Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) L’article 34 marque un seuil supplémentaire dans la banalisation des outils issus de l’état d’urgence de 2015 et ne comble en réalité aucun vide juridique : le droit existant permet déjà d’interdire l’accès à de grands événements, notamment par le biais des Micas, largement utilisées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette nouvelle mesure vise en réalité à maintenir des restrictions équivalentes sous une autre forme, au-delà de la limite constitutionnelle d’un an.Plus inquiétant encore, aucun lien avec une organisation terroriste ou un projet d’attentat n’est requis. Il suffir…
Séance du 16/12/2025· Article 33 (appelé par priorité) Il y a d’autres délinquants dans l’hémicycle !
Et les trois ans de concertation ?
Quelle honte !
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Ben voyons !
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Plus de règles et plus de recours !
Séance du 15/12/2025· Discussion générale N’oublions pas l’extension de la vidéosurveillance algorithmique et le renforcement des pouvoirs de la sécurité privée. Les Jeux redeviennent un laboratoire sécuritaire.Pourtant, d’autres Jeux d’hiver sont possibles : des Jeux adaptés aux territoires, et non l’inverse ; des Jeux qui accompagnent la transition des montagnes, plutôt que de prolonger artificiellement le modèle du tout-neige ; des Jeux au service de l’avenir et du sport pour toutes et tous.Alors que le CIO avait besoin de la France, en l’absence d’autre candidature pour 2030, nous avions l’occasion de faire évoluer leurs règles. M…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale On légifère d’abord, on évalue ensuite.Résultat : entre 689 000 et 804 000 tonnes de CO2 devraient être émises ; des infrastructures sont prévues dans des milieux fragilisés par le réchauffement climatique ; la consommation d’eau et d’énergie augmentera inévitablement ; des dérogations sont accordées à l’objectif ZAN, au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, au droit du travail ; aucun objectif zéro déchet n’est fixé.En plus de piétiner les lignes rouges écologiques, sous couvert des Jeux, vous multipliez les entorses au droit commun : expropriations en urgence, mobilisation de loge…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Flou environnemental enfin : vous nous demandez de voter un texte pour lequel vous ne comptez nous présenter la feuille de route environnementale qu’à la fin du mois.
Séance du 15/12/2025· Discussion générale …pass’sport amputé, aides à la rénovation des équipements sportifs gelées, incapacité à accueillir de nouveaux licenciés.
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Flou économique ensuite : les exonérations fiscales qui seront, je le crains, accordées aux entreprises partenaires ne souffrent aucune remise en cause. Aucune certitude n’existe non plus sur les retombées pour les territoires. L’expérience des Jeux de 2024, dont l’héritage populaire peine à convaincre, devrait pourtant nous servir de leçon :…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Mais pour les Jeux, l’argent réapparaît, quoi qu’il en coûte.
Séance du 15/12/2025· Discussion générale …alors même que, partout ailleurs, on nous explique que la dette impose l’austérité – pour tout le monde, particuliers, collectivités, services publics. Partout, les budgets se voient amputés, le sport populaire est sacrifié, les promesses d’héritage sont oubliées.
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Mais les alertes et les critiques ont jusqu’ici glissé sur les décideurs et le Comité d’organisation des JOP 2030. Plutôt que de les imaginer comme un événement démocratique et populaire, ils ressemblent à s’y méprendre à un projet politique.Outre le déni démocratique à l’œuvre depuis le début, dont je crains que ces débats ne soient la suite logique, le flou est partout. Flou financier, d’abord : la somme de 2,1 ou 2,5 milliards d’euros est annoncée pour l’organisation des Jeux, dont au moins 570 millions à la charge de la puissance publique. Qui sait si nous ne parlons pas plutôt de 900 mill…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Madame la ministre, vous n’avez d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant, celui du passage en force. Plutôt que d’embarquer les Français dans votre projet, vous les en avez écartés. Ce n’est pas sur les bosses qu’Edgar Grospiron a rebondi, mais sur des adjectifs dithyrambiques, pour vanter les mérites de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises.Pourtant, des collectifs citoyens, des associations environnementales et des élus locaux alertent sur ces jeux. Mais vous faites la sourde oreille. Vous consentez enfin à organiser des c…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale On nous demande de légiférer sur un projet opaque. Le gouvernement n’a pas su dissiper le brouillard qui l’entoure depuis le péché originel de la candidature.
C’est un appel au meurtre. (Sourires.)
Ce n’est pas possible d’entendre ça !
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Sidérant !
Séance du 10/12/2025· Pollution de l’eau aux PFAS C’est un fait !
Madame la ministre de la santé, dans ma circonscription rurale, je ne connais que des hôpitaux fragiles, pénalisés par la pénurie de médecins, par leur taille mais aussi, et surtout, par la tarification à l’acte. Cette fragilité est source d’inquiétude et d’insécurité au sein des établissements de soins comme de la population – qui n’a vraiment pas besoin de cela.Les conséquences de cette situation sont bien identifiées sur tous les bancs de cet hémicycle : des femmes contraintes d’accoucher sur le bord de la route faute de place dans les maternités ; des urgences surchargées, voire fermées le…
Séance du 03/12/2025· Agression contre Jordan Bardella Fake news !
Séance du 02/12/2025· Remboursement intégral des fauteuils roulants Et Sébastien Peytavie, aussi !
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Plus c’est gros, plus ça passe !
Vous faites le coup à chaque fois !
Séance du 26/11/2025· Suspension et reprise de la séance La gouvernance des agences et des opérateurs publics, ainsi que la répartition des compétences, sont au cœur d’une action publique claire et efficace – vous l’avez vous-même rappelé.En matière de santé, l’enjeu n’a jamais été aussi crucial. Partout, nos concitoyens s’interrogent sur leur capacité à accéder aux soins. Dans ce contexte, les annonces du premier ministre ont suscité de fortes inquiétudes : elles laissent entrevoir une suppression des agences régionales de santé (ARS) et un transfert massif de leurs compétences vers les préfets.Je ne vais pas mentir : je n’ai pas été le dernier à c…
Séance du 26/11/2025· Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? À l’occasion de ce débat autour de l’action publique, je craignais que ce ne soit le même récit qui revienne, celui d’agences et d’opérateurs publics dispendieux, trop normatifs, inefficaces. Un récit qui, sous couvert de rationalisation ou de simplification, peut servir à justifier leur affaiblissement voire leur suppression.M. Petit nous a rassurés, Mme Blin beaucoup moins, et je voulais, quant à moi, rappeler que les faits disent l’inverse. Le rapport Lavarde sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, élaboré dans un contexte de très forte offensive contr…
Séance du 26/11/2025· Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? Nous avons évoqué le droit de chacun de nos compatriotes à accéder aux soins, le nécessaire maillage du territoire afin que des réponses rapides leur soient apportées, et le modèle, que vous avez qualifié de vertueux, des centres de santé pluriprofessionnels.Dans le même temps, j’apprenais que les syndicats libéraux appelaient à la mobilisation et à la grève en début d’année prochaine pour s’opposer à la faculté, conférée à l’assurance maladie, de réduire les tarifs jugés excessifs de certains actes, ainsi qu’à la possible remise en cause des dépassements d’honoraires. Dans le contexte budgéta…
Séance du 26/11/2025· Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? À l’heure actuelle, 87 % de notre territoire est un désert médical ; au moins 6,5 millions de Françaises et de Français n’ont plus de médecin traitant et, depuis 2010, si la densité médicale est en hausse dans trente et un départements, elle est en baisse dans soixante-neuf autres. En 2024, les dépassements d’honoraires ont représenté au total un peu plus de 4 milliards d’euros. Ce constat, nous le connaissons toutes et tous, mais les réponses politiques que nous proposons diffèrent.Le pacte de lutte contre les déserts médicaux de François Bayrou n’aura, je le crains, servi à rien. La mission …
Séance du 26/11/2025· Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? Au nom du groupe Écologiste et social, je remercie nos invités pour leur présence et leur participation à ce débat. Nous savons tous que la désertification médicale ne cesse de progresser en France, frappant impitoyablement la quasi-totalité du territoire sans qu’une évolution – encore moins une révolution – des modalités d’accès aux soins ait lieu. Ses conséquences sont connues : on essuie des dizaines de refus de consultation ; les délais d’attente pour un simple rendez-vous s’allongent ; on doit parcourir des distances toujours plus grandes pour voir un professionnel de santé ; le suivi de …