M. Mickaël Bouloux

Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n’est ni de l’idéologie ni une question d’opinion, c’est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Cette logique est mortifère pour notre souveraineté alimentaire, pour notre santé et pour les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d’une eau de qualité pour fonctionner.Laissez les commissions locales de l’eau achever leur travail. Les schémas de l’eau sont des actes démocratiques exemplaires. Vous les piétinez pour céder aux calculs politiques court-termistes. L’eau est un bien commun, pas une variable d’ajustement politique.

Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’un moratoire sur toutes les décisions relatives à l’eau. (« Censure ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans mon département, en Ille-et-Vilaine, la révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Vilaine, plus grand schéma de l’eau de France, arrive à son terme et doit être votée le 12 février. Dans le bassin de la Vilaine et, plus généralement, partout en France, élus, agriculteurs, associations, scientifiques et citoyens ont travaillé ensemble avec un objectif : garantir une eau de qualité pour toutes et tous.C’est le fruit de quat…

Non, je le maintiens.

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de l’article 9 bis, qui, s’il était maintenu, dénaturerait profondément la logique du crédit d’impôt services à la personne (Cisap).Pour que les prestations réalisées à l’extérieur du domicile, comme des cours de sport ou certaines activités de loisir, soient éligibles au crédit d’impôt, elles doivent faire partie d’une offre globale fournie par le même prestataire, ce qui garantit leur caractère unitaire et accessoire. C’est une sécurité. L’article 9 bis vise à briser cette règle en appréciant la notion de service …

Il a raison !

Ce n’est pas le principal, monsieur le rapporteur général !

Cette mesure permettrait de mieux concilier l’usage récréatif de la mer avec la nécessaire protection de notre environnement littoral et marin.

Je défends l’amendement de notre collègue Thomin, qui vise à porter de 15 à 20 millions d’euros le rendement de la taxe annuelle sur les bateaux de plaisance, en en remaniant les barèmes.En effet, le produit de cette taxe profite à des acteurs incontournables du secteur maritime, que le groupe socialiste soutient pleinement : la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), le Conservatoire du littoral, qui œuvre à la préservation des espaces naturels et du patrimoine maritime bâti, ainsi que la filière de recyclage des bateaux de plaisance, laquelle irrigue les chantiers navals de proximité e…

…sans parler de nos amendements concernant les superdividendes. Le message envoyé aux Françaises et aux Français est dévastateur. La solidarité nationale, qui s’arrête aux portes des coffres-forts, n’hésite pas à piocher dans les poches des malades ! Demander à un patient atteint d’une ALD de contribuer au redressement des comptes publics alors que vous sanctuarisez le patrimoine des plus fortunés, ce n’est pas seulement une erreur budgétaire, c’est une faute morale. Nous vous demandons de maintenir l’exonération totale de ces indemnités : on ne guérit pas le déficit de l’État en taxant la mal…

Le groupe socialiste s’oppose fermement à la volonté gouvernementale de s’attaquer aux revenus des Français les plus fragiles – nos concitoyens atteints d’une affection de longue durée (ALD). Le texte revenu du Sénat prévoit une demi-mesure, autrement dit une mesure qui n’en est pas une : fiscaliser 50 % des indemnités journalières liées à ces pathologies lourdes. C’est absolument inadmissible. Pourquoi cet acharnement budgétaire ? Est-il besoin de rappeler que le quotidien d’un patient touché par une ALD se résume souvent à un combat non seulement contre la pathologie, mais pour joindre les d…

La dette est de 1 000 milliards, monsieur Midy !

L’article 1er touche au cœur d’une crise que nous ne pouvons plus ignorer, celle de l’attractivité des services publics. Nous faisons face à un paradoxe insupportable : celles et ceux qui soignent, qui protègent ou qui éduquent n’ont plus les moyens de vivre là où ils travaillent. Je l’observe quotidiennement à Rennes, dans la circonscription où je suis élu et où se trouve un des plus importants centres hospitaliers universitaires du Grand Ouest : la situation y est très difficile.Le logement est devenu la première variable d’ajustement de l’engagement républicain. Accorder à ces travailleuses…

Il a raison !

Oui, enfin !

Permettez-moi un peu de légèreté. Cet amendement n’augmente ni le déficit, ni la dette, ni le solde structurel ; il améliore simplement la syntaxe. Nous avons déjà suffisamment de débats sur la coordination des politiques budgétaires ; il est inutile d’y ajouter une coordination fautive par la présence de « , qui » avant « et ». Je propose une clarification à coût nul, à rendement maximal et parfaitement compatible avec la trajectoire de nos finances publiques – et, surtout, avec notre grammaire. Je vous invite à adopter cet amendement rédactionnel, pour la langue française ! (Applaudissements…

Il a été élaboré avec la région Bretagne, mais il concerne toutes les régions – j’y insiste. Il vise à permettre aux régions qui le souhaitent d’appliquer une taxe additionnelle correspondant au maximum à 200 % de la taxe de séjour, comme celle qui est déjà appliquée en Île-de-France.L’objectif est simple : mettre à disposition des territoires un nouvel outil fiscal pour financer leurs infrastructures de transports, sans faire peser l’essentiel de l’effort sur les entreprises via le versement mobilité.En effet, certaines régions doivent faire face à des charges spécifiques. Dans le cas de la B…

Cet amendement de repli, adopté en commission, tend également à étendre l’assiette de la TTF, mais en fixant son taux en deçà de 0,6 % – pour cette raison, il serait préférable que notre assemblée adopte plutôt l’un des amendements précédemment discutés.Pour toucher les transactions intrajournalières, les ordres d’achat seraient taxés, plutôt que les transferts de propriété. Les apporteurs de liquidités, qui garantissent le bon fonctionnement du marché, seraient exonérés. En outre, l’application de la taxe serait restreinte aux dérivés d’actions et ne porterait donc pas sur les instruments de …

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend aussi à renforcer l’efficacité de la TTF, actuellement insuffisante : son assiette est trop étroite et son application trop facilement contournée.Cet amendement tend à permettre l’application de la taxe sur les opérations intraday, ces opérations à très haute fréquence réalisées en l’espace d’une journée. Je devance déjà certaines objections : nous ne ciblons pas le petit épargnant qui se livrerait à des opérations de ce type.L’amendement vise également à intégrer à l’assiette de la taxe les dérivés d’actions hors instruments de couverture, afin de …

Il y a un malentendu, cher collègue, car cette mesure constituerait aussi une incitation : si un jour ces navires n’émettaient plus de CO2, ils ne paieraient plus rien.

Sur le même modèle que les amendements que j’avais déposés au sujet des jets et des yachts, il vise à instaurer une contribution, calculée en fonction de leurs émissions de CO2, sur les navires de croisière sous contrat effectuant des liaisons irrégulières dans nos eaux territoriales.

Monsieur le rapporteur général, la taxe proposée ne porte pas sur la propriété, mais sur les usages. Il ne s’agit donc pas d’évitement et les chantiers ne seront pas pénalisés. Je rappelle que la France a le deuxième territoire maritime du monde. Je ne vois pas comment les bateaux pourraient éviter de le traverser. À la limite, je pense même que si on a moins de yachts, on ne s’en plaindra pas tant que ça.

Il vise à instaurer un paiement sur l’utilisation des yachts en fonction de leurs émissions de CO2 dans nos eaux territoriales. Cette proposition prend acte de l’échec de la taxe sur les yachts, qui a été contournée. Il s’agit en effet de taxer l’usage, non la propriété. Quels que soient la propriété, le mode d’utilisation, ou la nationalité, on pourrait ainsi retrouver une base taxable.Nous disposons de tous les éléments nécessaires. Les yachts ayant tous des balises, on peut calculer la contribution. Un Européen super-riche émet en moyenne par an sur son yacht autant de carbone qu’un Europée…

Il s’agit d’une mesure de justice écologique et fiscale. On ne peut demander la sobriété à toutes et tous, sauf aux plus riches.

Il vise à instaurer une contribution sur l’usage des jets privés en fonction de leurs émissions de CO2, qu’ils soient immatriculés en France ou non et qu’ils se posent en France ou non. En effet, la base taxable serait en quelque sorte la quantité de CO2 émise dans notre espace aérien, que des technologies existantes permettent de calculer pour chaque appareil. Il s’agit de faire contribuer des vols dont l’empreinte carbone peut être jusqu’à dix fois supérieure à celle d’un vol régulier. Au cours des cinq dernières années, les quantités de gaz à effet de serre émises par des jets privés ont au…

Cet amendement de mon collègue Delautrette vise à instaurer une « TGAP amont » sur les produits en plastique non recyclable et non couverts par une filière REP. Comme je l’ai rappelé il y a un instant, près d’un tiers des déchets ménagers – soit près de 200 kilogrammes par habitant et par an – est composé de produits exclus de toute filière de recyclage.Les metteurs sur le marché ne contribuent pas à la gestion des déchets, tandis que les collectivités locales en assurent la collecte et le traitement, et paient la TGAP sur ces opérations. Ainsi, le contribuable local paie à la place des respon…

Il propose d’instaurer une taxe générale sur les activités polluantes pour la part des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui n’auraient pas été recyclés au regard des objectifs réglementaires assignés aux éco-organismes.Sur les 568 kilogrammes de déchets produits en moyenne par chaque habitant, 190 kilogrammes relèvent de la REP, mais, lorsque les éco-organismes n’atteignent pas leurs objectifs, ce sont les collectivités locales qui récupèrent la charge et doivent payer la TGAP en plus.Cet amendement propose tout simplement de rétablir une responsabilité cohéren…

Il vise à supprimer les annulations de crédits dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. S’agissant de telles dépenses d’avenir, cette suppression constituerait un message fort, utile et cohérent. Dans le domaine de la recherche, nous ne respectons pas la loi de programmation. Ce n’est pas en supprimant des crédits en fin d’année que nous parviendrons ne serait-ce qu’à maintenir la recherche publique. Voter ces amendements est essentiel pour l’innovation, la souveraineté scientifique, la transition écologique et, plus généralement, pour la jeunesse. (Applaudissements sur …

Nous plaidons pour la création d’un impôt plancher de 2 % pour les contribuables dont le patrimoine net est supérieur à 100 millions d’euros. Le rendement attendu – entre 15 et 20 milliards d’euros par an – soulagerait les classes populaires et moyennes des contributions injustes que leur impose ce budget, et assainirait l’état de nos finances publiques. Il ne s’agit pas d’un retour pur et simple de l’impôt sur la fortune mais d’une contribution plancher, qui prend en compte les impôts déjà acquittés. Un contribuable qui ne cherche pas à échapper à l’impôt ne paiera rien de plus avec cette mes…

En mathématiques, il existe une formule d’une beauté rare, l’identité d’Euler : eiπ + 1 = 0. Cette équation relie cinq constantes fondamentales ; elle unit, en une seule formule, l’algèbre, la géométrie, l’arithmétique et l’analyse – un équilibre parfait entre des domaines que l’on croyait séparés.Notre système fiscal devrait davantage ressembler à cette identité : une structure élégante, équilibrée, où chacun et chacune contribue selon ses moyens, et où la République retrouve son équilibre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Car cet équilibre est rompu : les plus grandes for…