Séance du 08/04/2026· Article 1er· rapporteur Je rappelle qu’il existe quatre types de facteurs de risques : les facteurs comportementaux, les facteurs environnementaux, les facteurs biologiques et génétiques et les facteurs psychosociaux. Cette proposition de loi a pour ambition de traiter les facteurs de risques évitables à titre personnel. C’est la raison pour laquelle certaines de vos propositions ne peuvent être retenues, même si elles correspondent bien à des facteurs de risques globaux pour la prise en charge de la santé. Par ailleurs, l’amendement vise les facteurs de risques « principaux », mais un peu plus loin, il énumère tous …
Séance du 08/04/2026· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. Un Français sur six sera victime d’un AVC au cours de sa vie. À l’échelle de cet hémicycle, cela représente 96 députés sur 577. Les maladies cardiovasculaires, première cause de handicap acquis, entraînent 140 000 décès par an et nécessitent 1,2 million d’hospitalisations. Elles coûtent près de 20 milliards d’euros à notre système de santé. Ce ne sont pas des chiffres abstraits : ce sont des familles fracassées, des actifs sortis…
Séance du 25/02/2026· Discussion générale …afin que soit strictement encadrée l’utilisation des données réellement nécessaires au remboursement et au contrôle antifraude. Restreindre excessivement ces échanges reviendrait à faire deux perdants : les assurés, moins bien remboursés, et la collectivité, moins bien protégée contre la fraude.Nous devons aussi changer de regard sur les organismes complémentaires. Ils ne sont pas seulement des financeurs qu’on sollicite ou qu’on taxe à l’aveugle quand les comptes publics se dégradent, mais des acteurs majeurs du système de santé, capables de contribuer à la prévention, à l’efficience et à la…
Séance du 25/02/2026· Discussion générale La fraude sociale et fiscale mine silencieusement notre pacte républicain. Elle prive nos services publics de moyens essentiels, fragilise notre protection sociale et alimente un sentiment d’injustice profond chez nos concitoyens. Elle a aussi contribué, d’une certaine manière, à faire de l’assistanat une culture à part entière. Selon les estimations disponibles, la fraude sociale représente au moins 13 milliards d’euros par an, tandis que la fraude fiscale pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards. Pourtant, seule une petite fraction de ces montants est réellement détectée et recouvr…
L’article 7 sert surtout à se rassurer. Nous partageons dans cet hémicycle la volonté de rendre accessibles les soins palliatifs pour tous, partout, dans l’ensemble du territoire. Afficher un tableau des financements prévus n’est pas ce qui la rendra plausible ni effective. Ce qui permettra d’atteindre cet objectif, c’est la force de l’engagement des professionnels de santé, au cours leur formation initiale – est-ce que de jeunes infirmiers ou internes en médecine voudront d’emblée se destiner à l’accompagnement et aux soins palliatifs ? – ou au cours de la formation continue. Fort de mon expé…
Séance du 06/01/2026· Grève des médecins libéraux La santé continue trop souvent à être vue uniquement comme une dépense, non comme un investissement dans l’avenir. Il n’y a pas de véritable politique de prévention.Madame la ministre de la santé, êtes-vous prête à ouvrir sans délai une concertation, un véritable Duquesne des professions médicales et paramédicales, pour refonder la confiance, repenser les règles du jeu et redonner enfin du sens et une perspective durable à notre système de santé, dans l’intérêt des patients ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 06/01/2026· Grève des médecins libéraux Je parle de l’article 24, qui pointait du doigt la médecine de ville de manière uniforme, absolue et sans différenciation territoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 06/01/2026· Grève des médecins libéraux Alors que nous nous souhaitons tous une bonne santé pour 2026, les médecins libéraux, depuis hier, sont en grève. Ce n’est ni un hasard ni un mouvement d’humeur : c’est le signal d’alarme qui indique qu’un système est à bout de souffle. Comme je le redoutais il y a quelques semaines en tant que ministre, les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ont acté la fin d’un exercice qui ne satisfait plus personne – ni les professionnels de santé, ni la Cnam, ni le gouvernement, ni les parlementaires –, un exercice devenu purement comptable, sans vision pluriannuelle, …
Séance du 09/12/2025· Article 24 du PLFSS Je prends note de votre réponse, madame la ministre, mais l’article 24 ne satisfait pas les professionnels libéraux. Ils sont en train de se mobiliser. Nous ne gagnerons rien sur le plan de l’accès aux soins si nous désorganisons la médecine de ville. C’est la raison pour laquelle je vous demande à nouveau de revenir sur cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 09/12/2025· Article 24 du PLFSS Notre système de santé marche sur deux jambes, l’hôpital et la médecine de ville et il est illusoire de penser que l’on peut restructurer le premier en désorganisant la seconde. Le PLFSS pour 2026 a porté des attaques sans précédent contre la médecine de ville, les pharmacies, les laboratoires de biologie, les cabinets de radiologie, les médecins spécialistes, les médecins généralistes, les paramédicaux – kinésithérapeutes, infirmiers.Le Parlement a fait preuve de sagesse en revenant sur la surtaxation des dépassements d’honoraires, les seuls à permettre le maintien des activités médicales en …
Nous connaissons tous les difficultés de notre système de santé qui est basé sur une médecine d’hôpital et une médecine de ville. Ce PLFSS contient une attaque sans précédent contre la médecine libérale, attaque qui peut être très préjudiciable pour plusieurs raisons.Tout d’abord, la négociation conventionnelle doit rester bilatérale. On ne peut pas se satisfaire qu’une décision unilatérale de la Cnam lui soit substituée.Deuxièmement, j’ai été témoin d’exemples très concrets de réductions de tarif unilatérales : elles ne tiennent absolument pas compte des spécificités territoriales. Ainsi, nou…
Il vise à requalifier les missions des centres de soins non programmés, notre proposition lors de l’examen du PLFSS pour 2025 n’ayant malheureusement pas franchi la barre du Conseil constitutionnel.Des centres de soins non programmés opposés aux services d’urgence, à but lucratif et avec des horaires définis, n’ont pas de sens. Dans de nombreux territoires – comme le mien –, ils participent en revanche à la permanence des soins et au service d’accès aux soins, le SAS. Ils peuvent être des lieux où nos jeunes internes et nos médecins se forment ; ils permettent également d’éviter le recours sys…
Séance du 04/12/2025· Article 11 sexies (suite) Madame la ministre, je vous remercie d’avoir retiré votre amendement de suppression no 878. La cohérence est importante, vous avez eu raison de le souligner.Le gouvernement est attaché au travail avec les collectivités locales et aux mesures en faveur de la décentralisation. Or, lorsque j’étais vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, grâce au travail sérieux de l’URPS, l’union régionale des professionnels de santé, sur l’évolution du chiffre d’affaires des pharmacies d’officine, nous avions décidé de créer des aides financières pour les pharmacies en difficulté qui garantissaient l’a…
Cet article est à mon sens l’un des plus importants du PLFSS. Le rapport entre nos travaux et la vie quotidienne est d’ordinaire difficile à faire toucher du doigt. Ici, au contraire, il s’agit d’une disposition à l’enjeu très concret, puisqu’elle concerne le maintien d’un réseau pérenne de pharmacies sur l’ensemble de notre territoire. D’après ce que m’a indiqué le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, plus de 1 400 pharmacies ont déjà fermé et le rythme s’accélère : 200 pharmacies ferment tous les ans.Quand j’étais ministre de la santé, j’ai pris un arrêté, publié le 3 juillet 2025, p…
Séance du 04/12/2025· Article 15 (suite) Nous débattons des recettes de la sécurité sociale et du remboursement de sa dette, dont les modalités sont complexes. Revenons un instant sur le poids des dépenses sociales, que vient d’évoquer notre collègue. Les dépenses de santé et les retraites représentent respectivement 12 % et 14 % du PIB.En Allemagne, le poids des dépenses de santé est de 12,7 % du PIB : nous avons donc encore une marge de progression par rapport à nos voisins, si nous faisons preuve de plus d’efficience, en suivant les recommandations du rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale de l’assurance maladie (C…
D’une façon générale, 33 % de la population souffre d’hypertension artérielle ; 20 % de dyslipidémie ; 10 % de diabète dans certaines régions, notamment en outre-mer – je rejoins la députée Bellay sur la spécificité des outre-mer quant à la consommation d’alcool et quant à ces facteurs de risque. Il ne s’agit pas de comparer ou de juger tels ou tels produits – je partage les valeurs des territoires soulignées par Fabrice Brun sur lesquelles reposent les AOC et les AOP –, cependant le nutri-score peut être utile aux professionnels de santé qui expliquent aux patients, dans une perspective d’édu…
Je n’aurai pas l’enthousiasme du député Fabrice Brun, mais je souhaite simplement rappeler quelques chiffres de santé publique. D’ici quelques années, en 2035, 75 % des dépenses de santé seront liées aux maladies chroniques. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Séance du 08/07/2025· Interdiction des pesticides· ministre Je finis, madame la députée ! Dès que nous disposerons des études de l’Anses prouvant la réalité des effets anticipés, nous interdirons tous les pesticides. D’ici à quelques semaines, il est d’ailleurs possible que j’interdise d’autres molécules dont l’impact a été démontré par des études médicales fondées sur des données probantes. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 08/07/2025· Interdiction des pesticides· ministre Vous avez tout d’abord évoqué les filtres utilisés par Nestlé Waters pour la source Perrier. Certes, si les eaux sont contaminées par des matières fécales, elles sont impropres à la consommation. Cependant, je rappelle qu’en l’espèce, l’origine du débat n’est pas liée à une contamination mais à une usurpation, à un trouble du point de vue commercial puisque c’est l’appellation d’eau minérale naturelle qui est contestée.Le problème était tout autre : des filtres avaient été placés, qui ôtaient à l’eau son caractère minéral. Il s’agissait donc d’un mensonge et d’une usurpation commerciale.S’agis…
Séance du 08/07/2025· Interdiction des pesticides· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Le médecin que je suis est naturellement soucieux de la santé des Français. Je ne suis soumis à aucun intérêt de lobby.
Séance du 08/07/2025· Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt· ministre Surtout, il est temps de réformer l’activité chirurgicale. Certes, 1 000 actes ont été effectués par une équipe – que je salue – de chirurgiens, infirmiers, anesthésistes et aides-soignants mobilisés. Cependant, il est temps d’étudier la situation globale avec lucidité, sens de l’organisation et fermeté.Nous allons renforcer le service des urgences, qui fonctionne bien, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en ajoutant dix lits en unité post-urgences. Nous allons également développer le plateau technique d’imagerie en y adjoignant un appareil d’IRM car les habitants de vot…
Séance du 08/07/2025· Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt· ministre Nous sommes typiquement dans le cas d’un hôpital de proximité dans lequel, vous l’avez rappelé, les urgences fonctionnent bien.Il faut aussi évoquer la situation financière de l’hôpital : plus de 13 millions de déficit cumulé et des délais de paiement qui dépassent les cinq mois.
Séance du 08/07/2025· Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Permettez-moi tout d’abord de m’associer aux nombreux hommages rendus par l’ensemble des groupes à Olivier Marleix.Madame la députée, votre question m’étonne beaucoup car elle ne reflète pas du tout l’échange téléphonique que nous avons eu. La situation de l’hôpital d’Apt ne se réglera pas à coups de slogans et de discours nostalgiques.
Séance du 01/07/2025· Lutte contre les déserts médicaux· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Il me sera difficile de vous présenter en deux minutes l’ensemble des mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le premier ministre. Nous avons établi une carte avec Catherine Vautrin, les préfets, les directeurs d’ARS, les professionnels de santé et les élus, et défini 151 premières zones prioritaires particulièrement dépourvues sur le plan médical et couvrant environ 2,5 millions d’habitants, zones qui bénéficieront d’une collaboration médicale collective. Cela ne signifie toutefois pas que nous considérons les autres zones comme non concernées par la désertification …
Séance du 01/07/2025· Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques· ministre Les discussions budgétaires qui ont lieu en ce moment sont très compliquées. Oui, je vous l’annonce, l’arrêté maintenant le plafond de remise sur les médicaments génériques a été signé hier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il prolonge le plafond actuel et constitue surtout une base de discussion. Car je partage votre analyse : les déserts pharmaceutiques ne vont certainement pas améliorer la lutte contre les déserts médicaux. Nous devons donc travailler avec les pharmaciens, parce qu’ils jouent un rôle de proximité essentiel, en particulier dans les territoires ruraux. Avec les syndicat…
Séance du 01/07/2025· Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Le ministère est en permanence en lien avec les différents professionnels de santé pour assurer un double maillage, à la fois par une action sanitaire de proximité et par la répartition des soins de santé sur tout le territoire. Nous n’avons donc pas attendu votre question pour nous assurer que les pharmacies jouent le rôle essentiel qui est le leur en matière de proximité.
Séance du 01/07/2025· Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques· ministre Nous sommes en train de progresser en matière de lutte contre les déserts médicaux ; y ajouter des déserts pharmaceutiques n’arrangera rien. Il faut maintenir ouvertes les officines de proximité : près de 300 d’entre elles ferment chaque année. Je salue le travail des syndicats, mais surtout celui des unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens. Ensemble, en concertation avec la Caisse nationale de l’assurance maladie, nous réfléchissons à des mécanismes de compensation destinés à préserver les pharmacies de proximité, particulièrement dans les zones rurales. (Ap…
Séance du 01/07/2025· Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Vous posez la question du maillage des officines de pharmacie dans les territoires et de la difficulté de maintenir la viabilité économique des petites pharmacies de proximité. Celles-ci jouent pourtant un rôle fondamental auprès des patients, à qui elles permettent de s’approvisionner en médicaments non loin de chez eux.J’ai reçu ce midi les organisations syndicales pour évoquer la réforme des remises sur les médicaments génériques. Un arrêté a été pris pour suspendre la baisse du plafond et pour laisser les négociations se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusi…
Séance du 01/07/2025· Situation des urgences hospitalières face à la canicule· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Votre question est l’occasion de rappeler la nécessité des gestes de prévention à l’égard des plus fragiles, notamment les personnes âgées, handicapées et sans domicile, ainsi que les enfants. Nous avons tous la responsabilité de souligner le rôle essentiel de la prévention. Vous soulevez aussi un enjeu majeur : la capacité d’accueillir dans de bonnes conditions les patients dans les services d’urgence, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer.Mon ministère a anticipé la situation que nous traversons en renforçant les liens avec les municipalités, les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la Cro…
Séance du 25/06/2025· Motion de rejet préalable· ministre Des centaines de milliers de professionnels de santé, tous les jours, soignent les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous leur devons une sécurité maximale. Tous les moyens doivent être mobilisés pour prévenir les violences – pas moins de 25 millions d’euros seront débloqués pour sécuriser les établissements – et améliorer les conditions de travail des soignants. Mais, et je l’assume, face à ces violences insupportables, il faut aussi une réponse pénale forte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Didier B…