M. Aurélien Lopez-Liguori

Alors que l’article 35 bis nous offre la possibilité de relocaliser nos données en Europe et en France, pour créer les géants du numérique européens et français que nous appelons tous de nos vœux, vous proposez de le supprimer. C’est regrettable. Vos arguments ne tiennent pas. C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement de suppression de l’article 35 bis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

J’ai bien écouté vos arguments, monsieur le ministre délégué et monsieur Belhamiti. Toutefois, nous n’avons aucune confiance dans l’Union européenne s’agissant du numérique souverain. Chacun se souvient du projet de cloud européen Gaia-X : il devait être souverain mais, en définitive, Alibaba et AWS y participent.Vous estimez que le vote de l’article 35 bis affaiblirait la capacité de la France à mener des négociations européennes. Pourtant, Bruno Le Maire n’a pas attendu l’Union européenne pour proposer à l’Assemblée de voter la taxe Gafa. Ce faisant, a-t-il affaibli la capacité de négociatio…

Pour sécuriser les données de notre pays et écarter tout risque d’ingérence étrangère, nous voterons bien sûr en faveur de l’article 35 bis.

L’article 35 bis part d’un constat dramatique en matière de sécurité et de souveraineté. Il n’est pas rare que les autorités publiques ou des entreprises stratégiques aient recours à des entreprises extra-européennes pour le traitement de leurs données sensibles. L’article prévoit donc que les entités vitales pour notre pays, les OIV et les OSE, ne puissent confier le traitement de ces données qu’à des entreprises françaises ou européennes.Cette mesure permettra de mettre fin à l’hébergement des données du Health Data Hub par Microsoft, de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)…

Après avoir déposé en commission des lois un amendement de suppression de l’article 35, nous revenons en séance dans une démarche constructive. Nous défendons en effet un amendement qui vise à donner un caractère expérimental au dispositif prévoyant d’autoriser l’Anssi, qui dépend, rappelons-le, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lui-même placé sous l’autorité du Premier ministre, à accéder à des données de contenu.Deux problèmes se posent. Le premier est que vos données de contenu, les miennes, celles de vos familles, seront susceptibles d’être recueilli…

Je comprends votre argument, monsieur le ministre délégué. Il est bien évident que, seul, cet amendement ne permet pas d’inciter les éditeurs à signaler et combler les failles de leurs systèmes, et c’est pour cette raison que j’ai déposé après l’article 36 un amendement tendant à demander un rapport sur la pénalisation des entreprises qui ne répondraient pas aux demandes de l’Anssi. La réponse d’un État de droit à ce type de manquements doit être une sanction, pas le name and shame proposé par Mme la rapporteure pour avis.

D’où ma proposition en matière de pénalisation !

C’est le but !

L’article 34 vise à permettre à l’Anssi de publier les vulnérabilités d’une entreprise. Il s’agit non seulement d’une méthode contestable, mais qui est, en outre, de nature à mettre en danger une entreprise en l’exposant potentiellement à d’autres attaques. En effet, ce serait une occasion en or pour les hackers : on leur offrirait sur un plateau d’argent une voie d’entrée dans les systèmes d’information. Ils s’en donneraient à cœur joie, puisqu’il leur suffirait de consulter les publications de l’Anssi pour disposer d’une liste d’entreprises vulnérables sur lesquelles concentrer leurs attaque…

C’est ce que vous faites aujourd’hui avec cette proposition de loi. Vous l’avez déposée dans l’urgence quand vous vous êtes rendu compte que les pansements que le Gouvernement avait appliqués avec sa loi « pouvoir d’achat », qui était sans ambition, étaient sur le point de se détacher.Oui, nous voterons pour l’article 2 (Exclamations prolongées et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui reconduit le plafonnement des loyers pour les foyers français car ils en ont besoin. Oui, mesdames et messieurs de la NUPES, les loyers représentent une dépense incompressible pour nos compatriotes. Mais c…

Faire de la politique, c’est avant tout innover, imaginer les solutions aux problèmes que rencontreront nos enfants et petits-enfants dans dix, trente ou cinquante ans. Faire de la politique, c’est avant tout imaginer, créer un monde meilleur, une France meilleure pour les Français qui nous succéderont.Mais, comme à son habitude, la majorité est à rebours de ce que politique veut dire. Vous n’êtes pas des politiques au sens noble du terme, mais des petits gestionnaires de crise. Vous êtes des médecins qui, par manque de moyens et de vision, préfèrent s’attaquer aux symptômes du mal plutôt qu’à…

L’amendement proposé par Mme Colombier est de bon sens. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que l’armée française allait relocaliser ses données en France, mais ce ne sont pas les seules à être sensibles. Nos prestataires, nos sous-traitants, les OIV – opérateurs d’importance vitale – ou encore les OSE – opérateurs de services essentiels – devraient également héberger leurs données en France, ou du moins au sein de l’Union européenne, et nulle part ailleurs. Or nous en sommes loin.J’insiste, tous les acteurs que je viens d’énumérer traitent de données sensibles, et nous ne pouvons pas fa…

Sans parler de Saint-Avold !

Et les pêcheurs en Méditerranée ?

C’est un amendement de bon sens que nous vous proposons ici. Je ne vous le présente pas en tant que député du groupe Rassemblement national mais d’abord en tant que citoyen soucieux de l’indépendance numérique de la France et ensuite en tant que président du groupe d’études économie, sécurité et souveraineté numériques. Il s’agit d’un amendement transpartisan cosigné par les députés de trois groupes politiques différents – Philippe Latombe, Christophe Naegelen, Émeric Salmon et moi-même –, car la souveraineté numérique dépasse les clivages. Malheureusement, la souveraineté numérique est quelqu…

L’article que nous nous disposons à examiner vise à refonder, à unifier et à simplifier le régime juridique de la vidéoprotection. Son point de départ réside dans une situation de fait inquiétante : les images de vidéosurveillance captées sur la voie publique n’étaient soumises ni au règlement général sur la protection des données (RGPD), ni à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De l’aveu de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), du Conseil d’État et de la Cour des comptes, il convenait de revoir leur régime, moins protec…

Changez de disque !

L’article 9 bis a pour but d’insérer une mention relative au changement climatique dans l’examen des dossiers d’installation de centrales nucléaires. Je ne vous cache pas que de prime abord, j’ai trouvé votre intention louable ; il faut bien entendu que les risques climatiques soient pris en considération lors de l’implantation d’une centrale. Mais en vérité, cet article est bavard et purement cosmétique, le changement climatique étant déjà pris en compte dans les procédures : il l’est assurément par l’exploitant des centrales, par l’ASN dans les démonstrations de sûreté et lors des réexamens …

Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste.Il est nécessaire d’instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d’un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l’Allemagne, et de l’a…

Je vous rappelle que nous étions le seul groupe à demander la prolongation de la ristourne dans le budget pour 2023 ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

En plus, depuis novembre, le prix du baril brut baisse, tandis que le prix à la pompe augmente. Deux possibilités : soit les énergéticiens se gavent sur le dos des Français et alors le refus de l’extrême gauche NUPES et de la majorité de voter notre proposition de taxation des superprofits est une trahison (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), soit c’est vous, c’est-à-dire l’État, qui vous gavez et, en ce cas, vous et les vôtres êtes les artisans de la casse sociale ! À ce propos d’ailleurs, vous préférez avancer votre injuste réf…

…pour se réjouir de la manifestation la plus éclatante de la précarité des Français ? Vous les obligez à venir mendier 100 euros, soit un plein par an !

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, au Super U d’Agde, dans ma circonscription, les Agathois paient 1,85 euro le litre d’essence. En moyenne, les Français payent leur carburant de 1,80 euro à 2 euros le litre. Cette situation est intenable ! La France rurale souffre et l’ensemble de la France qui travaille suffoque ! Mais sur ce sujet comme sur tant d’autres, votre gouvernement colmate : finie la ristourne de 30 centimes, voici maintenant le chèque carburant qui va concerner une minorité de Français. Hier, en une seule journée, plus de 850 000 d’entre eux ont demandé ce chèque,…

Je vous remercie pour votre réponse. Dans le quartier de l’Île de Thau, la situation est intenable pour les habitants dont le quotidien est affecté : ils n’osent plus sortir de chez eux, ne serait-ce que pour faire leurs courses. Les policiers, en sous-effectif, ne peuvent répondre efficacement à leurs besoins – c’est un élément qui est revenu régulièrement lors de mes échanges avec les forces de l’ordre.Actuellement, 104 agents et gradés sont en poste au commissariat. Or, selon toutes les sources policières de l’Hérault, leur nombre devrait être au moins de 115 à 125. Ces données reflètent le…

Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, le 10 mars 2022, un homme est grièvement blessé par balle dans le quartier de l’Île de Thau, à Sète, dans ma circonscription. Le 2 juillet, un mineur est visé par plusieurs tirs. Le 13 juillet, encore des tirs : un adolescent est blessé. Le 21 août, une jeune fille est défigurée à l’ammoniaque par des dealers.Telle est la situation intenable que vivent les habitants de l’Île de Thau. Excédés, ils attendent l’aide des pouvoirs publics, dans lesquels ils placent leur espoir que l’ordre soit ramené. Or, la seule manière de ramener l’ordre est d’e…

Et alors ?

C’est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l’affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d’autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d’ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s’établit à 59 kilomètres. Je ne comprends donc pas pour quelle raison, en France, nous ne…

Il est à nos yeux primordial de respecter une distance minimale entre la côte et l’implantation de parcs éoliens flottants ; c’est pourquoi nous voterons tous les amendements en ce sens. Les secteurs de la pêche, du tourisme, tout comme la biodiversité, sont les premiers touchés. Dans mon département de l’Hérault, les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d’éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte.Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d’autant les revenus des pêcheurs et la rentabilité de leur ac…

Très bonne question !

Nous sommes pieds et poings liés !