Mme Julie Laernoes

Nous aurions pu prendre les devants, parer à la crise, à l’urgence, et en tirer les leçons qui s’imposent. Oui, il est urgent de se sevrer des fossiles. Oui, il est urgent de miser structurellement sur la sobriété et l’efficacité énergétiques. Chaque personne, ici, qui a sérieusement étudié la question énergétique le sait. Quel que soit notre avis sur le nucléaire, aucune nouvelle centrale nucléaire ne verra le jour dans notre pays d’ici quinze à vingt ans. Dans tous les scénarios, il nous faudra des énergies renouvelables, ce qui est plus bénéfique socialement, économiquement et financièremen…

Cela aurait dû être un tournant : il fallait accélérer nos politiques publiques de soutien à la décarbonation. Au contraire, la sortie des énergies fossiles a été totalement abandonnée. Les aides à la rénovation ont été changées, suspendues, coupées ; le fonds Chaleur s’est vu raboté ; l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, a failli être supprimée ; le fonds Vert a été diminué ; le train, concurrencé ; le leasing social des véhicules électriques, abrogé ; l’électrification des transports, arrêtée.

La main sur le cœur, nous nous sommes rangés aux côtés des Ukrainiens, mais l’Europe, collectivement, a continué de verser des milliards d’euros à la Russie – plus de 200 milliards depuis le début de la guerre – en important du pétrole, du gaz et du charbon.

Nous installions des terminaux méthaniers pour importer du gaz de schiste américain. Nous votions une loi pour augmenter les quotas de CO2 à relâcher dans notre atmosphère, et nous faisions des courbettes à M. Pouyanné pour faire baisser les prix à la pompe afin de remplir nos réservoirs.

Le ministre Bruno Le Maire revêtait un col roulé pour prôner la sobriété contrainte et forcée.

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, madame la ministre de la transition écologique – qui nous fait l’honneur d’être présente cet après-midi –, mes chers collègues, la programmation énergétique d’une nation comme la France n’est pas un simple document technique. Ce n’est pas qu’un tableau Excel avec des gigawatts ou un décret de plus publié au Journal officiel. C’est un choix de civilisation.C’est tout d’abord un choix climatique alors que, chaque année, de nouveaux records de chaleur sont battus dans notre pays et que nos terr…

Décrochez-vous du RN !

Nous regrettons que cette ambition ait été affaiblie. Sans droit opposable, sans programmation pluriannuelle chiffrée, le risque est grand que les intentions demeurent des promesses. N’est-il pas paradoxal que celles et ceux qui opposent soins palliatifs et aide à mourir aient parfois contribué à affaiblir concrètement les premiers ?Nous voterons néanmoins pour le texte, parce qu’il constitue un pas en avant, mais nous resterons vigilants : l’égalité territoriale et l’effectivité des droits doivent devenir des réalités et ne pas rester des formules.Cependant les soins palliatifs ne suffisent p…

Il est des textes qui dépassent les clivages partisans, parce qu’ils touchent à l’essentiel : notre vulnérabilité, notre dignité, notre humanité commune. La fin de vie relève de l’intime, des convictions personnelles, des histoires familiales. Elle nous oblige à parler avec pudeur, avec sincérité, mais aussi en toute responsabilité politique. Voilà trois années que notre assemblée travaille, doute parfois, avance souvent, sur cette question essentielle. Trois années de débats, trois années d’attente pour des milliers de familles confrontées à la maladie, à la souffrance, à l’accompagnement d’u…

C’est plutôt au sujet de la fin de vie qu’il faudrait citer les Pays-Bas !

Soyez rassuré, monsieur le député : même si la civilisation paraît y avoir basculé, on peut être heureux d’avoir été élevé et de vivre dans un pays qui a reconnu le droit à l’aide à mourir. Les 5 % de décès que vous mentionnez n’y sont pas dus à l’aide à mourir : ils sont dus aux multiples maladies – cancers liés aux pesticides (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC), maladie de Charcot ou autres affections. Seulement 5 % des personnes qui y meurent ont voulu avoir recours à l’aide à mourir : je suis fière de ce pays qui est aussi le mien, comme je serai fière de celu…

Vous en avez déposé beaucoup !

Pour son indépendance, ça va être bien !

Que faites-vous contre les inondations ?

Votre réponse est nulle ! Vous êtes nul !

Ce n’est pas la question !

Mais non !

À l’article 4, les conditions sont bien strictes. Ici, nous parlons de personnes en fin de vie, souffrantes. Il est donc normal que leur discernement soit altéré par rapport à un état ordinaire. Le terme « gravement » est indispensable car, en son absence, n’importe quel médecin pourrait refuser l’aide à mourir en invoquant une simple émotion ou une difficulté d’expression. (Mme Dominique Voynet applaudit.)Sans ce terme, le droit deviendrait extrêmement restrictif et dépendrait totalement de l’appréciation du médecin. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)

Je remercie les députés vigilants qui ont refusé que ces amendements soient intégrés à l’article 4. À l’article 6, la nuance entre « gravement altéré » et « altéré » est importante.Quand vous êtes officier d’état civil, vous devez vérifier le discernement et le consentement. Si quelqu’un a bu et que son discernement est visiblement altéré, vous ne célébrez pas le mariage.

Il est question ici des établissements confessionnels, mais les amendements suivants proposent d’exclure les établissements médico-sociaux et les centres de soins palliatifs, preuve que ce ne sont pas les projets d’établissement que les auteurs de ces amendements cherchent à protéger : ils souhaitent simplement restreindre le nombre de lieux dans lesquels les personnes pourront avoir recours à l’aide à mourir.De fait, ces différents amendements tendent à interdire aux personnes qui habitent ces lieux la possibilité de recourir à l’aide à mourir. C’est la raison pour laquelle les arguments déve…

…plutôt que de vous draper derrière d’autres intentions.

Pour que les débats avancent plus rapidement – car vous savez que tous vos amendements seront repoussés –, vous pourriez juste assumer que vous souhaitez restreindre ce droit…

Contrairement à ce qu’affirment celles et ceux qui les ont défendus, ces amendements ne visent pas à apporter des précisions ou à protéger – nous le voyons bien. L’objectif est que plus personne n’ait le droit de recourir à l’aide à mourir. Tantôt vous proposez qu’une flopée de personnes – de l’officier d’état civil au curé du village, et j’en passe – soient présentes lors du recueil de la demande, tantôt vous demandez que le patient soit seul. Tantôt vous dites qu’il faut forcément faire appel au médecin traitant, tantôt qu’il ne faut pas faire appel à lui mais plutôt à un médecin hospitalier…

Le simple fait d’avoir obtenu le feu vert pour bénéficier de l’aide à mourir suffit souvent à soulager le patient, qui meurt parfois sans y avoir eu recours. Savoir qu’il peut, à un moment donné, choisir d’interrompre sa souffrance représente une sécurité. Le patient sait qu’une fois le délai de trois mois expiré, il perdra cette possibilité à moins de recommencer la procédure. Porter le délai à un an permettrait d’éviter qu’il précipite son recours à l’aide à mourir. Il resterait ainsi véritablement libre de son choix. L’amendement ne devrait donc pas vous heurter ; il s’agit seulement de rec…

Il vise à porter à un an le délai – actuellement de trois mois à partir de la notification de l’approbation de la demande – au-delà duquel la demande devra être réexaminée. Si le délai est trop court, une personne qui satisfait à l’ensemble des critères et a reçu le feu vert, mais qui souhaiterait attendre quelques mois avant de recevoir l’aide à mourir risque de précipiter sa décision. Le délai doit être suffisant pour éviter toute précipitation, aussi proposons-nous de le fixer à un an.

Il y a, dans cet hémicycle, des personnes qui se battent depuis des années pour ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir, et qui estiment qu’il ne doit pas se limiter à l’autoadministration. Nous nous sommes toujours battus pour que cet acte puisse être accompli par un tiers. Cette position correspond à nos convictions profondes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Nous respectons l’équilibre du texte : nous n’allons pas plus loin sur les directives anticipées ; j’ai moi-même renoncé à déposer des amendements pour ouvrir ce droit aux mineurs. Mais la question …

Je trouve fascinant que des personnes opposées au texte pour des raisons légitimes qui leur sont propres fassent de son prétendu équilibre l’objet d’un chantage permanent. Cet équilibre vous importe peu, au vu de tous vos amendements déposés pour obérer le droit à mourir dans la suite de nos débats. (Mme Sandrine Dogor-Such s’exclame.)

Quel rapport avec l’amendement ?

Cette question est essentielle. Nous avons eu des débats à ce sujet lors des différentes lectures. Nous soutenons ces amendements de bon sens. Alors que, depuis des années, des Français sont accueillis en Belgique pour accéder à une aide à mourir, il est sacrément culotté – pardonnez-moi l’expression – que la France n’autorise pas pour les ressortissants belges l’équivalent de ce que la Belgique a fait pour les Français. Monsieur Falorni, vous étiez présent lors d’une réunion publique sur le territoire de ma circonscription, où un médecin belge, Yves de Locht, disait exactement la même chose. …

Sur le même fondement. Le débat est ubuesque ! Près de 2 000 amendements ont déjà été déposés, et des sous-amendements viendraient s’ajouter à des amendements qui portent sur un alinéa de l’article 6, alors que nous examinons l’article 4. Soyons clairs : ce débat n’a pas sa place à ce stade de l’examen des articles ; il brouille le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Ce bidouillage d’amendements et de sous-amendements n’a aucun sens. Exprimez donc un avis défavorable et remettons ce débat à l’examen de l’article 6. C’est essentiel pour l’équilibre du texte.…