Mme Mathilde Hignet

Mais si !

L’année dernière, pendant la mobilisation des agriculteurs, Marie-Thérèse (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) disait : « Il faut être justes pour la rémunération, faire appliquer la loi. Un président de la FNSEA qui détient aujourd’hui 700 hectares, ça interroge ! Nous en avions 20 avec Raymond. Raymond, qui avait son slogan pas de pays sans paysans serait très malheureux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Raymond Lacombe, le mari de Marie-Thérèse, était président de la FNSEA.Ce témoignage ne réclame pas davantage de néonicoti…

Il rejoint le précédent en ce sens qu’il vise à supprimer les alinéas 33 à 35. Vous souhaitez restreindre le champ des données concernant les produits de qualité, locaux ou durables qui doivent figurer dans le bilan statistique. La priorité consiste plutôt à s’assurer que la loi Egalim est respectée ; or il ressort du bilan de 2024 que les objectifs fixés par cette loi en matière de restauration collective, et déjà mentionnés par le ministre, ne sont pas atteints. Mieux vaudrait donc soutenir davantage l’agriculture biologique, l’agroécologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-…

Il visait à supprimer l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) qui protège les labels de qualité, ce qui montre l’hypocrisie du RN sur les questions agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom). C’est scandaleux ; j’aimerais savoir ce qui justifie sa suppression. Au vu des conséquences du cyclone Chido sur l’agriculture à Mayotte – elle a été complètement dévastée –, cet amendement de suppression est malvenu. (Mêmes mouvements.) Avez-vous demandé l’avis des ch…

Je vais en venir à l’amendement, mais il est dommage que le précédent ait été retiré. Il visait… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Par cet amendement, nous proposons de rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique de l’enseignement agricole, qui a été supprimé en commission. Ce comité est chargé d’appuyer les établissements dans leurs efforts d’innovation. Son rôle est d’autant plus important que l’enseignement agricole doit former à de nouvelles pratiques agroécologiques plus résilientes face au changement climatique. L’innovation pédagogique est une priorité du document stratégique d’orientation de l’enseignement agricole.L’argument de l’inactivité de ce comité ne tient pas : entre 2018 et 2022, u…

L’urgence est ailleurs : il faut soutenir les bailleurs sociaux en leur redonnant les moyens de construire des logements et rénover le parc existant vieillissant, afin de l’adapter au changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Il faut aussi aider les collectivités locales à répondre au défi de la construction de logements, tout en préservant les sols. La solution n’est pas dans une fusion ou une suppression, mais dans l’augmentation des financements du Fnap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : en 2024, 40 000 personnes attendaient un logement social en Ille-et-Vilaine, et 100 000 à l’échelle de la Bretagne. L’accès au logement social est pourtant déterminant !Il y a dix ans, la part d’argent public consacrée au logement représentait 2,2 % du PIB ; après presque dix ans de macronisme, elle n’est plus que de 1,6 %.Au lieu d’investir massivement dans la construction de logements sociaux pour répondre à l’urgence sociale, vous souhaitez fusionner le Fnap avec l’Anah, ou plutôt le supprimer et transférer ses missions à cette dernière – que le…

Une nouvelle fois, vous nous proposez de voter la prolongation d’une loi technocratique qui n’a pas permis aux agriculteurs de voir leur rémunération augmenter tandis que les consommateurs, eux, ont subi l’augmentation de plus de 20 % en deux ans du prix des produits alimentaires. En effet, le ruissellement qui devait se produire avec le relèvement de 10 % du SRP n’a pas fonctionné.Finalement, le texte issu de la CMP est bien décevant : il ressemble surtout à une loi pour assurer la stabilité des marges des multinationales de la grande distribution et de l’agroalimentaire. (Mme Marianne Maximi…

Je veux saluer les débats qui ont accompagné l’examen de ce texte. Nous avons contribué à améliorer les effets du dispositif SRP + 10, qui était critiqué : alors qu’il devait permettre le ruissellement vers les producteurs, on voit bien que le dispositif n’a pas eu les effets escomptés.Plusieurs amendements, très intéressants, ont été débattus. Je pense notamment à celui tendant à sanctionner les grands groupes et donc à rappeler que les multinationales ne sont pas au-dessus des lois et qu’elles doivent transmettre les données qu’on leur demande. Je pense également à l’amendement de M. Chassai…

Les marges considérables des multinationales remplissent les poches des actionnaires : chez Nestlé, en 2022, ils ont reçu 19 milliards d’euros ; Danone, quant à lui, distribue 1 milliard d’euros de dividendes au détriment des Français, qui ne peuvent pas se nourrir correctement, et au détriment des producteurs, qui ne disposent pas d’un prix rémunérateur.Dès lors, croyez-vous qu’une amende de 375 000 euros suffise à convaincre les multinationales de l’agroalimentaire de communiquer les éléments permettant d’évaluer le SRP + 10 ?Pendant qu’elles s’enrichissent, les ETI et PME françaises qui les…

Je partage les propos de Manon Meunier. Il s’agit ici de transformer l’amende forfaitaire en une sanction proportionnelle au chiffre d’affaires – à hauteur de 3 % cette fois – afin de renforcer la pression sur les distributeurs et les fournisseurs qui ne respectent pas la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

En 2017, l’UFC-Que choisir révélait que 46 % des surcoûts du bio proviennent des surmarges réalisées dans ce secteur par les grandes surfaces. En 2022, la Cour des comptes observait que le prix des tomates biologiques avait augmenté plus vite que celui des tomates issues de l’agriculture conventionnelle, laissant penser que la grande distribution misait sur un consentement de la clientèle à payer le bio plus cher. « L’injuste prix de notre alimentation », excellent rapport de septembre 2024 dû notamment au Secours catholique, contient une analyse, pour quinze produits, de la différence entre p…

En l’occurrence, nous ne parlons pas de la prolongation du SRP + 10, mais de l’encadrement des promotions sur les produits DPH.J’aimerais revenir sur l’argument des élections présidentielles. Il ne faut pas forcément attendre que les élections aient eu lieu pour légiférer. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Mme la ministre s’est engagée à nous remettre un rapport à l’automne : on pourra très bien, si le contenu de ce rapport l’exige, légiférer à ce moment-là. Choisir la date de 2027, c’est s’assurer que l’on ne repassera pas la patate chaude au gouvernement qui sera formé après l’élection préside…

Il propose de prolonger jusqu’en 2028 l’encadrement des promotions sur les produits DPH.Contre les pressions exercées par la grande distribution pour obtenir des promotions excessives, cet encadrement assurerait une rémunération plus équitable et préserverait la viabilité économique des PME du secteur.

Dix ans : c’est le temps que durera l’expérimentation du SRP + 10 et de l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires si nous prolongeons le dispositif jusqu’en 2028. Cela revient à offrir autant de répit aux multinationales qui se gavent sur le dos des agriculteurs et des consommateurs.La situation n’a pas changé avec le SRP + 10 ; elle s’est juste aggravée. Aujourd’hui, les profits de l’agroalimentaire captent plus de 12 % du prix de production.Alors que les lois Egalim devaient être la grande solution pour endiguer ce phénomène en rééquilibrant les négociations commerciales, le…

La grande distribution restera libre de fixer sa marge, à condition qu’elle soit située entre 10 % et 40 % du prix d’achat. Par cet amendement, nous demandons simplement qu’elle cesse de faire exploser les marges comme elle le fait depuis trop longtemps, avec des conséquences directes sur les consommateurs et sans le moindre ruissellement vers les producteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous invite à voter cet amendement du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à plafonner à 40 % les marges de la grande distribution. Le prix de vente au consommateur final ne pourrait donc dépasser 140 % du prix d’achat au fournisseur.La marge brute réalisée par la grande distribution sur un paquet de pâtes a augmenté de 57 % entre 2021 et 2022. Sur un panier de courses de 100 euros, seuls 7 euros vont au producteur. Ces exemples illustrent le problème des marges telles qu’elles sont pratiquées. Puisqu’il a été souligné plusieurs fois que le SRP + 10 constitue un outil p…

Des alertes ont été lancées quant à la volonté de Keith Barron et de ses entreprises de prospecter avant tout de l’or.

Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ma question concerne le développement de projets miniers sur le territoire français, notamment dans le Grand Ouest.La société Breizh Ressources, filiale de l’entreprise Aurania Ressources, domiciliée fiscalement aux Bermudes et dirigée par le milliardaire canadien Keith Barron, a déposé début 2024 trois demandes de permis exclusif de recherches minières dans des territoires d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Dans ma circonscription, en Ille-et-Vilaine, neuf communes sont concernées par le projet …

Cette loi n’est que de l’enfumage. Demain, les difficultés des agriculteurs seront les mêmes. Que faudra-t-il pour que l’avenir de l’agriculture familiale française soit enfin pris au sérieux, pour qu’on arrête la course à la productivité et au libre-échange, et pour qu’on se concentre sur l’essence même de l’agriculture, sur ce qui fait la fierté du métier de paysan : protéger la terre, nourrir ses voisins et en vivre ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Claudia Rouaux, se lèvent et applaudissent.)

Sécheresses, inondations, grêle, gel : alors que le changement climatique met en danger la production alimentaire française, j’ai du mal à comprendre l’acharnement des sénateurs républicains à faire disparaître le mot « agroécologie » du texte. Le Rassemblement national jubile, car il n’en a rien à faire non plus de l’agroécologie ! (Mêmes mouvements.)C’est ça, votre combat pour l’avenir de l’agriculture ? Il ne faut pas tout confondre : la simplification administrative, ce n’est pas le détricotage du droit de l’environnement, mais c’est plus d’humain derrière les guichets de la direction dépa…

Ce n’est pas l’adoption de cette loi avant le Salon de l’agriculture qui fera oublier les politiques libérales ayant conduit à la disparition de 800 000 paysans en vingt-cinq ans. Grâce à ce texte, peut-être pourrez-vous, madame la ministre, déambuler dans les allées du Salon sans être huée. Toutefois, comme tous les textes écrits par la robotique parlementaire de la Macronie, il s’agit d’un concours d’objectifs visant à garantir la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et le renouvellement des générations, sans rien qui permette d’y arriver. (Mêmes mouvements.) Plus que de gran…

Il y a neuf mois, dans cet hémicycle, je faisais appel au courage. Au courage, d’abord, de ne pas se contenter de rafistoler un modèle productiviste qui s’essouffle. Au courage, ensuite, de relever les défis du monde agricole : revenus, concurrence déloyale, accès à la terre et changement climatique. Au courage, enfin, d’établir ensemble une vision ambitieuse pour l’agriculture et une production alimentaire produite durablement. Nous en sommes bien loin : après des mois d’inaction, le gouvernement s’empresse de terminer l’examen de la loi d’orientation agricole avant l’ouverture du Salon de l’…

Il vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui, comme vous l’avez avoué à demi-mot, ne réglera pas tout, mais représente un signal. Toutefois, les Mahorais et les Mahoraises n’ont pas besoin que l’Hexagone leur envoie un signal, qui plus est au moyen d’un texte qui ne réglera rien !Vous avez également indiqué que les Mahorais voulaient abroger le droit du sol. Ce n’est pas vrai ; certains ne le souhaitent pas ! En réalité, ils auraient davantage besoin que les ministres de l’économie, du commerce, de l’artisanat, des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), de l’éc…

Exactement !

Vous êtes mal à l’aise parce que votre texte est inutile et parce qu’il permet au Rassemblement national de faire étalage de ses idées les plus crasses. (Applaudissements les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) J’en veux pour preuve ses amendements visant à abroger le droit du sol partout sur le territoire de la République.

En réalité, vous êtes mal à l’aise.

Monsieur le rapporteur, il me semble que vous ne devez pas commencer l’examen du texte en accusant tel ou tel de ne pas être allé à Mayotte. C’est faux : j’y suis moi-même allée, y ai vécu et y ai travaillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.