indispensable parce que ces raves-parties sont non pas des fêtes, mais des bombes à retardement pour nos territoires ! Ce sont des bombes sonores, qui détruisent la tranquillité de nos villages et de nos villes …

L’article 1er du projet de loi Ripost n’est pas une option, mais une absolue nécessité. Comment peut-on rester les bras croisés, alors que nos policiers et nos gendarmes sont pris pour cibles avec des mortiers d’artifice transformés en armes, alors que des lieux, publics et privés, sont vandalisés et que des vies sont brisées par des explosions ou par des manipulations hasardeuses ? Dans ma circonscription, voici quelques semaines, en marge d’une fête lycéenne, des individus ont tiré des chandelles romaines contre les forces de l’ordre, créant un véritable mouvement de panique et un confinemen…

Car sanctionner, c’est aussi informer, éduquer, prévenir. Nous savons que le taux de recouvrement des AFD est insuffisant et perfectible, mais les auditions ont montré la détermination de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à y remédier. Le projet de loi Ripost prévoit également des ajustements bienvenus, recommandés par la Cour des comptes, tels que le paiement fractionné, l’augmentation du délai de paiement et l’accès de l’Antai aux données fiscales.Par ailleurs, nous considérons la vidéosurveillance algorithmique comme un appui utile à la sécurisation de nos …

Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elle…

…des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrants. C’est ainsi que ce texte s’est construit, avec pragmatisme et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables.L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir e…

Depuis le 1er janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionné dans 1 362 dossiers judiciaires. À ces chiffres, nous pourrions ajouter ceux relatifs aux morts, car chacun de ces contextes en a connu. Voilà la réalité qui a poussé le gouvernement à présenter le projet de loi qui nous réunit. Cette réalité, nos concitoyens nous la dépeignent chaque jour : de…

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Ces phénomènes existent ; les nier, c’est faire comme le parti unique de 1984 : inventer une réalité qui arrange plutôt qu’affronter celle qui dérange.

…les outrages et violences contre les forces de l’ordre sont en hausse constante – ils ont augmenté de 70 % entre 2016 et 2024.

Vous niez la réalité – mais la réalité ne se plie pas à vos contradictions. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Les chiffres sont têtus : les signalements d’intoxication au protoxyde d’azote ont explosé depuis 2020 ; les rodéos motorisés ont doublé en zone police, quadruplé en zone gendarmerie ;…

Surtout, rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l’adoption, en offrant au Sénat le dernier mot. Si nous le savons imparfait, il mérite d’être amélioré dans cette enceinte, grâce à notre travail législatif. Le débat démocratique n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est précisément en amendant et en améliorant ce texte que nous répondrons aux attentes des Français.

Ces réalités, nous ne pouvons plus les ignorer. Comment expliquer à un maire, dont des administrés ont été percutés par une voiture lors d’un rodéo motorisé, que nous allons jusqu’à refuser de débattre du sujet ? Comment justifier auprès de parents inquiets pour leurs enfants intoxiqués au protoxyde d’azote que nous préférons le statu quo à l’action ?Non, nous ne voterons pas pour cette motion de rejet – une motion Insoumise destinée à rejeter un texte que les mêmes Insoumis ont voté, voici deux semaines, en commission des lois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est exactement…

Votre motion de rejet n’est pas un acte de résistance, c’est une fuite en avant ; une fuite devant des réalités vécues chaque jour par nos concitoyens, dans nos circonscriptions.

Comme à chaque fois, nous avons le choix : la responsabilité ou l’obstruction.