Mme Anne-Laure Blin (LR). Madame la Première ministre, depuis des semaines, vous évoquez la réforme des retraites, mais vous préoccupez-vous vraiment du bien-être de nos aînés ? En vous posant cette question, je veux parler de la fameuse loi sur le grand âge,…
Mme Anne-Laure Blin (LR). La situation de nos aînés préoccupe toutes nos familles mais également tous les personnels qui ont à cœur de les accompagner avec bienveillance et empathie.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Il n’est pas admissible que tous soient aussi oubliés, que nos soignants soient autant malmenés car leur métier est un beau et noble métier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ils s’occupent des plus fragiles au quotidien, en donnant toute leur énergie pour soulager les souffrances et parfois la solitude.Je ne compte plus les témoignages d’animateurs, d’aides-soignants, d’infirmiers, de membres d’associations ou encore de directeurs d’établissements. Ils me font part d’une réelle détresse face à leur difficulté à continuer à exercer leur mission avec humanité. Nos grands-parents, nos parents méritent que le Gouvernement prenne toute la mesure de l’enjeu d’une politique d’ampleur sur ce sujet.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Nous devons tous nous sentir concernés car toutes les familles peuvent être confrontées à des difficultés. Encore hier, la Défenseure des droits a indiqué dans son dernier rapport qu’aucune réponse concrète n’avait été apportée à la suite des révélations faites lors du scandale qui a éclaté il y a un an.
M. Maxime Minot (LR). Tout va très bien, madame la marquise ! Pas de problème !
Mme Anne-Laure Blin (LR). Ce n’est donc pas d’administratifs supplémentaires que les établissements ont besoin mais d’une valorisation de ces si beaux métiers, de recrutements massifs et d’investissements majeurs pour accompagner ceux qui ont besoin de nous après avoir tant donné à la France.Alors, madame la Première ministre, quand allez-vous enfin faire du grand âge l’une de vos priorités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Vous vous dites soucieuse du bien vieillir et de l’accompagnement des personnes âgées. Croyez bien que je m’en soucie tout autant que vous…
M. Jean-Christophe Combe. …nourri de mon expérience à la Croix-Rouge française et des nombreuses remontées de terrain dont je suis informé au quotidien.Sachez que le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés sur la question du grand âge. Nous assurons un financement de qualité pour l’accompagnement de nos aînés, notamment par le biais de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale en 2020 et du soutien que nous apportons aux professionnels. Aucun gouvernement n’avait autant revalorisé les salaires que nous l’avons fait dans le cadre du Ségur de la santé et des accords Laforcade : 12 milliards d’euros supplémentaires y sont consacrés chaque année.Nous sommes aussi en train de déployer un plan métiers avec les opérateurs afin de favoriser les parcours professionnels, le recrutement, la formation et les conditions de travail, en modernisant nos Ehpad grâce à un programme d’investissements de plus de 2 milliards d’euros.Je suis d’accord avec vous : le bien vieillir est une question sociétale. C’est pourquoi nous l’avons mise au cœur du Conseil national de la refondation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean-Christophe Combe. Nous travaillons sur différents sujets : la lutte contre l’isolement, la citoyenneté des personnes âgées, l’adaptation de la société au vieillissement, les métiers du secteur.Nous voulons aussi lutter sans relâche contre la maltraitance et les dérives du secteur : renforcement des contrôles – 7 500 Ehapd seront contrôlés dans les deux ans à venir – ; amélioration de la transparence grâce aux mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ; ouverture dans les prochains jours des Assises de la lutte contre la maltraitance. Le rapport de la Défenseure des droits nous invite à accélérer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Madame la Première ministre, pour la première fois, je manifesterai jeudi prochain contre la réforme des retraites (Applaudissements de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), pour une raison simple : votre réforme est injuste car elle repose sur le report de l’âge légal de départ.Nous sommes en désaccord sur le constat : notre système sera en déficit au cours des prochaines années, mais il n’est pas en péril.Nous sommes en désaccord sur la méthode et le calendrier : cette réforme est menée sans concertation suffisante et au moment où les Français souffrent. Nous désapprouvons le choix de ne pas laisser le Parlement prendre le temps d’examiner et de voter un texte si important.Enfin, nous sommes en désaccord sur vos propositions : vous nous avez entendus sur le report de l’âge de départ à 65 ans – c’est une satisfaction – mais le seuil de 64 ans reste très injuste.Le poids de votre réforme pèsera sur les classes populaires et moyennes, sur celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt. Toutes ces injustices ne sont pas comblées par le dispositif – largement incomplet – sur les carrières longues. Comme vous le savez, très peu de carrières permettront d’accéder à une retraite minimale de 1 200 euros.Vous nous avez dit que la concertation continuait. Nous vous demandons – et les Français aussi – de supprimer le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Nous avons déjà parlé de la nécessité d’un grand plan senior. Comme le disait le Président de la République, il y a cinq ans : à quoi cela sert-il d’obliger les gens à travailler plus longtemps alors qu’ils sont privés d’emploi ?Enfin, je pose la question de la recherche de nouveaux financements. Au sein même de votre majorité, des propositions apparaissent.En résumé, madame la Première ministre, pour éviter une crise sociale majeure, allez-vous enfin écouter les responsables syndicaux et nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Nous pouvons être en désaccord, monsieur le président Pancher : c’est la vie démocratique. Mais pour avoir un débat éclairé, nous avons besoins de faits. Quels sont-ils ? Depuis début octobre, les organisations syndicales et patronales ont été reçues à de multiples reprises par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et par moi-même.
Mme Élisabeth Borne. Dans ce cadre, monsieur le président Pancher, nous avons échangé trois fois. Alors, les faits sont là : cette réforme n’a pas été menée dans la précipitation, mais dans la concertation. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous avons un objectif :…
Mme Élisabeth Borne. …préserver notre système par répartition. Là encore, les faits sont têtus. Le nombre d’actifs rapporté au nombre de retraités baisse : il y avait deux actifs pour un retraité en 2005 ; ce ratio est passé à 1,7 aujourd’hui et il tombera à 1,5 demain. Nous devons donc rétablir l’équilibre de notre système de retraite.Ai-je des tabous ? J’ai plutôt des convictions et des réponses. Comme vous, je pense que notre système doit prendre en compte les différences entre les métiers et entre les carrières. Nous voulons un système juste, qui tienne compte de celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt,…
Mme Élisabeth Borne. Ils seraient les premières victimes d’une absence de réforme, car notre système par répartition les protège. Et je le redis devant vous, mesdames et messieurs les députés, notre projet est un projet de justice. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans partiront un an plus tôt, grâce à notre projet. S’agissant des carrières longues, toutes les personnes ayant une carrière complète partiront désormais entre deux et six ans avant l’âge légal.
Mme Élisabeth Borne. Pour tenir compte la pénibilité des métiers, nous allons retenir de nouveaux facteurs d’usure professionnelle,…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous avez supprimé les critères de pénibilité !
Mme Élisabeth Borne. …prendre le tournant de la prévention, favoriser les départs anticipés pour raisons médicales et les reconversions. J’ajoute que nous serons attentifs aux plus fragiles.
Mme Élisabeth Borne. Un départ à 62 ans à taux plein sera possible pour les personnes en inaptitude, en invalidité ou en incapacité. Au total, quatre Français sur dix – les plus fragiles, les plus modestes, celles et ceux qui ont des métiers difficiles – pourront partir avant l’âge de 64 ans.
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, laissez la Première ministre s’exprimer dans le calme. Madame Garrido, un peu de silence.
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le président Pancher, vous me parlez des petites retraites. Là encore, nous sommes au rendez-vous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Conformément à l’engagement du Président de la République, nous allons porter la retraite minimale pour une carrière complète à 85 % du Smic net, ce qui représente une hausse de 100 euros par mois dès cette année. (Mme Raquel Garrido s’exclame. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)C’est vrai pour les futurs retraités comme pour les retraités actuels. Au total, près de 2 millions de personnes – pour la plupart des femmes, des commerçants et des artisans – bénéficieront de cette mesure dès cette année, ce qui représente une véritable avancée sociale.Ce projet va donc préserver l’équilibre de nos retraites par répartition.
Mme Élisabeth Borne. C’est un projet de justice pour ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui exercent des métiers difficiles. C’est un projet de progrès social pour les plus fragiles. Bien sûr, j’espère que la discussion parlementaire permettra d’enrichir le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Stéphanie Rist (RE). Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le choix de notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte social qui unit les générations. Il nous appartient d’en assurer la pérennité au travers d’une réforme indispensable et porteuse d’une double ambition : assurer la soutenabilité financière de notre modèle social tout en le rendant plus juste car, nous le savons, nous ne sommes pas tous égaux face au travail.Chacun d’entre nous, dans sa circonscription, a pu éprouver l’attente vive de nos concitoyens : la volonté de partir à la retraite dans des conditions dignes et équitables.
Mme Stéphanie Rist (RE). En mai 2021, mes collègues Nicolas Turquois et Lionel Causse, dans le cadre de leur mission sur les petites pensions, nous alertaient déjà sur les limites de notre système dans son état actuel. Parce que protéger les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie, est un impératif qui s’impose à tous, notre groupe Renaissance s’est engagé avec force pendant la campagne législative à revaloriser les petites pensions de retraite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Une augmentation de la pension minimale a été annoncée pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023, mais aussi pour les actuels retraités. Un salarié ayant travaillé au Smic toute sa vie partira à la retraite avec une pension de 85 % du Smic net.Nous avons conscience de l’effort nécessaire pour le maintien de notre système. Au cours des derniers jours, sur le terrain, nous avons tous pu entendre les craintes de nos concitoyens. Chaque carrière étant particulière, ils nous demandent de manière récurrente s’ils entrent dans le cadre de ce dispositif de revalorisation.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les contours de cette mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous l’avez rappelé, lors de la campagne pour les élections présidentielles, le Président de la République s’est engagé à faire en sorte que les petites pensions soient revalorisées, qu’une vie de travail donne lieu à une pension de retraite d’un niveau décent.Nous avons pris l’engagement que toute personne, ayant cotisé toute sa vie et ayant une carrière complète rémunérée au niveau du Smic, aura la garantie d’une retraite égale à 85 % du Smic, soit quelque 1 200 euros brut à la fin de l’année 2023.
M. Olivier Dussopt. Pour que cet engagement soit garanti dans le temps, le texte que nous allons vous présenter dans quelques jours prévoit un mécanisme d’indexation du minimum contributif afin que le niveau de 85 % du Smic, auquel nous nous engageons pour une carrière complète, soit effectif au moment de la liquidation en 2023, mais aussi en 2027, en 2030 et au-delà.Quant à ceux qui n’ont pas une carrière complète, ils bénéficieront aussi d’un accroissement de leur pension à due proportion du nombre de trimestres cotisés.
M. Olivier Dussopt. La mesure est importante puisqu’elle va toucher près de 200 000 des quelque 800 000 personnes partant à la retraite chaque année. Ces assurés vont voir leur pension de retraite revalorisée.
M. Olivier Dussopt. Cela signifie qu’un départ à la retraite sur quatre sera mieux traité avec ce système. Évidemment, cela concerne les salariés qui, pendant toute leur carrière, ont eu des revenus situés dans les trois premiers déciles, c’est-à-dire dans les 30 % les moins élevés.Nous allons tenir un deuxième engagement, comme vous et d’autres sur ces bancs nous l’ont demandé : faire en sorte que les retraités actuels, ayant une carrière complète et ayant cotisé plus de trente ans, puissent aussi bénéficier d’une revalorisation de leur pension. Nous le ferons dans les mêmes termes et selon le même calendrier – septembre 2023. Notre double engagement sera ainsi tenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous disiez l’inverse quand vous étiez au PS !
M. Alexis Jolly (RN). Vous lancez, en ce début d’année, le projet de réforme des retraites que le Président de la République a choisi comme grand œuvre de son quinquennat. Quel est son objectif ? Il est de faire une nouvelle fois payer aux Français quarante ans de faillite politique et morale, dont le premier quinquennat Macron aura été la synthèse.Cette réforme est loin d’être nécessaire et juste, car elle vise en réalité à rendre impossible le départ à la retraite à taux plein. Comment feront les jeunes diplômés pour prendre leur retraite alors qu’ils obtiennent leur premier emploi stable à 27 ans ? Comment feront les travailleurs non diplômés, qui sont sous la menace du chômage ? Il n’y aura que des perdants !Vous annoncez le recul de l’âge de départ à 64 ans, tout en appliquant la méthode des petits pas : dans cinq ans, si les Français ont le malheur de vous voir encore au pouvoir, ce sera 66 ans ; puis, dans dix ans, peut-être 68 ans ; et ce jusqu’à ce que les Français soient contraints de travailler jusqu’à la tombe ! La position du Rassemblement national et de Marine Le Pen est claire et assumée :…
M. Alexis Jolly (RN). …nous défendons un âge de départ à la retraite variable en fonction de l’âge d’entrée dans la vie active. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous financerons cette mesure en économisant les dizaines de milliards d’euros que nous coûte chaque année l’immigration massive (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) – ces milliards de dépenses qui ne semblent guère vous poser de problème –,…
M. Alexis Jolly (RN). …et en réindustrialisant la France, que vos politiques antinationales ne cessent d’affaiblir, vous poussant à chercher de nouvelles économies sur le dos des Français.
M. Alexis Jolly (RN). Cette réforme n’entraînera que de nouvelles souffrances, sans régler la question des déficits. Alors, à supposer que vous ayez encore un peu de respect et de compassion pour les Français, qu’attendez-vous pour renoncer à ce projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous affirmez que cette réforme n’est ni nécessaire ni juste. Nous ne partageons évidemment pas votre appréciation quant à sa nécessité. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) l’a dit et répété : en 2027 – c’est-à-dire demain –, notre système accusera un déficit de 12,5 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si vous considérez qu’une telle perspective peut être ignorée, nous ne partageons pas la même conception des finances publiques ni de la responsabilité.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Personne ne nie qu’il y a un problème de dépenses, mais il y a avant tout un problème de recettes !
M. Olivier Dussopt. Vous affirmez que cette réforme est injuste, mais c’est tout le contraire : nous protégerons les carrières longues et prendrons mieux en considération la pénibilité,…
M. Olivier Dussopt. …là où votre candidate proposait, pendant la campagne présidentielle, de supprimer le compte professionnel de la prévention (C2P). (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous augmenterons aussi les petites retraites pour mieux valoriser les vies de labeur – celles dont vous semblez vous éloigner et vous désintéresser.La réalité, c’est qu’au cours de la dernière campagne présidentielle, votre candidate a effectué deux annonces : une première qu’elle a jugée elle-même irréaliste, infaisable et mal documentée ; puis une seconde, qui visait à corriger la première. Tous les économistes ont considéré que si elle avait été élue, les deux seules conséquences en auraient été l’aggravation des déficits et la baisse des pensions des retraités. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Mathieu Lefèvre applaudit.)La majorité protège les retraités : nous préservons les pensions et le pouvoir d’achat des plus âgés, quand vous entendez les mettre en danger. Je ne m’étendrai pas sur vos lubies, sur vos obsessions, ni sur les solutions miracles que vous pensez trouver dans la lutte contre l’immigration. Elles ne dénotent qu’une chose : le Rassemblement national, c’est le Front national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Alors ne réduisons pas nos débats à quelques cas types qui ne représentent rien, sauf les statistiques agrégées à prix d’or par vos cabinets de conseil et transformées par vos communicants en visuels destinés à être postés sur les réseaux sociaux.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Je me trouvais vendredi dernier à Vizille, dans ma circonscription. J’y ai rencontré une ancienne aide-soignante, âgée de 58 ans, dont je préfère taire le nom. À la suite d’un dépistage, on lui a diagnostiqué un cancer du sein. Elle a pourtant continué de travailler, jusqu’à ce qu’elle ne le puisse plus et soit placée en congé de longue maladie en 2018. Souhaitant désormais retrouver un travail, mais ne se sentant pas capable de reprendre son métier d’aide-soignante, tant il est physiquement éprouvant, elle a suivi une formation en secrétariat. Depuis onze mois, elle désespère de trouver un poste : à chaque entretien, on lui demande de justifier les trous dans son CV et d’expliquer les raisons de sa réorientation, et elle est en concurrence avec des personnes deux fois plus jeunes qu’elle. Viendrez-vous à Vizille ou à Grenoble pour vous assurer que les entreprises jouent bien le jeu de l’index seniors que vous entendez créer ?D’après les chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), seules 56 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en emploi au quatrième trimestre 2021. C’est votre échec : celui de l’emploi des personnes de plus de 55 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous prétendez allonger la durée de cotisation et reculer l’âge de départ, mais vous ne proposez rien aux femmes de plus de 55 ans, qui sont éloignées de l’emploi et qui, à cause de vous, subiront le chômage et la décote. Et vous osez parler de progrès social ! Mais pour qui ?Je peux vous souffler une réponse : vous voulez faire 18 milliards d’euros d’économie sur le dos des Français âgés de 55 à 65 ans pour obéir au dogme des 3 % de déficit inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC) (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – ce pacte qui met à genoux nos économies, qui met à mal nos industries et qui menace nos démocraties comme nos modèles sociaux. (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne. Comme vous, je suis témoin chaque jour de situations difficiles, comme celle de l’aide-soignante que vous avez évoquée. Nous devons évidemment être particulièrement attentifs aux personnes confrontées à de telles situations et nous montrer beaucoup plus ambitieux en matière d’accompagnement des seniors dans le retour à l’emploi. Je peux d’ailleurs vous assurer que le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, dans le cadre des concertations qu’il a engagées sur la création de France Travail, s’efforce de trouver le meilleur chemin pour ramener vers l’emploi toutes les personnes en difficulté.
Mme Élisabeth Borne. Mais nous devons par ailleurs tenir compte d’un enjeu majeur pour notre modèle social : le rétablissement du système de retraite. Les personnes fragiles et modestes dont vous mentionnez les exemples – que le ministre Dussopt, mon gouvernement et moi-même avons bien à l’esprit – peuvent actuellement compter sur un système de retraite par répartition. Dans un tel système, lorsque la proportion d’actifs qui financent les pensions baisse – pardon d’insister sur ce point, mais c’est une statistique –,…
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Il faut créer de l’emploi et augmenter les salaires !
Mme Élisabeth Borne. …passant de 2 actifs par retraité en 2005 à 1,7 aujourd’hui, puis à 1,5 demain, quel est le chemin alternatif à la réforme que nous présentons, laquelle consiste, en effet, à demander à l’ensemble des Français de travailler progressivement plus longtemps ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Nous agissons, je tiens à le souligner, dans une volonté de justice et de progrès. Nous faisons preuve de justice en tenant compte de la situation des personnes qui ont commencé à travailler tôt et en améliorant le dispositif des carrières longues.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Avec un départ à 62 ans pour quelqu’un ayant commencé à travailler à 18 ans ?
Mme Élisabeth Borne. Comme je le disais, à l’heure actuelle, une personne ayant commencé à travailler tôt pourra partir à l’âge de départ légal, voire deux ans avant. Demain, elle pourra partir deux à six ans avant l’âge légal. Nous prenons aussi en considération les salariés en situation d’inaptitude, d’incapacité ou d’invalidité ainsi que ceux qui exercent des métiers difficiles, au-delà des critères prévus dans le compte professionnel de prévention. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous voulons par ailleurs améliorer la situation des retraités de demain et d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons défendu, conformément aux engagements pris par le Président de la République, une revalorisation des pensions minimales, afin de garantir aux personnes ayant effectué une carrière complète qu’elles percevront au moins 85 % du Smic net.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Vous l’avez déjà dit cinq fois, on a compris ! C’est une fake news !
Mme Élisabeth Borne. Vous avez raison, madame Chatelain : derrière les chiffres, il y a des cas personnels. Ce sont ces personnes auxquelles nous prêtons attention et dont nous voulons améliorer la vie professionnelle et la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Personne n’est dupe de vos éléments de langage : chacun connaît l’impact que cette réforme aura sur nos vies. Les Français seront dans la rue le 19 janvier pour vous le rappeler. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Il y a une semaine, le Gouvernement a annoncé son intention de repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Depuis, la liste des grands perdants de cette réforme ne cesse de s’allonger.Les plus pauvres, d’abord : hier premiers de corvée, ils sont aujourd’hui en première ligne face à votre brutalité sociale. Les femmes, ensuite – celles que vous avez applaudies pendant la pandémie : parce que leurs salaires sont plus faibles et qu’elles subissent des temps partiels imposés ainsi que le chômage, toute mesure d’âge les pénalise doublement et aggrave les inégalités de genre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Exactement ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Alors qui sont les grands gagnants ? Comme toujours avec vous, ce sont les plus riches.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Vous écartez toute idée de hausse des cotisations patronales et vous maintenez des crédits d’impôt inutiles et des exonérations qui appauvrissent notre système de solidarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Pour les grandes fortunes de ce pays aussi, la facture sera de 0 euro. Pourtant, leur enrichissement grâce à la crise explose tous les plafonds. Oxfam France le révélait hier : depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 58 %.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). L’association ajoute qu’il suffirait de taxer ces milliardaires à hauteur de 2 % pour financer le supposé déficit des retraites, qui vous préoccupe tant. L’accumulation de richesses est telle que cette mesure permettrait d’équilibrer le régime des retraites pendant au moins vingt ans,…
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). …et même – accrochez-vous –, d’abaisser l’âge légal de départ à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Pourtant, vous continuez d’écarter toute augmentation des impôts pour les ultrariches. Finalement, votre réforme n’a rien d’économique : elle est purement idéologique – une idéologie du malheur, en vertu de laquelle il faudrait travailler jusqu’à la mort pour qu’une poignée s’enrichisse toujours plus. (Murmures sur les bancs des groupes RE et LR.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Votre réforme fait l’unanimité contre elle : l’ensemble des syndicats, 80 % de la population française et même 55 % de votre propre électorat la refusent. Vous êtes très minoritaire. Ma question est donc simple : qu’attendez-vous pour renoncer ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. Olivier Dussopt. Vous constaterez, en lisant l’étude d’impact qui accompagnera le projet de loi – mais l’information apparaît aussi dans les documents que la Première ministre et moi-même avons déjà rendus publics –, que la réforme que nous défendons aura précisément les effets inverses de ceux que vous décrivez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les salariés et les retraités qui bénéficieront de la meilleure revalorisation de leur pension grâce à la réforme – que ce soit par l’application du minimum garanti ou par l’augmentation moyenne du niveau des retraites du fait de l’allongement de la durée de cotisation –,…
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Précisément : du fait de l’allongement de la durée de cotisation !
M. Olivier Dussopt. …sont ceux dont le niveau de revenu les situe dans les trois premiers déciles de la population. Il s’agit donc des 30 % de salariés les plus modestes, qui bénéficieront d’une augmentation cinq fois supérieure aux autres catégories de population.Les femmes seront mieux protégées (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES), parce que nous ne reculerons pas l’âge d’annulation de la décote, parce que la revalorisation de la retraite minimum leur bénéficiera davantage qu’aux hommes, et parce que les trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse, donc du congé parental, seront intégrés dans le calcul d’éligibilité au minimum retraite et au dispositif de carrières longues – autant d’avancées auxquelles vous n’avez jamais songé.
M. Olivier Dussopt. La réforme protégera donc les plus fragiles et les femmes.Certains ont fait référence à la journée de jeudi. Une chose est certaine : manifester une opposition ou un désaccord, c’est la démocratie ; mais inciter les gens à manifester en leur mentant,…
M. Olivier Dussopt. …en exagérant, en tenant des propos outranciers et en expliquant que les Français devront travailler jusqu’à la mort, c’est de la manipulation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est faire bien peu de cas de la dignité de ceux que vous appelez à manifester ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Violette Spillebout (RE). Dans ma circonscription, à Mouvaux, près de Lille, nous étions tous très inquiets pour l’avenir de l’entreprise Carelide, fabricant français de poches de perfusion, ainsi que pour ses 450 salariés. Vous le savez, malgré un soutien fort apporté par l’État depuis des années – plus de 10 millions d’euros d’aides publiques ont été versés depuis 2020 –, l’entreprise Carelide avait été contrainte d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire à la fin du mois d’octobre 2022. Dès lors, la région Hauts-de-France, la métropole européenne de Lille, le maire de Mouvaux, les organisations syndicales, l’État et moi-même nous sommes unis et démenés pour trouver un repreneur industriel.Jusqu’à vendredi dernier, c’est-à-dire jusqu’au dernier moment, nous attendions une offre. Nous pouvons désormais nous réjouir de la très sérieuse offre de reprise déposée par le groupe Delpharm et par les laboratoires Aguettant, groupe industriel français spécialisé dans le biomédical et déjà présent dans la métropole lilloise, à Lys-lez-Lannoy.
M. Pierre Cordier (LR). C’est une question orale sans débat que vous posez, pas une question d’actualité du Gouvernement !
Mme Violette Spillebout (RE). Grâce à vous, nous reprenons espoir. C’est une très belle étape. Je tiens à ce titre, à vous remercier, monsieur le ministre délégué,…
Mme Violette Spillebout (RE). …ainsi que toutes vos équipes, qui sont mobilisées depuis plusieurs mois pour sauvegarder le savoir-faire français et contribuer à notre souveraineté sanitaire. Elles mènent un véritable travail de fond, bien loin des gesticulations et des coups de communication. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le ministre délégué, je sais pouvoir compter sur votre engagement et sur celui du ministre de la santé et de la prévention dans ce dossier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme Violette Spillebout (RE). Aussi, quelles sont les prochaines étapes qui permettront de sauver définitivement Carelide et ses 450 employés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Roland Lescure. Madame la députée, bravo et merci. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR. – M. Maxime Minot trace un cœur avec ses doigts.)Loin des gesticulations – vous l’avez dit – des uns et des autres, loin des youtubeurs de la discorde et de la défaite, vous n’avez rien lâché, tout comme nous.
M. Roland Lescure. Vous êtes restée aux côtés des salariés de Carelide mais aussi à nos côtés, en accompagnant mes services lorsqu’ils faisaient des efforts, jour et nuit, pour trouver un repreneur. Vous l’avez dit, nous avons trouvé un repreneur de qualité.Il y a une semaine, l’entreprise Ferropem, en Savoie, a annoncé la reprise de son site industriel par Ugitech. Jeudi, je me suis rendu dans l’Oise au moment où l’industriel américain Chemours annonçait 180 millions d’investissements consacrés à la réindustrialisation – en l’occurrence des membranes à hydrogène –, avec quatre-vingts emplois à la clé.
M. Roland Lescure. Vendredi, vous l’avez dit, un repreneur d’une très grande qualité a déposé une offre ferme pour Carelide. Hier, je me trouvais dans le Nord et dans le Pas-de-Calais pour annoncer des investissements massifs dans la décarbonation de notre industrie. Tout cela n’arrive pas par hasard.
M. Roland Lescure. C’est la politique industrielle menée par le Président de la République, soutenue par la majorité et que j’ai l’honneur de défendre avec Bruno Le Maire, qui nous permet d’engranger ces bonnes nouvelles dans un environnement très contraint. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Roland Lescure. Nous continuerons à appliquer cette politique industrielle et, s’agissant de Carelide, à travailler avec le repreneur pour que son offre soit définitive. Nous le ferons malgré les cris d’orfraie poussés par ceux qui font depuis de trop nombreuses années leur beurre politique sur les déficits et les défaites de l’économie.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Le verdict est tombé : 64 ans et quarante-trois années de cotisations. Nos compatriotes seront appelés à travailler plus longtemps si vous n’entendez pas l’opposition unanime…
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). …de tous les syndicats de salariés et de plus des trois quarts de la population.Quelle ineptie ! Cette offensive de votre part, qui répond aux injonctions de Bruxelles et de son pacte de stabilité, est inutile, injuste et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Inutile, car le Conseil d’orientation des retraites souligne qu’il n’y a pas de « dynamique non contrôlée des dépenses de retraites ». Mieux : en 2022, le système est excédentaire de plus de 3 milliards.Injuste, car ce seront les salariés les plus modestes, et d’abord les femmes, qui vont encore y perdre. Leur espérance de vie en bonne santé va continuer de diminuer et plus d’un million de nos compatriotes, âgés de 55 à 64 ans, se retrouveront dans une grande précarité, allocataires du RSA ou en invalidité.Inefficace, car s’il s’agit de trouver 8 à 9 milliards, les 80 milliards de dividendes versés par les entreprises du CAC40 sont là pour nous rappeler qu’un autre partage des richesses est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Alors que les Français, nos entreprises et les collectivités locales subissent l’explosion des coûts de l’énergie et l’inflation galopante, en imposant ce recul on agrandirait la fracturation de notre société. Ce serait une faute politique, ce serait dangereux pour la cohésion de notre pays.Madame la Première ministre, en une semaine, vous n’avez pas réussi à convaincre. Vous êtes ultraminoritaires dans le pays.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Vous n’avez pas le choix. L’esprit de responsabilité vous oblige. Il n’existe qu’une alternative : retrait ou référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Dans tous les cas, les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine s’engageront pleinement auprès de notre peuple, mobilisé. Rendez-vous dès ce jeudi dans toutes les villes de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. J’ai bien entendu votre question. Il y a un point que je ne m’explique pas : l’idée que cette réforme ne serait pas nécessaire. Vous le savez comme moi, ce sont les partenaires sociaux qui composent le Conseil d’orientation des retraites (COR). L’État ne vote pas lors des scrutins qui s’y déroulent.Cette instance a examiné le système de retraites en élaborant plusieurs scénarios, différentes conventions, autour d’une hypothèse centrale, celle qui a toujours été retenue. Un déficit se creuse à l’horizon 2027.
M. Olivier Dussopt. Je partage le constat selon lequel le système est légèrement excédentaire en 2021 et en 2022. Dès 2023, il devient déficitaire. Ce déficit se creuse : de 12,5 milliards en 2027, il atteint près de 15 milliards en 2030 et 25 milliards en 2040. Il faut tenir compte de cette évolution, qui s’explique par le fait que le nombre de personnes qui cotisent est inférieur à celui des retraités. À la fin des années 1970, trois actifs, contre un peu plus d’un actif et demi aujourd’hui, cotisaient pour un retraité.
M. Olivier Dussopt. Nous devons faire en sorte que le système tienne. Vous dites que le maintien de la réforme serait une erreur. Or l’erreur serait de la retirer car cela mettrait en danger le système par répartition auquel vous et moi sommes attachés – comme c’est le cas sur la quasi-totalité des bancs de l’hémicycle.Notre objectif – que Mme la Première ministre et moi nous efforçons d’expliquer – est à la fois d’améliorer le système, en apportant de nouveaux droits, et de l’équilibrer, parce que c’est nécessaire. Sans mésestimer, à aucun moment, les désaccords que nous pouvons avoir avec le président Chassaigne, ce projet de loi nous permettra ainsi d’améliorer les dispositifs dont il est à l’initiative.Si nous nous contentions d’améliorer le système actuel sans l’équilibrer, nous ne serions pas responsables. Et si nous nous contentions de l’équilibrer sans l’améliorer, nous ne serions pas justes. Nous faisons l’un et l’autre avec ce projet de loi dont nous aurons l’occasion de débattre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). C’est vraiment : « Paroles, paroles, paroles… » Les Français vous le montreront après-demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Laurent Croizier (DEM). C’est le rapport du COR, ce ne sont pas des paroles !
Mme Anne Le Hénanff (HOR). Ma question s’adresse à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le 9 décembre dernier, je suis allée à la rencontre des étudiants et élèves de l’institut de formation des professionnels de santé (IFPS) de Vannes, dans ma circonscription.Lors de ces échanges, j’ai été alertée sur la différence de traitement entre les étudiants infirmiers, qui ont le statut étudiant, et les élèves aides-soignants et aides-puéricultrices, qui ont le statut élève. Ces derniers, qui représentent un tiers des effectifs en IFPS, sont dans une situation financière précaire.En effet, lors du précédent quinquennat, le statut étudiant a été accordé aux jeunes en formation en soins infirmiers, leur donnant ainsi accès aux avantages sociaux et économiques dont bénéficient les autres étudiants français. Toutefois, cet élargissement ne concerne pas les élèves aides-soignants ni aides-puéricultrices. Relevant du statut élève, ils ne peuvent donc prétendre à aucun de ces avantages, ce qui crée une véritable situation d’injustice entre ces jeunes qui font pourtant partie de la même école.À titre d’exemple, un étudiant infirmier paie son repas 3,60 euros au Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, alors qu’un élève aide-soignant doit le payer 8 euros. Ne disposant pas de carte d’étudiant, ils n’ont pas accès aux tarifs réduits dans les transports en commun ni dans les cinémas. Ils ne sont pas non plus éligibles aux logements du Crous et sont également privés d’une médecine préventive au sein d’une université.Ces élèves ne demandent pas le statut étudiant mais une revalorisation de leurs conditions leur permettant de suivre sereinement leur formation, d’autant plus que l’on constate un fort taux d’abandon dans ces filières.À l’heure où l’inflation atteint 5,22 % et où l’accès au logement se durcit, nous devons soutenir ces élèves et susciter des vocations. Notre hôpital a besoin de ces futurs personnels soignants.Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour revaloriser le statut de ces élèves en IFPS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau. Tout d’abord, je vous remercie pour votre question qui porte sur l’égalité d’accès, pour tous les étudiants, à la restauration et à une offre sociale mais aussi sur l’universitarisation des formations paramédicales.Cette question représente un enjeu sur lequel nous travaillons depuis mon arrivée au ministère. Je vous rappelle le principe général, que vous avez évoqué : tout étudiant inscrit dans une formation de l’enseignement supérieur a accès à l’offre des Crous en matière de restauration comme de logement.Toutefois toutes les formations ne sont pas considérées comme relevant de l’enseignement supérieur ou post-bac. Nous avons procédé il y a quelque temps à l’universitarisation des formations au métier d’infirmière, ce qui permet à ces élèves d’avoir accès de droit à la restauration au tarif social de 3,30 euros – ou de 1 euro s’ils sont en situation de précarité. Les formations sanitaires dépendent des régions et sont donc sous leur responsabilité.Cependant nous ne pouvons laisser ces étudiants ou élèves sans accès la restauration ou à d’autres services. C’est pourquoi nous avons travaillé pour faire en sorte que les collectivités puissent passer des conventions avec le Crous,…
Mme Sylvie Retailleau. …ce qui permet à ces élèves, qui ne sont pas considérés comme des étudiants dans le supérieur, d’avoir accès à la restauration proposée par le Crous, à un tarif social.Afin de développer, avec les collectivités, les conventions qui permettent aux élèves, quel que soit leur statut, d’avoir accès, au même tarif que les étudiants, aux avantages proposés par le Crous, nous avons prévu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, une augmentation de 33 % du budget qui leur est consacré. Avec mes équipes, nous continuons à mener ce travail, qui suppose que les régions se rapprochent des Crous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Alexandra Martin (LR). L’augmentation de la part prise par les mineurs, de plus en plus jeunes, dans les faits de délinquance – notamment ceux caractérisés par la violence physique – et de criminalité, est un constat que l’on ne peut plus ignorer. Le drame que constituent le décès de cet adolescent de 16 ans poignardé au thorax aux abords de son lycée à Thiais, dans le Val-de-Marne, ainsi que la grave blessure reçue par son camarade, ne doit plus se reproduire. Nous pensons à cet instant à la douleur de leurs familles.D’après les premières précisions du procureur, il s’agit d’un conflit entre bandes. Ces faits d’une violence extrême se multiplient dans notre société, prouvant l’incapacité des pouvoirs publics à endiguer ce phénomène. Ces jeunes en perte de repères et d’autorité ne répondent plus qu’à la loi de leur bande ou de leur clan, se moquant des conséquences de leurs actes.Au-delà de l’émotion suscitée par de tels comportements, nous nous trouvons face à deux véritables défis sociétaux et civilisationnels : celui de l’autorité, pour que chacun puisse vivre librement dans une société plus sûre, et celui de la responsabilité, pour que la culture de l’excuse ne soit plus la règle. Si la prévention est nécessaire, elle doit être couplée à la répression.En accord avec les réflexions et les propositions formulées par le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard, qui dresse, avec les maires, le constat d’une augmentation des faits de délinquance dans les communes, j’ai rédigé une proposition de loi prévoyant la levée de l’application des règles d’atténuation des peines dès l’âge de 13 ans pour les faits les plus graves, l’abaissement de l’excuse de minorité à 20 % de la peine encourue ainsi que l’instauration d’une nouvelle infraction, indépendante de celle imputable aux mineurs, et qui engagerait la responsabilité des parents. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)En effet, face au sentiment d’impunité, il est urgent de rétablir l’autorité de l’État, de la police, de la justice, de l’école et des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le ministre de la justice, ne pensez-vous pas qu’il est indispensable d’adapter le code pénal des mineurs à la réalité de ce fléau grandissant ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Que le sang de nos enfants coule sur le trottoir pour une cigarette, pour un mot ou pour un regard, est absolument insupportable – vous avez raison.Nous avons modifié ensemble la loi en élaborant, il y a un peu plus d’un an, le code de justice pénale des mineurs. Je rappelle que ce texte a été voté par votre famille politique, Les Républicains, à l’Assemblée comme au Sénat. On observe de premiers résultats. Ainsi, auparavant, un mineur sur deux était jugé quand il était majeur alors qu’aujourd’hui la décision intervient dans un délai de neuf mois.Par ailleurs, dans ma dernière circulaire de politique générale, j’ai demandé aux procureurs généraux d’avoir davantage recours à l’interdiction de paraître, un outil qui fonctionne bien. En outre, des groupements locaux de traitement de la délinquance ont été créés dans les grandes villes. J’ajoute que, contrairement à ce que vous affirmez, le phénomène de bande a diminué dans certaines grandes agglomérations.J’ai pris connaissance de vos propositions. En l’état de notre droit, elles sont parfaitement satisfaites. Je vous rappelle qu’en matière de justice pénale des mineurs, l’atténuation de responsabilité, issue du Conseil national de la Résistance du général de Gaulle, est un principe à valeur constitutionnelle, consacré par le Conseil constitutionnel. Le droit actuel permet déjà de lever l’excuse de minorité à 16 ans sur décision du juge.En la matière, ma ligne est claire : fermeté sans démagogie, humanisme sans angélisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Olivier Faure (SOC). Madame la Première ministre, est-il oui ou non juste, selon vous, que celles et ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt, ont eu les carrières les plus pénibles et ont l’espérance de vie la plus courte aient à cotiser plus longtemps…
M. Olivier Faure (SOC). …que celles et ceux qui ont commencé à travailler plus tard, ont eu les métiers les moins pénibles, les moins usants, et ont l’espérance de vie la plus longue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Raquel Garrido applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Olivier Dussopt. Monsieur le député, le 4 janvier, dans une interview à Libération, vous avez dit être favorable à la retraite à 60 ans, vous mettant une fois de plus dans la roue de La France insoumise, mais en précisant qu’il fallait maintenir les quarante-trois années de cotisation pour toucher une retraite à taux plein. Êtes-vous favorable à ce qui serait alors une machine à décotes et à petites pensions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Olivier Faure (SOC). Monsieur Dussopt, je vous ai connu à une autre époque (Mouvements divers), celle où vous défendiez les Français qui avaient commencé à travailler tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous défendiez alors ceux qui se lèvent aux aurores, prennent le RER ou le bus, ceux qui vident nos poubelles ou sont caristes, aides-soignantes, etc. Ils n’avaient que vous et nos collègues pour les défendre… et vous les avez oubliés. Vous êtes aujourd’hui de ceux qui proposent un projet de loi obligeant les personnes qui ont commencé à travailler entre 14 ans et 20 ans à cotiser quarante-quatre années…
M. Olivier Faure (SOC). …quand tous les autres n’auront à cotiser que quarante-trois ans ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà ce que vous défendez aujourd’hui ! Je ne suis pas dans votre tête ni dans votre peau, mais j’ai honte pour vous ! Honte de ce que vous défendez aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) J’ai honte de voir que vous avez renié l’ensemble de vos projets ! (Mêmes mouvements.) Je vous ai connu aux côtés d’Henri Emmanuelli, aux côtés de Martine Aubry, et je vous vois dans ce gouvernement, reniant complètement ce que vous aviez été jusqu’ici, à savoir l’apôtre du progrès social. Et je constate une fracture dans votre propre majorité, parce que certains comprennent que vous êtes minoritaire dans le pays et que nous serons des millions à défiler jeudi ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Vous savez bien que les effets de manche ne marchent pas – vous n’avez d’ailleurs été applaudi que par la moitié de votre groupe, si j’ai bien compté. Quant aux procès pour trahison, je suis immunisé, surtout quand ils sont faits par ceux qui ont vendu la social-démocratie à l’extrême gauche pour sauver leur siège ! (Mmes et MM. les députés du groupe RE ainsi que de nombreux députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Vous défendez la retraite à 60 ans avec quarante-trois annuités, mais vous appauvririez ainsi les retraités ! Vous êtes dans la roue de La France insoumise ! Vous vous faites marcher dessus par Jean-Luc Mélenchon ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem.) Ce sont les socio-démocrates qui devraient avoir honte de vous ! Vous n’êtes en réalité nullement intéressé par les Français : votre seul intérêt, c’est votre congrès ! (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (DEM). Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La question de notre jeunesse est plurielle tant celle-ci représente notre diversité et notre héritage. Elle est aussi la clé de voûte de la société de demain. Or aujourd’hui, quel avenir lui offrons-nous ?
M. Erwan Balanant (DEM). Je sais que cette question vous anime tout autant que moi et, plus que d’y réfléchir philosophiquement, nous devons y répondre concrètement.Sans tomber dans les excès ou dans les raccourcis simplistes, notre jeunesse nous expose quotidiennement ses attentes, ses peurs et sa colère contre une société qui détruit la nature, contre une société où l’homophobie et les discriminations existent encore, une société où les jeunes, victimes ou auteurs, font face à la violence dans leur quotidien. L’actualité nous le rappelle encore en montrant l’impact que la violence peut avoir sur leur comportement et sur leur confiance. Il y a cinq ans déjà, je m’exprimais à ce même micro face à un ministre différent certes, mais sur le même sujet. Si, depuis lors, on a pu noter plusieurs avancées sur le harcèlement, sur le droit des enfants et concernant le code pénal des mineurs, il est douloureux pour moi de constater qu’il y a encore tant à faire.Monsieur le ministre, donnons un coup de pouce à cette jeunesse, donnons-lui confiance en l’avenir. Il y a une qualité que cette jeunesse garde toujours : c’est sa capacité à refuser un futur incertain. Son optimisme et sa persévérance redonnent espoir.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Promettez-leur alors la retraite à 60 ans !
M. Erwan Balanant (DEM). Mobilisons-nous. Nous nous devons de la protéger et de lui permettre de s’épanouir et de s’émanciper. C’est notre devoir d’adultes mais surtout notre responsabilité d’hommes et de femmes politiques, et l’État doit en être le garant. Mais notre jeunesse peut-elle avoir confiance en l’État ?
M. Erwan Balanant (DEM). Nos institutions sont-elles toujours en phase avec ses attentes ? Quelles grandes politiques de protection, de prévention et d’accompagnement devons-nous mener ? Monsieur le ministre, créons pour notre avenir une grande politique de la jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Laurence Maillart-Méhaignerie applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Ces derniers jours été malheureusement marqués par la mort de deux élèves, et mes pensées émues vont bien entendu d’abord à leurs familles et à leurs proches. Le jeune Lucas a été victime de harcèlement en raison de son homosexualité. Cette situation avait été identifiée et prise en charge par son collège. Mais cela n’a pas suffi, à l’évidence. L’enquête déterminera les causes et les circonstances exactes de son suicide, ainsi que les responsabilités de chacun.
M. Pap Ndiaye. Ce drame montre à quel point la lutte contre le harcèlement scolaire doit demeurer une priorité du Gouvernement. La loi dont vous êtes l’initiateur, monsieur Balanant, en a fait un délit et a contribué à accentuer la prise de conscience de ce phénomène. Le ministère de l’éducation nationale a généralisé à la rentrée, dans toutes les écoles élémentaires et dans tous les collèges, le programme Phare de lutte contre le harcèlement à l’école. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.) Mais il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire, tant contre le harcèlement que contre l’homophobie. Sur ce dernier point, j’ai décidé que devait être généralisés dans les prochaines semaines des groupes de sensibilisation et de prévention contre les LGBTphobies.
M. Maxime Minot (LR). Il serait temps ! Vous êtes à la ramasse !
M. Pap Ndiaye. La haine contre les lesbiennes, les gays, les bissexuels et les transsexuels est absolument intolérable, que ce soit à l’école ou en dehors.L’autre décès que j’ai évoqué date d’hier : un élève du lycée Guillaume-Apollinaire de Thiais a été tué, et un autre blessé. Même si les premiers éléments de l’enquête semblent montrer qu’il s’agit d’une rixe entre élèves, il est du rôle de l’éducation nationale de signaler aux forces de l’ordre des comportements d’élèves qui peuvent amener à des faits de violence. Là encore, l’enquête précisera les faits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). Monsieur le ministre de l’économie et des finances, au Super U d’Agde, dans ma circonscription, les Agathois paient 1,85 euro le litre d’essence. En moyenne, les Français payent leur carburant de 1,80 euro à 2 euros le litre. Cette situation est intenable ! La France rurale souffre et l’ensemble de la France qui travaille suffoque ! Mais sur ce sujet comme sur tant d’autres, votre gouvernement colmate : finie la ristourne de 30 centimes, voici maintenant le chèque carburant qui va concerner une minorité de Français. Hier, en une seule journée, plus de 850 000 d’entre eux ont demandé ce chèque, provoquant l’indécente satisfaction de M. Attal. Comment peut-on être à ce point déconnecté de la réalité…
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). …pour se réjouir de la manifestation la plus éclatante de la précarité des Français ? Vous les obligez à venir mendier 100 euros, soit un plein par an !
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). En plus, depuis novembre, le prix du baril brut baisse, tandis que le prix à la pompe augmente. Deux possibilités : soit les énergéticiens se gavent sur le dos des Français et alors le refus de l’extrême gauche NUPES et de la majorité de voter notre proposition de taxation des superprofits est une trahison (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), soit c’est vous, c’est-à-dire l’État, qui vous gavez et, en ce cas, vous et les vôtres êtes les artisans de la casse sociale ! À ce propos d’ailleurs, vous préférez avancer votre injuste réforme des retraites, prenant le risque de provoquer une nouvelle crise dans les raffineries et d’entraîner les Français vers de nouvelles pénuries ! Oui, vous jetez de l’huile sur le feu. Et ce sont les Français qui en font les frais.Monsieur le ministre, quand admettrez-vous que l’unique solution à cette crise consiste à porter à 5,5 % la TVA sur l’essence, le fioul, l’électricité et le gaz, comme le propose Marine Le Pen depuis des mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. La baisse de la TVA que vous proposez, outre qu’elle irait directement dans la poche des distributeurs et non des consommateurs, coûterait 12 milliards d’euros, là où cette majorité a dépensé avec le bouclier énergétique près de 50 milliards d’euros pour protéger les Français contre l’inflation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Vous leur proposez quelques centimes d’euros et des miettes quand nous, nous leur proposons 180 à 200 euros d’économies en moyenne par mois sur leur facture de gaz et sur leur facture d’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les Français jugeront où se trouvent la justice et l’efficacité ! Ils voient bien qu’elles sont du côté de cette majorité. C’est bien pourquoi nous avons, que vous le vouliez ou non, le taux d’inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro depuis deux ans, que nous protégeons nos compatriotes contre l’augmentation des prix du carburant – si vous teniez tant cette remise de 30 centimes d’euros, il fallait voter le budget qui a permis de la financer – et que nous avons mis en place, à la demande de la Première ministre, une indemnité carburant travailleur qui, en quarante-huit heures, a été sollicitée par 1,3 million de nos compatriotes. Là aussi, justice et efficacité. Et c’est pourquoi nous garantissons un prix moyen de la facture d’électricité à 280 euros le mégawattheure pour toutes les très petites entreprises. Là encore, justice et efficacité. C’est aussi la raison pour laquelle que nous maintiendrons le bouclier énergétique en 2023 : il s’agit de protéger nos compatriotes. Justice et efficacité contre l’inflation : voilà les résultats que je veux présenter à ces derniers. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). Je vous rappelle que nous étions le seul groupe à demander la prolongation de la ristourne dans le budget pour 2023 ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Mme Fadila Khattabi (RE). Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, il y a un peu moins d’un an, grâce aux révélations du journaliste Victor Castanet, nous découvrions avec stupeur la maltraitance subie par nos aînés dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette onde de choc a réprésenté un tournant. Face à la gravité des faits, j’avais immédiatement déclenché un cycle d’auditions au sein de la commission des affaires sociales, l’objectif étant de permettre à la représentation nationale de faire toute la lumière sur cette affaire en entendant l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par les dirigeants du groupe mis en cause.Ces travaux parlementaires ont abouti à un rapport dont les préconisations ont été entendues par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le renforcement des contrôles. Je remercie à ce sujet votre prédecesseure Brigitte Bourguignon…
Mme Fadila Khattabi (RE). …pour sa réactivité et son engagement, et je salue également votre action, car je sais que vous veillez à la poursuite du plan de contrôle qui est prévu sur deux ans dans les 7 500 Ehpad existants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La majorité parlementaire, avec votre soutien, continue d’agir pour renforcer les moyens consacrés à la politique du grand âge, que ce soit au travers de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit le recrutement de 50 000 professionnels en Ehpad, ou encore de la proposition de loi déposée par la majorité, un texte ô combien attendu et qui sera débattu dans les prochaines semaines.Nous le savons : il reste encore beaucoup à faire pour pouvoir accompagner nos aînés dans la dignité. C’est notamment la conclusion du dernier rapport de la Défenseure des droits sur le sujet. Dès lors, face aux défis qu’il nous faut relever, pourriez-vous dresser le bilan des actions menées depuis un an et exposer les mesures qui seront prises prochainement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous évoquez l’onde de choc causée par les révélations de Victor Castanet après l’enquête approfondie qu’il a menée : tous les Français s’en sont trouvés profondément scandalisés. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) À cette prise de conscience collective ont succédé un certain nombre d’actions, que vous avez évoquées, lancées à l’initiative des pouvoirs publics, en particulier de la commission que vous présidez – je vous en remercie. (Mme Laure Lavalette s’exclame de nouveau.)Le récent rapport de la Défenseure des droits nous permet de dresser un bilan de l’ensemble de ces actions. On compte d’abord parmi elles la régulation du secteur. Nous avons mis en place un plan de contrôle global de l’ensemble des 7 500 Ehpad dans les deux ans. Ainsi, près de 2 000 établissements ont d’ores et déjà été contrôlés et 700 d’entre eux ont déjà fait l’objet de contrôles approfondis – les inspections-contrôles – sur pièce et sur place, de façon inopinée ou programmée, ce qui a donné des résultats : 650 injonctions et recommandations et sept saisines du procureur de la République pour des faits de nature pénale. Évidemment, nous n’allons pas nous arrêter là. Je veux notamment insister sur trois points.Premièrement : le taux d’encadrement dans les Ehpad. Nous avons lancé cette année le recrutement de 50 000 nouveaux professionnels dans ces établissements pour y renforcer le taux d’encadrement. (M. Jérôme Guedj s’exclame.) D’ailleurs, la proposition de loi qui sera défendue par la majorité sur ce sujet nous permettra d’aller plus encore plus loin.Deuxièmement : la lutte contre la maltraitance, dont j’ai fait ma priorité. Il est question non seulement de libérer la parole et de renforcer les signalements et l’accompagnement des familles, mais aussi de veiller à la liberté des résidents des Ehpad. Vous pouvez compter en plus sur le lancement des états généraux dont je parlais tout à l’heure.
M. Jean-Christophe Combe. Troisièmement : nous devrons aller plus loin s’agissant de la régulation du secteur et de sa moralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Cela fait cinq ans que nous vous le proposons !
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, votre réforme des retraites et votre méthode pour tenter de la faire passer en force marquent encore une fois votre mépris profond pour les travailleuses et les travailleurs de ce pays. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes GDR et Écolo-NUPES applaudissent également.) Oui, je parle de mépris, parce que c’est bien celui-ci qui a animé M. Macron lorsqu’en 2018 il a décidé de supprimer quatre facteurs de pénibilité sur dix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Sa justification ? M. Macron n’aime pas le mot pénibilité ! Aujourd’hui vous faites semblant de vous intéresser aux conditions de travail des gens. Vous dites que vous allez faire un effort sur la prise en considération de la pénibilité et des facteurs que vous avez supprimés. Comment ? En instaurant une visite médicale obligatoire à partir de 61 ans, comme vous le proposez. Mais cela ne suffira certainement pas : il faut rétablir les points supprimés. Or vous vous y refusez ! (Mêmes mouvements – MM. Olivier Faure et Julien Bayou applaudissent également.)Une chose est sûre : on n’a pas la même vie quand on est ministre ou haut fonctionnaire ou lorsqu’on est accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), femme de chambre, livreur ou conducteur de bus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Avez-vous la moindre idée de la difficulté de ces métiers essentiels ? Je crois que vous le savez, mais vous refusez d’en prendre compte. Avez-vous pensé à la santé, à la souffrance au travail, à l’espérance de vie de ceux qui exercent ces métiers ? Parce que oui, le travail abîme le corps : oui, on vit moins longtemps quand on est ouvrier ou employé. (Mêmes mouvements.) La solution n’est pas de repousser l’âge de départ à la retraite – cela ne se justifie même pas financièrement. La solution, c’est de choisir l’humain, de réduire le temps de travail, de rétablir les points de pénibilité supprimés et de partir à la retraite à 60 ans ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Vous voulez que les petites gens travaillent jusqu’à en mourir. Nous, nous voulons qu’ils vivent dignement de leur retraite ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Madame la députée, votre question me permet de revenir sur un aspect essentiel du projet de loi que nous défendons avec Mme la Première ministre, à savoir la prise en considération de la pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notez qu’il existe un compte professionnel de la prévention (C2P) qui regroupe six critères. (Mêmes mouvements.) Nous entendons en faciliter le fonctionnement. Nous allons notamment abaisser un certain nombre de seuils : actuellement, il faut travailler cent vingt nuits par an pour obtenir des points : désormais, il n’en faudra plus que cent. Et alors qu’il est requis jusqu’ici de travailler cinquante fois en équipes successives, trente fois suffiront à présent. (MM. Ugo Bernalicis et Louis Boyard s’exclament.) Nous déplafonnerons ce compte et créerons un congé de reconversion. Ainsi, le C2P sera plus efficace.Vous avez également évoqué les trois critères ergonomiques : les postures pénibles, le port de charges lourdes et l’exposition aux vibrations. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Il est très difficile de les mesurer individuellement, ce qu’avait expliqué la décision de 2017.
M. Olivier Dussopt. Nous allons faire deux choses. Premièrement, nous travaillerons avec les branches professionnelles pour que les métiers les plus exposés à ce risque d’usure professionnelle qu’est la pénibilité puissent bénéficier d’accords de prévention. Au travers de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la sécurité sociale mobilisera 5 milliards d’euros pour financer des actions de prévention de la pénibilité.Deuxièmement, nous agirons dans le cadre d’un volet réparations, avec un suivi médical renforcé des travailleurs, non pas à 61 ans, mais dès 45 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela implique des rendez-vous réguliers tout au long de la carrière qui permettront d’évaluer l’opportunité d’un départ anticipé pour ceux qui auront été exposés à l’usure et ne pourront plus travailler. C’est ce point d’attention aux plus fragiles et aux travailleurs exposés à la pénibilité qui a guidé l’ensemble de nos travaux avec les organisations syndicales et patronales, comme avec les groupes politiques. (M. Éric Coquerel s’exclame.)Madame la députée, la plupart des questions que vous avez posées trouveront réponse dans le texte. Je suis sûr que la lecture de celui-ci, une fois que le conseil des ministres l’aura transmis à l’Assemblée, apaisera à vos inquiétudes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, hier, lundi 16 janvier, les habitants de Seine-Maritime ont de nouveau connu un accident industriel d’ampleur : un incendie important s’est déclaré dans une cellule d’un entrepôt où étaient stockés 12 250 batteries ou éléments de batteries au lithium, pour ensuite s’étendre à la cellule voisine de l’entrepôt contenant 70 000 pneus. Un incendie, cela arrive, me direz-vous. Alors qu’est-ce qui cloche dans ce cas précis ? Le problème réside dans l’encadrement réglementaire de ce stockage. En effet, le stockage de batteries au lithium ne bénéficie pas d’une rubrique spécifique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Autrement dit, un entrepôt de stockage de batteries au lithium est encadré exactement de la même manière qu’un entrepôt de volume similaire stockant plus de 500 tonnes de cartons. En l’espèce, il s’agissait de quelques milliers de batteries au lithium placées dans un entrepôt soumis à enregistrement – un régime d’autorisation très, voire trop simplifié – et sans que soit menée au préalable une étude complète de dangers ou une étude d’impact.Monsieur le ministre délégué, vous et vos collègues n’avez que les mots « réindustrialisation de la France » à la bouche. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait d’abord prendre au sérieux les enjeux de sécurité industrielle, notamment ceux qui sont liés à la transition énergétique, pour enfin permettre une réindustrialisation sûre pour l’environnement et les populations ? L’agitation législative, c’est bien pour la communication. Mais il faudrait aussi penser à laisser le temps nécessaire à vos services pour rédiger les arrêtés venant préciser la loi. Pour éviter de nouvelles catastrophes industrielles et mieux encadrer la montée en puissance des nouvelles technologies, quand comptez-vous adapter la réglementation des installations classées aux enjeux d’aujourd’hui, notamment au stockage de batteries ?D’ailleurs, puisque vous évoquez sans arrêt la réindustrialisation, j’imagine que vous avez prévu une montée en puissance des moyens et des postes dédiés à l’inspection des installations classées, elle qui a justement pour objet d’éviter les accidents industriels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Madame la députée, j’aimerais vous remercier sincèrement de souhaiter la réussite de la réindustrialisation de notre pays. C’est évidemment l’un des enjeux essentiels pour accomplir une transition écologique qui ne soit pas hypocrite, c’est-à-dire une transition qui ne consiste pas seulement à réduire nos émissions ici pour augmenter notre empreinte loin de chez nous.La question de la sécurité industrielle est au cœur de nos préoccupations. Vous soulignez à juste titre la nécessité de mieux circonscrire les risques et d’accompagner ces activités économiques de façon adéquate. Nous avons vécu un drame à Lubrizol, en septembre 2019, à l’issue duquel deux trains de mesures ont été pris dans le courant de l’année 2020, en février puis en septembre. Nous avons notamment décidé d’un durcissement des règles qui s’appliquent aux sites classés ICPE – y compris à ceux qui sont seulement soumis à enregistrement –, d’un renforcement des contrôles et de l’augmentation des moyens en matière d’inspection, ce que vous appelez de vos vœux. Après avoir créé cinquante postes ces deux dernières années, nous allons de nouveau en créer vingt-cinq. En 2022, 21 % d’inspections supplémentaires ont été menées par rapport à 2018, et nous comptons bien les porter à plus de 50 %.Notez qu’en vertu des règles de transparence, tous les rapports sont accessibles depuis le 1er janvier 2022. Dès la survenance d’un accident, la liste des produits stockés à l’intérieur des entrepôts est rendue publique en des termes intelligibles, de sorte à restaurer la confiance sur ces sujets tellement cruciaux pour assurer notre politique de réindustrialisation.Vraiment, merci pour votre question et n’ayez aucun doute sur le fait que nous augmentions les moyens et durcissions les règles.
Mme Claudia Rouaux (SOC). Madame la Première ministre, en mars 2020, à la suite d’une forte mobilisation sociale marquée par des grèves et des manifestations d’ampleur ainsi que par un passage en force à l’Assemblée par le biais d’un 49.3 et à l’aube d’une pandémie, le projet de réforme des retraites a été suspendu. Depuis trois ans, notre pays a connu une succession de crises : crise sanitaire, choc de la guerre en Ukraine, crise énergétique, pénurie de médicaments et de matières premières, inflation. Ce contexte, dont les médias se font le relais incessant, est particulièrement anxiogène : nombreux sont nos concitoyens qui expriment une grande lassitude.Pourtant, le 23 janvier prochain, l’exécutif entend amorcer une nouvelle réforme des retraites reportant l’âge légal de départ à 64 ans, en dépit du refus unanime de l’ensemble des syndicats et d’un rejet exprimé par sept Français sur dix. Votre prétendue réforme est profondément injuste, car elle cible les salariés les plus modestes, notamment ceux qui ont commencé à travailler tôt et les actifs qui s’apprêtent à prendre leur retraite. Un report unilatéral de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, sans mesure de justice sociale, apparaît brutal. Des inégalités en matière d’espérance de vie et de pénibilité au travail existent. Cette réforme est une atteinte aux droits des travailleurs, à qui l’on a demandé tant d’efforts, notamment pendant la crise sanitaire, et qui peinent à vivre dignement aujourd’hui en raison de la hausse des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Madame la Première ministre, trouvez-vous juste de demander à un ouvrier qui travaille dans une entreprise agroalimentaire, dans le froid, en horaires décalés et dont le corps est usé par la tâche, de travailler plus longtemps ? Entendez la souffrance de nos compatriotes qui ont déjà donné les plus belles années de leur vie à leur travail et qui aspirent enfin à profiter d’une retraite bien méritée ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Madame la députée, vous demandez s’il est juste qu’un ouvrier d’une entreprise agroalimentaire travaille plus longtemps, dans le froid, en exécutant des gestes répétitifs. Bien entendu, la réponse est non. C’est la raison pour laquelle nous avons, à l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales, modifié le compte professionnel de la prévention. Pourquoi ? Pour diminuer le nombre de nuits travaillées et faire que, les gestes répétitifs étant mieux pris en compte, le salarié que vous citez en exemple puisse acquérir plus de points au titre de la pénibilité et ainsi partir plus tôt.C’est la démonstration que l’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite, que nous entendons mettre en œuvre pour assurer l’équilibre du système, est bien accompagnée de mesures sociales visant à protéger les plus fragiles, c’est-à-dire ceux qui sont exposés à la pénibilité et ceux qui ont commencé à travailler plus tôt.Concernant les carrières longues, un dispositif spécifique permet le départ anticipé des individus qui ont commencé à travailler avant d’avoir 20 ans ; un autre, très peu utilisé, s’applique à ceux qui sont entrés dans la vie professionnelle avant 18 ans. Nous en créerons un troisième pour ceux qui, comme les apprentis, ont également commencé à travailler avant 18 ans.Nous progressons sur chacun des éléments que vous avez évoqués et avançons des droits. En travaillant tous un peu plus, nous rééquilibrerons le système de retraites tout en l’améliorant. Nous répondrons ainsi, j’en suis sûr, à vos inquiétudes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe RE.)
Mme Claudia Rouaux (SOC). Je vous invite, monsieur le ministre, à venir passer une semaine dans ma circonscription, à la Cooperl, une coopérative agroalimentaire. Vous verrez que ces salariés, à qui vous demandez de travailler quarante-quatre ans, sont pour 40 % d’entre eux inaptes à toute fonction dès qu’ils atteignent 55 ou 56 ans. Peut-être cela vous fera-t-il reconsidérer votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Didier Paris (RE). Monsieur le garde des sceaux, la justice souffre d’une crise chronique qui désespère ses acteurs et mine la confiance qui devrait l’unir aux Français. Les citoyens ont le sentiment d’une justice trop lente qui ne prend pas le temps de les écouter, d’une justice laxiste qui ne prend pas le temps de les protéger. Tout comme le Président de la République, vous avez clairement pris la mesure du mal en présentant, il y a quelques jours, le plan d’action issu des états généraux de la justice. Il s’agit non pas d’un énième raccommodage, mais d’une véritable ambition opérationnelle et concrète, qui s’accompagne de moyens largement à la hauteur des enjeux. Les organisations professionnelles et syndicales de magistrats et d’avocats semblent ne pas s’y être trompées : elles saluent ces mesures, avec une vigilance que l’on doit néanmoins admettre.Il faut dire que l’effort est tout bonnement historique, puisque la trajectoire budgétaire du ministère de la justice aboutira à une augmentation de 60 % à l’issue des deux quinquennats. Ces montants permettront d’achever la construction des 15 000 places de prison,…
M. Patrick Hetzel (LR). On les attend depuis longtemps, les places de prison !
M. Didier Paris (RE). …tout en créant 10 000 emplois supplémentaires et en revalorisant tous les métiers de la justice.En outre, vous avez compris que le budget n’est pas tout, raison pour laquelle votre plan ratisse large : il prévoit une soixantaine de mesures, une organisation nouvelle du ministère, une révolution culturelle par le développement massif de la médiation en matière civile. Vous vous attaquez aussi à la refonte du code de procédure pénale, quand bien même elle se ferait à droit constant. Votre plan soulève de grands espoirs, que nous ne pourrons nous permettre de trahir. La représentation nationale s’y engagera, en se préservant, du moins je l’espère, des postures maximalistes stériles, pour placer la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne.Pouvez-vous nous apporter les éléments de fond, de méthode et de calendrier qui nous permettront de faire aboutir, avec vous, cette grande ambition pour la France ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur le député, trente ans d’abandon humain, budgétaire et politique, cela laisse des traces.
M. Patrick Hetzel (LR). Et les cinq dernières années, vous en faites quoi ?
M. Éric Dupond-Moretti. Nos compatriotes ont exprimé leur sentiment qu’en dépit de l’investissement sans faille des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs, la justice est trop lente et complexe. Il faut les entendre, et cela nous oblige. Les professionnels de terrain consultés disent, quant à eux, qu’il faut des moyens supplémentaires, une simplification et une organisation nouvelle. Il faut les entendre, et cela nous oblige.Commençons par les moyens. Qu’il me soit permis de remercier Mme la Première ministre : dans la feuille de route qu’elle m’a fixée, elle m’a demandé précisément d’être à l’écoute des acteurs de terrain. Le plan d’embauche est effectivement historique : 1 500 magistrats de plus – il s’agit de créations nettes –, 1 500 greffiers, des contractuels que nous allons pérenniser et institutionnaliser. Je le dis, certains ici n’ont pas voté les budgets relatifs à la justice. Je pense au RN et à LFI.
M. Éric Dupond-Moretti. En cinq ans, nous aurons investi au total 7,5 milliards d’euros supplémentaires et embauché davantage de magistrats qu’au cours des vingt dernières années. Cet engagement historique prendra forme au printemps dans une loi de programmation.
M. Éric Dupond-Moretti. En matière civile, nous développerons la médiation, pour que le juge se recentre sur son cœur de métier, que les avocats aient davantage de possibilités d’intervenir dans la médiation et que le citoyen se réapproprie la décision de justice. Toutes ces mesures relèvent du domaine réglementaire. En matière pénale, nous accomplirons un grand effort de simplification.Au-delà des soixante mesures concrètes prévues dans le plan d’action…
M. Antoine Villedieu (RN). Monsieur le ministre de l’intérieur, il est six heures quarante-cinq, mercredi, gare du Nord, lorsqu’un immigré en situation irrégulière s’en prend brutalement aux usagers. En témoignent les images insupportables où l’on voit une personne frappée, à une vingtaine de reprises, à l’aide d’un objet contondant. Ce criminel a fait l’objet de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) – l’une en 2020, l’autre en 2022 – et a été condamné à plusieurs reprises, mais il est toujours là, en France, et en liberté.Pour vous, l’immigration est une chance pour la France. Moi, je pense aux victimes, dont Alexandre, gardien de la paix affecté à la police aux frontières, qui a tenté de maîtriser le forcené à mains nues. Le carnage a pris fin grâce à l’intervention de deux policiers – l’un en service, l’autre en dehors de son service –, qui ont fait usage de leur arme à feu, touchant l’assaillant à trois reprises. Dites-moi donc, combien de victimes devrions-nous pleurer sans l’intervention de ces courageux policiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Une fois de plus, nous payons par le sang d’innocents la lâcheté des politiques sécuritaire et migratoire de ces quarante dernières années. Vous êtes tous responsables, gauche, droite et centre, soit par aveuglement idéologique, soit par naïveté, à moins que cela ne tienne à votre soumission à Bruxelles. (Signes d’approbation sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, entendez-vous, dans nos villes et nos campagnes, mugir ces féroces barbares ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Antoine Villedieu (RN). Ils viennent jusque dans nos gares, poignarder vos fils et vos compagnes. Alors, aux armes législatives ! Comprenez bien que nous n’attendons rien d’autre que la loi, afin que la justice abreuve nos sillons. Quand déciderez-vous d’appliquer les 100 % d’exécution des OQTF, promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. La modération de votre propos m’incite à ne pas vous répondre sur le même ton, car ce serait, me semble-t-il, faire insulte aux victimes, dont certaines – rien ne vous a amené à le penser – étaient étrangères.
M. Gérald Darmanin. Je me permets de souligner que, si les policiers ont pu intervenir en civil en faisant usage de leur arme, c’est grâce à une loi que le Front national n’a pas votée. (« Eh oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il est tout à fait vrai que, si l’on avait écouté les représentants de Mme Le Pen lors de la discussion de la loi « sécurité globale » au cours de la précédente législature, il y aurait peut-être eu des morts à la gare du Nord, car vous auriez empêché les policiers de voyager et donc de pouvoir intervenir avec leur arme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas voté non plus les budgets pour 2021 et 2022, sur le fondement desquels le ministère de l’intérieur a permis à ces deux policiers en civil qui revenaient de leur travail à la préfecture de police d’intervenir en moins d’une minute et d’interrompre l’action de l’assaillant. Si le Front national avait été au pouvoir, des actes beaucoup plus graves auraient sans doute été commis à la gare du Nord – telle est la vérité. (« Et les OQTF ? » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.)La vérité est très simple : vous jouez avec les peurs, alors que vous savez très bien que la personne concernée était d’origine libyenne et n’était pas expulsable du territoire national.
M. Gérald Darmanin. Parlons-en lors de l’examen de la loi « immigration ». Votez les textes qui permettent aux policiers d’intervenir, cessez de faire vos simagrées dans l’hémicycle et soyez enfin courageux devant les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, plutôt deux fois qu’une ! Trois ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, un nouvel accident industriel a frappé ma circonscription. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons rien appris de nos erreurs.Un incendie s’est déclenché hier à seize heures trente dans l’entrepôt de Bolloré Logistics à Grand-Couronne : 12 000 batteries et 70 000 pneus ont brûlé toute la soirée. Aucune sirène n’a retenti et les premiers SMS d’alerte ont été envoyés une heure quarante-cinq après le début de l’accident. De nombreuses personnes n’ont absolument rien reçu. Des enfants se sont retrouvés dans la rue, à la sortie de l’école, exposés à l’immense nuage de fumée noire qui ne cessait de croître.Après une analyse qui a conclu à l’absence des substances les plus mortelles, la préfecture de la Seine-Maritime a affirmé que cet accident n’aurait absolument aucun impact à court, moyen ou long terme sur la santé des personnes exposées. Toutefois, l’analyse d’autres substances demeure en cours et les rares études dont on dispose dans le monde sur les incendies de batteries au lithium montrent une toxicité sévère et déplorent précisément le manque de connaissances à ce sujet.En outre, qu’en est-il de l’impact sur la centaine de pompiers qui ont été exposés plusieurs heures à l’acide fluorhydrique dégagé par le foyer ? Nous demandons qu’ils fassent l’objet d’un suivi médical en urgence. Depuis 2017, Emmanuel Macron ne s’est pas contenté de supprimer l’exposition aux substances chimiques dangereuses parmi les critères de pénibilité pris en compte pour la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Bien sûr que cela a tout à voir !Il a aussi supprimé quarante-huit postes à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Malgré nos alertes, le Gouvernement a refusé d’augmenter les effectifs dans le budget pour 2023. En dépit de ce que vous avez indiqué précédemment, monsieur Béchu, il n’y a, depuis Lubrizol, qu’un poste et demi supplémentaire à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie. Voilà les augmentations d’effectifs !Qui plus est, nous n’avons toujours pas de registres locaux des cancers, ce qui permettrait d’évaluer l’incidence réelle des cancers d’origine industrielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). On ne cherche pas ce que l’on ne veut pas trouver, n’est-ce pas ?Enfin, comment pouvez-vous justifier d’imposer, sans accompagnement social suffisant, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la métropole de Rouen, au nom de la santé de ses habitants, alors que l’État répète depuis hier que la combustion pendant huit heures de 12 000 batteries et de 70 000 pneus n’a aucun impact sur la santé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Je tiens d’abord à saluer le courage de la centaine de pompiers qui a été déployée et s’est battue jusqu’au milieu de la nuit pour éteindre l’incendie qui s’est déclaré à seize heures trente-six, puis le feu qui a repris à trois heures du matin.Nous avons appris de Lubrizol.
M. Christophe Béchu. Dès le début de cet incendie, des mesures ont été prises et des moyens mobilisés. Ainsi, un grand nombre de substances – dioxyde d’azote, monoxyde de carbone, disulfure d’hydrogène, acide chlorhydrique, acide cyanhydrique, acide fluorhydrique – ont été testées et suivies en temps réel par les sapeurs-pompiers.Dans le même temps, par mesure de précaution, nous avons laissé des balises sur plusieurs sites : à Elbeuf, au zénith de Rouen, à Saint-Étienne-du-Rouvray.
M. Christophe Béchu. Des analyses poussées ont été conduites dans des laboratoires. Alors même qu’elles ont indiqué que nous ne disposions pas d’éléments, vous partez du principe que, puisqu’il y a une fumée d’origine industrielle, il y a problème et il y a mensonge. Certainement connaissez-vous mieux les choses que les experts et êtes-vous beaucoup plus puissants que les pompiers !
M. Aurélien Pradié (LR). On vous avait dit de ne plus faire de barbecues, madame Rousseau ! Toute cette fumée dans les jardins…
M. Christophe Béchu. Je ne comprends pas comment on peut jouer ainsi sur les peurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), alors que l’État, les inspecteurs et la Dreal ont mis en œuvre l’ensemble de ces mesures. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) est sur place, à ma demande, pour déterminer l’origine du sinistre et les raisons pour lesquelles nous en sommes là. Franchement, il n’est pas responsable de tweeter pendant l’événement en laissant penser aux gens, au mépris de ce que disent les autorités, que nous faisons face à un risque imminent.