Mme Ségolène Amiot

Zéro budget ! C’est de la croyance, à ce moment-là !

Pas de ce budget !

Vous avez la mémoire courte !

La honte !

Rendez l’argent !

Quarante-huit mille !

Ce n’est pas la question ! La question est de savoir si on a le choix ou pas !

Oui, vous avez voté contre !

Non, avec cet amendement, ce serait zéro jour !

Monsieur le rapporteur, vous conviendrez avec moi que le texte confie une nouvelle mission à un élu. Si vous attribuez une nouvelle tâche à l’un de vos salariés, vous devrez lui dégager du temps pour la mener à bien, n’est-ce pas ? C’est ici la même chose : s’il y a une nouvelle mission, il faut des heures de délégation supplémentaires, car leur mutualisation a ses limites. Nous approuvons que des heures puissent être mutualisées entre élus pour répondre à des besoins spécifiques et ponctuels – nous avons d’ailleurs voté en ce sens tout à l’heure. Toutefois, j’y insiste, puisque le texte confi…

Ces amendements tendent à créer un temps de formation dédié à la prévention et au traitement des VSS pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes des CSE. Il est en effet un peu absurde que les référents aient le même temps de formation que l’ensemble de leurs collègues. Nous proposons donc qu’ils bénéficient d’une formation approfondie.L’amendement no 760 vise spécifiquement à leur attribuer les heures de délégation nécessaires à cette nouvelle mission au sein du CSE.

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai en même temps le no 760.

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que nous n’avons pas participé aux mêmes débats. Les violences sexistes et sexuelles et les violences intrafamiliales peuvent certes se recouper, mais elles ne font pas forcément appel aux mêmes mécanismes. Bien au contraire, certains sont spécifiques aux violences intrafamiliales, comme les mécanismes de coercition, de contrôle ou d’emprise. Il n’est donc pas absurde de préciser que le référent bénéficie de formations spécifiques aux violences intrafamiliales – qui ne sont pas forcément sexuelles –, pour qu’il soit à même de détecter si un ou une de s…

Il s’agit de prévoir la désignation d’un référent en matière de lutte contre les violences intrafamiliales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Il bénéficierait des mêmes formations que le référent en matière de lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.Même si les violences intrafamiliales ne se produisent pas sur le lieu de travail – il arrive d’ailleurs que ce soit le cas –, elles ont néanmoins un impact sur le travailleur ou sur la travailleuse, que ce soit sur la qualité de son travail et son aptitude générale à accomplir ses mission…

On n’a pas dit le contraire !

J’aimerais rappeler une chose : toutes les formes de traite des êtres humains, notamment de traite des enfants, sont déjà interdites par notre droit. Nous avons largement les outils législatifs pour les combattre. En revanche, ce qu’il faut avant tout, ce sont des moyens, et nous n’en avons pas. C’est une certitude.Cet article, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, pose problème. J’invite les abolitionnistes, qui rêvent d’interdire totalement la prostitution, à bien réfléchir à ce que nous sommes en train de faire. Nous sommes en train d’interdire à toute une population des pratiques qu’elle exerc…

Il vise à majorer l’amende de 4 000 euros prévue par le code du travail en cas d’absence de prise en considération des risques liés aux violences sexistes et sexuelles au travail dans le Duerp. Selon la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, seulement 48 % des entreprises intègrent les risques psycho-sociaux (RPS) au Duerp – 48 % !Cela fait longtemps que les risques psycho-sociaux doivent être adjoints au Duerp, mais ce n’est pas toujours fait : il est temps de se mettre à jour ! Nous demandons aux entreprises d’inclure les violences sexistes et sex…

Il vise à préciser les obligations de l’employeur dans le cadre du Duerp, s’agissant des risques de violences sexistes et sexuelles au travail. Nous vivons dans une société qui n’a pas entièrement conscience de ce que sont les violences sexistes et sexuelles, d’à quel point elles peuvent s’exercer sur n’importe quel individu en tout temps et en tout lieu – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir. Comme nous ne sommes pas acculturés à ces phénomènes, ou tout au moins habitués à identifier et à lutter contre les VSS au travail, il nous paraît indispensable de lister les …

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer de la bonne formation des salariés chargés de la prévention des risques professionnels dans les entreprises trop petites pour disposer d’un référent dédié obligatoire. Nous proposons qu’en matière de violences sexistes et sexuelles, la formation des salariés chargés de la prévention soit de deux jours minimum. En effet, dans les plus grandes entreprises, ces salariés sont souvent des représentants du personnel, notamment au sein de la CSSCT, qui bénéficient d’une formation initiale de cinq jours la première année de leur mandat, puis de trois à …

Par cet amendement, nous proposons de protéger les personnes en situation de handicap qui sont prises en charge dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Il s’agit de former plus particulièrement toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les Esat, compte tenu la vulnérabilité des personnes accueillies. Je rappelle les chiffres : 34 % des femmes en situation de handicap vivent des violences intrafamiliales, les enfants handicapés ont trois à huit fois plus de risques d’être victimes de violences intrafamiliales et 88 % des femmes autistes ont déjà subi une agressio…

Dans les entreprises – peut-être en avez-vous déjà été témoin, monsieur le rapporteur –, il arrive que l’employeur demande la validation, par les représentants du personnel, d’un plan élaboré à l’avance, comme s’il le soumettait à une chambre d’enregistrement, et qu’il assure lui-même la diffusion de l’information. Voilà ce qui se produira si nous n’adoptons pas cet amendement. Nous proposons que l’information soit élaborée conjointement avec les représentants et représentantes du personnel, et que sa diffusion soit elle aussi assurée conjointement. C’est essentiel.On l’a rappelé, toutes les e…

Il vise à garantir que l’élaboration et la diffusion de l’information en matière d’identification et de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail soient conduites avec les représentants élus du personnel, qu’il s’agisse des membres du CSE ou de ceux de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dont c’est du reste la mission.Il est essentiel de prendre en compte le point de vue des salariés car l’employeur ne peut pas forcément tout voir ni tout savoir. Ce travail doit être conduit en concertation avec les représentants élus du personne…

C’est bien dommage !

Rien !

Et du Medef !

Ce n’est pas clair…

Oh que oui !

Oh oui !

Ne pourrions-nous pas revenir à l’obligation de résultat, que nous avons connue ? L’obligation, pour l’employeur, de s’assurer qu’il n’y ait pas d’accidents du travail ni de maladies professionnelles, que la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés soient assurées, cela a figuré dans le code du travail ; cela ne sort pas de nulle part.En l’occurrence, on ne peut pas simplement s’en remettre au dialogue social ; ce n’est pas crédible.Assurons-nous donc, dans le texte, que les employeurs soient soumis à une obligation de résultat en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuel…

Monsieur le rapporteur, vous savez sans doute que le dialogue social n’est plus, depuis fort longtemps, à la hauteur de ce que l’on pourrait espérer. La preuve : je connais peu d’entreprises où les négociations annuelles obligatoires permettent ne serait-ce que de rattraper l’inflation – d’obtenir des augmentations au moins équivalentes à l’inflation. Si tel était le cas, ce que vous appelez les partenaires sociaux, à savoir les élus représentants du personnel, attesterait effectivement qu’ils pèsent autant qu’on pourrait l’espérer. Ce n’est clairement pas le cas. Dès lors, conférer à ces « pa…