M. Charles Fournier

Merci pour votre générosité, monsieur le président. Il est utile pour nous, après ce débat, plutôt que de poser des questions, de proposer quelques réflexions. La première est relative à la logique économique. Il n’est pas efficace de vouloir faire jouer aux REP tous les rôles. Les filières REP sont l’un des moyens pour réguler notre production et nos modes de consommation, mais pas le seul moyen. Un enjeu majeur, qui a été trop peu abordé, concerne les volumes de ce qui est mis en marché, que ce soient des productions locales ou des importations. Je ne voudrais pas que l’on trace une ligne de…

Je remercie également les administrateurs qui nous ont accompagnés pour la qualité de leur travail, ainsi que mes deux corapporteures.À l’origine, ce système conçu pour appliquer concrètement le principe pollueur-payeur était considéré comme vertueux. Il a permis des progrès en matière de collecte et de recyclage des déchets. Les efforts en ce domaine restent toutefois très insuffisants dans un monde aux ressources naturelles finies. En 2022, notre pays a produit 345 millions de tonnes de déchets, soit 5,1 tonnes par habitant.Notre travail a permis de mettre en lumière de nombreux dysfonctionn…

L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ?Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique t…

Ils ont empêché la fermeture !

De manière générale, les crédits d’impôt, les exonérations de cotisations et autres avantages fiscaux ne constituent pas nécessairement la panacée, de notre point de vue. Cependant, lorsque l’effet de levier d’un dispositif est garanti en termes d’investissement, de progrès social et écologique – comme c’est le cas ici pour les Esus –, alors nous pouvons le soutenir.Par ces deux sous-amendements à l’amendement de M. Midy, nous proposons : avec le no 3956, de s’aligner sur le taux de la réduction d’impôt majorée à 30 % dont bénéficient par exemple les sociétés de financement de l’industrie ciné…

Vous dites que vous n’êtes pas prêts, mais l’ordonnance qui a fixé au 1er janvier 2026 l’application de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique hospitalière a été publiée en 2021 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Selon nous, cette couverture n’offre pas la meilleure des solutions, mais elle a le mérite d’engager les employeurs à mieux protéger ces agents, souvent les premiers exposés. Comment pouvez-vous dire que vous n’êtes pas prêts, vous qui gouvernez depuis des années ? C’est un scandale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe E…

Madame la ministre, il me semble normal que cet amendement ne soit pas tombé, puisqu’il tend à créer une nouvelle catégorie d’entreprises, à laquelle pourrait être appliqué un taux différent.Lorsque nous proposons de soumettre à des conditions le bénéfice de telle aide ou tel avantage, vous les évacuez systématiquement. Voilà pourquoi je propose de créer cette nouvelle catégorie des « jeunes entreprises à impact », ce qui permettrait au moins de reconnaître celles qui ont d’ores et déjà un impact positif. On me répond qu’il existe déjà des catégories telles que les jeunes entreprises « de croi…

Il vise à créer une nouvelle catégorie, au sein des entreprises innovantes, qui concerne l’économie sociale et solidaire – je l’avais déjà proposé lors de l’examen du PLF : celle des « jeunes entreprises innovantes à impact » (JEII). Il s’agit de valoriser les quelque 800 à 1 000 entreprises dont l’activité et le fonctionnement ont un impact positif qui épargne notamment à l’État des dépenses majeures. Leur demander d’augmenter leurs dépenses de recherche pour pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt prévue au présent article, c’est les mettre en difficulté ; nous proposons donc d’en dispen…

Que proposez-vous ?

Je soutiens ces amendements et j’en profite pour souligner une incohérence. Depuis le début des débats budgétaires, vous nous traitez d’irresponsables fiscaux. Mais quand nous vous proposons d’encadrer une niche fiscale pour la rendre plus efficace et plus utile, vous le refusez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Vous refusez toute règle, tout critère, tout encadrement concernant le CIR. Selon vous, il faudrait le conserver en l’état, même si les montants explosent ; rien, à vos yeux, ne permettrait de mieux cibler son efficacité.Vous nous dites que vous accepteriez év…

Par inattention, j’ai précédemment présenté le mauvais amendement, mais on m’a répondu que c’était très intéressant, tout en m’opposant un argumentaire qui ne correspondait pas à mon exposé. Tout cela montre l’état de fatigue avancée dans cet hémicycle.Cette fois, je vais présenter le bon amendement. Il propose que l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire puissent également bénéficier du CIR. Non, je me trompe ! Décidément, je suis fatigué.L’amendement no 2943 propose plutôt de limiter le bénéfice du CIR aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100 millions d’eu…

C’est le retour du crédit d’impôt recherche dans nos débats, dû à l’ordonnancement des amendements en fonction des modifications proposées du code général des impôts.Il s’agit ici de poser un critère d’attribution du CIR, pour rendre le dispositif plus efficace. L’innovation et la valeur ajoutée territoriale viennent des petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI). (M. Dominique Potier applaudit.) Pourtant, l’essentiel du CIR est capté par les très grandes entreprises : 2 % seulement des entreprises obtiennent 44 % de son montant total.Nous proposons donc, pour donner la priorité a…

Menteur !

Dans le prolongement des propos de M. Tavel, je m’inquiète des baisses drastiques dans le soutien à l’économie sociale et solidaire, ainsi que de la disparition de toute aide à l’innovation sociale.Quand on parle d’innovation dans ce pays, seule l’innovation technologique est mise en avant. Quand on évoque la France de 2030, par exemple, on ne parle que d’une France technologique – jamais d’une France de l’innovation sociale.Pourtant, l’innovation sociale touche à tous les aspects de notre vie : elle touche notre quotidien, transforme l’organisation des entreprises, permet de répondre à des be…

Comment comptez-vous répondre aux cris d’alerte des associations ? Considérez-vous, comme la droite et l’extrême droite, que les associations reçoivent trop de soutien et qu’elles représentent même une concurrence déloyale pour le sacro-saint marché ? Est-il vrai que vous donnez aux préfets la consigne d’inspecter la liste des associations demandant des financements au Fonds de développement de la vie associative, en vue d’exclure celles qui sont jugées trop militantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Emmanuel Tjibaou applaudit aussi.)

En vérité, je vous le dis, c’est le pays qui ne tiendrait pas sans les associations ! Sans elles, l’avenir serait sombre pour la justice sociale, la vitalité démocratique, l’écologie et l’économie des territoires.

Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je voudrais d’abord rendre un hommage aux 20 millions de bénévoles et aux associations qui permettent à ce pays de tenir debout en faisant vivre la solidarité, la culture, le sport ou l’écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Elles sont notre richesse, elles créent aussi de la valeur trop peu considérée.Aujourd’hui, les associations vous le disent à travers une mobilisation historique : « Ça ne tient plus ! » La crise est sans précédent, marquée par la baisse des financements, la m…

En tout cas, je trouve dommage de supprimer purement et simplement la référence à l’économie sociale et solidaire. C’est nier l’importance pour Mayotte de modèles comme les coopératives, par exemple. Au pire, nous aurions pu l’encadrer.

On peut certes trouver des structures qui appartiennent à ce qui est un groupe, mais citez-moi une seule entreprise de l’économie sociale et solidaire…

Je ne suis pas du tout d’accord. Que le rapporteur me cite une seule grande entreprise de l’économie sociale et solidaire qui poserait problème. L’amendement qui a été adopté en commission, à mon initiative, présentait l’avantage de faire figurer expressément la référence aux entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le texte. Mayotte compte une chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, qui jouera un rôle important dans le passage de l’économie informelle à l’économie formelle en accompagnant les structures concernées. Que je sache, le Groupe SOS n’est pas installé à Mayo…

L’amendement tend à ce que les marchés publics de conception-réalisation soient assortis de clauses environnementales au sens de l’article 35 de la loi du 22 août 2021. Mayotte est un réservoir de biodiversité qui reste très vulnérable face au dérèglement climatique. Nous devons exiger que la construction soit conditionnée au respect de certaines pratiques compatibles avec la préservation des milieux naturels et les enjeux climatiques. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons y développer l’activité économique, par exemple le tourisme.

L’amendement tend à faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des plateaux techniques, en les faisant bénéficier des mêmes conditions de prorogation de l’autorisation de passer des marchés globaux de type conception-réalisation à Mayotte. Les plateaux techniques des lycées professionnels de Mayotte ne sont pas opérationnels du fait du manque d’entretien, de maintenance et de matériel. Ce manque d’investissement est d’autant plus regrettable que ces outils sont nécessaires dans la formation initiale mais aussi dans celle délivré…

Quand on se rend à Mayotte, ce qui frappe c’est l’état de l’économie, économie qui repose principalement sur le secteur informel.La refondation ne peut pas passer uniquement par les questions migratoires – même si elles ont malheureusement occupé l’essentiel de nos débats jusqu’à maintenant –, elle reposera sur le choix d’un projet économique. Quelle refondation économique pour Mayotte ?Je le répète : parlons des écoles, de l’enseignement supérieur mais aussi des filières de formation professionnelle et continue. Je vous présenterai des amendements en ce sens.

Eh oui !

C’est pour ça que vous avez voté le moratoire ?

Ce n’est pas parce que tout le monde en parle que c’est fréquent !

C’est déjà ça ! (Sourires.)

Mesdames et messieurs les ministres, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis de la simplification ! Tout cela aurait mérité un travail sérieux mais de travail sérieux, il n’y en a pas eu !À défaut d’avoir atteint aucun de ses objectifs affichés, ce texte aboutit en l’état à d’autres objectifs, non dits, tels que le détricotage d’autres lois, par exemple la loi « climat et résilience ».Ce texte est devenu le porte-voix idiot des combats régressifs contre le climat, la biodiversité, la santé publique et les droits des salariés, comme s’il s’agissait d’autant de complications à annihiler. La …

Vous auriez pu essayer de saisir la balle au bond quand, dans nos rangs, nombreux étaient celles et ceux prêts à travailler pour trouver des solutions destinées à faciliter la vie économique des chefs d’entreprise, des salariés et de nos concitoyens.

Pourtant nous aurions pu être d’accord pour simplifier à condition d’adopter une ligne et une méthode. Nous avons été force de proposition : nous avons suggéré de confier un travail de fond à une délégation parlementaire et de mobiliser la Cour des comptes pour étudier les suppressions d’organismes mais nous n’avons pas été entendus.Vous ne nous ayez pas écoutés quand nous vous avons alerté sur la direction que prenait le texte ; alors que vous auriez pu le retirer, vous ne l’avez pas fait. Aujourd’hui, c’est la débandade : les députés EPR voteront contre le texte présenté par leur propre gouv…